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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0047 2025 slow Collecte DES Cartons DES Commerçants de Pont Audemer PAR Lesa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0047 2025 slow Collecte DES Cartons DES Commerçants de Pont Audemer PAR Lesa)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
18.03.25
SL
ID
: 027-200065787-20250317-DEC
0047
2025-AU
a
un
® @7
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.10
|
DEC 0047 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
COLLECTE
DES
CARTONS
DES
COMMERÇANTS
DE
PONT-AUDEMER
PAR
L'ESAT
DE
PONT-AUDEMER.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDERANT
que
les
commerçants
de
la ville
de
Pont-Audemer
bénéficiaient
jusqu’alors
d’une
collecte
de
cartons
en
porte
à porte
par
ITER’ACTION-PAREC
du
lundi
au
vendredi,
en
contrat
avec
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR).
CONSIDERANT
que
l'Etat
a décidé
de
suspendre
l’agrément
du
chantier
d’insertion
ITER’ACTION
au
31
juillet
2024,
l’empêchant
ainsi
de
continuer
la collecte.
CONSIDERANT
qu’'ITER’ACTION
ne
pourra
pas
reprendre
la
collecte
et
afin
d’assurer
la
continuité
de
service,
la
collectivité
a
décidé
d’engager
un
nouveau
partenariat
avec
l’'ESAT
de
Pont-Audemer
pour
reprendre
l’activité
de
collecte
de
cartons
des
commerçants.
CONSIDERANT
que
la CCPAVR
souhaite
poursuivre
cette
action
de
soutien
aux
commerces
CONSIDERANT
que
L’ESAT
s’est
engagé
à
collecter
les
cartons
les
lundis,
les
mercredis,
les jeudis
et
les
vendredis
(sauf
demande
contraire
de
la
CCPAVR
et jours
fériés)
soit
98
ramassages
de janvier
à juin
2025
au
prix
unitaire
de
141,45€
HT
la collecte
(TVA
20
%
soit
169,74€
TTC)
Le
Président
décide
de
passer
un
contrat
avec
l’ESAT
de
Pont-Audemer
pour
la
collecte
des
cartons
des
commerçants
de
Pont-Audemer ;
Le
Président
décide
que
les
prestations
seront
rémunérées
par
application
du
prix
unitaire
suivant
: 141,45
€
HT
la collecte
(TVA
20%
soit
169,74
€
TTC)
;
Le
Président
décide
que
le
contrat
prévoit
4
collectes
par
semaine
: les
lundis,
mercredis,
jeudis
et vendredis
(sauf
demande
contraire
de
la
CCPAVR
et jours
fériés)
soit
98
ramassages
de janvier
à juin
2025,
ci-dessous
en
détails
:
°
18
ramassages
en janvier
2025
°
16
ramassages
en
février
2025
+
17
ramassages
en
mars
2025
°
16
ramassages
en
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250317-DEC
0047
2025-AU
+
15
ramassages
en
mai
2025
+
16
ramassages
en juin
2025
Le
Président
décide
que
le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
6
mois.
La
date
de
démarrage
du
contrat
est fixée
au
ler janvier
2025.
Le
contrat
se terminera
le 30 juin
2025.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
mars
2025
Le
Président
2%
Francis
COUREL