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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0068 2025 slow installations electriques verifications reglementaires periodiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0068 2025 slow installations electriques verifications reglementaires periodiques)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
25/04/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250416-DEC
0068
2025-AU
as e @”{
PONT-AUDEMER
| d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9.1
|
|
DEC_0068_ 2025
DÉCISION DU PRÉSIDENT
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
VÉRIFICATIONS
RÉGLEMENTAIRES
PÉRIODIQUES
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
procéder
à la vérification
sur
l’ensemble
des
installations
électriques
des
bâtiments
des
stations
d'épuration
de
la Communauté
de
communes
de
Pont
Audemer
Val
de
Risle,
Le
Président
DÉCIDE
de
signer
le
devis
N°
40510293
par
l’établissement
UGAP
en
date
du
03
mars
2025
pour
procéder
à
la
vérification
périodique
sur
l’ensemble
des
installations
électriques
des
bâtiments
suivants
:
- STEP
Montfort
sur
Risle
- STEP
Pont
Audemer
- STEP
Quillebeuf
sur
Seine
- STEP
Pont
Audemer
Haut
Etui
- STEP
Rougemontier
Ce
devis
à une
durée
de validité
de
3 mois
soit du
03
mars
au
03 juin
2025
pour
la somme
de :
1 279,59€
HT
; TVA
255,92€
soit un
total
de
1535,51€
TTC.
…
Fait
à Pont-Audemer,
le
16
avril
2025
\
Var
7
Francis COUREL