Conseil Municipal - PVAP CM 19 03 2025

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Conseil Municipal - PVAP CM 19 03 2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Lovagny. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVAP CM 19 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MARS 2025

Mairie de LOVAGNY

Tél. 04.50.46.23.37

!

Le 19 Mars 2025 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Lovagny dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de M. Henri CARELLI, Maire.

Présents : M. ABREU DE ALMEIDA Antonio, Mme ALVIN Dominique, M. CARELLI Henri, M.

CHAMBARD Jean-Pierre, M. DORGET Alexandre, Mme GAILLARD Karen, M. LANDON Bruno,

Mme LOUP-FOREST Cécile, M. MIGUET Bernard, Mme THENET Michèle, M. VANHOUTTE Jérémy.

Absents excusés: Mme MUNIER Anne (Pouvoir donné à Mme GAILLARD Karen), Mme DUSSOLLIET-BERTHOD Claire (Pouvoir donné à M. MIGUET Bernard), Mme IMBACH Céline (Pouvoir donné à Mme THENET Michèle), M. BALLANDRAS Marc (Pouvoir donné à Mme ALVIN Dominique)

Date de convocation : 06/03/2025 M. CHAMBARD Jean-Pierre a été désigné comme

Nombre de membres en exercice :15 secrétaire de séance.

Nombre de membres présents :11

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du mercredi 21 février 2025

2- Affaires foncières et droit de préemption

e DIA n°074152 25 00003 : 258-260, route de Poisy

3- Finances

e Approbation du Compte de Gestion 2024

Approbation du Compte Administratif 2024

Affectation du résultat de l’exercice 2024

Approbation du Budget Primitif 2025

Fixation des taux des impôts locaux

Subventions versées aux associations

ONF-Programme d’actions pour l’année 2025

4- Questions et informations diverses

e Demande de subvention au Conseil départemental-Filière Forêt Bois

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU MERCREDI 21 FEVRIER 2025

Après lecture et examen par les membres du Conseil Municipal, le compte-rendu de la séance du vendredi 21 février 2025 a été approuvé à l’unanimité.

2) AFFAIRE FONCIERE ET DROIT DE PRÉEMPTION

-_ DROIT DE PREEMPTION

En l'absence de projet d’intérêt public sur ces secteurs, le conseil municipal, à l’unanimité, renonce à exercer son droit pour la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

& DIA 074 152 25 00003, présentée par Maître Jon ETCHARRY, Notaire à Cruseilles (74), pour Le compte de M. Constant GIRAUD), relative à la vente d’un appartement de 65.41 m2 de surface habitable + cave + stationnement, situé sur les parcelles cadastrées AB 1015 (476 m2), AB 101 6(18 m2), AB 1017 (111 m2), AB 1018 (253 m2), AB 1019 (580 m2) et AB 1020 (984 m2), d’une

superficie totale de 2422 m2, en zone Uv du PLU, sis au 258-260, route de Poisy, au prix de

309 000€ (dont 6 250€ mobilier inclus).

3) FINANCES

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DE LA COMMUNE

Après s’être fait présenter le budget primitif et le compte de gestion dressé par le Receveur, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan: de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant les résultats de clôture de l’exercice 2024, conformes à ceux du compte administratif, comme suit :

Budget es : | Part affectée Résultats de Résultats de clôture

rincipal cos à l'investissement l'exercice 2024 Exercice 2024 P P Exercice 2023 Exercice 2024

Fonctionnement +522 535.56 € 472 535.56€ + 524 490.46 € + 574 490.46 €

Investissement -416 823.27 € + 542 369.88 € + 125 546.61 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

-__ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivité Territoriales, Monsieur Jean-Pierre CHAMBARD, Adjoint au Maire, présente les écritures du Compte Administratif 2024, conforme au Compte de Gestion 2024 établi par le comptable public, commesuit: Section de Fonctionnement :

D Dépenses 2024 : 1 036 395.01 €

D Recettes 2024 : 1 560 885.47 €

Soit un excédent sur exercice de ! 524 490.46 €

œ Excédent 2023 reporté : 50 000.00 €

Soit un excédent de fonctionnement de | + 574 490.46 €

Section d'Investissement :

D Dépenses 2024 : 503 993.36 €

D Recettes 2024 ï 1 046 363.24 €

Soit un excédent sur exercice de : + 542 369.88 €

Déficit 2023 reporté 2 - 416 823.27 €

Soit un excédent d'investissement total de î 125 546.61 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le Compte Administratif de l'exercice 2024 ci-dessus exposé.

-__ AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 AU BUDGET 2025 DE LA COMMUNE

Vu le Compte Administratif 2024 de la Commune et le Compte de Gestion 2024 dressé par Monsieur le Trésorier d'Annecy, faisant apparaître, au 31 décembre 2024, un excédent de fonctionnement de 574 490.46 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter 153 569.00 € à la section de fonctionnement et 420 921.46 € à la section d'investissement.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d’affecter l'excédent de fonctionnement 2023 au budget 2024, comme suit :

- Section de fonctionnement article 002 ss 153 569.00 €

- Section d'investissement article 1068 420 921.46 €

-__ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire, après avoir présenté par chapitre les orientations budgétaires pour l’année 2025, en fonctionnement et en investissement, propose de voter le Budget Primitif 2025 de la Commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, comme suit :

Section de Fonctionnement :

D DÉPENSES mener 1 572 220.00 €

D) RECETTES. rss ssstiéesnisesserseeeesesesessenes 1 572 220.00 €

Section d’Investissement :

D Dépenses... 1 370 497.00 €

D) RECETTES rss cceccessessrrsssrsrssensne esse 1 370 497.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote le Budget Primitif 2025 de la Commune ci-dessus exposé.

- FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2025

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, le taux de la Taxe d’Habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale instaurée par la loi des Finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Pour rappel, les communes ne votent plus le taux de la Taxe d’Habitation des Résidences Principales (THRP) depuis 2020.

Suite au vote du Budget Primitif 2025, Monsieur le Maire propose de maintenir pour cette année, les taux communaux qui restent identiques à ceux votés depuis 2011. °

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité maintient, pour l’année 2025, les taux

des taxes directes d’impositions locales comme suit :

Taux 2024 Taux 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 24.36% 24.36%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 46.15% 46.15%

Taxe d'habitation (TH) . 14.02% 14,02% Résidences secondaires et autres locaux meublés

- DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS

Suite à l’examen des différentes demandes de subventions et aux propositions des membres du CCAS, réunis le jeudi 13 mars 2025, pour l’examen des différentes demandes de subventions à caractère social, il est proposé au conseil de statuer sur l'attribution des subventions à ces associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer les subventions aux associations suivant le tableau ci-dessous :

Associations Montants attribués

Association de La Mandallaz — 1 adhérent mineur de Lovagny 50.00€

Association des Lieutenants de Louveterie de Haute-Savoie Sans suite

Demandes étudiées par le CCAS

APF France HANDICAP-Délégation Haute-Savoie 200,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 160,00 €

LES RESTOS DU COEUR 160,00 €

ESPACE FEMMES GENEVIEVE D 100,00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 100,00 €

GIS 74 (Groupe Intervention et secours 74) 100,00

€

ALMA Maltraitance personnes âgées et/ou handicapées Sans suite

ALZHEIMER 74 | | 100.00€LOCOMOTIVE 100,00 €

AFTC 74 (traumatisés crâniens) 100,00 €

APEDYS DES 2 SAVOIE Sans suite

GRAINE D’AMIS DU VAL DES USSES Sans suite

HANDISPORT Sans suite

EDUCADOM-Aide domicile/handicap Sans suite

AEHA-Ecole à l'Hôpital d'Annecy 100,00 €

SEPAS IMPOSSIBLE (Sclérose en plaques) 100,00 €

AMF TELETHON Sans suite

AFSEP Sans suite

Et dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2025, chapitre 65.

- ONF - PROGRAMME DES TRAVAUX 2025

A la demande de la collectivité, l'ONF soumet deux devis pour la réalisation de travaux sylvicoles de plantations dans la montagne d’ Age, de suivi des plantations réalisées en 2023 et 2024 dans la montagne d’Age et au bord du Fier, et de travaux d’entretien et de propreté de sentiers, pistes, aires et mobiliers, signalétique sur la route forestière de la montagne d’Age.

Le devis pour les travaux sylvicoles de plantations et de suivi des plantations s’élève à 21 850€ HT. Celui pour les travaux d’entretien sur la route forestière s’élève à 1 190€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte les devis de l'ONF pour la réalisation de travaux sylvicoles de plantations dans la montagne d’Age, de suivi des plantations réalisées en 2023 et 2024 dans la montagne d’Age et au bord du Fier ; et pour l’entretien et la propreté de la route forestière de la montagne d’Age ; pour un montant respectif de 21 850€ HT et 1 190€HT soit un montant global de 23 040€ HT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits devis.

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025, aux chapitres 011 et 21.

4) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

A- Les travaux de plantation de l'ONF peuvent faire l’objet d’une subvention du conseil départemental, une délibération sera proposée à ce sujet lors du prochain conseil municipal.

B- Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des remerciements des Copinous du Marais pour la subvention attribuée.

C- Une pièce de théâtre est proposée par le Comité des Fêtes et l’APE, le 6 avril 2025 à 16h30.

D- Date des prochains conseils

- _ Mercredi 9 avril 2025 à 20H00

- Vendredi 16 mai 2025 à 20H00

- Mercredi 18 juin 2025 à 20H00

- Mercredi 23 juillet 2025 à 18H30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Jean-Pierre CHAMBARD Henri CARELLI

f

Approuvé à 14 voix et une abstention le 9 avril 2025.