Procès Verbal - PVAP 22 01 2025

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Procès Verbal - PVAP 22 01 2025 Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Lovagny. Lien du pdf (Procès Verbal - PVAP 22 01 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département

de la HAUTE-SAVOIE

ovaguy PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JANVIER 2025

Mairie de LOVAGNY

Tél. 04.50.46.23.37

Le mercredi 22 Janvier 2025 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Lovagny dûment convoqué, s'est réum à la mairie sous la présidence de M. Henri CARELLI, Maire.

Présents : M. ABREU DE ALMEIDA Antonio, M. BALLANDRAS Marc, M. CARELLI Henri, M. CHAMBARD Jean-Pierre, Mme DUSSOLLIET-BERTHOD Claire, Mme GAILLARD Karen, M. LANDON Bruno, Mme LOUP-FOREST Cécile, Mme MUNIER Anne, Mme THENET Michèle.

Absents excusés : M. MIGUET Bernard (Pouvoir donné à Mme DUSSOLLIET-BERTHOD Claire), M. DORGET Alexandre (Pouvoir donné à M. ABREU DE ALMEIDA Antonio), Mme ALVIN Dominique (Pouvoir donné à CHAMBARD Jean-Pierre), M. VANHOUTTE Jérémy (Pouvoir donné à M. BALLANDRAS Marc), Mme IMBACH Céline (Pouvoir donné à Mme THENET Michèle).

Date de convocation : 16/01/2025 Mme LOUP-FOREST Cécile a été désignée

Nombre de membres en exercice :15 comme secrétaire de séance. Nombre de membres présents : 10

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du mercredi 18 décembre 2024

2- Urbanisme

° Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Lovagny

3- Finances

e Tarifs occupation du domaine public communal

4- Questions et informations diverses

1-APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024

Après lecture et examen par les membres du Conseil Municipal, le compte-rendu de la séance du

mercredi 18 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.

Arrivée de M. CHAMBARD Jean-Pierre à 20h05.

À la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

Demande de subvention de l’Union Nationale des Combattants

2-URBANISME

-APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LOVAGNY

Monsieur CHAMBARD, 1* Maire-adjoint, en charge de l’urbanisme, rapporteur.

Exposé des motifs

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le 24 avril 2019 et a fait l’objet d’une

modification simplifiée approuvée le 15 octobre 2021.Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le 24 avril 2019 et a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 15 octobre 2021.

La modification n°1 du PLU a été prescrite par arrêté du Maire n° 2024-21 du 27 juin 2024 avec pour

objet :

- Modification du règlement graphique pour prendre en compte le jugement n°1906958 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 28 novembre 2022,

- Ajout d’emplacements réservés pour les liaisons douces

- Suppression d’emplacements réservés dont les travaux sont déjà réalisés - Ajout d’une OAP au chef-lieu sur un tènement situé en zones U et Uv

- Suppression des OAP déjà réalisées

- Ajustement des OAP en cours de réalisation

- Ajustement de formulation et précisions de certaines règles difficiles d’application dans le

règlement écrit

Ce projet rentre dans le champ d’application d’une modification du PLU car : - Jlne change pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement

durable

- Aucune réduction des espaces boisés classés et des zones agricoles, naturelles et forestières

n’est proposée,

- _Jl n’y a pas de réduction d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, et il ne comporte pas non plus une

évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

- Ilne s’agit pas d'ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser.

- Ilne crée pas d’orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement

valant création d'une zone d'aménagement concerté.

Dans son avis conforme n° 2024-ARA-AC-3502 du 23 août 2024, l'autorité environnementale a confirmé l'absence de nécessité d'évaluation environnementale.

Par délibération n°18.09.2024/03 du 18 septembre 2024, le Conseil municipal a décidé, au regard de l'avis conforme de l'autorité environnementale, de ne pas soumettre le projet de modification n°1 du

PLU à évaluation environnementale.

Le projet a été notifié aux personnes publiques associées (PPA) et à l’Etat conformément à l’article L. 153-40 du Code de l’Urbanisme. Cette notification a donné lieu à huit avis : - DDT de Haute Savoie, avis reçu le 22/10/2024: avis favorable avec remarques ; - SNCF Réseau - Direction Territoriale Auvergne-Rhône-Alpes, avis reçu le 07/11/2024 :

recommandations ;

- Communauté de Communes Fier et Usses, avis en date du 18/10/2024, complété par le courrier en réponse à la chambre d’agriculture du 14/11/2024: avis favorable avec

remarques ;

- Courrier de la Chambre d’Agriculture, avis en date du 17/10/2024 et reçu le 04/11/2024 :

avis favorable avec remarques ;

- Chambre de Commerce et d’Industrie (CCD), avis reçu le 03/10/2024 : avis favorable ; - _ Commune de Poisy, avis reçu le 18/10/2024 : avis favorable ;

- Commune de Chavanod, reçu le 04/10/2024 : avis favorable ;

- Commune de Nonglard, reçu le 04/10/2024 : avis favorable ;

La délibération du Syndicat du SCoT du Bassin Annécien en date du 27 novembre 2024 est intervenue après enquête publique. Le SCoT donne un avis favorable avec une observation.

Les autres personnes publiques n’ayant émis aucun courrier, leur avis est réputé favorable.

Par arrêté n° 2024/40 en date du 25 septembre 2024, le Maire a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pour une durée de 34 jours consécutifs du 21/10/2024 (9h15) au 23/11/2024 (11h30).A l'issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a transmis, le 30 novembre 2024, un

procès-verbal de synthèse faisant état de:

- la visite de cinq personnes lors des 4 permanences dont 3 personnes ont laissé un avis ou une

demande ;

- 2 contributions sur le registre « papier »

- 1 courrier postal a été joint au dossier d’enquête

- 1 courrier électronique a été versé au dossier d'enquête

- 4 contributions ont été enregistrées-sur le registre dématérialisé.

La mairie a répondu à ce PV de synthèse le 13 décembre 2024 en respectant le délai de 15 jours. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées en date du 20 décembre 2024

(consultable à l’accueil de la mairie et sur le site internet).

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de modification n°1 du PLU, sans réserve

et avec quatre (4) recommandations.

Au regard des objectifs de la présente procédure, des avis des PPA, du rapport et des conclusions

motivées du commissaire enquêteur, les évolutions suivantes sont proposées :

Règlement écrit :

e En réponse à l’avis de la DDT74 et de la CCFU,

o Utiliser le terme logements sociaux pérennes

© Dans la règle de mixité sociale, ajouter une part de logements en accession sociale pérenne maximum : 20 ou 25% de logements sociaux pérennes {selon les OAP} dont au maximum un tiers de logements en accession sociale pérenne (= logements en BRS)

o Compléter le lexique par les termes : logement locatif social pérenne, logement social pérenne, logement en accession sociale pérenne et programme de logements sociaux

Règlement graphique :

e En réponse au courrier de la CCFU :

o lER14 est rétabli (non réalisé) et l’ER15 est supprimé (travaux réalisés).

o En conséquence, l’ER39 qui se superposait avec l’ER14 (qui a été rétabli) est réduit

sur la partie en commun.

o L’objet de l’ER14 intègre désormais également celui de l’'ER39. Le tableau des ER

est mis à jour.

e En réponse au courrier de la DDT74, la trame OAP et la trame de mixité sociale sont

supprimées sur l’OAP4 qui est entièrement réalisée.

Orientations d’ Aménagement et de Programmation :

e Selon la demande de la DDT74 :

o Le tableau de synthèse des OAP est mis à jour en fonction des OAP mises en œuvre

et des logements réalisés et restant à construire.

© L’OAP 4 est supprimée.

o Les OAP utilisent également le terme logements sociaux pérennes au lieu de

logements sociaux qui renvoie au règlement du PLU pour les modalités

d’application.

+ En réponse à une observation de l’enquête publique, l'OAP 8 est complétée en précisant que

l’accès doit être positionné au point offrant le maximum de sécurité, tant que la desserte de

l’'OAP s’effectue depuis la RD14.

Additif au rapport de présentation :e Mettre à jour l’additif au rapport de présentation en fonction des modifications apportées aux

pièces réglementaires

e Ajout de justification concernant le ER37 bordant des EBC

e Concernant les ER pour mise en œuvre du schéma cyclable : compléter la justification de non atteinte aux espaces agricoles

e Compléter la justification de la compatibilité avec le SCoT sur volet agricole

Le dossier complet de PLU est disponible pour consultation en Mairie.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-41-3 et L5216-5 ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 et suivants, L. 104-1, L. 104-3, R.

104-12, R. 104-33, R.104-35, KR. 104-30 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du bassin annécien approuvé le 26 février 2014, Vu la délibération du Conseil municipal n° 24.04.2019/01 en date du 24 avril 2019 approuvant la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Lovagny

Vu la délibération du Conseil municipal n° 15.10.2021/02 en date du 15 octobre 2021 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Lovagny

Vu la délibération du Conseil municipal n°25.01.2023/05 du 25 janvier 2023 prescrivant la révision simplifiée du plan local d'urbanisme de Lovagny

Vu la délibération du Conseil municipal n°23.02.2024/12 du 23 février 2024 annulant la prescription de la révision simplifiée du plan local d'urbanisme de Lovagny et autorisant le Maire à lancer la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Lovagny.

Vu l’arrêté du Maire n°2024-21 du 27 juin 2024 engageant la procédure de modification n°1 du PLU ;

Vu l’avis conforme de l’autorité environnementale n° 2024-ARA-AC-3502 du 23 août 2024 confirmant l’absence de nécessité d'évaluation environnementale ;

Vu la délibération n°18.09.2024/03 du 18 septembre 2024 du Conseil municipal de Lovagny décidant de ne pas soumettre la modification n°1 à évaluation environnementale ; Vu l'arrêté du Maire n° 2024-40 en date du 25 septembre 2024 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique ;

Vu l’avis favorable de la DDT de Haute Savoie ;

Vu l’avis favorable de SNCF Réseau - Direction Territoriale Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l'avis favorable de la Communauté de communes Fier et Usses ;

Vu l’avis favorable de la Chambre d’ Agriculture (CASMB) ;

Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ;

Vu les avis favorables des communes voisines de Poisy, Chavanod et Nonglard ;

Vu l'avis favorable du Syndicat du SCoT du Bassin Annécien ;

Vu les observations relevant de la modification n°1 durant l’enquête publique ; Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur ;

Considérant qu’il apparait utile d’adapter le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lovagny sur les points présentés dans l’exposé des motifs ;

Considérant que l’ensemble des modifications envisagées n’est pas de nature à : - Changer les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lovagny.

- _ Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière. - Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

Considérant l’avis favorable du commissaire-enquêteur ;

Considérant les modifications apportées après enquête et listées ci-dessous : Règlement écrit :

e En réponse à l'avis de la DDT74 et de la CCFU,o Utiliser le terme logements sociaux pérennes

O Dans la règle de mixité sociale, ajouter une part de logements en accession

sociale pérenne maximum : 20 ou 25% de logements sociaux pérennes {selon les OAP} dont au maximum un tiers de logements en accession sociale pérenne (= logements en BRS)

o Compléter le lexique par les termes : logement locatif social pérenne, logement

social pérenne, logement en accession sociale pérenne et programme de logements sociaux

Règlement graphique :

e En réponse au courrier de la CCFU :

o l’ER14 est rétabli (non réalisé) et l’ER15 est supprimé (travaux réalisés).

o En conséquence, l’ER39 qui se superposait avec l’ER14 (qui a été rétabli) est réduit

sur la partie en commun.

o L’objet de l’ER14 intègre désormais également celui de l’'ER39. Le tableau des ER

est mis à jour.

e En réponse au courrier de la DDT74, la trame OAP et la trame de mixité sociale sont

supprimées sur l’OAP4 qui est entièrement réalisée.

Orientations d’ Aménagement et de Programmation :

e Selon la demande de la DDT74 :

o Le tableau de synthèse des OAP est mis à jour en fonction des OAP mises en œuvre

et des logements réalisés et restant à construire.

© L’OAP 4 est supprimée.

o Les OAP utilisent également le terme logements sociaux pérennes au lieu de

logements sociaux qui renvoie au règlement du PLU pour les modalités

d’application.

° En réponse à une observation de l’enquête publique, l’OAP 8 est complétée en précisant que

l’accès doit être positionné au point offrant le maximum de sécurité, tant que la desserte de

l’'OAP s’effectue depuis la RD14.

Additif au rapport de présentation :

e Mettre à jour l’additif au rapport de présentation en fonction des modifications apportées aux

pièces réglementaires

e Ajouter des justifications concernant le ER37 bordant des EBC

e Concernant les ER pour mise en œuvre du schéma cyclable : compléter la justification de non atteinte aux espaces agricoles

° Compléter la justification de la compatibilité avec le SCoT sur volet agricole

Considérant que le dossier de modification n°1 du PLU est prêt à être approuvé ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur CHAMBARD), et en avoir délibéré et à l’unanimité :

° APPROUVE la modification n°1 du Plan local d'Urbanisme de Lovagny, telle qu'elle est annexée à la présente

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’approbation de cette modification n°1 du PLU.

e DIT que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente

délibération.

3-FINANCES- TARIFS COMMUNAUX -— REDEVANCE DROIT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de statuer sur les tarifs d'occupation

du domaine public communal.

La redevance d’occupation du domaine public a été réévaluée en 2023 afin de maintenir l’équilibre financier et d’assurer une gestion pérenne des espaces publics.

La redevance pour l’emplacement de taxi n’a pas évolué depuis des années, après consultation des tarifs fixés par les collectivités voisines, il s’avère qu’il n’y a pas lieu d’augmenter cette dernière. Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs suivant le tableau ci-dessous.

TARIFS COMMUNAUX Dernier tarif voté Tarif à compter du 22/01/2025

Date du vote : 23/06/2023 _ 40 €/ mois vour une

Redevance d’occupation du | - 40 €/ mois pour une P

domaine public (camion vente,

food-truck..….)

occupation par semaine

- 80 €/ mois pour deux

occupations par semaine

occupation par semaine

- 80 €/ mois pour deux

occupations par semaine

Redevance emplacement taxi Date du vote : 28/07/2010 50€/mois S0€/mois soit 600€/an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

e Fixe les tarifs d'occupation du domaine public communal comme indiqué ci-dessus.

-DEMANDE DE SUBVENTION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS-ALPES Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention, reçu le 20 janvier 2025, pour l’année 2025 de la section POISY-LOVAGNY-NONGLARD de l’Union Nationale des Combattants-Alpes qui a pour but de mener une action sociale auprès de ses adhérents et d’assister

aux cérémonies du souvenir.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’attribuer une subvention à hauteur

de 300,00€ pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

e DECIDE d'attribuer une subvention de 300,00€ à la section POISY-LOVAGNY- NONGLARD de l’Union Nationale des Combattants-Alpes pour l’année 2025.

5-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

A-Lecture du courrier reçu en recommandé de la SCI des Mines et adressé à Monsieur le Maire. Ce courrier va être transmis à l’avocat de la commune.

B-Rappel du recensement de la population en cours sur la commune.

C-Information faite par Madame Cécile LOUP-FOREST sur le chantier éducatif intercommunal qui aura lieu du 22 au 25 Avril 2025. Ce chantier est ouvert aux jeunes de 14 à 17 ans des communes de Choisy, Mésigny, Sallenôves, Nonglard, Lovagny et Sillingy, à raison d’un jeune par commune. L’information sera prochainement diffusée par la commune.

D-Création d’une page Instagram « Vivre à Lovagny » à l’initiative d’Arthur SERENO), habitant de

la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

La secrétaire de séance,

LOUP-FOREST Cécile

Le Maire,

Henri CARELLI

Approuvé à 13 voix pour et 2 abstentions(Bernard MIGUET et Dominique ALVINŸe 21/02/2025.