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Arrêté - ARR2026 017
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260223-7403-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 25 février 2026
Publication le : 25 février 2026
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-017 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-017
PORTANT MISE À JOUR N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L.556-2, L.125-6 et L.125-7, R.125-41 à R.125-47,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles R.153-18 et R.151-53,
Vu la délibération du conseil municipal n° 113-2025-UR01 du 25 septembre 2025 portant approbation du plan local d’urbanisme,
Vu l’arrêté préfectoral n° IC-25-165 portant création de secteurs d’information sur les sols (SIS) de la commune de Taverny et les documents graphiques s’y rapportant ci-annexés,
Considérant le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2025 ;
Considérant que l’article R.151-53 du code de l’urbanisme prévoit que les secteurs d’information sur les sols sont annexés au plan local d’urbanisme ;
Considérant que le plan local d’urbanisme doit être mis à jour ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le plan local d’urbanisme est mis à jour à la date du présent arrêté.
À cet effet, ont été reportées dans les annexes du document :
- l’arrêté préfectoral, portant création de secteurs d’information sur les sols, - ainsi que les documents délimitant le périmètre de secteurs d’information des sols (SIS). Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-017 Page 2 sur 2
Article 2 :
Le dossier de mise à jour du plan local d’urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie, 2 place Charles-de-Gaulle, aux jours et horaires d’ouverture et également sur le site internent de la Commune.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en Mairie et sera publié manière dématérialisée sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département.
Il sera également notifié à Monsieur le Préfet du Val d’Oise.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 23 février 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI