Arrêté - ARR2026 064 SN

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Arrêté - ARR2026 064 SN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 064 SN)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-064

PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES REPRÉSENTANT LES ASSOCIATIONS LOCALES APPELÉES À SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 039-2026-JUR15 du Conseil municipal en date du 09 avril 2026 relative à la création de la Commission consultative des services publics locaux et à la désignation de ses membres,

Vu les courriels en date du 25 mars 2026 aux associations locales appelées à siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux par le Conseil municipal,

Considérant que les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à des tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière ;

Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est composée d’un président (le Maire ou son représentant), de membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle et de représentants d’associations locales nommés par le Conseil municipal ;

Considérant que par délibération du 09 avril 2026, le Conseil municipal a fixé à 5 le nombre de membres élus au sein du Conseil Municipal et à 2 le nombre de membres d’associations locales ;

Considérant que les associations sollicitées pour désigner, chacune, un représentant en vue de siéger au sein de la Commissions Consultative des Services Publics Locaux sont : - « Que Choisir Ensemble Vallée de Montmorency » (anciennement « UFC Que Choisir »), - « Association nationale de défense des consommateurs et usagers – Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) Union régionale Île-de-France » ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260417-8488-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 20 avril 2026

Publication le : 20 avril 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-064 Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1er :

Sont nommés membres, représentant les associations locales, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Commune de Taverny : - Monsieur Pascal RISSEY en qualité de représentant de l’association « Que Choisir Ensemble Vallée de Montmorency » (anciennement « UFC Que Choisir ») ; - Monsieur Jérôme PACCINI en qualité de représentant de l’association « Association nationale de défense des consommateurs et usagers – Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) Union régionale Île-de-France ».

Article 2 :

La durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des membres de la commission issus du Conseil municipal.

Article 3 :

Madame le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargées de l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Il sera également publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 17 avril 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-064 Page 2 sur 2