Procès Verbal - dl.php?ddl=08.08.2012

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Procès Verbal - dl.php?ddl=08.08.2012 Document publié le Mercredi 8 août 2012 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=08.08.2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, Commune d’Auboué Séance du 08/08/2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 8 AOUT 2012 A 19H00

SELON CONVOCATION DU 02.08.2012

ET PUBLICATION DU 10.08.2012

PRESENTS MMES VION – DUCAT –LUTIQUE – DROUIN – BINET - FABBRI MM. CHECHETTO – ZAMPETTI – BOUAFFAD – BROGI – LEPETIT – VERLET – SZCZYPAWKA – BECKER – FACCI – CONTU – HELLAK

EXCUSES MME VITAIOLI – ZOCHOWSKI - M. HUMANN – BOUALLAG – CIRILLO - HENRY

SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR LEPETIT

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire, fait savoir que le groupe vocal Mélodia par courrier en date 1er août remercie le conseil municipal de la subvention accordée.

01DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DEMOLITION DU BATIMENT PREFABRIQUE DE L’ANCIEN COLLEGE ET POUR L’ACCESSIBILITE DE BATIMENTS COMMUNAUX.

01 / Démolition du bâtiment préfabriqué de l’ancien collège

Monsieur le Maire explique que les locaux de la nouvelle école étant maintenant quasiment terminés, le déménagement effectué, les travaux de réfection du collège commencé, la municipalité doit maintenant songer à la démolition du bâtiment préfabriqué pour terminer cette opération de restructuration de ce site.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention pour la démolition du bâtiment préfabriqué de l’ancien collège qui comprend : le diagnostic amiante pour 376,25€ HT, le désamiantage du bâtiment pour 32.011,50€ HT, la démolition pour 33.310,83€ HT et les aménagements extérieurs après démolition pour 6.222€ HT soit un montant total s’élevant à : 71.920,58€ HT soit 86.017,01€ TTC

Une demande sera déposée auprès de l’état au titre de la D.E.T.R. et auprès du Conseil Général au titre de la DCI, des fonds territoriaux et du fonds après-mines

02/ Travaux d’accessibilité

Monsieur le Maire rappelle que suite à la séance du conseil municipal du 12 janvier 2012 un dossier de demande de subvention pour l’accessibilité de la salle des fêtes a été déposé à la DETR. La commune ayant l’obligation de mettre aux normes les Etablissements Recevant du Public au regard entre autres de l’accessibilité.

Une subvention à hauteur de 30 % des travaux a été accordée. Et le montant des travaux a été inscrit au budget de cette année. Leur réalisation devrait être effective en 2012.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de poursuivre cette action. Le conseil municipal à l’unanimité l’autorise à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de l’état au titre de la DETR pour les travaux d’accessibilité Du Centre culturel Abowels pour un montant s’élevant à 59.762,15€ HT De la Halle des sports pour un montant s’élevant à 69.319,14€ HTCommune d’Auboué Séance du 08/08/2012

De l’église pour un montant s’élevant à 30.637,20€ HT.

De déposer ces mêmes dossiers auprès du Département au titre de la DCI et d’y adjoindre le dossier d’accessibilité de la salle des fêtes pour un montant s’élevant à 57.685,16€ HT

02 ATTRIBUTION DE BONS SCOLAIRES ET ALLOCATION ETUDIANT : MODIFICATION DES MONTANTS

Sur proposition du bureau municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer, à compter de la rentrée 2012/2013 le montant des bons scolaires et l’allocation étudiant comme suit :

Collège inchangé par rapport à l’an passé soit 55€ il en sera de même pour les collégiens se rendant au collège de JOEUF.

Lycée quelque soit l’établissement et quelque soit le niveau de classes : 88€ soit une augmentation de 100% par rapport à la délibération de l’an passé qui octroyait 44€ aux élèves de seconde (dépense budgétaire supplémentaire : 1.540€).

Apprentis inchangé à 77€

Allocation étudiant 88€ au lieu de 80€ soit pour le budget une augmentation d’environ 300€

03 RAPPORT D’ACTIVITES DU SIAOA

Monsieur le Maire signale qu’une copie partielle du rapport d’activités du SIAOA pour l‘exercice 2011 était jointe à l’ordre du jour du Conseil Municipal et un tableau récapitulatif des indicateurs de performance depuis leurs mises en place vous a été remis.

La réglementation impose aujourd’hui au syndicat de réaliser de nouvelles analyses sur 64 paramètres pour détecter les micropolluants. L’évolution constante des normes de rejet implique une adaptation permanente de la station d’épuration.

Pour l’avenir, le syndicat se prépare à une série de changements. Le schéma de coopération intercommunale envisage des regroupements importants pour les communautés de communes et les syndicats.

A ce stade, le syndicat souhaite prendre les devants en proposant de modifier les statuts pour intégrer une compétence optionnelle « l’eau potable » Cette modification des statuts fait l’objet de la question 4 à l’ordre du jour.

Par ailleurs le syndicat est ouvert à toutes discussions en vue d’un rapprochement avec des syndicats voisins, la mutualisation ne pouvant être efficiente qu’à condition de tenir compte de la configuration géographique du secteur (bassin versant et milieu récepteur : l’Orne)

En ce qui concerne plus particulièrement Auboué, on note que

- des habitations comportant 24 personnes ne sont pas raccordées

- Le volume d’eau facturé a légèrement augmenté en 2011 par rapport à 2010 2011 = 100.568M³ contre 94 891M³ en 2010

- La contribution pour les eaux pluviales s’élève à 19.316,45€ en 2011 contre 16.796,91€ en 2009.Pour mémoire en 2012 le contribution s’élève à : 20.762€

- Une augmentation du prix du M³ d’eau en 2012 par rapport à 2011, augmentation liée au prix de l’eau et non de l’assainissement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités du SIAOA 2011Commune d’Auboué Séance du 08/08/2012

04 MODIFICATION DES STATUTS DU SIAOA

Comme Monsieur le Maire l’a annoncé dans la présentation du point précédent, le SIAOA modifie ses statuts pour prendre une compétence optionnelle « eau ». Le syndicat précise que cette évolution est cohérente, car « eau et assainissement » font partie du même cycle, celui de l’eau. Toutefois il est à noter que la commune d’AUBOUE n’est pas concernée par la compétence optionnelle.

Les principales modifications apportées sont les suivantes :

Article 1 : modification de la dénomination du syndicat qui, par souci de lisibilité le syndicat d’assainissement se dénommera : Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l’Orne dénommé « ORNE AVAL ».

Article 2 : Le siège du syndicat qui se situe au centre d’activité économique de Franchepré ZI de Franchepré à JOEUF.

Cette adresse ne constitue toutefois qu’une adresse postale, en effet les équipes techniques et administratives seront regroupées en un même lieu : la nouvelle station d’épuration sise à Moyeuvre-Grande en Moselle, placer le siège en Moselle était source de difficultés administratives.

Article 3 : Objet : indication de la compétence optionnelle en matière d’eau. Article 4 : création de l’article 4 comportant les compétences obligatoires : assainissement collectif et non collectif et eaux pluviales

Article 5 : Création de l’article 5 définissant la compétence optionnelle eau Article 6 : ajout dans un paragraphe 6.1.2 de la possibilité pour le syndicat de participer à un groupement de commandes publiques dans le cadre de groupements d’achats se rattachant à son objet.

Article 9 : la composition du bureau syndical sera déterminée par le Comité syndical et non plus inscrit dans les statuts.

Le Conseil Municipal par 16 voix pour et 1 abstention approuve les statuts tels que joints à l’ordre du jour du Conseil Municipal

05 ACQUISITION DES TERRAINS DE L’AMICALE DES CITES DE COINVILLE

Monsieur le Maire stipule qu’à la lecture des comptes rendus des bureaux municipaux, les conseillers ont été informés de la volonté des membres de l’amicale de Coinville de rétrocéder à la commune des terrains leur appartenant. Ces parcelles cadastrées section AI sous les n° 256 et 258 d’une contenance totale de 17.306m²sont représentées sur le document cadastral joint en annexe à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Le bureau municipal lors de sa réunion du 13 juin 2012 a émis un avis favorable à une acquisition au prix de 40.000€, mais seul le conseil municipal a compétence pour délibérer en la matière aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

D’acquérir les parcelles cadastrées section AI sous les n°256 et 258 d’une contenance totale de 17 306m²

De fixer le prix d’achat à 40.000€ payable en deux échéances de 20.000€ - 1 à la conclusion de l’acte et la seconde un an après.

De dire que l’acte sera passé en la forme administrative

D’autoriser le premier adjoint à signer l’acte de vente

D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de ces décisions

De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.Commune d’Auboué Séance du 08/08/2012

06 DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le budget pour prendre en compte les éléments suivants :

Désignation Dépenses Recettes Article Montant Article Montant

Deux trimestrialités du

dernier emprunt contracté

pour l’école Romain Rolland

66111

1641

+ 36.000€

+ 18.000€

Frais financiers liés à cet

emprunt

668 + 500€

Diminution d’une Dotation 74127 - 9.283€ Augmentation d’une dotation 74121 + 45.783€ Modification d’une imputation 73111

7311

+ 704.944€

-704.944€

Indemnisation litige terrain de

football

7788 +104.000€

Transfert en section

d’investissement

023 +104.000€ 021 + 104.000€

Achats terrains 2111

2115

+ 20.000€

+ 20.000€

Reprise provisoire voirie

tunnel

2151 + 46.000€

07 CONVENTION ERDF SUITE A MODIFICATION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE

Monsieur le Marie expose qu’ERDF envisage la modification d’une ligne électrique sur le territoire de notre commune.

Ce projet concerne le rehaussement d’une ligne électrique aérienne au-dessus d’une nouvelle construction par la pose d’un nouveau support béton en limite d’une parcelle communale.

En annexe de l’ordre du jour du conseil municipal un projet de convention était joint. Convention qui fixe les droits et obligations du propriétaire ainsi que l’indemnisation forfaitaire qui s’élève à 28,40€.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette convention, autorise le Maire à la signer et à intervenir dans l’acte.

08 ASSOCIATION : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Monsieur le Maire rapporte que lors du dernier conseil municipal ont été allouées des subventions à diverses associations. Or, l’association CGOS Personnel Communal n’avait pas déposé sa demande de subvention accompagnée des pièces justificatives demandées.

C’est maintenant chose faite, aussi à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention d’un montant de 7.500€ à l’association CGOS Personnel Communal pour l’année 2012. – Montant identique à celui de l’an passé.

09 REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL SUITE A INTEGRATION DANS UN NOUVEAU GRADECommune d’Auboué Séance du 08/08/2012

Monsieur le Maire dit que lors de la mise en place du régime indemnitaire par la commune pour l’ensemble de ses agents, le tableau des emplois permanents ne comportait pas le grade de technicien territorial.

En raison de la nomination de deux agents au grade de technicien territorial, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de l’attribution d’un régime indemnitaire afférent au grade de technicien, dans les mêmes conditions que les autres agents ; cette décision prenant effet à la date de création du nouveau grade.

00 DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Marché public :

- Dans le cadre de l’opération de reconstruction de l’école primaire Romain Rolland, un avenant n°1 a été conclu avec la société EIFFAGE ENERGIE LORRAINE MARNE ARDENNES prenant acte de la nouvelle dénomination de la société FORCLUM

- Décision N°2012-064 : Un marché a été conclu avec la société TECHNIGAZON dont le siège social est à ATTON pour l’entretien du terrain de football pour l’année 2012 d’un montant s’élevant à 8.558,40€ HT

- Décision N°2012-067 : Un avenant n°2 a été conclu avec la société DALKIA ayant pour objet la modification de NB sur 3 sites, l’intégration à compter du 1er mai du site de la nouvelle école primaire Romain Rolland et apporter une précision complémentaire quant à la nouvelle facturation des marchés CP

- Décision N°2012-068 : Un marché a été conclu avec la CIADE ayant pour objet le contrat d’assurance pour la couverture dommages aux biens et responsabilité civile et dont la prime annuelle s’élève à 9.996€ TTC

Patrimoine

- Décision N°2012-065 : Un contrat de location a été conclu avec Mademoiselle SIANKOWSKI Nathalie et Monsieur LANG Christian pour le logement sis au 1b rue du lavoir et fixant le prix de location mensuelle à 550€ à compter du 31 juillet 2012

- Décision N°2012-066 : Un contrat de location a été conclu avec l’association de chasse le Ragot d’une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2012 et fixant le loyer annuel à 1.071,37€, celui-ci étant révisable à la fin de chaque période triennale.

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes - Dossier 12B022 une maison à usage d’habitation sise 17 rue Camille Cavallier appartenant à Monsieur GREGORI John cadastrée section AD sous le n° 218-231-237-et 224 d’une contenance totale de 126M² au prix de 115.000€.

- Dossier 12B023 une maison à usage d’habitation sise 3 rue Honoré de Balzac appartenant à Madame et Monsieur MALARD Patrick cadastrée section AE sous le n°577 d’une superficie de 1162M² au prix de 180.000€ - Dossier 12B0024 une maison à usage d’habitation sise 29 rue du 8 mai 45 appartenant à Monsieur POTT Francis cadastrées section AB sous le n° 277 et 221 d’une contenance de 544M² au prix de 143.000€

- Dossier 12B0025 une maison à usage d’habitation sise 25 rue du 8 mai 45 appartenant à Monsieur DALLA ROVERE Florian cadastrée section AB sous le n° 274 d’une contenance de 708m² au prix de 115.000€ dont 3000€ de mobilierCommune d’Auboué Séance du 08/08/2012

- Dossier 12B0026 une maison à usage d’habitation sise 42 rue du Colonel Fabien appartenant à Madame KUCZINSKI Monique cadastrée section AB sous le n°15 d’une contenance de 242M² au prix de 50.000€

- Dossier 12B0027 une maison à usage d’habitation sise 5 rue de la gare appartenant aux héritiers PIERSON cadastrée section AC sou le n° 26 d’une superficie de 1473M² au prix de 130.000€

Par décision en date du 31 juillet le droit de préemption a été mis en œuvre pour acquérir les biens situés au 49 de la rue du 8 mai 45 appartenant à Monsieur Christian LANNERS, cadastrés section AB sous le n°288 d’une contenance totale de 160M² en partie bâtie au prix de 18.000€.

Le droit de préemption a été exercé car sur la partie non bâtie de ladite parcelle, la commune en 1994 a réalisé une aire de stationnement avec l’autorisation manuscrite de l’ancien propriétaire Monsieur Bernard LANNERS

Monsieur le Maire lève la séance

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-044 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. : AMENAGEMENT DU SITE DE L’ANCIEN COLLEGE

Considérant que les locaux de la nouvelle école sont terminés et que les cours sont maintenant dispensés dans les nouveaux locaux du parc Alexis Leonov Considérant que les deux ailes, construites de façon traditionnelle des locaux de l’ancien collège abriteront des associations ainsi que le centre administratif de la communauté de communes du pays de l’orne.

Considérant que le bâtiment préfabriqué situé sur ce site est un bâtiment désaffecté.

Considérant qu’il y a lieu d’aménager le site de l’ancien collège en procédant à la démolition du bâtiment préfabriqué qui pourrait dans le temps être source d’insalubrité et d’insécurité.

Vu le coût total des travaux qui s’élèvent à 71.920,58€ HT soit 86.017,01 TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’aménagement du site de l’ancien collège pour un montant s’élevant à 71.920,58€ HT soit 86.017,01€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide de l’Etat au titre de la DETR

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.Commune d’Auboué Séance du 08/08/2012

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-045 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION D.C.I. : AMENAGEMENT DU SITE DE L’ANCIEN COLLEGE

Considérant que les locaux de la nouvelle école sont terminés et que les cours sont maintenant dispensés dans les nouveaux locaux du parc Alexis Leonov Considérant que les deux ailes, construites de façon traditionnelle des locaux de l’ancien collège abriteront des associations ainsi que le centre administratif de la communauté de communes du pays de l’orne.

Considérant que le bâtiment préfabriqué situé sur ce site est un bâtiment désaffecté.

Considérant qu’il y a lieu d’aménager le site de l’ancien collège en procédant à la démolition du bâtiment préfabriqué qui pourrait dans le temps être source d’insalubrité et d’insécurité.

Vu le coût total des travaux qui s’élèvent à 71.920,58€ HT soit 86.017,01 TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’aménagement du site de l’ancien collège pour un montant s’élevant à 71.920,58€ HT soit 86.017,01€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Conseil Général au titre de la DCI

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-046 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION DAPRO : AMENAGEMENT DU SITE DE L’ANCIEN COLLEGE

Considérant que les locaux de la nouvelle école sont terminés et que les cours sont maintenant dispensés dans les nouveaux locaux du parc Alexis Leonov Considérant que les deux ailes, construites de façon traditionnelle des locaux de l’ancien collège abriteront des associations ainsi que le centre administratif de la communauté de communes du pays de l’orne.

Considérant que le bâtiment préfabriqué situé sur ce site est un bâtiment désaffecté.

Considérant qu’il y a lieu d’aménager le site de l’ancien collège en procédant à la démolition du bâtiment préfabriqué qui pourrait dans le temps être source d’insalubrité et d’insécurité.

Vu le coût total des travaux qui s’élèvent à 71.920,58€ HT soit 86.017,01 TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,Commune d’Auboué Séance du 08/08/2012

Approuve le projet de travaux d’aménagement du site de l’ancien collège pour un montant s’élevant à 71.920,58€ HT soit 86.017,01€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Conseil Général au titre des Fonds Territoriaux

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-047 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS APRES-MINES : AMENAGEMENT DU SITE DE L’ANCIEN COLLEGE

Considérant que les locaux de la nouvelle école sont terminés et que les cours sont maintenant dispensés dans les nouveaux locaux du parc Alexis Leonov Considérant que les deux ailes, construites de façon traditionnelle des locaux de l’ancien collège abriteront des associations ainsi que le centre administratif de la communauté de communes du pays de l’orne.

Considérant que le bâtiment préfabriqué situé sur ce site est un bâtiment désaffecté.

Considérant qu’il y a lieu d’aménager le site de l’ancien collège en procédant à la démolition du bâtiment préfabriqué qui pourrait dans le temps être source d’insalubrité et d’insécurité.

Vu le coût total des travaux qui s’élèvent à 71.920,58€ HT soit 86.017,01 TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’aménagement du site de l’ancien collège pour un montant s’élevant à 71.920,58€ HT soit 86.017,01€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Conseil Général au titre des Fonds Après-Mines

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-048 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. : ACCESSIBILITE DU CENTRE CULTUREL ABOWELSCommune d’Auboué Séance du 08/08/2012

Considérant que la réalisation des diagnostics d’accessibilité s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 et de ses décrets d’application qui précisent que, pour assurer la continuité dans la chaîne des déplacements et dans l’utilisation des locaux, des diagnostics des ERP devront être réalisés avant le 1er janvier 2011 et les travaux de mise en conformité devront intervenir jusqu’en 2015.

Vu le diagnostic d’accessibilité réalisé par le Centre d’Amélioration du Logement concernant l’accessibilité du bâtiment Centre Culturel Abowels. Vu le coût total actualisé des travaux qui s’élève à 59.762,15€ HT soit 71.475,53€TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’accessibilité du Centre Culturel Abowels pour un montant s’élevant à 59.762,15€ HT soit 71.475,53€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide de l’Etat au titre de la DETR

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-049 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION D.C.I. : ACCESSIBILITE DU CENTRE CULTUREL ABOWELS

Considérant que la réalisation des diagnostics d’accessibilité s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 et de ses décrets d’application qui précisent que, pour assurer la continuité dans la chaîne des déplacements et dans l’utilisation des locaux, des diagnostics des ERP devront être réalisés avant le 1er janvier 2011 et les travaux de mise en conformité devront intervenir jusqu’en 2015.

Vu le diagnostic d’accessibilité réalisé par le Centre d’Amélioration du Logement concernant l’accessibilité du bâtiment Centre Culturel Abowels. Vu le coût total actualisé des travaux qui s’élève à 59.762,15€ HT soit 71.475,53€TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’accessibilité du Centre Culturel Abowels pour un montant s’élevant à 59.762,15€ HT soit 71.475,53€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Département au titre de la DCI

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.Commune d’Auboué Séance du 08/08/2012

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-050 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. : ACCESSIBILITE DE LA HALLE DES SPORTS MAURICE PICHON

Considérant que la réalisation des diagnostics d’accessibilité s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 et de ses décrets d’application qui précisent que, pour assurer la continuité dans la chaîne des déplacements et dans l’utilisation des locaux, des diagnostics des ERP devront être réalisés avant le 1er janvier 2011 et les travaux de mise en conformité devront intervenir jusqu’en 2015.

Vu le diagnostic d’accessibilité réalisé par le Centre d’Amélioration du Logement concernant l’accessibilité du bâtiment Halle des Sports Maurice Pichon.

Vu le coût total actualisé des travaux qui s’élève à 69.319,14€ HT soit 82.905,69€TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’accessibilité de la Halle des Sports Maurice Pichon pour un montant s’élevant à 69.319,14€ HT soit 82.905,69€ TTC Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide de l’Etat au titre de la DETR

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-051 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION D.C.I. : ACCESSIBILITE DE LA HALLE DES SPORTS MAURICE PICHON

Considérant que la réalisation des diagnostics d’accessibilité s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 et de ses décrets d’application qui précisent que, pour assurer la continuité dans la chaîne des déplacements et dans l’utilisation des locaux, des diagnostics des ERP devront être réalisés avant le 1er janvier 2011 et les travaux de mise en conformité devront intervenir jusqu’en 2015.

Vu le diagnostic d’accessibilité réalisé par le Centre d’Amélioration du Logement concernant l’accessibilité du bâtiment Halle des Sports Maurice Pichon.Commune d’Auboué Séance du 08/08/2012

Vu le coût total actualisé des travaux qui s’élève à 69.319,14€ HT soit 82.905,69€TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’accessibilité de la Halle des Sports Maurice Pichon pour un montant s’élevant à 69.319,14€ HT soit 82.905,69€ TTC Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Département au titre de la DCI

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-052 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. : ACCESSIBILITE DE L’EGLISE

Considérant que la réalisation des diagnostics d’accessibilité s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 et de ses décrets d’application qui précisent que, pour assurer la continuité dans la chaîne des déplacements et dans l’utilisation des locaux, des diagnostics des ERP devront être réalisés avant le 1er janvier 2011 et les travaux de mise en conformité devront intervenir jusqu’en 2015.

Vu le diagnostic d’accessibilité réalisé par le Centre d’Amélioration du Logement concernant l’accessibilité du bâtiment Eglise.

Vu le coût total actualisé des travaux qui s’élève à 30.637,20€ HT soit 36.642,09€TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’accessibilité de l’église pour un montant s’élevant à 30.637,20€ HT soit 36.642,09€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide de l’Etat au titre de la DETR

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.Commune d’Auboué Séance du 08/08/2012

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-053 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

DEMANDE DE SUBVENTION D.C.I. : ACCESSIBILITE DE L’EGLISE

Considérant que la réalisation des diagnostics d’accessibilité s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 et de ses décrets d’application qui précisent que, pour assurer la continuité dans la chaîne des déplacements et dans l’utilisation des locaux, des diagnostics des ERP devront être réalisés avant le 1er janvier 2011 et les travaux de mise en conformité devront intervenir jusqu’en 2015.

Vu le diagnostic d’accessibilité réalisé par le Centre d’Amélioration du Logement concernant l’accessibilité du bâtiment Eglise.

Vu le coût total actualisé des travaux qui s’élève à 30.637,20€ HT soit 36.642,09€TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’accessibilité de l’église pour un montant s’élevant à 30.637,20€ HT soit 36.642,09€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Département au titre de la DCI

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-054:

DEMANDE DE SUBVENTION D.C.I. : ACCESSIBILITE DE LA SALLE DES FETES

Considérant que la réalisation des diagnostics d’accessibilité s’inscrit dans le cadre de la loi du 11février 2005 et de ses décrets d’application qui précisent que, pour assurer la continuité dans la chaîne des déplacements et dans l’utilisation des locaux, des diagnostics des ERP devront être réalisés avant le 1er janvier 2011 et les travaux de mise en conformité devront intervenir jusqu’en 2015.

Vu le diagnostic d’accessibilité réalisé par le Centre d’Amélioration du Logement concernant l’accessibilité du bâtiment Salle des Fêtes.

Vu le coût total actualisé des travaux qui s’élèvent à 57.685,16€ HT soit 68.991,45€TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’accessibilité de la salle des fêtes pour un montant s’élevant à 57.685,16€ HT soit 68.991,45€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Conseil Général au titre de la DCICommune d’Auboué Séance du 08/08/2012

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-055 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

ATTRIBUTION DE BONS SCOLAIRES ET ALLOCATION ETUDIANT

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Fixe à compter de l’année scolaire 2012/2013 les aides scolaires suivantes pour chaque élève résidant à AUBOUE et dont la famille sera inscrite au rôle de la TH de l’année considérée

- Collège public ou privé 55€

- Lycée public ou privé 88€

- Lycée Professionnel 88€

- Apprentis 77€

Attribution d’un mandat

- Etudes après le baccalauréat 88€

Précise que cette décision annule la délibération n°2011-074 prévoyant une répartition particulière de la somme de 55€ aux élèves fréquentant le collège de JOEUF.

Charge le Maire d’établir les bons scolaires et d’émettre les mandats correspondants

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

Décisions prises à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-056 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT ANNEE 2011

Vu le décret n°95-635 du 06 mai 1995

Vu le décret 2007-675 qui a introduit des indicateurs de performance.

Vu le rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement qui lui est présenté.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,Commune d’Auboué Séance du 08/08/2012

Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l'année 2011 tel qu'il lui est présenté.

Décision prise à l'unanimité.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-057 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

MODIFICATION DES STATUTS DU SIAOA

Considérant que le syndicat intercommunal d’assainissement de l’Orne Aval souhaite prendre la compétence optionnelle « eau »

Considérant que par souci de lisibilité le syndicat se dénommera « syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l’Orne dénommé « ORNE AVAL » Considérant la modification du siège du syndicat

Considérant la refonte complète des statuts du SIAOA modifiés le 21 avril 2006

Vu la délibération du comité syndical en date du 05 juillet 2012 adoptant la nouvelle rédaction des statuts

Vu les nouveaux statuts qui lui sont présentés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve les statuts du syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l’Orne dénommé « ORNE AVAL » tels que présentés

Décision prise par 16 voix pour et 1 abstention.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-058 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

ACQUISITION DES TERRAINS DE L’AMICALE DES CITES DE COINVILLE CADASTREES SECTION AI SOUS LES N° 256 ET 258

Considérant que les membres de l’amicale des cités de Coinville ont exprimé leur volonté de céder à la commune des terrains leur appartenant constitués des parcelles cadastrées section AI sous les N° 256 et 258 d’une contenance totale de 17.306M² au prix de 40.000€

Considérant que cette volonté de vendre a été votée et approuvée à l’unanimité lors de l’assemblée générale de l’amicale des cités de Coinville du 10 juin 2012.

Considérant l’intérêt pour la commune d’avoir la maîtrise foncière de ces terrains

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide d’acquérir les parcelles cadastrées section AI sous les N° 256 et 258 d’une contenance respective de 16.493M² et 813M²

Dit que le prix d’acquisition est fixé à 40.000€ payable en deux échéances de 20.000€ ; la première à la conclusion de l’acte et la seconde un an après Dit que l’acte sera passé en la forme administrativeCommune d’Auboué Séance du 08/08/2012

Autorise le Premier Adjoint à signer l’acte de vente

Charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application et à la réalisation de ces décisions.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. Décisions prises à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-059 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Considérant qu’un emprunt avec échéance trimestrielle a été contracté cette année pour la construction de l’école primaire Romain Rolland

Considérant la modification du montant de certaines dotations

Considérant la modification de la nomenclature

Considérant l’acquisition de terrains

Considérant le coût estimatif de la reprise des voiries du tunnel

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide de modifier le budget ainsi qu’il suit :

Dépenses Recettes

Article 66111 + 36.000€ Article 74127 - 9.283€

Article 668 + 500€ Article 74121 + 45.783€

Article 73111

Article 7311

+ 704.944€

- 704.944€

Article 023 + 104.000€ Article 7788 + 104.000€

Article 1641 + 18.000€ Article 021 + 104.000€

Article 2111 + 20.000€

Article 2115 + 20.000€

Article 2151 + 46.000€

Décisions prises à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-060 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

CONVENTION ERDF CONSTITUANT UNE SERVITUDE SUR LA PARCELLE AI 200

Considérant les travaux de rehaussement d’une ligne électrique aérienne au- dessus d’une nouvelle construction par la pose d’un nouveau support béton en limite d’une parcelle communale cadastrée section AI sous le N° 200 Vu la convention et le décompte d’indemnités qui lui sont présentés par ERDF

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Approuve la convention et le décompte d’indemnités qui lui sont présentés par ERDF concernant la parcelle cadastrée section AI sous le N° 200

Autorise Monsieur le Maire à signer ces documents

Autorise Monsieur le Maire à intervenir dans l’acteCommune d’Auboué Séance du 08/08/2012

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de ces décisions

Décisions prises à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-061(TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide d’allouer à l’association CGOS Personnel Communal une subvention d’un montant s’élevant à 7.500€

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

Décisions prises à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2012-062 (TRANSMISE LE 02.08.2012, PUBLIEE LE 10.08.2012) :

REGIME INDEMNITAIRE : CADRE D’EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 88,

Vu le décret n°72-18 du 5 février 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l’équipement et du logement,

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps technique de l’équipement (ISS) modifié, arrêté du 29 novembre 2006 et arrêté du 31 mars 2011,

Vu le décret 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à l’attribution de la prime de service et de rendement au personnel relevant du ministère de l’écologie et transposable aux fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d’emploi équivalents,

Vu le décret 2010-1357 du 9 novembre 2010 qui a prévu la fusion des cadres d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux ainsi que la création du nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux à compter du 1er décembre 2010,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

• Décide de l’attribution du régime indemnitaire aux agents titulaires relevant du cadre d’emploi des techniciens territoriaux :Commune d’Auboué Séance du 08/08/2012

CADRES

D’EMPLOIS

Prime de

service et de

rendement

Montant

Annuel de

Base (1)

I.S.S. (2) ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

IHTS

Montant

Annuel de

Base

Coeff. du

grade

Coeff. de

modulatio

n

Montant

Individuel

max.

Montant

Individuel

max.

TECHNICIEN

TERRITORIAL

Technicien principal

de 1ère CL

Technicien principal

de 2ème CL

Technicien

1400,00

1289,00

986,00

361,90

361,90

361,90

16

16

8

1,10

1,10

1,10

1,10

1,10

1,10

7006,38

7006,38

3503,19

OUI

(1) P.S.R. Valeur au 15/12/2009

I.S.S. Valeur au 01/04/2011

• Décide que les montants seront proratisés sur la base de la durée hebdomadaire légale de travail pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

• Précise que conformément au décret n°91-875, le Maire ou le Premier Adjoint fixera et pourra moduler les attributions individuelles en fonction de critères liés :

- à la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle,

- à la disponibilité de l’agent,

- de son assiduité,

- de l’expérience professionnelle (traduite par rapport à l’ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations),

- aux fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d’encadrement,

- aux agents assujettis à des sujétions particulières

• Décide qu’en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire, le versement de :

- la prime de service et de rendement (PSR) :

* est maintenue pendant les périodes de congés annuel, R.T.T., autorisations exceptionnelles d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d’adoption, accidents du travail, maladies professionnelles reconnues,

* subit un abattement en cas de congé maladie qui sera décompté à partir du premier jour d’arrêt. Fixe le montant journalier à 1/30ème du montant mensuel.

- l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) :

* est maintenue pendant les périodes de congés annuels, R.T.T., autorisations exceptionnelles d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d’adoption, accidents du travail, maladies professionnelles reconnues,

* subit un abattement en cas de maladie qui sera décompté à partir du 11ème jour d’arrêt maladie consécutif ou non. Fixe cet abattement à 1/100ème du montant de l’indemnité.

• Dit que la prime et l’indemnité cesseront d’être versées :

- en cas d’indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à six moisCommune d’Auboué Séance du 08/08/2012

- à l’agent faisant l’objet d’une sanction, disciplinaire ou non, et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied,…)

• Précise que le régime indemnitaire sera étendu aux stagiaires et agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

• Décide que les versements se feront comme suit :

➢ Mensuellement  - Prime de Service et de Rendement (PSR) ➢ Semestriellement  - Indemnité Spécifique de Service (ISS)

• Précise que de la prime et de l’indemnité seront réévaluées automatiquement lorsque les montants ou taux de référence seront revalorisés ou modifiés en fonction des textes en vigueur.

• Charge Monsieur le Maire ou le premier adjoint de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions et modalités prévues par la présente délibération.

Dit que les crédits correspondants sont et seront inscrits au budget.

Dit que la présente délibération prendra effet à la date de création du nouveau grade.

Décisions prises à l’unanimitéCommune d’Auboué Séance du 08/08/2012

ORDRE DU JOUR :

Décisions selon délégations

1) Demande de subvention pour la démolition du bâtiment préfabriqué de l’ancien collège et pour l’accessibilité de bâtiments communaux

2) Attribution de bons scolaires et allocation étudiant : modification des montants

3) Rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de l’assainissement 2011

4) Modification des statuts du SIAOA

5) Acquisition terrains de l’amicale des Cités de Coinville

6) Décisions budgétaires modificatives

7) Convention ERDF suite à modification d’une ligne électrique

8) Association : attribution d’une subvention

9) Régime indemnitaire du personnel suite à intégration dans un nouveau grade

10)DiversCommune d’Auboué Séance du 08/08/2012

PRESENTS - REPRESENTES

NOM SIGNATURE

VION

DUCAT

LUTIQUE

DROUIN

BINET

FABBRI

CHECHETTO

ZAMPETTI

BOUAFFAD

BROGI

LEPETIT

VERLET

SZCZYPAWKA

BECKER

FACCI

CONTU

HELLAK