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Procès Verbal - dl.php?ddl=13.05.2015 Document publié le Mercredi 13 mai 2015 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=13.05.2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 13 MAI 2015 A 19H00

SELON CONVOCATION DU 07.05.2015

PRESENTS MMES LUTIQUE – FABBRI – DUCAT - TAMANI – SPADA - MATTINA - -FOLEA MM. BROGI – CHECHETTO – RICHARDSON – ZAMPETTI – BOCHICCHIO –

COMANDINI – CATANI – FACCI - MILANO

REPRESENTE MME AMALOU PAR M. BOCHICCHIO

MME VION PAR M. BROGI

M. BOUAFFAD PAR M. CHECHETTO

MME HAVETTE PAR MME LUTIQUE

M.MULLER PAR MME MATTINA

ABSENTS MME ROBUCHON (EXCUSEE) – M. VERLET

SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR MILANO.

00

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES DEUX DERNIERS CONSEILS MUNICIPAUX

Les comptes rendus des deux derniers conseils municipaux sont approuvés. Monsieur le Maire indique que l’avant dernier compte rendu ne sera pas modifié comme cela était demandé par un membre de l’assemblée. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal est libre de rédiger les comptes rendus du conseil municipal, il précise que ceux-ci sont modifiables quand il y a des éléments complémentaires à apporter sur le fond et non sur la forme. Le compte-rendu doit comporter tout ce qui va permettre de rédiger la délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, il s’ensuivra l’application de la décision.

Monsieur le Maire précise que l’enregistrement des séances est légal car les réunions sont publiques mais il eut été préférable que les choses soient dites. Cette dernière observation étant reprise par plusieurs conseillers qui s’offusquent du procédé. Une représentante de l’opposition confirme que toutes les séances du conseil municipal seront enregistrées. Le Conseil Municipal en prend note.

DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes - Dossier 15B015 – 1 maison appartenant à Madame KEIM et Monsieur KOEPFLER sise 36 rue du Colonel Fabien cadastrée section AB sous le n°18 d’une superficie de 205m² au prix de 91.000€.

- Dossier 15B016 : 1 maison appartenant à Madame WIELGUS Wanda sise 9 rue vaudeville cadastrée section AL sous les n 223-432 et 434 d’une superficie totale de 578m² au prix de 89.000€

- Dossier 15B017 : 1 habitation appartenant à Madame Corinne ESTERMANN sise 6 rue du 8 mai 45 cadastrée section AB sous le n°217 d’une superficie de 79m² au prix de 80.000€

- Dossier 15B0018 une habitation appartenant à Madame Isabelle MEDARD sise 6 rue Honoré de Balzac d’une superficie de 538m² cadastrée section AE sous le n°193 au prix de 125.000€

Marché public

- Décision 08-2015 : Dans le cadre des travaux de requalification de la rue Leprince Ringuet un marché a été conclu avec la société BERTHOLD pour les travaux de renforcement du mur de soutènement dont le montant s’élève à 113.093€ HT- Décision 09-2015 : un marché a été conclu avec la société EUROVIA pour les travaux de voirie rue de l’église dont le montant s’élève à 70.471,06€ HT - Décision 10-2015 : un marché a été conclu avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle pour la réalisation d’un diagnostic de conformité des ERP avec les règles d’accessibilité d’un montant s’élevant à 5.747,50€

01 PEINTURE DES SALLES DE CLASSE ET VITRIFICATION DES SOLS DE L’ECOLE JOLIOT-CURIE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R.

Monsieur le Maire fait savoir qu’un courrier de la préfecture en date du 13 avril nous informe de la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR en raison d’un reliquat ; pour mémoire, celui-ci a fait l’objet d’une demande d’aide auprès du Département lors de dernier conseil municipal. Aussi, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux de peinture des salles de classe et vitrification des sols de l’école Joliot-Curie dont le montant s’élève à 16.980,16€ HT.

02 CONSULTATION PAR LE CENTRE DE GESTION DU CONTRAT GROUPE ASSURANCE SANTE

Monsieur le Maire indique que la loi permet aux centres de gestion de mutualiser la couverture des agents sur le département, en matière de prévoyance et de frais de santé non couverts ou partiellement couverts par l’assurance maladie : frais médicaux, hospitalisation, pharmacie, dentaire… A compter du 1er janvier 2016 il y a obligation pour les entreprises privées de participer, à hauteur de 50% de la cotisation des contrats frais de santé. De plus, les textes imposent la mise en place d’une solidarité intergénérationnelle en prenant en compte les retraités et les actifs. Pour les collectivités il ne s’agit que d’une possibilité.

Aussi, dans un premier temps, sur proposition du Maire, le conseil muncipal, à l’unanimité décide de confier au centre de gestion le soin de lancer les appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe d’une durée de 6 ans fera l’objet d’une délibération ultérieure.

03 REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Maire avise le conseil qu’un bouquet de fleurs a été offert à Madame Rossolini lors de la réception de remise de la légion d’honneur à Monsieur Rossolini.

Ces fleurs ont été achetées sur les deniers personnels du Maire pour un montant de 33€, c’est pourquoi, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser cet achat au Maire et d’émettre le mandat correspondant.

04 PROJET DE REVISION DU POS TRANSFORME EN PLU DE LA COMMUNE DE MOINEVILLE

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal de Moineville a décidé de prescrire la révision du POS et sa transformation en PLU. Conformément au code de l’urbanisme et en notre qualité de commune limitrophe nous avons la possibilité d’être consulté lors de cette révision.Aussi, à l’unanimité, le conseil municipal demande que la ville d’Auboué soit consultée au cours de cette révision et qu’elle puisse émettre un avis après arrêt du projet par le conseil municipal de Moineville.

Un conseiller précise que cette décision permet à notre commune d’avoir un regard sur ce qui se projette sur le territoire d’une commune voisine

05 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

DESIGNATION ASSOCIATIONS MONTANT €

A.D.I.R.P. (déportés-fusillés) 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

AFMD 54 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

Amis de l'histoire 1 500€ 19 voix pour et 2 abstentions

Arc en Ciel 50€ 19 voix pour et 2 abstentions

Cabanon du tunnel 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

Cercle généalogique du Pays Briey 30€ 19 voix pour et 2 abstentions

Ceux de Verdun 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

CGT Retraités Veuve Sidérurgie 150€ 19 voix pour et 2 abstentions

Change la Vie 150€ 19 voix pour et 2 abstentions

Comité entraide handicapés 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

Comité stèle Valleroy 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

Croix Rouge 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

Doigts de fée 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

Don du sang 400€ 19 voix pour et 2 abstentions

Edelweiss

12 300€ 18 voix pour et 2 abstentions (Mme Vion ne

participant pas au vote)

Espoir et vie 50€ 19 voix pour et 2 abstentions

M.J.C.

104 900€ 16 voix pour et 2 abstentions (Mme Ducat,

M. Bouaffad et Richardson ne participant pas au vote)

Marche et rêve 400€ 19 voix pour et 2 abstentions

Médaillés Militaires (SNEMM) 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

Mémoire du pays de l'orne 50€ 19 voix pour et 2 abstentions

Prendre un enfant par la main 300€ 19 voix pour et 2 abstentions

Restos du cœur 350€ 19 voix pour et 2 abstentions

Rio Grande 600€ 19 voix pour et 2 abstentions

Secours populaire 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

Soleil couchant 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

SOS Animaux 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

U2AF 54 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

Une rose un espoir 50€ 19 voix pour et 2 abstentions

Union locale CFDT 50€ 19 voix pour et 2 abstentions

Union locale CGT 250€ 19 voix pour et 2 abstentions

Œuvres sociales du personnel cnal 7 000€ 19 voix pour et 2 abstentions

Basket

11 500€ 18 voix pour et 2 abstentions (M. Bochicchio

ne participant pas au vote)

FFMJS Médaille (cercle pays de Briey) 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

Foot. - Ass, Jeunesse Aubouésienne

10 000€ 18 voix pour et 2 abstentions (M. Bouaffad ne

participant pas au vote)

Gym Relax

400€ 18 voix pour et 2 abstentions (Mme Lutique ne

participant pas au vote)

Haltérophilie 1 500€ 19 voix pour et 2 abstentions

Moto Club 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

O.M.S.A 1 500€ 19 voix pour et 2 abstentions

Pétanque FSGT 700€ 19 voix pour et 2 abstentions

Ryu Budo 800€ 19 voix pour et 2 abstentions

Teisho Kiai Club 700€ 19 voix pour et 2 abstentions

Les randonneurs du Pays de l’Orne 150€ 19 voix pour et 2 abstentions

Nepal 450€ 19 voix pour et 2 abstentions

UNC 9° DIC 70€ 19 voix pour et 2 abstentionsAmicale Pariottes 100€ 19 voix pour et 2 abstentions

Un membre de l’assemblée explique que ces votes abstentionnistes sont dus à l’absence de renseignements complémentaires sur les associations.

Monsieur le Maire et la responsable de la commission finances précisent que toutes les associations déposent en mairie un dossier type où l’on peut trouver divers éléments tels que : composition du bureau de l’association, nombre d’adhérents, bilan financier …. Les dossiers sont examinés par la commission finances qui propose le montant des subventions au conseil municipal.

06 RUE LEPRINCE RINGUET : DELEGATIONS DE MAITRISE D’OUVRAGE ORNE AVAL ET SOIRON

Monsieur le Maire dit qu’en annexe de l’ordre du jour du conseil municipal étaient jointes les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage prises dans le cadre des travaux de requalification de la rue Leprince Ringuet et concernant les travaux réalisés pour le compte du syndicat Orne Aval en ce qui concerne l’assainissement et le Soiron en ce qui concerne l’eau potable.

Les dépenses et recettes sont inscrites au budget de la commune aux comptes 4581 et 4582

A la demande du syndicat Orne Aval la convention doit être modifiée pour tenir compte du fait que les eaux pluviales et les eaux usées concernent des budgets différents. Par conséquent :

La page 1 doit indiquer deux délibérations du 09 avril et non une seule La page 6 doit préciser les n° d’établissements 468 pour les eaux usées et 465 pour les eaux pluviales tant pour les dépenses que pour les recettes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les conventions, autorise le Maire à les signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur réalisation.

07 QUESTIONS DIVERSES

a/ Vente de mobiliers du LPR

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la question de la vente de mobiliers de l’ancien LPR Monsieur le Maire annonce que par courrier en date du 11 mai, Madame LUSZKA Anne-Marie demande à acquérir 1 ou 2 préaux de l’ancien lycée professionnel au prix de 50€ l’unité pour réaliser des abris de parc pour les chevaux.

Considérant que notre intérêt est de vendre les ustensiles, matériels et mobiliers de l’ancien LPR que nous n’avons pas souhaité conserver pour nos services, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de vendre à l’intéressée 2 préaux et, s’agissant de mobiliers d’occasion et fixe le prix de l’ensemble à 100€. La dépose et le transport du mobilier étant à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire lève la séanceOBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-018 : (TRANSMISE LE 19.05.2015, PUBLIEE LE 19.05.2015) :

REFECTION DES MURS DES SALLES DE CLASSE ET VITRIFICATION DES SOLS DE L’ECOLE MATERNELLE JOLIOT-CURIE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R.

Monsieur le Maire fait savoir que les crédits alloués par l’Etat au titre de la DETR n’ont pas tous été consommés, aussi un nouvel appel à projet a été lancé. Considérant la nécessité de procéder à la réfection des murs et la vitrification des sols à l’école maternelle Joliot-Curie

Vu le montant des travaux estimés à 16.980,16€ HT

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de réfection des murs et la vitrification des sols de l’école maternelle Joliot-Curie pour un montant s’élevant à 16.980,16€ HT soit 20.376,19€ TTC

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-019 : (TRANSMISE LE 19.05.2015, PUBLIEE LE 19.05.2015) :

CONTRAT GROUPE ASSURANCE SANTE

Considérant l’opportunité pour la commune d’Auboué de pouvoir souscrire un contrat d’assurance santé

Considérant l’opportunité de confier au Centre de Gestion de Meurthe et Moselle le soin de collecter auprès de la caisse des dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence

Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 23 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents

Vu l’avis du comité technique paritaire du centre de gestion

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,Charge le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Décisions prises à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-020: (TRANSMISE LE 19.05.2015, PUBLIEE LE 19.05.2015) :

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Considérant que lors de la cérémonie de remise de la légion d’honneur à Monsieur ROSSOLINI, un bouquet de fleurs a été offert à son épouse.

Considérant que ce bouquet d’un montant de 33€ a été acheté par Monsieur Fabrice BROGI sur ces propres deniers

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de rembourser Monsieur Fabrice BROGI de la somme de 33€ correspondant à l’achat d’un bouquet de fleurs pour Madame ROSSOLINI à l’occasion de la cérémonie de remise de la légion d’honneur à son époux. Décision prise à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-021: (TRANSMISE LE 19.05.2015, PUBLIEE LE 19.05.2015) :

PROJET DE REVISION DU POS TRANSFORME EN PLU DE LA COMMUNE DE MOINEVILLE

Vu la délibération de la commune de MOINEVILLE en date du 17 décembre 2014 décidant de prescrire la révision du POS et sa transformation en PLU

Considérant que la commune d’AUBOUE en tant que commune limitrophe peut être consultée à sa demande lors de cette révision du document d’urbanisme et peut émettre un avis après arrêt du projet par le conseil municipal de MOINEVILLE

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Demande que la ville d’AUBOUE soit consultée au cours de la révision du POS transformé en PLU de la ville de MOINEVILLE

Demande à émettre un avis après arrêt du projet par le conseil municipal de MOINEVILLE.

Décisions prises à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-022: (TRANSMISE LE 19.05.2015, PUBLIEE LE 19.05.2015) :

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide d’allouer les subventions suivantes :

DESIGNATION ASSOCIATIONS MONTANT

€ Décision

A.D.I.R.P. (déportés-fusillés) 100 19 voix pour – 2 abstentions

AFMD 54 100 19 voix pour – 2 abstentionsAmis de l'histoire 1 500 19 voix pour – 2 abstentions

Arc en Ciel 50 19 voix pour – 2 abstentions

Cabanon du tunnel 100 19 voix pour – 2 abstentions

Cercle généalogique du Pays Briey 30 19 voix pour – 2 abstentions

Ceux de Verdun 100 19 voix pour – 2 abstentions

CGT Retraités Veuve Sidérurgie 150 19 voix pour – 2 abstentions

Change la Vie 150 19 voix pour – 2 abstentions

Comité entraide handicapés 100 19 voix pour – 2 abstentions

Comité stèle Valleroy 100 19 voix pour – 2 abstentions

Croix Rouge 100 19 voix pour – 2 abstentions

Doigts de fée 100 19 voix pour – 2 abstentions

Don du sang 400 19 voix pour – 2 abstentions

Edelweiss 12 300

18 voix pour – 2 abstentions (Mme Vion ne

participant pas au vote)

Espoir et vie 50 19 voix pour – 2 abstentions

M.J.C. 104 900

16 voix pour – 2 abstentions (Mme Ducat, M.

Bouaffad et Richardson ne participant pas au

vote)

Marche et rêve 400 19 voix pour – 2 abstentions

Médaillés Militaires (SNEMM) 100 19 voix pour – 2 abstentions

Mémoire du pays de l'orne 50 19 voix pour – 2 abstentions

Prendre un enfant par la main 300 19 voix pour – 2 abstentions

Restos du cœur 350 19 voix pour – 2 abstentions

Rio Grande 600 19 voix pour – 2 abstentions

Secours populaire 100 19 voix pour – 2 abstentions

Soleil couchant 100 19 voix pour – 2 abstentions

SOS Animaux 100 19 voix pour – 2 abstentions

U2AF 54 100 19 voix pour – 2 abstentions

Une rose un espoir 50 19 voix pour – 2 abstentions

Union locale CFDT 50 19 voix pour – 2 abstentions

Union locale CGT 250 19 voix pour – 2 abstentions

Œuvres sociales du personnel cnal 7000 19 voix pour – 2 abstentions

Basket 11 500

18 voix pour – 2 abstentions (M. Bochicchio ne

participant pas au vote)

FFMJS Médaille (cercle pays de Briey) 100 19 voix pour – 2 abstentions

Foot. - Ass, Jeunesse Aubouésienne 10 000

18 voix pour – 2 abstentions (M. Bouaffad ne

participant pas au vote)

Gym Relax 400

18 voix pour – 2 abstentions (Mme Lutique ne

participant pas au vote)

Haltérophilie 1 500 19 voix pour – 2 abstentions

Moto Club 100 19 voix pour – 2 abstentions

O.M.S.A 1 500 19 voix pour – 2 abstentions

Pétanque FSGT 700 19 voix pour – 2 abstentions

Ryu Budo 800 19 voix pour – 2 abstentions

Teisho Kiai Club 700 19 voix pour – 2 abstentions

Les randonneurs du Pays de l’Orne 150 19 voix pour – 2 abstentions

Nepal 450 19 voix pour – 2 abstentions

UNC 9° DIC 70 19 voix pour – 2 abstentions

Amicale Pariottes 100 19 voix pour – 2 abstentions

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-023: (TRANSMISE LE 19.05.2015, PUBLIEE LE 19.05.2015) :

RUE LEPRINCE RINGUET : CONVENTIONS DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE SYNDICAT ORNE AVAL ET SYNDICAT DES EAUX DU SOIRON

Vu le projet de requalification de la rue Leprince RinguetConsidérant qu’il y a intérêt de réaliser de façon concomitante des travaux sur les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et pluviales.

Considérant que la commune a délégué sa compétence assainissement eaux usées et pluviales au syndicat orne Aval

Considérant que la commune a délégué sa compétence Eau Potable au syndicat des Eaux du Soiron

Considérant que lesdits syndicats confient à la commune le soin de réaliser les travaux de leur compétence.

Vu les délibérations du conseil syndical de l’Orne Aval

Vu les conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage qui lui sont présentées.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Accepte de réaliser les travaux d'assainissement des eaux usées et pluviales de la rue Leprince Ringuet pour le compte du syndicat Orne Aval dont le montant s’élève à : 83.000€ HT et se décomposant comme suit : 75.000€ HT pour les eaux usées et 8.000€ HT pour les eaux pluviales

Accepte de réaliser les travaux d’Eau Potable de la rue Leprince Ringuet pour le compte du syndicat des Eaux du Soiron dont le montant s’élève à : 45.000€ HT Approuve les conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage qui lui sont présentées. Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de ces décisions.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Décisions prises à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-024 : (TRANSMISE LE 19.05.2015, PUBLIEE LE 19.05.2015) :

VENTE DE MOBILIERS DE L’ANCIEN LPR

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire cette question à l’ordre du jour du conseil municipal rubrique «questions diverses.

Considérant que lors de la rétrocession des locaux de l’ancien lycée professionnel, la commune a récupéré du matériel et du mobilier que la Région n’a pas souhaité reprendre.

Considérant que la commune a conservé pour ses propres besoins quelques ustensiles, mobiliers et outillages.

Considérant que la commune n’a pas l’utilité de ce mobilier et qu’elle a tout intérêt à le vendre

Considérant qu’une personne est intéressée par l’acquisition de préaux. Considérant qu’il s’agit de mobiliers d’occasion

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de vendre à :

Madame LUSZKA Anne-Marie

• 2 préaux

Fixe le prix de vente de l’ensemble à 100€

Précise que la dépose et le transport du matériel seront à la charge des acquéreurs

Décisions prises à l’unanimitéOrdre du jour

Approbation des deux derniers conseils municipaux

Décisions selon délégations

1) Peinture des salles de classe et vitrification des sols de l’école Joliot- Curie : demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

2) Consultation par le Centre de Gestion du Contrat groupe assurance santé

3) Remboursement de frais

4) Projet de révision du POS transformé en PLU de Moineville

5) Attribution de subvention aux associations

6) Rue Leprince Ringuet : Délégations de Maîtrise d’ouvrage Orne Aval et Soiron

7) Divers

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LUTIQUE CHECHETTO

FABBRI RICHARDSON

DUCAT ZAMPETTI

TAMANI BOCHICCHIO

SPADA COMANDINI

MATTINA CATANI

FOLEA FACCI

BROGI MILANO

AMALOU HAVETTE

VION MULLER

BOUAFFAD