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Procès Verbal - pv cm 28 mai 2026 final signe
Compte-Rendu - CR du 28 mai 2024 SIGNE
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Châtel-en-Trièves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 mai 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Budget,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
28
mai
2024
Qoumunedes
Dousibles
A
20
h
38,
Madame
le Maire,
Fanny
LACROIX,
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUILLET
Alexia
Présents
:Mme
LACROIX
Fanny
-
M.
AGRESTI
Jean-Pierre
-
Mme
BLANCHET
Florence
-
M.
CHABUEL
Alain
- Mme
GUILLET
Alexia
- M.
JACQUET
Christian
- M.
LABADIE
Hervé
- M.
SERRE
Jean-Louis
—-
Mme
Valérie
COLIN
- Mme
Nicole
LOISEUR,
- Mme
Dominique
VETIER
Pouvoirs
:
Absents
excusés
: M.
BATOUX
Gérard,
Mme
Julia
SEKELLY
1.
Approbation
du
dernier
PV
du
conseil
municipal
Il est proposé
au
Conseil
d’approuver
le PV
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
valide
le
PV
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2024. Mme
la
Maire
demande
l’autorisation
aux
membres
du
Conseil
d’autoriser
de
passer
le
point
7 en
second
pour
permettre
à l’architecte
Philippe
GRANVOINNET
de
présenter
l’avant-projet
définitif
de
la
réhabilitation
de
la
chambre
d’alpage
en
refuge,
à l’unanimité
les
membres
sont
favorables.
2.
Validation
du
plan
de
financement
et autorisation
d’effectuer
des
demandes
de
subventions
pour
la
réhabilitation
du
refuge
de
Bachilianne
Il est proposé
de
valider
l’avant-projet
définitif rendu
par
M
Grandvoinnet,
validation
des
volumes
des
pièces
et agencements
ainsi
que
le tableau
prévisionnel
des
montants
pour
un
total
de
294
065.12
€ HT
soit
367
581.40
€ TTC
hors
maîtrise
d’œuvre
et aménagement
extérieurs.
Mme
la Maire
demande
l’autorisation
aux
membres
du
Conseil
de
valider
l’avant-projet
définitif et de
déposer
l’ensemble
des
demandes
de
subventions
aux
différents
financeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
l’avant-projet
définitif est
accepté
et donne
leur
accord
pour
que
Mme
la Maire
puisse
solliciter
les
financeurs
et signer
tous
documents
permettant
de
mener
à bien
le projet.
Financeurs
Taux
Montants
Département
20%
58
813.02
€
Région
30%
88
219.54
€
Etat
30%
88
219.54
€
Auto-financement
Commune
20%
58
813.02
€
Total
HT
294
065.12
€
3.
Convention
d’occupation
d’un
terrain
communal
secteur
du
lagunage
à l’association
Etalon
Bastien
L’association
a effectué
une
demande
d’occupation
du
terrain
communal
du
lagunage.
Il est
proposé
une
convention
d'occupation
d’une
partie
de
la parcelle
AL
147
dit du
lagunage.
Est
exclu
de
l’usage
les
bassins
du
lagunage
grillagés
et la zone
la plus
à l’Est
de
la parcelle
sur
laquelle
sont
plantés
des
sapins.
L'association
devra
laisser
accès
aux
promeneurs,
entretenir
la parcelle.
Le
premier
loyer
de
89.06
€
sera
indexé
sur
l’indice
de
fermage
publié
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
Mme
la Maire
est
autorisé
à signer
les
documents
nécessaires.
4.
Vote
des
taxes
directes
locales
2024,
correction
du
taux
TFPNB
Lors
de
la séance
du
9 avril
dernier,
les taxes
locales
directes
pour
2024
ont
été
votées,
mais
après
envoi
en
Préfecture,
celle-ci
nous
a fait remarquer
une
erreur
sur
l’augmentation
du
taux
pour
la taxe
TFPNB
foncier
non
bâti
qui
ne
peut
pas
dépasser
59.47%
alors
que
nous
avions
indiqué
60.06%.
C’est
pourquoi
Mme
la Maire
sollicite
les membres
du
Conseil
pour
l’autoriser
à modifier
le taux
TFPNB
foncier
non
bâti
au taux
plafond
indiqué
par
l’administration,
soit
59.47%.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le nouveau
taux
TFPNB
est
59.47
%.
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
- Page
1 sur
3 Taux
Taux
Taux
de
Taux
Taux
En
2023
départemental
référence |
proposés
en |
proposés
en
2024
2024 corrigés
Taxe
d’habitation
(résidence
9.56
22.581
9.56
9.83
9.83
secondaires) Taxe
sur
le foncier
bâti
34.43
45.08
34.43
35.85
35.85
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
SZ
61.81
57.11
60.06
59.47
5.
Autorisation
de
signer
un
bail
pour
un
terrain
agricole,
lieu-dit
la Rouveyre
à Saint-Sébastien
Mme
Faup a
fait une
demande
de
location
du
terrain
communal
situé
lieu-dit
la Rouveyre
à Saint-Sébastien
parcelle
A
section
370
d’une
surface
de
1 ha
92
a 53
ca
en
terre
nue,
sans
bâtiments.
Mme
la Maire
indique
que
cette
parcelle
n’est plus
louée
depuis
2021
et qu’il
n’y
a eu
qu’une
demande.
C’est
pourquoi
il est proposé
d’accepter
la location.
Il est proposé
un
loyer
de
80€
par
an
révisable
suivant
l’indice
de
fermage
payable
à la fin
de
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
la location
est autorisée
et Mme
la Maire
peut
signer
tous
les documents
nécessaires.
6.
Adhésion
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
l’Isère
Mme
la Maire
explique
que
depuis
plusieurs
années
la Commune
met
en
œuvre
une
politique
en
faveur
des
agents
communaux
pour
pérenniser
l’emploi
et améliorer
les
conditions
des
agents.
De
plus,
depuis
2007,
les
collectivités
et établissement
public
local
ont
obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif d’action
sociale
au profit
des
agents,
c’est
pourquoi
il est proposé
d’adhérer
au
COS
38.
Mme
la Maire
propose
que
la Commune
devienne
membre
du
COS
38
en
passant
une
délibération
d’adhésion.
: Pour
information
la cotisation
est mensuelle
et comporte
deux
parts,
une
supportée
par
l'agent
adhérent
et l'autre
par
la collectivité
membre
: Part
agent
=
0.10%
du
traitement
de
base
soit
1,4
euro
pour
un
salaire
de
1 385
euros
Part
collectivité
=
0.90%
du
traitement
de
base
soit
12,5
euros
pour
un
salaire
de
1
385
euros
L’assiette
de
cotisation
comprend
le traitement
de
base
uniquement
(hors
primes
et supplément
familial
de
traitement).
Cette
adhésion
sera
au
choix
des
agents.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
accepte
d’adhérer
au
comité
des
œuvres
sociales
de
l’Isère.
7.
Modification
de
l’attribution
de
subvention
à l’association
Graine
de
partages
Madame
la Maire
rappelle
que
les
enveloppes
des
subventions
aux
associations
ont
été votées
lors
du
conseil
dernier.
Pour
donner
suite
à une
erreur
administrative,
le
montant
attribué
pour
2024
pour
l’association
Graine
de
Partage
n’était
pas
de
200
€ mais
400
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
est validée
la
correction
du
montant
total
de
la subvention
de
400
€.
8.
Décision
modificative
du
budget
principal
Sur
interpellation
des
services
de
gestion
comptable
de
la
Mure,
ils nous
signalent
un
oubli
de
recette
d’investissement
au
budget
principal
M57.
Lors
du
vote
du
budget,
il a été
inscrit
une
dépense
de
fonctionnement
de
3300
euros
au
chapitre
042
qui
correspond
à la participation
au
très
haut
débit
THD
qui
est soumise
à
l'amortissement.
Il fallait donc
prévoir
le même
montant
en recettes
d’investissement
chapitre
040.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
la décision
modificative
de
crédits
budgétaires
est
validée.
Décisions
du
Maire
:
”
Signature
d’une
convention
avec
le Département
d’usage
des
terrains
pour
la pratique
de
l’escalade
Convention
pour
partenariat
et visibilité
du
site
au plus
grand
nombre
d’usagers
et prise
en
charge
de
l'entretien par le Département.
"
Lancement
d’une
consultation
de
déneigement
Externalisation
envisagée
totale
du
déneigement
des
voies
communales
"Lancement
d’un
appel
à manifestation
d’intérêt
pour
la cuisine
bâtiment
A
de
la Marmottière
La
municipalité
souhaite
mettre
en
location
la cuisine.
La
réception
des
dossiers
de
porteur
de
projet
était jusqu’au
21
mai.
Il n’y
a eu
qu’une
offre.
L’analyse
est en
cours.
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
- Page
2 sur
3 “Signature
d’un
contrat
avec
Isère
Drôme
Destination
Junior
pour
une
mission
d’accompagnement
de
la collectivité
pour
l’ouverture
d’un
centre
de
vacances
classe
découverte
à la Marmottière.
"Avenant
1 pour
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
de
la réhabilitation
de
l’ancienne
école
des
garçons
de
Cordéac Pour
donner
suite
aux
montants
révisés
des
travaux
et le passage
en
ERP
4°"
catégorie
un
avenant
à
était
fait.
INFOS
DIVERS
:
e
Conseil
communautaire
: reprise
du
site
Attanor
de
déchets
avec
remise
aux
normes
complète
prises
en
charge
de
tous
les
différents
EPCI
du
secteur
utilisateurs.
e
SDIS
: un
courrier
a été
distribué
pour
une
campagne
de
recrutement
de
sapeurs
pompiers
volontaires.
Les
services
de
secours
et d’incendies
manque
de
plus
en
plus
de
pompiers
volontaires
et des
petites
casernes
comme
Mens
menacent
de
ne
plus
fonctionner.
Une
réunion
le
8/06
à Saint-Baudille
et Pipet
aura
lieu
avec
les
services
du
Service
de
sécurité
d’incendies
et de
secours.
e
Permanence
du
bureau
de
vote
9 juin
: inscription
sur
les
feuilles
pour
tenir
la permanence.
La
séance
est
clôturée
à 22
h
12
Le
Maire
Fanny
LACROIX
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
- Page
3 sur
3 tent
si
BEA A