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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 049 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 049 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-049
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
coupes de bois des arbres de futaie en forêt de THERMES-MAGNOAC (2
pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2026-02-10-00001 - AP instituant et installant les commission de
propagande dans les communes de + 2500 habitants des HP (8 pages) Page 6
65-2026-02-10-00002 - AP instituant une commission de contrôle des
opérations électorales dans la ville de Tarbes (4 pages) Page 15
65-2026-02-10-00003 - AP modifiant le tableau des membres des
commissions de controle des listes électorales (12 pages) Page 20
65-2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral portant retrait d'habilitation
dans le domaine funéraire à la SARL "FAULONG" à Galan (2 pages) Page 33
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-02-09-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
coupes de bois des arbres de futaie en forêt de
THERMES-MAGNOAC
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt de THERMES-MAGNOAC 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie
en forêt de THERMES-MAGNOAC
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code forestier, notamment ses articles L124-5 et L.261-7 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2017-04-28-007 du 28 avril 2017 fixant le seuil de surface pour les
autorisations de coupes des arbres de futaie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes- Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subdélégation de
signature à Monsieur Alexis CLARIOND, chef du service environnement, risques, eau et forêt
Vu la demande d'autorisation administrative de coupe de bois déclarée complète en date du
12 décembre 2025 présentée par M.GIORGI Maxime pour le compte de M.CARLET Jean-Luc
(propriétaire) afin d'obtenir l'autorisation de procéder à une coupe de bois d'une superficie
égal ou supérieure à 2 hectares d'un seul tenant prélevant plus de 50% des arbres de futaie ;
Considérant l'avis favorable du centre national de la propriété forestière (CNPF) de la région
Occitanie en date du 4 février 2026 :
ARRÊTE
Article 1°:
La coupe est autorisée selon les modalités suivantes :
+ _ Seuls les arbres ayant un trait bleu sur le corps seront à abattre sur les parcelles C 7, 8,
9, 15, 16, 17, 19, 423, 497 et 531 sur la cornmune de THERMES-MAGNOAC.
65-2026-02-09-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt de THERMES-MAGNOAC 4 * Les cloisonnements d'exploitation sont matérialisés par des triangles verts sur le corps
de certains arbres. L'exploitant devra rester sur ces cloisonnements afin d'éviter le
passage des engins sur l'intégralité de la coupe et protéger ainsi le sol forestier ;
+ La partie qui sera mise en coupe rase 2ha est une zone touchée par une tempête. Elle
devra retrouver un état boisé dans les cinq ans comme le stipule l'arrêté préfectoral n°
65-2017-04-28-006 qui défini le renouvellement des peuplements forestiers après
coupe rase.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :
*__ pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
* pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : https://wwwtelerecours.fr.
Article 3:
La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de THERMES-MAGNOAC et le
directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressée, pour notification, à Monsieur
Le Maire de THERMES-MAGNOAC.
Fait à Tarbes, le d 2 [20 24
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de coupes de bois des arbres de futaie en forêt de THERMES-MAGNOAC 5 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-10-00001
AP instituant et installant les commission de
propagande dans les communes de + 2500
habitants des HP
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00001 - AP instituant et installant les commission de propagande dans les communes de + 2500 habitants des HP 6 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-02-10-00001
instituant et installant les commissions de propagande dans les communes des Hautes- Pyrénées de plus de 2 500 habitants dans le cadre du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les modalités de dépôt de la
propagande par les candidats auprès des commissions
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L.241 et R. 31 à R.39:
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires (..) et portant convocation des électeurs :
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole (...) ;
Vu le décret n°2022167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu la proposition de Monsieur le directeur de la performance et de la logistique de La Poste
du 30 janvier 2026 :
Vu l'ordonnance du 26 janvier 2026 rendue par Monsieur le Premier Président de la cour
d'appel de Pau ;
Vu les annexes jointes au présent arrêté ;
Considérant que les commissions de propagande doivent être mises en place dans les
communes de 2500 habitants et plus, à savoir : Argelès-Gazost, Aureilhan, Bagnères- de- Bigorre, Barbazan-Debat, Bordères-sur-l'Échez, lbos, Juillan, Lannemezan, Lourdes, Odos,
Séméac, Soues, Tarbes et Vic-en-Bigorre:
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées :
ARRÊTE
Article 1°: À l’occasion des prochaines élections municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2025, des commissions de propagande sont instituées, chargées d'assurer l'envoi et la
distribution des documents de propagande électorale.
prefeciurgahautesovrenees aouvfi
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00001 - AP instituant et installant les commission de propagande dans les communes de + 2500 habitants des HP 7 Elles sont créées dans les communes de 2500 habitants et plus suivantes :
Arrondissement d'Argelès-Gazost :
1- Argelès-Gazost ;
2- Lourdes.
Arrondissement de Bagnères de Bigorre :
1- Bagnères-de-Bigorre ;
2- Lannemezan.
Arrondissement de Tarbes :
1- Aureilhan ;
2- Barbazan-Debat ;
3- Bordères-sur-l'Échez ;
4- |bos ;
S- Juillan ;
6- Lannemezan ;
7- Séméac ;
8- Soues ;
9- Tarbes ;
10- Vic-en-Bigorre.
Le siège de ces commissions est fixé au palais de justice, rue Maréchal Foch à Tarbes.
Article 2 : La composition des commissions est annexée au présent arrêté (cf annexe n°1). Les
candidats ou les mandataires de listes peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux
de la commission concernant leur circonscription.
Article 3 : Les listes désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront
remettre au secrétaire de la commission, leurs circulaires et bulletins de vote le :
- lundi 2 mars 2026 à 9h00 pour le premier tour de scrutin ;
- le mardi 17 mars 2026 à 18h00 pour le second tour de scrutin.
Article 4: Les commissions de propagande sont chargées des opérations prescrites par
l’article R.34 du code électoral énumérées ci-après :
- faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ;
-adresser au plus tard le mercredi précédant le premier tour (11 mars 2026 18h00) et, le
cas échéant, le jeudi précédant le second tour (le 19 mars 2026) à tous les électeurs, une
circulaire et un bulletin de vote de chaque liste de candidats ;
- envoyer dans chaque mairie, au plus tard aux mêmes dates, les bulletins de vote de chaque liste en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00001 - AP instituant et installant les commission de propagande dans les communes de + 2500 habitants des HP 8 Les candidats qui souhaitent bénéficier du service e-propagande devront transmettre par
mail à vret-elections@hautes-pvrenees souv.tr les documents suivants :
- Une version numérisée PDF de votre circulaire ;
- Une version numérisée de la circulaire au format FALC
(Faire un envoi distinct pour chaque document).
Attention, chaque circulaire numérique transmise devra obligatoirement répondre aux
critères suivants :
- poids inférieur à 2 Mo;
- format A4 paysage ou portrait ;
- extension de type PDF ;
- conforme au document papier qui sera examiné par la commission de propagande.
Article 5 : La date limite de dépôt des circulaires ainsi que des bulletins de vote des listes de candidats aux élections municipales et aux élections communautaires des communes de 2 500 habitants et plus
- pour le premier tour de scrutin est fixée au lundi 9 mars 16h00.
- pour le second tour de scrutin est fixée au mercredi 18 mars à 12h00.
Les circulaires et les bulletins de vote sont imprimés à la diligence de chaque liste de
candidats et doivent être livrées encartées auprès de la mairie des communes concernées.
Les lieux de dépôt des imprimés seront communiqués lors du dépôt de la déclaration de candidature.
Concernant le nombre de circulaires et bulletins à remettre aux commissions de propagande,
il convient de se référer à l’annexe 2 du présent arrêté :
Exemple pour une commune Document Quantités à remettre de 2500 habitants
Circulaires Nombre des électeurs | > 500 ; (2 500 x 5%) = 2625 inscrits majoré de 5%
Double du nombre
Bulletins de vote d'électeurs inscrits
majoré de 10%
(2 500 x 2) + (2 500 x 2 x 10%)
= 5 500
Article 6 : La commission de propagande n'assure pas l'envoi :
- des circulaires non conformes aux articles R 27 du code électoral (interdiction de la
juxtaposition des trois couleurs bleu-blanc-rouge) et R 29 de ce même code (taille et grammage);
- des bulletins de vote non conformes aux prescriptions des articles R 30 et R 117-4 du
code électoral ;
- des imprimés remis postérieurement aux dates et heures limites fixées par le présent
arrêté préfectoral ;
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00001 - AP instituant et installant les commission de propagande dans les communes de + 2500 habitants des HP 9 Article 7 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la présidente des commissions de propagande, Mesdames les sous-préfètes d'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-Bigorre, Madame et Messieurs les maires des communes d’ Argelès-Gazost, Aureilhan,Bagnères-de-Bigorre, Barbazan-Debat, Bordères-sur-l'Echez, Ibos, juillan,
Lannemezan, Lourdes, Odos, Séméac, Soues, Tarbes et Vic-en-Bigorre sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tarbes, le'g Q FEX. 2026
Jean SALO
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00001 - AP instituant et installant les commission de propagande dans les communes de + 2500 habitants des HP 10 Feuille1
ANNEXE
1 de
l'arrêté
n°
65-2026-02-10-00001
du
10/02/2026
Composition
des
commissions
de
propagande
constituées
pour
les
communes
de
plus
de
2
500
habitants
dans
le
département
des
Hautes-Pyrénées
à
l’occasion
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
Magistrat
Préfet
|
Délégué
de
La
Poste
Secrétaire
Convention
|
ARGELES-GAZOST
AUREILHAN
BAGNERES
DE
BIGORRE
BARBAZAN-DEBAT
BORDERES
SUR
ECHEZ
IBOS
JUILLAN
LANNEMEZAN
LOURDES
ODOS SEMEAC SOUES TARBES
VIC-EN-BIGORRE
Mme
Muriel
RENARD,
présidente
du
tribunal
judiciaire
de
Tarbes
en
qualité
de
présidente
—
Mme
Elen
ETIEN,
vice-
présidente
du
tribunal
judiciaire
de
Tarbes
en
qualité
de
suppléante
M.
Denis
BELUCHE,
directeur
des
collectivités
locales
et de
la
citoyenneté
en
qualité
de
membre-
Mme
Anabelle
ARANEGA
cheîffe
du
bureau
de
la
réglementation
générale
et des
élections
en
qualité
de
suppléante
Mme
Nadine
TOUSTOU
responsable
d'exploitation
de
la
plateforme
de
distribution
de
Tarbes
en
qualité
de
membre
—
Mme
Violaine
BONOMETTI
suppléante
Mme
Manon
PASCAL
titulaire
—
M.
Antoine
GUIHARD
suppléant
Mme
Pascaline
LESPINE
titulaire
- Mme
Bérengère
HAURINE
suppléante
Mme
Chantal
COURNET
titulaire
- Mme
Marie-Christine
GORGUET
suppléante
Mme
Martine
BACQUE
titulaire
- Mme
Marine
MONFRAIX
suppléante
Mme
Stéphanie
MENUET
titulaire
—-
Mme
Céline
GRENIER
suppléante
Mme
Marion
DUBARBIE
titulaire
- Mme
Angélique
BUQUET
suppléante
Mme
Stéphanie
BERSIA
titulaire
- Mme
Heidi
PONTICO
suppléante
M.
Alexandre
GARCIA
titulaire
- M.Claude
FIS
THEODOLIN
suppléant
M.
Rémi
MANAUT
titulaire
-
Mme
Christine
DUROCHER
suppléante
M.
Jan
CARRERE
GÉE
titulaire
- Mme
Magali
VALLE
suppléante
Mme
Aline
CHEYROU
titulaire
-
M.
Nicolas
OLIVES
suppléant
Mme
Stéphanie
CARASSOU-
BEAUVAIS
—
Mme
Lydia
LACROUX
Mme
Elodie
BENARD
titulaire
-
Mme
Elodie
BRETONNET
suppléante
Mme
Manon
PRAGNERE
titulaire
- Mme
Ammara
MADOURI
-—
suppléante
Page
1
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00001 - AP instituant et installant les commission de propagande dans les communes de + 2500 habitants des HP 11 Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00001 - AP instituant et installant les commission de propagande dans les communes de + 2500 habitants des HP 12 Feuille
ANNEXE
2
de
l’arrêté
n°
65-2026-02-10-00001
du
10/02/2026
Tableau
des
quantités
de
bulletins
de
vote
et
circulaire
Communes
de
2
500
habitants
et
plus
ARGELES-GAZOST
2555
2682
5621
AUREILHAN
5861
6154
12894
BAGNERES-DE-BIGORRE
6027
6328
13259
BARBAZAN-DEBAT
2677
2810
5889
BORDERES-SUR-L'ECHEZ
4149
4356
9127
IBOS
2043
2145
_
4494
JUILLAN
3360
3528
7392
LANNEMEZAN
4015
4215
8833
LOURDES
9385
9854
20653
ODOS
2672
2805
5878
SEMEAC
3823
4014
8410
SOUES
2289
2403
5035
TARBES
26475
27798
58245
VIC-EN-BIGORRE
3762
3950
8276
Page
1
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00001 - AP instituant et installant les commission de propagande dans les communes de + 2500 habitants des HP 13 Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00001 - AP instituant et installant les commission de propagande dans les communes de + 2500 habitants des HP 14 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-10-00002
AP instituant une commission de contrôle des
opérations électorales dans la ville de Tarbes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00002 - AP instituant une commission de contrôle des opérations électorales dans la ville de Tarbes 15 Ex PREFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
instituant une commission de contrôle des opérations électorales dans la ville de Tarbes à
l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L.85-1 et R. 93-1;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires (...) et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n°2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Emeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes- Pyrénées ;
Vu l'ordonnance du 26 janvier 2026 rendue par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Pau;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1°’: || est institué une commission de contrôle des opérations électorales dans la ville de Tarbes pour les élections municipales du 15 mars 2026 et éventuellement du 22 mars 2026 dont l'installation doit intervenir le mardi 10 mars 2026.
Article 2 : Cette commission est composée comme suit :
Pour le 1°’ tour (15 mars 2026) :
- Madame Héloise ESTADIEU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tarbes,en qualité de présidente ;
- Madame Laurence CHAMAYOU, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de
Tarbes ;
- Madame Sophie VANHULS, secrétaire administratif de classe supérieure à la préfecture des Hautes-Pyrénées.
sriel prefecture@hautes-pyrenees qouv fi
fl | 1
65-2026-02-10-00002
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00002 - AP instituant une commission de contrôle des opérations électorales dans la ville de Tarbes 16 et dans le cas où elles seraient dans l'impossibilité d'assurer cette tâche :
- Madeleine DUPERRIER, juge chargée des fonctions de juge des enfants du tribunal judiciaire de Tarbes, membre suppléante ;
- Madame Véronique ROLFO, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Tarbes membre suppléante ;
-Madame Fabienne BALLESTA secrétaire administratif de classe exceptionnelle à la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Madame Sophie VANHULS assurera le secrétariat de la commission. Dans le cas où elle serait dans l'impossibilité d'assurer cette tâche, le secrétariat de la commission sera effectué par Madame Fabienne BALLESTA.
Pour le second tour (22 mars 2026) :
- Madame Lucile PICHENOT, vice-présidente du tribunal judiciaire de Tarbes ; - Madame Sonia BERNES-CABANNE, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Tarbes ;
-Madame Sophie VANHULS, secrétaire administratif de classe supérieure à la préfecture des Hautes-Pyrénées.
et dans le cas où ils seraient dans l'impossibilité d'assurer cette tâche :
- Madame Agnès RONCARI, vice-présidente du tribunal judiciaire de Tarbes en qualité de suppléante ;
- Maître Jessica FOURALI, avocate au barreau de Tarbes, membre suppléante ; - Madame Fabienne BALLESTA secrétaire administratif de classe exceptionnelle à la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Madame Sophie VANHULS assurera le secrétariat de la commission. Dans le cas où elle serait dans l'impossibilité d'assurer cette tâche, le secrétariat de la commission sera effectué par Madame Fabienne BALLESTA.
Article 3:Le siège de la commission est fixé à la mairie de Tarbes pendant la durée des opérations électorales de 8 heures à 18 heures.
Article 4: La commission pourra s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.
Ces délégués seront munis d'un titre, signé du président de la commission, garantissant les droits attachés à leur qualité et fixant leur mission. Leur désignation sera notifiée aux présidents des bureaux de vote intéressés avant l'ouverture du scrutin par le président de la commission.
| prefecture@hautes-pvrenees.aqouvfr
| les d ul 011 TARI
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00002 - AP instituant une commission de contrôle des opérations électorales dans la ville de Tarbes 17 Article 5: Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la présidente de la commission de contrôle des opérations électorales dans la ville de Tarbes sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et notifié aux membres de cette commission, ainsi qu'à Madame le maire de Tarbes.
Tarbes, le 4 Q FEV. 2026
Le préfet
"
i prefecture@hautes-pvrenees.qouv fr
fl | fl
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00002 - AP instituant une commission de contrôle des opérations électorales dans la ville de Tarbes 18 Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00002 - AP instituant une commission de contrôle des opérations électorales dans la ville de Tarbes 19 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-10-00003
AP modifiant le tableau des membres des
commissions de controle des listes électorales
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00003 - AP modifiant le tableau des membres des commissions de controle des listes électorales 20 En
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes- Pyrénées ;
Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Emeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes- Pyrénées;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-12-17-00001 du 17 décembre 2025 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n°65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Hautes-Pyrénées ;
Considérant la demande de la commune de Vidouze ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE
Article 1er: Le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024, portant nomination des membres de la commission de contrôle de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Hautes-Pyrénées, est rectifié en ce qui concerne la commune de Vidouze :
Monsieur Rafael Vilor Heredero est désigné nouveau délégué de l'administration à la
commission de contrôle de la régularité des listes électorales de la commune de Vidouze ;
prefecture@hautes-pvrenees aouv fr
65-2026-02-10-00003
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00003 - AP modifiant le tableau des membres des commissions de controle des listes électorales 21 Cette désignation annule et remplace celles effectuées dans le tableau annexé à l'arrêté n°65-
2024-04-25-00008 du 25 avril 2024 précité.
Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le maire de la
commune de Vidouze sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
en LL A3 Fait
à Tarbes, le s Q FEV. cé
nn
cru 25 La 2 sf Sr
Le Préfet
TT \
prefecture@hautes-pvrenees gouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00003 - AP modifiant le tableau des membres des commissions de controle des listes électorales 22 Commune
AGNAN
ALENS-SOUIN
VENTIGNAN
VERAN
VEUX
VEZAC-PRAT-LAHITTE
Annexe à l'arrêté préfectoral n°
Communes de moins de 1090 habitants
et communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L.19 VII
Sabine
: GOURAUD Davy
Yves
: TREY
: HANSE Baptiste
: HABAS Isabelle
Jean-Pierre
PRARET Fabrice
: ABADIE Michel
: MENGELLE Bernard
Loic
Marcel
Christian
Aurore
: MICHEL Laurent
Y
Carine
Patrick
VERGNES
: SALSON Claire
: A
Mathieu
MAGENTIES
Céline
: VENTAIJA Cyril
LLES Simon
AU Aurore
Marie-Thérèse
Lucette
: LATAPIE marielie T
ANA Marianne
GUIRAUD Corinne
: PAMBRUN
PUCEL Paule
FERRANDEZ
COURREGES
: CAVILLAN épouse CARRERE
: CASTANHEIRA Marie-Anjos
Christian
MARCÇOU ép SAURA Marie-Claude
Yann
: DOMEC Bernard
AUBER Denise
: AIZPURUA-MINGO Patrick
AILLE Ernest
Anne
TRIE MANSE Marie-Claude
: VIDAL Renaud
Aline
: FALDI Laetitia
GLERE Yvette
: RENAUD Danielle
LATAPIE
Alienor
AUT née CAPDEVIELLE Colette
: HERIDE Marie-France
LABAT Pascale
Patrick
Marie-Chantal
Guy BLANCHARD Aline née
-FOURNIER
AT
Michelle
Yves
T
épouse CARROT
Page 1
: PRAT Bernard
T
COURTINAT
Y
: JOLY épouse JOUANOLOU
: ESQUERRE Francis
épouse PONSAN Dominique
: ROUSSIN Cindy
NEDE Yves
Daniel
Patrick
Catherine
VIAU
: BOYER épouse MUR-
Louis
: CENTIEU Etienne
CALVET
ANER
: CARRIER Frédéric
DASSIBAT Corinne
Nicolas
: KEISER épouse FOURTINE
T
LA FUENTE
BRUA
AMBRE épouse PEYRAMAYOU Brigitte
Sandrine MARTY
: LESPORTES Serge
Louise
Emilie
T Sylvie
Y jeanne
Catherine
VAL
BORDENAVE France
AN épouse BEYRIE Marie-
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00003 - AP modifiant le tableau des membres des commissions de controle des listes électorales 23 Florian
: GARCIA Yves : MATT Gael
Didier Bernard : GIRAL Maxime : LEDOUX Muriel : PELAEZ Luis
Anne-Marie
TE-CAZALAS
Jacques
: RENARD Michel : VIDAILHET Annie
-TOURRET ES Marlène
FITTERE
Bruno DA A
: TOUJAS épouse SENSEBÉ : PLANTAT épouse CARRERE : PUIG Jean-Marie
Alain PARTIE Pascale
: BOUZIGUES née : PIQUET née SAVRE Nicole
Vincent
: SALADON
: BLASCO Nadège : LATOUR Ghislaine née EAU
TTE T
Laurette
: COUTURE Geneviève
-DESSUS Anne-Marie
T BOURDETTE
ER
: MOREAUX : DASTUGUE Gisèle
BRUNE Hélène
: MAUMUS Vincent : BERNICHAN épouse
Lucette
Laurent
: MAUVEZIN épouse BERTRES épouse DUPRAT
Geneviève Aurore
: BEGUE Stéphane : BARBAZAN Coralie : SUBERBIE épouse BEGUE
ASSIN
Nicolas Marytda Eric : GAND épouse DRUEL Katia : BERTASSI Frédéric : ESCAICH épouse SOARES
APIE jean-Louis
: ARCE-MENSO
Maryse
: Yvan
TORRENTA CAPEL OUX : BOYER Didier : BOSC épouse SARDA : BELLIERE épouse RAVILY
VILLENEUVE
: MARCASSUS Cathia SOUCAZE Jean-Pierre : FOLCO Mathieu
Benoît
T Roland Jean-Noël
: BIGEARD
Marie
: ALBERT Christian
Claude Martine
Page 2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00003 - AP modifiant le tableau des membres des commissions de controle des listes électorales 24 TRACHERE
VIEILH
AING
AMPURES
ARVIELLE
-ANERAN-
Gisète
Vincent
Mansur
: ROSSI Sylviane
Roger
Sophie
: GONCALVES épouse
Carole
PBERBET Philippe
uppléant TIERZ José
Alexandra
AT Martine
Laurent
Patrick
Antoine
SMADIJA
ABADIE
ENIER
: GREC isabelle
Joël
: BRIL
TANE
PARDON Claudine
Yannick
COIGNARD
VANNE Elsa
TMALE Chantal
: TOURON Léa
: SERRES Patrick
AUBAN Christelle
José
AFFA Patrick
Ernest
ABADIE
BRIGAUD
Nathalie Michèle Claude
: TABOURIER Carole Thérèse
Régine
Philippe
: FERRUCCIO épouse
TTERRADE épouse TUCON Anne-
: Le LARRIBAU épouse
Martine
Pascale
ES Daniel
: MARTIN
ARN jean-Pau
Alain
épouse CASTERAN
Maryse
: ESQUERRE-CACHA
Bernadette
: THEIL René
Jean-François
ROUSSE
Denis
Jean-paul
A
veuve SAGET Nicole
DOUAI
VARRE
: LEFEVRE Philippe
Martine
Jean-Luc
: DUFOU épouse LEFEVRE
MONTORO Maryse
: CARRUESCO épouse
VEL Christiane
Eléonore née CATHALOGNE
HAU
Laurent
: BEDOURET Yannick
DE
: SERRES épouse DUTHU
Pierre
: FEILLEL Viviane
Emitio
: CAUMONT épouse DOUAT-
David
Page 3
ALENTIE-GRAVE Catherine
VARD
Suzanne
GARRIGOS Régine
Antoine
: THOMAS Marie Françoise
Lionel
TOSIN
: CLARENS Marie-Chantal
Gilberte
: CATALA Florence
Manon
ER Hosanna
Sandrine
Charlotte
épouse MORANE Sophie
Annie
MENANT
Laurence
: CRAMPE Anne-Marie
Aline
: THEIL Marie-Hélène
: LEVEBVRE Jean-Pierre
Gilles
Michel
épouse CABOS Gisèle
Mathieu
Pierre
-DOURRIEU épouse SABA
Dominique
: LEFEVRE François
: MIEGEVILLE épouse
Elodie
THE Serge
: SAINT-MARTIN
Georges
: LORTET épouse GRANIÉ
Charles
: NOGUEIRA Emilie
Yves
: LARRIEU André
Laetitia
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00003 - AP modifiant le tableau des membres des commissions de controle des listes électorales 25 T Cathy
: SOLANS épouse
Annie
CH T
Marie-Christine
Y Wiliiam
Damien
LOPEZ
Laurent
épouse SOMPROU Mélanie
William
VARNIE-GEDRE Sandrine
YAN
Guy
: CORREGE Nicole
THEDARRE Ciaude
Yves
: CASTET Jean-Bernard
Sébastien
EZ
-ez-ANGLES Eric
BIELLE
Mathieu
Catherine
-FIAU
Laurent
épouse PAMBRUN Annie
: LAFON épouse HAUNOLD
: BARRERE Christelle
Sylvie
: TAPIE Laure
épouse SPRUNCK
Florent
Julien
: VINCENS épouse ANGLADE
laurence
: CAZAUX épouse RICARD
5 : Marine
épouse CASSAN Marie- épouse OUSSET Dominique
Henri Michel
DEBAT
DABAN
: RYCKELYNCK C
CASTRESANA Laurent
BAUTE Eric
MIQUEU AURET
: : PIERRE Aurélie
AGET Franck
Jean-Pierre ASSIN Claude
BOS Martine
: THIVEL Françoise : TISNE-GRIMAUD Marie-
Anne
Bertrand THEIL Lise
Francis DE LA CALLE Lucie : LAURENT épouse DANÉ
Roger
: VIDAL Roselyne : GRENIER née DORANGE
Anne-Marie Carine
née DE ANTUNES SEMENZATO Myriam
RIVIERE Anne
: : DARMAGNAC
Antoine
: SALUDAS André : PRADAL Roland
Arnaud
née MAISONGROSSE Marie
Matthieu
VIERE épouse PASDELOUP
épouse ASSEMAT Uta
: SARIE épouse ARBERET
épouse COURADE Geneviève
: PENE épouse GAUBERT
VALLERO
YE Alexandra LE BEC Corinne
FECHER
: RAMONET épouse GRILLET
Bérangère Hétène
Michel
ARRIEU
AUCOULOUX VIDALON
LEFEVRE Jeanne
Serge VAILH ep BARTHE
Pascale née MAURAN
: MAGNI Gaëlle
Julie née BESSEDE
: PERRET Marie-Bernadette
DIEMERT
robert
: PEREIRA Angélique
DESSSAIN Christine
: BOURDETTE Josette
GADY
: BAZERQUE Eveline : CROUAU Jean-Louis
DIT ARGAUT Aurore
Yvan
Suppléant : LARROQUE Marie-Pierre
Claudine
: NOGUEZ Céline
PEBAY Anne
: SPRUNCK Anaïs
Jean-Marie
AN née LAFON-PLACETTE Eric
DELAS Aline
Page 4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00003 - AP modifiant le tableau des membres des commissions de controle des listes électorales 26 Bernard
Michel
Joël
Alain
-AFONSO Manuel
: OTT jérémy
SAINTE-MARIE
Nathalie
Suppléant : ESCALE épouse
T
: LERBEY Jean-Pierre
ASSE Laurent
Véronique
TUT-RIVIERE AING
T Marie
RISSE
Madeleine
TOUPIERE Emmanuel
-PETERSON
Pierre
: LAFFORGUE
Alexandre
: DANTAGNAN MOURICOT
Mariano
: MARQUETTE Philippe
Yves
: BARROIS épouse PEIFFER
Guillaume
Franck
Yohan
DIANI sarah
Sébastien
: BARBIER Yves
Nathalie
TAN COURDESSES
YRISSE Thomas
épouse PANTALE Christine
NG
YLOT
AGNE
Vincent
Florian
TOUR Didier
CAUBET isabelle
PIERRE
: DANNER épouse FRANCES
REIS Belmire
: CRAMPE Alain
T Francis
Laurent
: VERSTRAETE Christophe
AUX
: HERAUT-PEMARQUE
: PRUEDE Francis
LACAZE Martine
D'AGUT Eric
E BARTHE
Sandrine
Eric
nts : TECOUERES épouse
Josette
Olivier
: DUPLAN Hélène
MAURAN
VERAN
VE Marie-Ange
A
: SORBES Patrick
née LAFOURCADE
LHAN GIRET
Louis
: BETBOY René
THIE
: DE RORRE Gérard
VERGNE Annette
Daniel
: CORTES épouse COUGET
nts :
Pascal
YERLE
MARQUERIE Gabriel
Madeleine Veuve ABADIE
TOU
Maryvonne
: TILHAC épouse
TOFFOLI
: LAUGA-LAURET épouse
Martine née RAVELLI
Yves
Marie
: PUJO-POURRET Dominique
Karine
née ZUGNO Anne-Marie
Page 5
Daniel
Vanessa
Nathalie
Nathalie
Eric
Suppiéant : DOMENGIE épouse
: GARCIA Chrystel
: COSTE Lucette épouse
FOURNIER Carole
Gilles
Gilles
: PUCHOUAU Joëlle
TIER Mickaël
Alain
LHERMITTE Marie-
née REY-VIGNAU
Gaston
ER GLEYSES
Marc
Josiane
pléant : ABADIE Patricia
AU
: JOURNE Roland
T Emmanuelle
: SABATHE épouse BAILLET
LAFOSSE Alain
René
DHUGUES Jean-Pierre
Lucien
TOUZERY Catherine
YROU
: MANCHE Philippe
ASSIN Eric
N OLMEDILLAS
née Marie-Pierre
Elodie
DULOUT
: MERAH Christophe
TS André
VIER
TE Elodie
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00003 - AP modifiant le tableau des membres des commissions de controle des listes électorales 27 Isabelle
Anne-Françoise
BAQUE
Y Bruno
Isabelle
-SAINT-LUC
-BETMONT Patricia DAUSSAT
Lionel
-MARTIN Benoît
-SAINT-SAUVEUR Pierre
RAN Olivier
: DUBOSQ Christian
CARRERE
ALLENARI Eric
DEZ Jean
Suppléant : ARROUY Michel
Matthieu
: PAYS Joël
Julien
Cécilia
ASTRUC
: GALOUYE Alain
Béatrice
: PEIX Jean-Claude
T
-DESSUS née MANSE Françoise
Nicolas
épouse MARC Marion
: DUCLOS André
-LAFFORGUE
Jean-Louis
: DAUJAN épouse
THIER Evelyne
AUD Vincent
: PEDRICO Charles
: THE
ARDON Gitbert
LEET épouse MORERE Laëtitia
: SALLE-CANNE épouse
Yolande
FRANCOISE
épouse JERMANN
T
: BATAILLES-CASAJOUS
NT
Bernadette
: ABEILLE Rémi
Maryse épouse LIZON
: LACRAMPE Gérard
Y Mélanie
: RICHARD Joël
Marie-Paule
: SIFFRE Valérie
7
: DRAPEAU jean-Claude
E Patrick
: REBEILLE
COSTA MARTINS
Benjamin
Emilie
Jean
: NAV
ESQUERRRE Marie-
Laurent
: BOERR Maurice
Page 6
Jean-Marc
isabelle
: MENANATAUD épouse
Claire
épouse BERTRANUC Véronique
HAUTESSERE
Yannick
EUTAT
: DUPOUY Gabriel
TAIN
CAHUZAC Marie-Pierre
Philippe
: COLLEAU épouse ARCHER
urence
Alain
Suppléant : SIMON Sébastien
ALLENARI Christine
VERIE RIBAUT
: MOULIS Gil
Sébastien
: LACRAMPE Aurélie épouse
Francis
: BETEILLE Alain
: FOURCADE épouse SAINT-
Angélique née DURAND
ER Yvon
LABAT
Luce
Jacques
: GICQUIAU Véronique
T
: AUDRY épouse PUJOL
Corinne
: CARMOUZE Danièle
VERIE Martine
Eva
Michel
MATRAT née MOULAI Myriem
GOURIN
Alain
CHOY PRAT
Denise
: GAY épouse PERRAUD
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00003 - AP modifiant le tableau des membres des commissions de controle des listes électorales 28 ALLAT ép LORCY Nathalie
Y
Brigitte
ILLOUX
-SAINT-ANDRE
: COURSET Alain
Christian
-MAYSOUNAVE
: PRATDESSUS Etienne
Fabienne
Christine
Céline
AN
T GUIBERT
BINOS
VAT Marie-Line
: RENARD épouse PASCUAL
-LARY
-LAURENT.
-LEZER Nathalie
-MARTIN
-PASTOUS
-PAUL
: CAZENAVE Christiane
DELALANDE
-MAGNOAC
Aurélien
!: LACASSAGNE Thierry
Jean
Christine
Romain
-BIGORRE
Laurent
Jean-Pierre
(DUBRAY)
CONTU Florence
ABADIE Christelle
POUBLAN
HEBRAS
DE PIZZOL
: GALLONET épouse DE
BENIVAY
: RIGALLEAU épouse TELMON
Séverine
: LARAN
Marie-Françoise
DELPRAT
T Maurice
AUBOURG
: Jean-Claude BAZERQUE
Denise
: LERAULT Laura
: MARMOUGET née ORTEGA
Élisabeth née GAZONNAUD
RITTER
Manon
: AMIEL Alain
Lucette
CURDI
: GRATIAN Michel
Thierry
ARI Gu
: SEPTES Guy
Y Louis
Page 7
ANLOU Paul
Alexandre
MARTINENT
Suppléant : LADAGNOUS épouse SAN
Danièle
Robert
LACROUTS
-BUERBA
ADE
: GARCIA Philippe
RESTE Alain
: MAURY Paul
Jean-Louis
Patrick
ARTIS
SELAMA
: POME épouse THOMAS
: DUSSIRE Erika
ER
: LASSUS Philippe
Isabelle née CHERON
née BOULE Ciaudine
Yves
(POMES-BORDEDEBA
: ARIS Marie-Françoise
: LAVAL Sabine
POIRIER ep BOURMAUD
: SOLLES Patrick
Marie-Thérèse
AN
: GAYRE née GALIAY
AY
Laëticia
Ni BESSARD
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00003 - AP modifiant le tableau des membres des commissions de controle des listes électorales 29 Franck
: GOUT Sébastien
Fanny
: BLOCH Francis
: DARTIGUELONGUE Laura
: CRAMPETTE épouse
ARRIEU
YE BAILLIEU F
Hervé
ER Christophe
: MIDAN Florian
SYLVIE
Florent
THIE
Jean-Luc
: JANNOT Audrey
Pierre-Jean
, T
Laurent
DUPOUY Fabienne
LABAR Fabienne
Suzanne
T Chantal
-LABARTHE
née LARAGNON
: LAVANDIER
Muriel
T
: VIELEGA Serge
: CANDAU Catherine
: VERGEZ Emmanuelle
Nadine Magali
: DOUBRERE Sylvie Suppléant : JANECZEK Albert
Anaïs épouse MANAUTET
: DELLAC Mélina : TREY Emilienne
PORTE
: BARRAU née CARLADOUS
Thérèse
: CAUMON Marie-Josée
Georges
: LAPEZE-CHARLIER Benoît : CLEMENT Pascal
: PALEUT Valérie : BOURGUIGON Yann
REALE
Michel
Jeanne
: ABADIE Hélène
Juliette
: BILLE Viviane
Anne
POURRE
: BORDENAVE épouse
VEDAN Marc
: LACOURPAILLE Julien
SERVIAN Claudine
: FERRERO née DUMESTRE : DUMESTRE née SANCHEZ
Eveline
épouse
PAGNET Annie
ES Albert TO Albert
Christine
: NADAU Caroline
Karine
Sébastien
Bertrand
Y Bernard
Michel
: ADER épouse WALTER
Marcel
NE BAZERQUE Ludivine
: LAHAILLE michel
ann
Paul André
: HEDREUL Marie-Pilar : LERDA Françoise
épouse ESPIAU Corinne
: LAYE Chantal Hugo
ITT BARIFOUSE Corine ACHIN Léa
jacques née MARTINAT
: COUTAUSSE
Jean
: : MALLET
VINE
VAL
: PYHOURQUET Christine
MATHA
: FERRAND Joël
CRAMPE Marie
épouse ALAZARD Marie-Thérèse
: CESSE Juliette : DUPRAT Véronique
ALCH Karine Xavier
: MARCOU : AZENS Laurence
Laurent veuve
Jean-Jacques
: SOYER épouse LATERRADE |Suppléant : CLAVERIE Claudine
Page 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00003 - AP modifiant le tableau des membres des commissions de controle des listes électorales 30 Gilles PE Bernadette TDESSUS
Céline
: DESPLA Amélie
LAPEYRE
VE-PRES-BEARN EN Chantal née BERGANTON VE-PRES-MARSAC Patrice VEDAN Carine Gilbert Pierre
Page 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00003 - AP modifiant le tableau des membres des commissions de controle des listes électorales 31 Communes de 1000 habitants et plus
Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller municipal Commune Appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand| Appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le | Appartenant à la troisième liste ayant obtenu le nombre de sièges lors du dernier renouvellement plus grand nombre de sièges lors du dernier plus grand nombre de sièges lors du dernier du conseil municipal renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
ARGELES-GAZOST CAUSSIDERY Marie-Pierre ROUX Dominique VARIS Mathieu
NOGARO Jean-Luc
DALOMIS Thomas
AUREILHAN ESCOT-SEP Olivier IBOYRIE André
RIVIERE Daniel CORNET Jean
DEWAN Suzan
Suppléant : JOANDET Jocelyne
BAGNERES-de-BIGORRE SAMITIER Marie-Christine ROUX François LACRAMPE Sébastien
DESPIAU Marie-Lise
MIOCEC épouse PINSON Sophie
CAMPAN PUJO-MENJOUET Mélissa FOUBERT Charlotte
RIBEIRO Thierry TORNE Viviane
LAGUERRE Sarah
ICAPVERN FONGARO Serge GARAUD-LOUBET Martine
FORNER Marjorie TOUJAS-LEBOURGEOIS Elisabeth
HANCE-CASTERAN Françoise Suppléant : COLOMES Jean Bernard Suppléants : ZANON Magali
MIRANDA Anne
ERDE CHAUVEAU Jacky GUILLAUME Maurice BINET Marie-Christine FERBER Cécile
ELEUSIPPE Jean-Claude
LANNEMEZAN CABOS Jean-Pierre ORTEGA Sylvie
AUDIC Pascal LAGES Laurent
TOURON Nicolas
Suppléants : ABADIE Patrice
RUFFAT Marie-France
LAGLEIZE Stéphanie
LOURDES LAGRAVE épouse LAVILLE Michèle POQUE Julien
LABORDE Julien PERETTO Sylvain
CARREY-MAYSOUNAVE Brian
MAUBOURGUET BARADAT épouse SEIMANDI Mireille BARADAT épouse CAPES Mireille
BOUDA Meriem DASSIEU épouse DUBERTRAND
LAFOURCADE Elisabeth Christine
ODOS ABADIE Josette CARRÈRE Gérard HAUROU-BEJOTTES Aude DUCOS Gérard
COUDRAIS Dominique
IORLEIX VIDAL Bernard VERDEIL Gisèle GIBAUD Pascal
ABADIE Monique
LABAT Didier
OSSUN GUIRAUTE Solange HOURNE Michel PICAUT Françoise AMOSSE épouse DAVID Carine CAUSSIEU Jérôme
RABASTENS-de-BIGORRE DUSSERT Alain GAILLAT Christophe
DESPAUX Karine SENAC Karine
GENCE Kévin
ISEMEAC GALLET Alain CLAVERIE Pierre
CAZAUBON épouse FOCHESATO IWARMOESKARKEN épouse POUX Martine Régine
DAGUET Yolande
TARBES ANDRES André DAGDAG Sélim DASSE Héloïse
LAFOURCADE Jocelyne
PEYRET-MAXO Cynthia
TOURNAY MAURY Marie SETAU Roger ARNE Dominique IGABAS Jean-Louis
BRU Patrick
VIC-en-BIGORRE PERES Emeline ABAÏR Nathalie
BAUDUIN Sophie PAUL Pascal
JUNCA Laurent
Page 10
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00003 - AP modifiant le tableau des membres des commissions de controle des listes électorales 32 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-10-00006
Arrêté préfectoral portant retrait d'habilitation
dans le domaine funéraire à la SARL "FAULONG"
à Galan
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL "FAULONG" à Galan 33 En PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant retrait d’habilitation dans le domaine funéraire
à la SARL « FAULONG »
S rue de Bigorre
à Galan (65)
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté préfectoral N°65-2020-06-23-004 du 23 juin 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL
« FAULONG », sis 5 rue de la Bigorre à Galan (65), exploité par Monsieur Joël FAULONG ;
Vu le courrier adressé le 6 janvier 2026 à Monsieur Joël FAULONG, pour le renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SARL « FAULONG », sis 5 rue de la Bigorre à Galan (65) ;
Vu l'avis de situation au répertoire SIRENE attestant de la fermeture de l'établissement depuis le 2 octobre 2023 ;
Considérant que l’habilitation funéraire, valable jusqu'au 16 février 2026, délivrée à l'établissement secondaire de la SARL « FAULONG », sis 5 rue de la Bigorre à Galan (65), exploité par Monsieur Joël FAULONG, doit être retirée ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation funéraire, délivrée par arrêté préfectoral en date du 23 juin 2020 à l'établissement secondaire de la SARL « FAULONG », sis 5 rue de la Bigorre à Galan (65), exploité par Monsieur Joël FAULONG est retirée.
65-2026-02-10-00006
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL "FAULONG" à Galan 34 Article 2: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la préfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site hntto://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre et à Madame le maire de Galan (65), pour information.
{ 20:
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Le préfet
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL "FAULONG" à Galan 35