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Procès Verbal - PV CM du 06.07.23
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Vendrennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06.07.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
2023/21 Séance du 6 juillet 2023 L'an deux mil vingt-trois, le six juillet, le Conseil Municipal de la Commune de VENDRENNES (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme PHLIPART Roseline, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Etaient présents : Roseline PHLIPART, Pascal LALLEMAND, Thierry PINEAU, Florence de CHABOT de TRAMECOURT, Patrice ROUSSELOT, Gérard GALLARD, Rémi SEILLER, Stéphane BARBARIT, Valérie CHENU, Marie-Jeanne GODET, Mélanie LOIZEAU, Delphine MERLET, Mélanie PETITEAU, Séverine RIPOCHE, Yvon BOUDEAU Absents ou excusés : Alain CHENOIR, Sonia CHENOUARD, Sandra GODET et Clément RECROSIO qui a donné pouvoir à Séverine RIPOCHE Date de convocation : 28 juin 2023 Mme Delphine MERLET a été désignée secrétaire de séance Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents N°1/06-07-23 ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATION POUR L'ELABORATION DES MENUS, LA FOURNITURE DES DENREES AU RESTAURANT SCOLAIRE ET LES GOÛTERS DU PERISCOLAIRE (Mme le Maire, personnellement intéressée par le sujet, s'est retirée de la salle et n'a pas pris part au débat ni au vote) M. Pascal LALLEMAND, 1 er adjoint, informe l'assemblée que suite à la consultation lancée selon la procédure adaptée pour l’élaboration des menus et la fourniture des denrées alimentaires pour la confection des repas du restaurant scolaire et des goûters au périscolaire, 8 offres ont été reçues, déposées par 4 entreprises. M. LALLEMAND précise que la consultation comprenait : - Une offre de base : - Hors d’œuvre, viande ou poisson ou apport protéinique, garniture, dessert - Goûters - Une variante : - Hors d'œuvre (pour 3 repas dont le mercredi sur les 5 délivrés dans la semaine) ou Fromage (pour les 2 repas sur les 5 délivrés dans la semaine), viande ou poisson ou apport protéinique, garniture, dessert - Goûters Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 2 fois. M. LALLEMAND informe l'assemblée qu'après analyse des offres et compte-tenu des critères de sélection, l’offre variante de la société ARMONYS RESTAURATION est la mieux- disante et a été retenue par la Commission MAPA du 3 juillet 2023. Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL : - Décide de retenir la proposition de la société ARMONYS RESTAURATION pour l’offre variante pour un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum de 70 000 € HT, selon les prix suivants : • repas fixé à 1.67 € HT (nombre de repas estimé : 25 000) • goûter fixé à 0.60 € HT (nombre de goûters estimé : 7 100) Soit un montant total de marché estimé à 46 010 € HT - Autorise Mme le Maire ou le 1 er adjoint à signer le marché tel qu’il a été attribué conformément au classement opéré et à signer toutes les pièces relatives à son exécution. 2023/29 N°2/06-07-23 TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE – Année 2023/2024 Suite à l’attribution du nouveau marché de prestation pour l’élaboration des menus et la fourniture des denrées alimentaires au restaurant scolaire, Mme le Maire propose de fixer les tarifs applicables à la prochaine rentrée scolaire. Madame le Maire précise que l’inflation constatée depuis des mois sur les matières premières, denrées alimentaires et énergies engendre des coûts plus importants pour le fonctionnement du restaurant scolaire, déjà déficitaire de 31 752.68 € sur l’année 2022/2023. Aussi, Mme le Maire propose à l'assemblée de choisir parmi les 3 propositions suivantes : 2022/2023 Proposition 1 Proposition 2 Proposition 3 Repas réguliers 4.25 € 4.40 € 4.45 € 4.50 € Repas occasionnels réguliers 5.15 € 5.30 € 5.35 € 5.40 € Repas très occasionnels 5.65 € 5.80 € 5.85 € 5.90 € Repas instituteurs et personnel communal 7.25 € 7.40 € 7.45 € 7.50 € Repas adultes 9.15 € 9.30 € 9.35 € 9.40 € Repas fourni par les parents en cas d'allergie 2.30 € 2.45 € 2.50 € 2.55 € Après étude et délibération, par un vote à bulletins secrets (16 votants – proposition 1 : 1 voix – proposition 2 : 7 voix – proposition 3 : 8 voix Le CONSEIL MUNICIPAL retient donc la proposition n°3. Les tarifs applicables pour l'année scolaire 2023/2024 sont donc : Repas réguliers 4.50 € Repas occasionnels réguliers 5.40 € Repas très occasionnels 5.90 € Repas instituteurs et personnel communal 7.50 € Repas adultes 9.40 € Repas fourni par les parents en cas d'allergie 2.55 € N°3/06-07-23 PRIX DES REPAS ET GOUTERS FACTURÉS AU CENTRE PERISCOLAIRE Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la commune fournit les goûters quotidiens et les repas du mercredi au centre de loisirs les Arlequins, pendant la période scolaire. Cette prestation est ensuite facturée à l’association des Arlequins, gestionnaire du centre de loisirs. Aussi, Mme le Maire propose de revoir les tarifs appliqués. Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés, par un vote à mains levées, - décide de fixer les tarifs suivants : Repas enfants 3.80 Repas animateur 5.30 Goûter 0.75 - autorise Mme le Maire ou le 1 er adjoint à réaliser les opérations nécessaires au recouvrement des sommes dues et à signer tous les documents afférents à ce dossier 2023/29 N°4/06-07-23 OPERATION « BOL DE RIZ » AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LES AILES DE GAËLLE » Madame le Maire rappelle à l'assemblée que fin juin une opération bol de riz a été réalisée au restaurant scolaire auprès des enfants de CE et CM Cette opération a permis de réaliser un bénéfice de 367.33 € que les enfants du CME ont choisi de donner à l'association « Les ailes de Gaëlle » Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer. Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL : - Décide de verser la somme de 367.33 € à l'association "Les Ailes de Gaëlle" - Autorise Mme le Maire ou le 1 er adjoint à signer tous les documents afférents à ce dossier N°5/06-07-23 CONVENTION VENDEE EAU POUR LE PROGRAMME « CHAQUE GOUTTE COMPTE » Vendée Eau accompagne depuis 2006 les collectivités et établissements publics volontaires dans l’étude et la mise en œuvre de solutions en faveur de la réduction et la maitrise des consommations d’eau des bâtiments publics dont elles ont la charge. En 2015, Vendée Eau lance le programme « Chaque Goutte Compte » afin de poursuivre la mobilisation des collectivités sur ce sujet. La méthode proposée dans ce programme vise à rendre les collectivités autonomes dans la démarche de diagnostic et de déploiement d'un plan d'actions, et à inscrire ainsi durablement la question de l'eau au cœur de la gestion des équipements publics. Au vu de l'intérêt qu'a rencontré le programme Chaque Goutte Compte, Vendée Eau a décidé de poursuivre l’action pour une nouvelle période de 3 ans (2022-2024), et ainsi renforcer l’accompagnement, la formation au diagnostic des installations et produire un rapport de préconisations pour permettre une véritable appropriation de la démarche par l’ensemble des entités adhérentes au programme. Cette nouvelle période est marquée par une volonté forte de soutien auprès des collectivités avec la mise en place d’une participation financière de Vendée Eau concernant la fourniture et pose de matériel hydroéconome (type robinetterie thermostatique, double chasse d’eau, mousseur......), l’équipement de sous compteur si nécessaire ou cuve de récupération d’eau pluviale selon les modalités suivantes : - Taux de 40% d’aide sur fourniture et pose - Plafond de 10 000 € par collectivité et seuil de 5 000 € par bâtiment - Fonds annuel de 80 000 €. Les projets ne rentrant pas dans le cadre défini seront étudiés en commission à Vendée Eau. Vendée Eau propose une convention cadre qui a pour objectif d'engager les collectivités dans la réduction des consommations en eau potable. Cette convention cadre précise les engagements des différentes parties prenantes. Ainsi, Vendée Eau s'engage à respecter les modalités suivantes : - Animer au sein de la collectivité une journée de formation au diagnostic des bâtiments auprès d'un ou deux agents de la collectivité ; - Analyser les données récupérées par l'agent de la collectivité dans le cadre du diagnostic initial - Fournir en fin de diagnostic une synthèse avec des préconisations d'améliorations et une hiérarchisation des actions. - Assister la collectivité dans le choix des solutions (en privilégiant les solutions simples à maintenance légère) et la mise en œuvre des travaux ; 2023/29 - Traiter toute demande d’aide financière dans le cadre défini du financement, - Informer et sensibiliser l'ensemble du personnel communal à la lutte contre le gaspillage et à la maîtrise des consommations en eau (sensibilisation aux bonnes pratiques et équipements). La Commune s'engage à respecter les modalités suivantes : - Désigner un élu et un agent référents « Chaque Goutte Compte », interlocuteurs directs de Vendée Eau pour le suivi de l'action ; - Mobiliser un ou deux agents pour être formés au diagnostic des bâtiments et réaliser les diagnostics des bâtiments sélectionnés par collectivité dans un délai de 6 mois après la formation réalisée avec Vendée Eau ; - Assurer a minima un suivi régulier de la consommation d'eau potable des bâtiments publics (relève des compteurs et/ou suivi des factures d'eau potable) ; - Mener a minima une action de communication spécifique à l'attention des usagers des bâtiments concernés par travaux - Ne pas commencer les travaux avant accord de Vendée Eau en cas de demande d’aide financière et fournir tous les éléments nécessaires à l’analyse du dossier. La convention est établie pour une durée de 24 mois. Elle prendra effet à compter de sa date de notification par Vendée Eau à la collectivité. Ce projet de conventionnement a été présenté à la Commission bâtiments en date du 22.06.23. Cette dernière s'est positionnée favorablement. Ouï l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés et des Conseillers présents : Article 1 : d'approuver le projet de convention cadre avec VENDEE EAU pour le programme « Chaque goutte compte». Article 2 : d'annexer à la présente délibération le projet approuvé à l’article 1 de convention cadre. Article 3 : d'autoriser le Maire ou le 1 er adjoint à signer ladite convention. N°6/06-07-23 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION INDIVIDUELLE D’AGENTS ENTRE LA COMMUNE DES HERBIERS ET LA COMMUNE DE VENDRENNES « EXTENSION ET RÉAMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES FOOT» En application de l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 2008- 580 du 18 juin 2008 modifié, il est proposé la conclusion d’une convention de mise à disposition d’agents entre la Ville des Herbiers et la Commune de VENDRENNES, pour la réalisation du projet « Extension et réaménagement des vestiaires foot » Cette convention va définir : • la nature des activités exercées par les agents ; • les conditions d'emploi ; • les modalités de contrôle et de l'évaluation des activités ; • les modalités de remboursement de la rémunération ; • Le préavis en cas de fin anticipée de la mise à disposition. Elle a pour objet la mise à disposition auprès de la Commune de VENDRENNES, des agents suivants : • Directeur Bâtiments • Technicien Bâtiments. Les agents interviendront sur la mission Assistance à Maitrise d'ouvrage, pour aider le maître d'ouvrage à suivre le projet, à prendre de multiples décisions qui lui incombent durant son déroulement et à réceptionner l'ouvrage Les quotités de travail sont évaluées comme suit : 2023/29 La mise à disposition des agents sera prononcée par arrêté à compter du démarrage du projet et ce pour la durée du projet et dans la limite de un an après la date de réception des travaux correspondant à l’année de parfait achèvement (et en tout état de cause pour une durée maximale de 3 ans). Un premier titre de remboursement aura lieu après la réception des travaux et un second titre à l’issue de l’année de parfait achèvement si besoin. LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements locaux administratifs locaux. Vu la circulaire n° 2167 du 5 août 2008 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Vu le projet de convention ci annexé, Vu le budget principal, Vu le rapport APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, - approuve la convention de mise à disposition d’agents à intervenir entre la commune des Herbiers et la commune de VENDRENNES dont le projet est annexé à la présente délibération, - autorise Madame le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à son exécution N°7/06-07-23 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE D’UN AGENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET LA COMMUNE DE VENDRENNES « EXTENSION ET RÉAMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES FOOT » En application de l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et selon les dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, il est proposé la mise en place d’une convention de mise à disposition d’un agent établie entre la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et la commune de VENDRENNES pour la réalisation de travaux de bâtiments « extension et réaménagement des vestiaires foot », sur la commune de VENDRENNES Cette convention va définir : • la nature des activités exercées par les agents ; • les conditions d'emploi ; • les modalités de contrôle et de l'évaluation des activités ; • les modalités de remboursement de la rémunération. ACTIVITÉS EXERCÉES QUOTITE COÛT De la Commune des Herbiers vers la Commune de VENDRENNES Assistance à Maîtrise d'ouvrage- Extension et réaménagement des vestiaires du foot Coût journalier des agents mis à disposition : . directeur : 385,19 €/ j . technicien bâtiment : 278,29 € /j Estimation : ▪ 4 j pour le directeur ▪ 6 j pour le technicien Soit un total estimé de 10 jours (base 7h). Remboursement sur la base du montant correspondant à rémunération, aux charges sociales versées aux agents mis à disposition selon la durée de travail, augmenté de 15% de frais généraux : Estimation : 3 210.50 € 2023/29 Elle a pour objet la mise à disposition de la commune de VENDRENNES l’agent suivant : • Technicien conducteur d’opération – Maîtrise d’œuvre Bâtiment L’agent interviendra sur la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour aider le maître d'ouvrage à suivre le projet, à prendre de multiples décisions qui lui incombent durant son déroulement et à réceptionner l'ouvrage. Les quotités de travail sont évaluées comme suit : La mise à disposition de l’agent sera prononcée par arrêté à compter du démarrage du projet et ce pour la durée du projet, dans la limite d’un an après la date de réception des travaux correspondant à l’année de parfait achèvement (et en tout état de cause pour une durée maximale de 3 ans). Un premier titre de remboursement aura lieu après la réception des travaux et un second titre à l’issue de l’année de parfait achèvement si besoin. Compte tenu de l’exposé qui précède, Vu le code général de la fonction publique Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements locaux administratifs locaux, Vu la circulaire n° 2167 du 5 août 2008 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Vu le projet de convention ci annexé, Vu le budget principal, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés - approuve la convention de mise à disposition d’un agent à intervenir entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de VENDRENNES telle que présentée ci-dessus, - autorise Mme le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à son exécution. N°8/06-07-23 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE D’UN AGENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS ET LA COMMUNE DE VENDRENNES « PROJET EGLISE» En application de l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et selon les dispositions du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, il est proposé la mise en place d’une convention de mise à disposition d’un agent établie entre la Communauté de Communes du Pays des Herbiers et la commune de VENDRENNES pour la réalisation du projet de bâtiments « église», sur la commune de. VENDRENNES Cette convention va définir : • la nature des activités exercées par les agents ; MISSION QUOTITE COUT De la Communauté de Communes du Pays des Herbiers vers la commune de VENDRENNES Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Extension et réaménagement des vestiaires foot Coût journalier de l’agent mis à disposition : . technicien bâtiment : 278.29 €/j Estimation : 57 jours (base 7h) pour l’agent. Remboursement sur la base du montant correspondant à rémunération, aux charges sociales versées aux agents mis à disposition selon la durée de travail, inclus 15% de frais généraux Estimation : 15 862.53 € 2023/29 • les conditions d'emploi ; • les modalités de contrôle et de l'évaluation des activités ; • les modalités de remboursement de la rémunération. Elle a pour objet la mise à disposition de la commune de VENDRENNES, l’agent suivant : • Technicien conducteur d’opération – Maîtrise d’œuvre Bâtiment L’agent interviendra sur la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour aider le maître d'ouvrage à élaborer son projet Les quotités de travail sont évaluées comme suit : La mise à disposition de l’agent sera prononcée par arrêté à compter du démarrage des études du projet et ce jusqu’à la fin de cette phase. Un titre de remboursement aura lieu après la réception des études et des diagnostics Compte tenu de l’exposé qui précède, Vu le code général de la fonction publique Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements locaux administratifs locaux, Vu la circulaire n° 2167 du 5 août 2008 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Vu le projet de convention ci annexé, Vu le budget principal, Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés - approuve la convention de mise à disposition d’un agent à intervenir entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune de VENDRENNES, telle que présentée ci-dessus, - autorise Mme le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à son exécution. N°9/06-07-23 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’OGEC Mme le Maire rappelle la délibération n°10 du 8 décembre 2022 par laquelle l’assemblée a voté le montant du forfait communal attribué à l’OGEC. Mme le Maire informe que l’OGEC a sollicité une aide supplémentaire exceptionnelle. Les frais de fonctionnement ont augmenté de façon significative en raison de la hausse du coût des énergies et de la hausse du SMIC Mme le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer. Après étude et délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL : - Décide d’accorder une aide supplémentaire de 15 000 € à l’OGEC (ce qui porte le forfait communal à 645.37 €/enfant) - Décide que cette aide sera versée en une seule fois MISSION QUOTITE COUT De la Communauté de Communes du Pays des Herbiers vers la commune de VENDRENNES Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Projet église Forfait études et diagnostics 2 500 € 2023/29 N°10/06-07-23 SUBVENTION 2023 AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES Mme le Maire rappelle à l'assemblée que la commune adhère au comité des œuvres sociales des Herbiers depuis le 1 er janvier 2015. Cet organisme a vocation à proposer des avantages aux agents communaux (billetterie, chèques cadeaux...) Mme le Maire rappelle qu'une subvention, calculée par rapport à un pourcentage de la masse salariale, doit être versée. Pour l'année 2023, elle s'élève à 1 689.60 € Après délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL : - accepte de verser la subvention de 1 689.60 € au COS des herbiers QUESTIONS DIVERSES Elections européennes : dimanche 9 juin 2024 MARCHÉS HT SIGNÉS DEPUIS LE 26.05.2023 Date Fournisseurs Objet de la commande Montant HT 06.06.23 BOSSARD Espaces verts Rechargement sentier pédestre 4 428.75 € 06.06.23 BOSSARD Espaces verts Terrain de boules - Tilleuls 535.64 € 04.07.23 CX INFORMATIQUE WIFI mairie 514.00 € 04.07.23 PERICOLO Architecte patrimoine église 8 250.00 € DÉCLARATION INTENTION ALIENER 2023/08 31.05.23 Tirefour Terrain ZP 56-57-58 Renoncé le 05.06.23 2023/09 31.05.23 Tirefour Terrain ZP 314-316 Renoncé le 05.06.23 2023/11 10.05.23 Place des Alizés Terrain + maison ZD 442 Renoncé le 19.06.23 TOUR DE TABLE Roseline PHLIPART : En raison de l’absence de salles sur la commune, les Ainés ont dû louer une salle à l’extérieur. Ils demandent si la commune pourrait participer aux frais > Non Pascal LALLEMAND : Le club de volley souhaitait utiliser la salle de sports de Mesnard le vendredi soir. Pas possible car pas de créneaux disponibles hormis le mercredi. Après contact avec la communauté de communes de St Fulgent, celle-ci ne dispose pas non plus de créneaux...> poursuivre les recherches. Dans le cadre du projet de modification du classement de la MARPA, des travaux d’électricité doivent être réalisés. Contact a été pris avec 3 entreprises pour des devis. Yvon BOUDEAU : Est-ce que la sono existante dans la salle Vendrina va être réinstallée ? Si non, le Comité des Fêtes serait intéressé pour la racheter. > Une nouvelle sono sera installée dans les 2 salles. Attendre la fin des travaux pour une vente éventuelle de l’ancienne sono Vendredi 7 juillet : soirée d’ouverture du labyrinthe Thierry PINEAU : Les travaux des salles avancent dans le respect des délais. Valider le devis de l’entreprise BETARD pour la peinture de la charpente intérieure de la salle de sports Séverine RIPOCHE : L’opération « chèque Ado » est-elle reconduite ? > Non 2023/29 Que devient le terrain communal au-dessus du lotissement des Musiciens ? > En attente de la fin des travaux du lotissement des Chaumes pour faire un projet commun aux deux lotissements (jardins partagés ?...) Mélanie LOIZEAU : La vidéo sur les agents communaux a été tournée mi-juin. En cours de montage. Valérie CHENU : Que devient le projet de MAM ? > toujours en cours. La commission sécurité a donné son aval en juin. Gérard GALLARD : Les travaux de voirie route de Mouchamps se poursuivent. Les 17 et 18 juillet, la route sera totalement fermée à la circulation > Il faut que l’entreprise prévienne les riverains. Des chevrons seront installés dans le virage des Alles + un STOP à chaque intersection La secrétaire de séance Le Maire Delphine MERLET Roseline PHLIPART