Procès Verbal - PV CM du 26.09.24

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Procès Verbal - pv cm 26.09.24

Procès Verbal - PV CM 26.09.24

Procès Verbal - PV CM du 26.09.24 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Vendrennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26.09.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, 2024/39

Séance du 26 septembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VENDRENNES (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme PHLIPART Roseline, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Etaient présents : Roseline PHLIPART, Pascal LALLEMAND, Thierry PINEAU, Florence de CHABOT TRAMECOURT Gérard GALLARD, Rémi SEILLER, Mélanie PETITEAU, Patrice ROUSSELOT, Stéphane BARBARIT, Mélanie LOIZEAU, Sandra GODET, Valérie CHENU, Marie-Jeanne GODET,

Excusés : Alain CHENOIR qui a donné pouvoir à Florence de CHABOT, Delphine MERLET qui a donné pouvoir à Mélanie LOIZEAU, Clément RECROSIO, Séverine RIPOCHE, Yvon BOUDEAU, Sonia CHENOUARD

Date de convocation : 18 septembre 2024

M. Gérard GALLARD a été désigné secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 29 août 2024 a été adopté à l’unanimité

N°1/26.09.24

TRAVAUX de RÉNOVATION et d’AGRANDISSEMENT DES VESTIAIRES FOOT – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire rappelle le projet de rénovation et d’agrandissement des vestiaires foot Madame le Maire présente le plan d’aménagement ainsi que le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Honoraires

Travaux

Mobilier

Assurance D.O.

90 035

651 300

6 000

4 000

Fonds verts

DETR/DSIL

Département

SyDEV

Instances sportives

Emprunt/Autofinancement

68 270

150 267

150 267

12 000

15 000

355 531

751 335 751 335

Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents par un vote à mains levées :

- Accepte le dossier présenté par Mme le Maire (plans d’aménagement + plan de financement)

- Autorise Mme le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des services et organismes concernés

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

N°2/26.09.24

TRAVAUX de RÉNOVATION DES VESTIAIRES FOOT – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire rappelle le projet de rénovation des vestiaires foot

Madame le Maire présente le plan d’aménagement ainsi que le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Honoraires

Travaux

Mobilier

Assurance D.O.

40 350

295 000

4 000

2 000

Fonds verts

DETR/DSIL

Département

SyDEV

Instances sportives

Emprunt/Autofinancement

68 270

68 270

68 270

12 000

6 820

117 720

341 350 341 3502024/43

Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents par un vote à mains levées :

- Accepte le dossier présenté par Mme le Maire (plans d’aménagement + plan de financement)

- Autorise Mme le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des services et organismes concernés

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

N°3/26.09.24

APPROBATION DU SCHÉMA COMMUNAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (SCDECI)

La commune s’est engagée depuis plusieurs mois dans l’élaboration d’un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI). Ce projet vise à répondre aux enjeux de sécurité pour la population ainsi que pour l'ensemble des bâtiments et ouvrages situés sur le territoire communal.

Vu les articles L.2213-32 et L.2225-1 à L.2225-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs à la gestion de l’eau pour la DECI ;

Vu les articles R.2225-1 à R.2225-10 du CGCT portant sur les règles, procédures et contrôle des points d’eau incendie ;

Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI portant sur les règles d’implantation et de gestion des points d’eau servant à la défense incendie ;

Vu l’arrêté n°INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;

Vu l’arrêté préfectoral n°17 DSIS 1789 du 29 août 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie ;

Vu les avis sollicités auprès des services intéressés mentionnés à l’article R.2225-5 au cours de la procédure ;

Vu le projet de Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) élaboré conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Considérant :

Le besoin identifié de renforcer la sécurité incendie sur le territoire communal en améliorant la couverture de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) ;

Les conclusions du projet de SCDECI, qui identifient les secteurs où la défense incendie doit évoluer au regard du risque à défendre ;

Les propositions apportées pour une meilleure disponibilité de la ressource en eau afin de lutter plus efficacement contre les incendies ;

La nécessité de planifier et d’organiser les aménagements nécessaires sur plusieurs années afin de garantir l’efficacité de la couverture incendie à long terme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI), en tant qu’outil de référence pour la gestion et l’amélioration de la couverture incendie sur le territoire communal ;

- Envisage les aménagements proposés dans le SCDECI dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), incluant une évolution du parc d’hydrants s’appuyant sur le réseau d’eau potable ou par la mise en place ou l’aménagement de points d’eau artificiels, naturels ou autres solutions adaptées aux spécificités locales ;

- Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre du SCDECI et à la réalisation des aménagements, y compris la signature de tous documents relatifs à ce projet.2024/43

N°4/26.09.24

PERSONNEL COMMUNAL – CHANGEMENT TEMPS DE TRAVAIL Mme le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Actuellement un emploi permanent d’adjoint administratif est inscrit au tableau des effectifs pour 24 heures 15 minutes/ 35ème hebdomadaires.

Cependant, compte tenu des nouvelles missions confiées au sein de la mairie ce temps de travail est maintenant inadapté et doit être revalorisé.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint administratif à compter du 1er octobre 2024

Cette modification supérieure à 10% entraîne la suppression de l’emploi permanent d’origine d’adjoint administratif à 24h15 min, et la création de l’emploi permanent d’adjoint administratif de 28h00min correspondant à la nouvelle quotité de temps de travail.

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Conseil Social Territorial du 16 septembre 2024 sur le projet de suppression de l’emploi d’origine,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet soit 24h15min hebdomadaires.

- la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet soit 28h00min hebdomadaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 1er octobre 2024

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de la nouvelle quotité de l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411

VOISINS VIGILANTS

Après une présentation du dispositif et du coût (2 880 €/an), il a été décidé de ne pas donner suite. Contact sera pris avec la gendarmerie afin d’étudier la mise en place du dispositif « participation citoyenne »

N°5/26.09.24

ECLAIRAGE PASSAGE PIETONS RUE DE LA MADONE – CONVENTION AVEC LE SyDEV

Mme le Maire informe l’assemblée que l’éclairage du passage piéton rue de la Madone, au niveau du pont, est insuffisant.

Une proposition a été élaborée par le SyDEV afin d’installer un point lumineux supplémentaire. La participation communale s’élève à 3 109 €

Après étude et délibération, et à l’unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL : - Accepte le devis adressé par le SyDEV

- Autorise Mme le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier2024/43

N°6/26.09.24

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

L’article L5211-39 du code général des Collectivités Territoriales impose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale d’établir un rapport annuel retraçant l’activité de la Communauté de Communes.

En application de cet article, Madame le Maire présente au Conseil Municipal, pour information et avis, le rapport retraçant l’activité de la CCPH en 2023

Il est indiqué que ce rapport sera mis à la disposition du public dans les conditions visées à l’article L1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales

Compte tenu de l’exposé qui précède,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents : - Prend acte de la présentation du rapport d’activité de la CCPH 2023

EGLISE

Une réunion de travail a eu lieu afin de présenter les 4 scenarii élaborés par la CCPH. Une nouvelle réunion de travail aura lieu le 7 novembre en présence d’un technicien de la CCPH afin de rentrer dans les détails techniques. Une rencontre avec l’association « une église pour Vendrennes » sera ensuite organisée.

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES ASSAINISSEMENT, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET OM Les rapports ont été présentés

QUESTIONS DIVERSES

• Exposition culturelle 23 et 24 novembre 2024

Le déroulé du week-end a été présenté ainsi que l’ensemble des artistes.

MARCHÉS HT SIGNÉS DEPUIS LE 30.08.2024

Date Fournisseurs Objet de la commande Montant HT

16.09.24 ICSO MO électricité MARPA 6 150 €

DÉCLARATION INTENTION ALIENER

2024/12 05.09.24 Rue Vieux Château Maison C988 et 990 Renoncé le 09.09.24

TOUR DE TABLE

Roseline PHLIPART : Les vœux auront lieu le 19 janvier 2025

Pascal LALLEMAND : Prévoir prochainement une réunion de la commission « associations »

Mélanie LOIZEAU : Plusieurs prestataires pour l’élaboration du bulletin ont été consultés.

Actuellement, il n’y a plus de marché vidéo avec la CCPH. Il reste un crédit de quelques heures sur l’ancien marché

Florence de CHABOT : Une collecte pour l’épicerie solidaire aura lieu les 18 et 19 octobre.

Rémi SEILLER : L’équipe d’entretien des cimetières est intervenue dernièrement. La prochaine intervention se fera avant la Toussaint

Sandra GODET : La présentation du CME a été faite dans les classes de CE2 et CM avec Alain et Loane (service civique). Les élections auront lieu le 7 octobre

Patrice ROUSSELOT : Les animations estivales mises en place par le Comité des Fêtes étaient une belle initiative et une belle réussite2024/43

Valérie CHENU : Les moloks des Alles ne fonctionnent plus > réparation difficile car certaines pièces ne se font plus. Certains moloks seront supprimés

Gérard GALLARD : Les travaux de voirie (bordures) sont en cours à la Guierche

Le secrétaire de séance Le Maire

Gérard GALLARD Roseline PHLIPART