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Séance du 12 décembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VENDRENNES (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme PHLIPART Roseline, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Etaient présents : Roseline PHLIPART, Pascal LALLEMAND, Florence de CHABOT TRAMECOURT, Gérard GALLARD, Alain CHENOIR Rémi SEILLER, Patrice ROUSSELOT, Stéphane BARBARIT, Mélanie LOIZEAU, Valérie CHENU, Marie-Jeanne GODET, Clément RECROSIO, Delphine MERLET, Sonia CHENOUARD

Excusées : Sandra GODET, Séverine RIPOCHE, Yvon BOUDEAU, Mélanie PETITEAU qui a donné pouvoir à Clément RECROSIO, Thierry PINEAU

Date de convocation : 4 décembre 2024

M. Clément RECROSIO a été désigné secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024 a été adopté à l’unanimité

N°1/12.12.24

RÉNOVATION ET AGRANDISSEMENT DES VESTIAIRES FOOT – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire rappelle le projet de rénovation et d’agrandissement des vestiaires foot Madame le Maire présente le plan d’aménagement ainsi que le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Honoraires

Travaux

Mobilier

Assurance D.O.

90 035

651 300

6 000

4 000

DETR/DSIL

Département

Instances sportives

Emprunt/Autofinancement

187 834

150 267

15 000

398 234

751 335 751 335

Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents par un vote à mains levées :

- Accepte le dossier présenté par Mme le Maire (plans d’aménagement + plan de financement)

- Autorise Mme le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions d’investissement auprès des services et organismes concernés

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

N°2/12.12.24

ECOLE MARIE GODET – FORFAIT COMMUNAL 2025

Madame le Maire demande à l'assemblée de fixer le montant du forfait communal qui sera accordé à l'école Marie Godet pour l'année 2025

Pour cela, Madame le Maire informe l'assemblée qu'en juin 2025 l'école comptera 187 enfants et qu'à la rentrée de septembre 2024 il y en avait 180. Aussi, Mme le Maire propose de retenir la moyenne de 184 enfants pour le calcul.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL :

décide de verser la somme de 675 € /enfant pour l'année 2025 soit 124 200 € décide que cette somme sera versée par 12ème mensuellement soit 10 350 € /mois autorise Madame le Maire ou le 1er adjoint à faire le nécessaire pour le versement de la somme accordée.2024/58

N°3/12.12.24

CENTRE PÉRISCOLAIRE LES ARLEQUINS – SUBVENTION 2025 Madame le Maire rappelle que la commune verse chaque année une subvention nécessaire à l’équilibre des comptes du centre périscolaire

Ne disposant pas encore des résultats de l’année 2024 mais afin de pouvoir procéder à un versement dès janvier 2025, Mme le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une 1ère partie de la subvention.

Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le montant de la subvention. Après étude et délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL décide :

- d’attribuer une subvention de 20 000 € qui sera versée en deux fois : 10 000 € en janvier 2025 et 10 000 € en avril 2025

- d’étudier à nouveau la demande début 2025, après production du bilan 2024, pour le versement d’une subvention complémentaire si besoin

N°4/12.12.24

CLUB DES AINES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Madame le Maire informe l’assemblée que le Club des Ainés fêtera ses 50 ans en 2025. Afin de marquer cet évènement, le club souhaite organiser une soirée conviviale autour d’un repas avec animation extérieure pour tous les vendrennais de plus de 65 ans et sollicite une aide financière auprès de la commune.

Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide d’attribuer la somme de 300 € au club des ainés.

- autorise Mme le Maire à faire le nécessaire pour le versement de cette aide dont les crédits seront prévus au budget 2025

N°5/12.12.24

CLASSE DÉCOUVERTE ÉCOLE – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire informe l'assemblée que l'école Marie Godet organise une classe découverte de 2 jours à Bretignolles-sur-Mer pour les 68 enfants du CE2 au CM2, en mai 2025. Madame le Maire précise que dans le cadre de ce voyage scolaire, l'école Marie Godet sollicite l'attribution d'une subvention.

Après avoir indiqué les modalités de ce voyage et rappelé les subventions attribuées lors des années précédentes, Madame le Maire demande à l'assemblée de se prononcer. Après étude et délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL :

- décide d'attribuer une subvention de 10 €/enfant soit 680 € à l'école Marie Godet - autorise Mme le Maire à faire le nécessaire pour le versement de cette subvention dont les crédits seront prévus au budget 2025

N°6/12.12.24

OPÉRATION ARGENT DE POCHE 2025

Madame le Maire rappelle la mise en place en 2019 de l'opération "argent de poche" : ce dispositif s'inscrit dans le cadre du programme national "ville, vie, vacances" et permet d'embaucher des jeunes de 16 à 18 ans pour des travaux d'intérêt général.

Face au succès de ce dispositif, Mme le Maire propose de le reconduire en 2025 Pour les jeunes, c'est l'occasion de rendre service à la commune et de découvrir un environnement professionnel. Les chantiers, sous la responsabilité d'un encadrant, ont pour but d'améliorer la cadre de vie de notre commune et se déroulent sur une ou plusieurs demi-journées auprès des services techniques. Les activités proposées (entretien, désherbage, plantation, nettoyage…) s'adressent aussi bien aux filles qu'aux garçons en contrepartie d'une indemnisation de 15 € par chantier. A la date du chantier, le jeune doit avoir 16 ans révolus et pas encore 18 ans Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents par un vote à mains levées :

- Approuve la reconduction du dispositif "argent de poche" pour l'année 20252024/58

- Dit que les crédits nécessaires au règlement des jeunes seront inscrits au compte 6588 du budget principal

N°7/12.12.24

REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR LE RESEAU GAZ Madame le Maire informe l'assemblée qu'en application des dispositions du C.G.C.T. (articles L2333-84 et suivants et R2333-114, la commune peut percevoir une redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz naturel. Madame le Maire précise que conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007 prévoyant une revalorisation annuelle de cette redevance, le coefficient applicable au titre de l'année 2024 est de 1.42

Madame le Maire présente au conseil municipal les modalités de calcul de la redevance, soit :

[(0.035 € x L) + 100 €] x 1.42

Où L = longueur de canalisation, soit 213 (10% des longueurs totales)

100 € représente un terme fixe et 1.42 représente le coefficient de revalorisation pour l’année 2024. Ce qui porte le montant de la redevance à 153 € pour l’année 2024

Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés par un vote à mains levées, accepte la somme de 153 € en tant que redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport de gaz.

N°8/12.12.24

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des effectifs,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, par un vote à mains levées

DECIDE :

- D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 1er janvier

2025

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012

N°9/12.12.24

DÉCISIONS MODIFICATIVES n°4

Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL adopte les modifications budgétaires suivantes2024/58

Budget principal – Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

60611 -1 200 6419 1 700 60612 -5 000 6459 309 60621 -1 000 7067 3 000 60622 1 000 70876 250 60623 1 000 70878 150 60631 -300 73223 4 100 60636 -500 73111 2 091 611 1 200

61521 -3 000

615221 7 500

615231 6 500

61551 450

6156 1 000

618 -500

623 500

633 -150

6411 4 800

6413 -200

6450 1 600

6470 100

65748 -1 000

65888 -1 200

11 600 11 600

Budget principal – Section d’investissement

Dépenses Recettes

231/040 -18 000

2118/040 2 500

2152/040 1 800

21318/040 13 700

0

QUESTIONS DIVERSES

• Mutuelle intercommunale

La CCPH offre la possibilité aux habitants du territoire d’adhérer à la Mutuelle des Cheminots de

la Région de Nantes (MCRN). Une réunion publique est organisée le 17 décembre à 19h à l’espace

Herbauges pour faire connaître les propositions de la mutuelle aux habitants du Pays. Une autre

réunion publique aura lieu à Vendrennes le lundi 20 janvier à 18h. Trois permanences auront

ensuite lieu en mairie à partir de janvier.

MARCHÉS HT SIGNÉS DEPUIS LE 07.11.2024

Date Fournisseurs Objet de la commande Montant HT

10.12.24 ENEDIS

Raccordement Benet

1 382.40 €

10.12.24 POIRIER GROLEAU 1 473.70 €2024/58

DÉCLARATION INTENTION ALIENER

2024/14 05.11.24 Route de l’Océan Terrain ZP 321 Renoncé le 18.11.24 2024/15 05.11.24 Route de l’Océan Terrain ZP 320 – 323 Renoncé le 18.11.24 2024/16 22.11.24 Chemin des Vallées Terrain ZO 347 Renoncé le 25.11.24

TOUR DE TABLE :

Mélanie LOIZEAU : La vidéo des jeunes ayant participé aux JO est terminée. Une réunion de

travail de la commission communication aura lieu lundi 6 janvier à 19h30 afin de préparer les

vœux

Marie-Jeanne GODET : Ont eu lieu les états généraux du patrimoine religieux. Conférences très

intéressantes.

L’assemblée félicite et remercie Marie-Jeanne pour l’organisation de l’exposition culturelle qui a

rencontré un véritable succès.

Sonia CHENOUARD : A la recherche d’un suppléant pour l’Office de Tourisme… Pas de

volontaire pour le moment

Clément RECROSIO : Revoir les pares-ballons du stade côté lotissement des Oiseaux car les

riverains reçoivent les ballons…

Voir en début d’année avec le Comité des Fêtes pour faire une commande

groupée de mange debout

Rémi SEILLER : Les feux sont plus longs côté RD53 depuis les travaux de réfection de l’enrobé

> à revoir.

Valérie CHENU : La présence du marché sur le parking de la mairie est-elle provisoire ou

définitive ? > Le souhait est qu’il retourne sur le parking du Lantana lorsqu’il sera vendu. Les

producteurs ont un manque de visibilité sur le parking de la mairie. Un essai sera fait sur la place

Jean Yole après les fêtes

Gérard GALLARD : Les horaires d’éclairage sur la RD 160 ont été modifiés de façon à ce qu’il

fonctionne le matin entre 6h30 et 7h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Clément RECROSIO Roseline PHLIPART