Déliberation - D22 2026 046

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Déliberation - D22 2026 046 Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - D22 2026 046)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Département de la Gironde

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Ville de Bègles

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Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20260421-8037-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/04/2026

Date de mise en ligne : 24 avril 2026

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BEGLES

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SÉANCE DU 21 avril 2026

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DÉLIBÉRATION N°2026_046

OBJET : ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT BORDEAUX EURAT- LANTIQUE - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT - DÉLÉGATION DE FONC- TIONS

L'an deux mil vingt six et le 21 avril, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 avril 2026.

Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Cathe- rine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Virginie MOURATO, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PI- ROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.

Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ

1Monsieur Quentin BELAUBRE expose :

L’établissement Public d’Aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique a été créé en 2010 en vue de conduire une opération d’aménagement sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac dans le cadre du déploiement de la Ligne à Grande Vitesse (LGV).

Cet établissement public dispose d’un conseil d’administration composé de membres représentant les collectivités concernées ainsi que de membres représentant l’Etat, Bordeaux Métropole, la Région et le Département.

A chaque renouvellement des instances, les membres doivent être désignés en vue de participer au Conseil d’administration.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

ENTENDU le rapport de présentation

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18

VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles R 321-1 et R321-4

VU le décret n° 2015-977 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique

CONSIDÉRANT que le décret n° 2015-977 du 31 juillet 2015 a modifié les statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement de Bordeaux Euratlantique pour tenir compte de plusieurs évolutions communes à l'ensemble des établissements publics d'aménagement, résultant de l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 et du décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011

CONSIDÉRANT que l’article 5 du décret précité dispose que l'établissement est administré par un conseil de douze membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du Code de l'urbanisme

CONSIDÉRANT que le Conseil est composé comme suit :

- Six membres représentant l'Etat

- Six membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

 Un représentant de la Région Nouvelle Aquitaine désigné par son président au sein du Conseil régional

 Un représentant du Département de la Gironde désigné par son président au sein du Conseil départemental

 Un représentant de Bordeaux Métropole désigné par son Président au sein du Conseil communautaire

 Un représentant de la Ville de Bordeaux désigné par le Maire au sein du Conseil municipal

 Un représentant de la Ville de Bègles désigné par le Maire au sein du Conseil municipal

2 Un représentant de la Ville de Floirac désigné par le Maire au sein du Conseil municipal.

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil de désigner un représentant de la Ville et son suppléant

DÉCIDE

Article 1 : Monsieur Christian BAGATE, Maire, est désigné pour représenter la Ville de Bègles au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public d’Aménagement de Bordeaux Euratlantique.

Article 2 : Monsieur Quentin BELAUBRE, Adjoint au Maire, est désigné comme suppléant.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS : 39 VOIX

Pour 30

Abstentions 9 Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Fait et délibéré le 21 avril 2026

LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

Mme Isabelle BERRIÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

Christian BAGATE

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