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Déliberation - D22 2026 046
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D22 2026 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260421-8037-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Date de mise en ligne : 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 21 avril 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_046
OBJET : ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT BORDEAUX EURAT- LANTIQUE - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT - DÉLÉGATION DE FONC- TIONS
L'an deux mil vingt six et le 21 avril, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 avril 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Cathe- rine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Virginie MOURATO, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PI- ROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ
1Monsieur Quentin BELAUBRE expose :
L’établissement Public d’Aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique a été créé en 2010 en vue de conduire une opération d’aménagement sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac dans le cadre du déploiement de la Ligne à Grande Vitesse (LGV).
Cet établissement public dispose d’un conseil d’administration composé de membres représentant les collectivités concernées ainsi que de membres représentant l’Etat, Bordeaux Métropole, la Région et le Département.
A chaque renouvellement des instances, les membres doivent être désignés en vue de participer au Conseil d’administration.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles R 321-1 et R321-4
VU le décret n° 2015-977 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique
CONSIDÉRANT que le décret n° 2015-977 du 31 juillet 2015 a modifié les statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement de Bordeaux Euratlantique pour tenir compte de plusieurs évolutions communes à l'ensemble des établissements publics d'aménagement, résultant de l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 et du décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011
CONSIDÉRANT que l’article 5 du décret précité dispose que l'établissement est administré par un conseil de douze membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du Code de l'urbanisme
CONSIDÉRANT que le Conseil est composé comme suit :
- Six membres représentant l'Etat
- Six membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :
Un représentant de la Région Nouvelle Aquitaine désigné par son président au sein du Conseil régional
Un représentant du Département de la Gironde désigné par son président au sein du Conseil départemental
Un représentant de Bordeaux Métropole désigné par son Président au sein du Conseil communautaire
Un représentant de la Ville de Bordeaux désigné par le Maire au sein du Conseil municipal
Un représentant de la Ville de Bègles désigné par le Maire au sein du Conseil municipal
2 Un représentant de la Ville de Floirac désigné par le Maire au sein du Conseil municipal.
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil de désigner un représentant de la Ville et son suppléant
DÉCIDE
Article 1 : Monsieur Christian BAGATE, Maire, est désigné pour représenter la Ville de Bègles au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public d’Aménagement de Bordeaux Euratlantique.
Article 2 : Monsieur Quentin BELAUBRE, Adjoint au Maire, est désigné comme suppléant.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 39 VOIX
Pour 30
Abstentions 9 Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 21 avril 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Isabelle BERRIÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
3