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Déliberation - 09 2024 046
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2024 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240515-2690-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2024
Date de mise en ligne : 17 mai 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 15 mai 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_046
OBJET : REVERSEMENT DES FONDS OBTENUS LORS DE LA VENTE DES LIVRES DE LA BIBLIOTHÈQUE DE BÈGLES
L'an deux mil vingt quatre et le 15 mai, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 7 mai 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Moham- med MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Sadia HADJ ALBELKADER, M. Guénolé JAN donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU, M. Flo- rian DARCOS donne procuration à Mme Fabienne CABRERA, M. Alexandre DIAS donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY, Mme Fabienne DA COS- TA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Christophe THOMAS donne procuration à Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Kewar CHEBANT donne pro- curation à M. Marc CHAUVET.
Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET
1 Monsieur Benoît D'ANCONA expose :
Dans le cadre de la mise en vente publique des livres de la bibliothèque, le samedi 7 septembre 2024, la totalité de la somme obtenue lors de cette journée, sera reversée à l’association de l’épicerie solidaire de Bègles, AU CABAS SOL.
L’épicerie solidaire AU CABAS SOL est une association qui permet d’apporter une aide alimentaire aux personnes en difficultés, fragilisés et surtout de promouvoir l’autonomie et la dignité des personnes.
Objectifs de cette démarche :
Soutenir l’association de l’épicerie solidaire de Bègles, AU CABAS SOL dans sa démarche et ses missions.
Lutter contre les exclusions, dans le respect de la dignité des personnes.
S’engager pour un monde plus solidaire, crée du lien autour de valeurs partagées et l’entraide au cœur de toutes ses actions.
Apporter une aide alimentaire adaptée, diversifiée et de qualité, moyennant une participation financière.
Proposer des actions en direction des personnes en grande précarité.
Proposer un espace convivial d’accueil, d’accompagnement, d’écoute et d’échanges pour recréer des liens sociaux.
Affirmer du lien social sur le territoire.
Prise en charge gratuite des invendus à l’issue de la vente par l’entreprise Eco solidaire Recyclivre qui s’inscrit dans des programmes d'action de lutte contre l'illettrisme en favorisant l'accès à la culture pour tous.
Cette opération de reversement à l’association de l’épicerie solidaire AU CABAS SOL s’effectuera pour un montant maximum de 7 000 €.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales et le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal (Article L.2122-21 CGT ; Articles L.2122-22, CGCT 10° ; article L3212-2 CG3P)
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de confirmer notre soutien à l’association de l’épicerie solidaire de Bègles, AU CABAS SOL et aux personnes les plus fragilisés
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’affirmer notre mobilisation
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le reversement de la totalité de la somme obtenue lors de la vente des livres à l’association de l’épicerie solidaire de Bègles, AU CABAS SOL
2 dans la limite de 7 000 € et sur production du justificatif de dépôt auprès du Trésor Public des fonds encaissés.
Article 2 : D’imputer cette dépense sur le chapitre 65, article 65748 sur le budget principal de la Ville de l’exercice 2024.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.
VOTANTS : 35 VOIX
Pour 35
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 15 mai 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Marc CHAUVET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
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