Déliberation - D22 04 juillet 2023

Documents similaires

Déliberation - D20 04 juillet 2023

Déliberation - D17 04 juillet 2023

Procès Verbal - PV CM 04 JUILLET 2023

Déliberation - D15 04 juillet 2023

Déliberation - D21 04 juillet 2023

Déliberation - D08 04 juillet 2023

Déliberation - D18 04 juillet 2023

Déliberation - D05 04 juillet 2023

Déliberation - D22 2026 046

Déliberation - D03 04 juillet 2023

Déliberation - D22 04 juillet 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - D22 04 juillet 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____

Département de la Gironde

_____

Ville de Bègles

_____

Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230704-937-BF-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/07/2023

Date de mise en ligne : 7 juillet 2023

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BEGLES

_______

SÉANCE DU 4 juillet 2023

_______

DÉLIBÉRATION N°2023_033

OBJET : RÉGULARISATION DE SURAMORTISSEMENTS PAR OPÉRATIONS D'ORDRE NON BUDGÉTAIRE (REPRISE AU 1068)

L'an deux mil vingt trois et le 04 juillet, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 28 juin 2023.

Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Xavier Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, M. Kewar CHEBANT.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Catherine CAMI donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Xavier Marie FEDOU, M. Nabil ENNAJHI donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à M. Christian BAGATE, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Alexandre DIAS.

Absente :

Mme Seynabou GUEYE

Secrétaire de la séance : Fabienne CABRERA

1Monsieur Xavier Marie FEDOU expose :

Dans le cadre des opérations d’ajustement inventaire de l’actif, il a été constaté par le comptable un montant total de suramortissements de 34 445,98 € qu’il convient de régulariser.

Ces opérations seront neutres budgétairement pour la Collectivité et n’auront donc aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d’investissement de l’année.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

ENTENDU le rapport de présentation

VU le Tome 2 – Titre 3 – Chapitre 6 de l’instruction M14

VU l’avis du conseil de normalisation des comptes publics N° 2012-05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs dans les collectivités territoriales CONSIDÉRANT que la correction d’erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l’exercice

CONSIDÉRANT que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d’ordre non budgétaire,

CONSIDÉRANT que ces opérations sont neutres budgétairement pour la Collectivité et qu’elles n’auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d’investissement de l’année

CONSIDÉRANT que dans le cadre des opérations d’ajustement inventaire - actif, le comptable a constaté un suramortissement à hauteur de 34 445,98 € sur les comptes ci-dessous qu’il convient de régulariser :

Ar ti cl e

b u d g é t a i r e Li b e ll é

S o l d e c o m p t e d e

g e s t i o n a u

3 1 / 1 2 / 2 0 2 2

S u r a m o r t i s s e m

e n t s c o n s t a t é s

2 8 0 3 1 A m o r t i s s e m e n t f r a i s d’ é t u d e s 3 9 4 2 1 , 9 4 1 5 7 8 , 9 4

2 8 0 4 2 2

A m o r t i s s e m e n t

s u b v e n t i o n s é q u i p e m e n t

b â t i m e n t s e t i n s t a ll a t i o n s

2 1 3 7 9 , 0 0 2 1 3 7 9 , 0 0

2 8 1 5 6 8

A m o r t i s s e m e n t a u t r e

m a t é r i el e t o u t ill a g e

d’i n c e n d i e e t d e d é f e n s e

5 6 5 9 2 , 9 4 1 5 2 , 0 0

2 8 1 5 8

A m o r t i s s e m e n t a u t r e s

i n s t a ll a t i o n s , m a t é r i e l e t

o u t ill a g e s t e c h n i q u e s

1 0 9 0 4 8 6 , 6 3 2 3 0 1 , 4 5

2 8 1 8 3

A m o r t i s s e m e n t m a t é r i e l

d e b u r e a u e t m a t é r i el

i nf o r m a t i q u e

1 5 6 3 3 3 7 , 7 1 2 5 0 , 3 6

2 8 1 8 4 A m o r t i s s e m e n t m o b ili e r 2 0 9 9 2 8 6 , 0 5 8 7 8 4 , 2 3

2CONSIDÉRANT que toutes les investigations nécessaires afin de détecter l’origine des discordances ont été effectuées tant par les services de l’ordonnateur que du comptable

CONSIDÉRANT que l’origine de l’erreur n’a pu être identifiée

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en concordance l’actif et l’inventaire

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le comptable public à régulariser l’écart de 34 445,98 € par opération d’ordre non budgétaire (crédit du compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés - débit du compte 28031 : Amortissement frais d’étude ; 280422 : Amortissement subventions équipement bâtiments et installations ; 281568 : Amortissement autre matériel et outillage d’incendie et de défense ; 28158 : Amortissement autres installations, matériel et outillages techniques ; 28183 : Amortissement matériel de bureau et matériel informatique ; 28184 : Amortissement mobilier.

Article 2 : Cette opération non budgétaire aura un impact sur le résultat cumulé du compte 1068.

VOTANTS : 34 VOIX

Pour 34

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Fait et délibéré le 4 juillet 2023

LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

Fabienne CABRERA

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

M. Clément ROSSIGNOL PUECH

3