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Conseil Municipal - d22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MEZIN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 31 mars 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Absent : 0
Excusé : 1
Contre : 0
Abstention : 0
POUR : 15
L’an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, à dix-neuf heures , le Conseil Municipal de Mézin dûment convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis CARLESSO Maire.
Présents
M. Jean-Louis CARLESSO, Mme Marie-José BRAECKMAN, M. Jean-Noël LÉAC, Mme LAVERNY Anne,
M. Bernard CHASTE, Mme Danielle CESCATTI, M. Carol DARRAULT, Mme Roselyne PLEINECASSAGNE, Mme Chantal PLANTECOSTE, M. Thierry POLONI, Mme Catherine LABIT, M. Rémi BRAISSANT, Mme Dominique BOTTÉON, M. Alban RAPETTI.
Représenté: 1 |
M Jacques LAMBERT donne pouvoir à Mme Dominique BOTTEON. Absent: 0
Secrétaire de séance : Mme Anne LAVERNY
Le quorum est atteint
DEL :22/2026
Objet : Indemnités des Adjoints au Maire
-VU les articles 1° et 3 de la Loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un Statut de l’élu local ;
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- VU la Délibération du Conseil Municipal 6/2026 en date du 21/03/2026 fixant à 4 le nombre d'Adjoints au Maire.
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire dans la limite du barème énonce ci-dessous et étant
entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique Moins de 500... 10,89
De 500 à 999... 11,77
De 1 000 à 3 499... rnnnrnrnee 21,38
De 3 500 à 9 999... 23,32
De 10 000 à 19 999 28,6
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5
AR Prefecture
047-214701674-20260331-DEL2026022-DE
Reçu le 02/04/2026 Après avoir oui l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE :
> FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire de la façon suivante :
1° Adjoint : 14,95%
2ème Adjoint : 14,95%
3ème Adjoint : 14,995%
4ème Adjoint :14,95%
> les indemnités de fonction seront versées mensuellement.
Annexé à la délibération :
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.
La secrétaire de séance : Le Maire,
one LAVER V 4 Jean-Louis CARLESSO
NE.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
047-214701674-20260331-DEL2026022-DE
Reçu le 02/04/2026