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Déliberation - Annexe Affaire N° 17
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe Affaire N° 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Affaires étrangères et coopération,
INDEMNISATION DES COMMERCANTS IMPACTES PAR LES TRAVAUX DU CENTRE-VILLE
Nombre de dossiers reçus 11
Nombre de dossiers recevables 4
Suite à la réunion de la commission d’indemnisation qui s’est tenue le Jeudi 30 Mai 2024, veuillez trouver ci-dessous le tableau récapitulatif :
ENSEIGNES
COMMERCIALES
PROPOSITION
INDEMNISATION CROWE
AVIS DE LA COMMISSION PROPOSITION AU CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION DU CONSEIL
MUNICIPAL
AU PARADIS DES ENFANTS 14 855€ FAVORABLE 14 855€
MER DE CHINE 10 881€ FAVORABLE 10 881€
MAISON ALI ISMAEL 3 192€ FAVORABLE 3 192€
TOTAL 28 928€
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_017-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024