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Acte - qualité de leau
unknown - BM107 6
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (unknown - BM107 6)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MOISSAC VALLÉE FRANÇAISE
Numéro 107 mars 2024
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ez e grande photo pour attirer
le regard du lecteur
Source : Il est impératif de toujours indiquer la source d’une photo lorsqu’elle est téléchargée sur un site de photos libres de droit
AU SOMMAIRE DE CE NUMERO
▪ EDITORIAL DU MAIRE
▪ POINTS SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
▪ AUTRES PROJETS ET INVESTISSEMENTS DE LA COMMUNE
▪ PROJETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
▪ INFORMATIONS GÉNÉRALES
▪ ACTUALITÉS DE LA COMMUNE
▪ AGENDA - INFORMATIONS PRATIQUES
Retrouvez le bulletin ainsi que toute l’actualité de la commune et de ses environs sur le site internet de la commune
=> « moissac-vallee.fr »
Horaires mairie : Le secrétariat de la mairie est ouvert au public :
- Le mercredi de 9h00 à 12h00
- Le jeudi de 9h00 à 12h45 et de 13h30 à 17h00
Téléphone : 04 66 44 71 31
Mail : moissac.vallee.v.f@wanadoo.fr
Site internet : moissac-vallee.fr 2 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
LE MOT DU MAIRE E
Chers concitoyens,
La présentation de votre bulletin
évolue. Vos élus l’ont souhaité plus
agréable à lire, moins lourd à éditer
et acheminer.
Nous avons pris la décision de ne
plus imprimer les comptes-rendus
de conseils municipaux, qui seront
distribués via la liste de diffusion,
disponibles sur le site internet de la
commune, et consultables au
format papier en mairie.
Nous sommes heureux de faire
paraître des articles répondant à
des demandes que vous exprimez,
c’est le cas dans ce bulletin.
N’hésitez pas à réagir et à formuler
vos suggestions !
Après 2023, année blanche sur le
plan électoral, nous retrouvons le
chemin des urnes le dimanche 9
juin pour l’élection des Députés du
Parlement Européen.
Élus pour 5 ans, 81 députés
européens représenteront la
France, sur 720 sièges au total . La
participation aux précédentes
élections européennes, en 2019,
fut de 50.12% seulement en
France. Bien peu pour une
démocratie adulte.
L’évolution des évènements
internationaux et les menaces
grandissantes me conduisent à
vous inviter à une participation
massive à ce scrutin qui pourrait se
révéler déterminant pour notre
avenir.
Les résultats du recensement 2023
sont publiés sur le site de L’INSEE.
Notre 1ier réflexe a été de consulter
le chiffre de la population, cet
indicateur étant prépondérant
dans l’attribution de nos dotations
de fonctionnement.
Le chiffre est stable, soyons
optimistes et tablons que nos
dotations cesseront de diminuer !
La consultation plus fine du site
INSEE permet de mettre en
évidence des évolutions
statistiques sur la composition des
logements, des ménages, des
revenus…. Toutes informations qui
sont à la disposition de chacun,
parfois à l’inverse de nos intuitions.
Vos élus sont au travail !
Les chantiers 2024 sont en cours à
différents stades.
La lecture du bulletin vous en
apprendra davantage sur les
réalisations en cours ou
prochaines : rénovation de la
piscine, réouverture de la piste
DFCI, création de la bibliothèque,
sécurisation de la cour de l’école.
Les demandes de financements ont
été effectuées pour les projets
matures : adressage, télégestion
des réseaux AEP, Défense
extérieure contre l’incendie.
D’autres projets sont toujours en
« longue gestation », comme la
phase 2 de la rénovation du village
vacances, la rénovation
énergétique du bâtiment de
l’école.
Bonne lecture !
Bien sincèrement
Philippe Flayol
Maire 3 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
TRAVAUX DE VOIRIE
La stratégie de la commune
s’établit en tenant compte des
différents paramètres relatifs à la
circulation sur les voies
communales qu’elles soient
traversantes ou sans issue.
Cette stratégie prend en
considération les facteurs
accidentogènes dans le cadre des
livraisons lourdes, collectes de lait,
de la sécurité de passage pour les
services médicaux (infirmières de
soins à domicile, ambulance) et
également les services des
pompiers en cas d’incendie.
POUR L’ANNEE 2023
Pour 2023, les travaux ont été
orientés vers des réfections de
chaussée.
Les chantiers suivants ont été
réalisés :
- Réfection de chaussées –
reprise de goudron à Saint
Roman, Capou, au Village de
vacances et à Appias
- Réfection du gué de Combes
en octobre 2023
Avant
Après
POUR L’ANNEE 2024
Sachant que la commune dispose
chaque année de 31 000 € HT
subventionnés à 40%, la liste des
chantiers envisagés est toujours
trop longue !
Cependant, nous avons engagé des
recherches de solutions techniques
et demandé des devis pour
plusieurs sites.
À réception de ces études et devis,
nous arbitrerons selon les priorités
de sécurité et de budget.
Les sites à l’étude sont :
- Les parapets du pont de
Moissac (derrière la mairie)
Chemin de Combes
- Le gué du Moulin entre
Bouscayrol et le pré du
Combas
- Chemin des Mathes vers le Salt
(affaissement)
- Chemin du Serre (6 épingles à
aménager)
- Chemin Bourbon, St Roman de
Tousque (accès à la chèvrerie,)
(1 virage à bétonner)
- La Pélucarié (reprise de la
chaussée, à l’embranchement
du chemin de Croance)
- Can des Noyers (reprise de la
chaussée après travaux sur la
piste DFCI)
- Chemin de Barbécède, St
Roman de Tousque
(reprofilage du chemin)
- Haut de la Grand’Rue (reprise
du « Coupadou ») 4 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
AUTRES TRAVAUX
ET PROJETS DE LA
COMMUNE
PROJET DE MISE À
DISPOSITION DES DONNÉES
D’ADRESSAGE
Contexte global : Le décret
d'application de la loi 3DS -
précisant l'obligation légale, pour
les communes, de la dénomination
des voies et lieux dits et de la
numérotation des maisons et
autres constructions - est paru et
entre en vigueur au 1er janvier
2024.
Toutefois, une application différée
est prévue pour les communes de 2
000 habitants et moins (dont
Moissac Vallée Française), pour
lesquelles la première mise à
disposition de leurs données
d'adressage dans la base adresse
nationale doit intervenir au plus
tard le 1er juin 2024.
L’objectif est d’améliorer :
• La sécurité́ → services
d'urgence – police –
gendarmerie ...
• L'efficacité́ des services →
fibre - livraisons - réseaux
grâce à une localisation des
habitations à partir d'une adresse
précise.
Déroulement du projet : Les
données d’adressage de la
commune ont été rassemblées
dans une base adresse locale, en
nommant et en définissant
géographiquement les lieux dits et
les voies publiques et en affectant
des numéros aux habitations et
construction sur la base du
cadastre. Les chemins privés non
ouverts à la circulation ne sont pas
concernés.
L’équipe d’élus de Moissac VF en
charge du projet a prévu de réaliser
une 1ère mise à disposition de la
base adresse locale au 1er trimestre
2024. Vous serez tenus informés
de la date de cette opération.
L’équipe s’est basée sur les
connaissances des habitants de la
commune et a repris le travail
d’adressage déjà effectué par la
municipalité précédente.
Réalisation : La base adresse locale
est consultable en mairie sur
rendez-vous.
L’adresse des habitations associe le
numéro sur la voie et le nom du
lieudit:
Mme, M. ....................
N° et nom de voie
Complément d’adresse
(lieudit)
48110 Moissac Vallée
Française
Un certificat de numérotation sera
délivré aux propriétaires bailleurs
qui devront informer leurs
locataires (à retirer en mairie).
Ceux-ci pourront faire la demande
en mairie afin d’obtenir une
attestation de modification
d’adresse.
L’installation pratique des
panneaux, confiée à un
professionnel, se fera dans le
respect de la règlementation,
notamment du code général des
collectivités territoriales articles
R2512-6 à 15. En vertu du
caractère d’utilité publique, les
propriétaires ne peuvent s’opposer
à l’installation d’une plaque
indicatrice de voirie sur leur
immeuble.
Les plaques de numéros
d’habitation seront fournies et
mises à disposition en mairie, les
habitants ayant la possibilité d’en
assurer la pose.
Nous vous conseillons de
renseigner vos nouvelles
coordonnées (lorsqu’elles vous
auront été communiquées par la
mairie) sur le site service public à la
page suivante :
https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R
11193
pour les déclarer
simultanément auprès de plusieurs
services de l'administration et
certains organismes privés (service
gratuit):
- Fournisseurs d'énergie (EDF,
Engie, ENERCOOP)
- Pôle emploi
- Sécurité sociale : caisses
d'assurance maladie,
d'allocations familiales et de
retraite
- Service des impôts
- Services en charge des cartes
grises
Principes mis en œuvre : Les
principes suivants ont été adoptés
par l’équipe municipale :
• Toutes les habitations et
constructions, tous les
bâtiments communaux
(incluant les équipements
d’assainissement et d’eau
potable) ont été identifiés et
enregistrés dans la base
adresse locale
• Le numéro est généralement
lié à la distance de l’habitation
par rapport au début de la voie
(en divisant le nombre de
mètres par 10 - système r _ _—
l St-ROMANS-de-TOUSQUE. - L'Horloge - La Grand’Rue
MONAAL MALLÉS FRANÇAIS
GRAND
RUE Gi-Boeman de Tourtipee
ww. delcampe. net topgravures
5 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
décamétrique - pour la
majorité des voies). Pour les
habitations situées sur une
voie privée non ouverte à la
circulation publique, le
numéro attribué correspond à
l’intersection avec la voie
communale ou
départementale, ou à l’entrée
de l’habitation.
• Pour les voies publiques
partagées avec d’autres
communes (D983, D9, zone
artisanale), il a été décidé d’un
commun accord que le nom de
la voie serait le même sur
toutes les communes
traversées et qu’il n’y aurait
pas de discontinuité dans la
numérotation (toujours liée à
la distance par rapport au
début de la voie, même si
celui-ci se trouve sur une autre
commune).
• Les voies publiques ont été
classées en :
- Route (voie revêtue et
traversante),
- Chemin (voie traversante
non revêtue, voie revêtue
se terminant en impasse),
- Place
L’équipe municipale se tient à la
disposition des habitants pour
fournir les informations
d’adressage concernant leurs
habitations ainsi que tous les
détails sur le contexte du projet et
la démarche adoptée
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
La biblio du clocher vient de passer
au Système Intégré de Gestion
de Bibliothèque (SIGB) du réseau
MDL + MI1 le 7/02/2024. Le
système intégré Orphée NX,
implémenté par la MDL
(Médiathèque Départementale de
Lozère) est conçu comme un
tableau de bord de gestion
informatisée de notre bibliothèque
communale. Chaque adhérent –
adhésion gratuite – dispose ainsi
d’une carte de lecteur qui lui
permet d’emprunter les ouvrages
du fonds de la MDL et de celui
propre de la bibliothèque. Chaque
adhérent peut accéder –
directement de chez lui ou à la
bibliothèque – au portail du réseau
MI1 de la CCCML (14 bibliothèques
dans la communauté de
communes) sur cevennes-mont-
lozere.biblio.lozere.fr où il pourra
réserver sur le catalogue collectif
des livres Jeunesse et Adulte,
consulter une grande variété de
périodiques, visionner des
documentaires et des films,
écouter de la musique.
Avant
Aujourd’hui
En parallèle les travaux
progressent, avec en ce moment la
pose des menuiseries. Ve0
See)
6 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
RÉFECTION DE LA PISTE
DFCI dite de la « voie royale »
- section du can des noyers
Les travaux de réfection de la piste
DFCI sont en cours, l’objectif étant
de terminer le chantier au 2ème
trimestre. Pour une parfaite
information, les voies DFCI ne
faisant pas partie du réseau de
voies communales, la commune
n’a pas la charge de l’entretien. La
circulation y est réservée aux seuls
riverains qui ont concédé une
servitude et à leurs locataires.
Ce n’est donc pas une piste pour les
Quads et un panneau
règlementaire sera apposé à
l’entrée côté can des noyers
La piste avant
Pendant les travaux
Localisation des travaux sur la
piste (en rouge)
ALIMENTATION EAU
POTABLE ET
ASSAINISSEMENT (AEP)
Mise en œuvre de la
télégestion
La 1ère phase de cartographie du
réseau d’alimentation en eau
potable (AEP) de la commune est
terminée.
L’objectif de la 2ème phase en 2024
est de mettre en œuvre la
télégestion pour mieux surveiller
les équipements de notre réseau,
pour diminuer les pertes d’eau
dans le réseau et pour réagir plus
rapidement à l’apparition de fuites.
Ceci nous permettra d’améliorer le
rendement de notre réseau pour
moins gâcher de l’eau potable,
diminuer les coûts de production.
La mise en œuvre de la télégestion
consiste en la pose de postes de
télégestion (compteurs
intelligents , systèmes de
transmission, capteurs de mesure)
à des endroits clés de
l’infrastructure du réseau
communal (réservoirs, stations de
pompage, regards, surpresseurs,
etc.).
La centralisation des informations
envoyées par ces postes de
télégestion permettra d’identifier
immédiatement des problèmes
techniques, des
surconsommations ponctuelles,
afin d’intervenir rapidement. 7 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
VILLAGE DE VACANCES
Rénovation de la piscine
Le chantier en cours a pour objectif
de remplacer le liner de la piscine,
de poser des margelles et de
réparer le carrelage (en attendant
de le remplacer complètement
plus tard dans l’année).
Des travaux de nettoyage et de
réfection du fond de la piscine ont
été nécessaires avant de poser le
liner (prochaine étape)
DÉFENSE EXTÉRIEURE
CONTRE L'INCENDIE (DECI)
Bassins de la Cabanelle
Dans le cadre de la Défense
Extérieure Contre les Incendies
(DECI), les collectivités ont
l’obligation légale de mettre à la
disposition des pompiers des
moyens de stockage en eau.
La position du village en crête, sans
ressource en eau par gravitation,
rend difficile la qualité
d’intervention des secours
lorsqu’on sait que sur un incendie
la rapidité d’intervention des
secours est un gage de succès.
Le hameau compte 56 habitations
à défendre, ainsi que des bâtiments
sensibles :’école publique,
bibliothèque, hôtel restaurant,
village vacances.
La commune de Moissac Vallée
Française envisage donc d’utiliser
les deux anciens réservoirs AEP
désaffectés de Saint-Roman de
Tousque d’un volume cumulé de
150m3 pour alimenter un nouveau
poteau incendie à installer en
bordure du village et de la RD n°9
dite Corniche des Cévennes.
L’ensemble de ces travaux ont été
vus et étudiés sur place avec les
élus, l’entreprise Jullian TP, le SATEP
Lozère, le SDIS, le service des
routes du département.
Les travaux consistent à créer une
nouvelle alimentation de ces 2
réservoirs à partir du réseau d’eau
potable, poser une canalisation
d’environ 280 ml pour alimenter le
nouveau poteau incendie. À noter
que les réservoirs DECI stockent
une eau impropre à la
consommation, qui ne fera pas
l’objet d’analyse.
Ainsi, les services de secours
auront à disposition un volume
d’eau :
a) suffisant pour défendre le
village,
b) avec un délai de
réapprovisionnement très
rapide.
c) la prise d’eau dans les bassins
DECI réduira le risque de
suspension du service aux
abonnés.
Enfin, les calculs effectués sur la
base des débits évalués en 2023
font apparaitre que même au mois
d’août , les capacités de la source et
des matériels de pompage
permettent de reconstituer la
totalité de la réserve en 24h.
Les demandes de financement ont
été déposées auprès du
département et de la préfecture.
Notre part d’auto-financement
devrait être de 20% soit 5 406€.
Les élus remercient
chaleureusement les propriétaires
qui ont accepté la traversée de leur
parcelle par cette canalisation. Moissac Vallée Française
PLAN COMMUNAL
DE SAUVEGARDE
2. écoutez la radio
listen to the radio
Radio-France et pour la Lozère,
France bleu Gard-Lozère :
Commune de
MOISSAC VALLEE FRANCAISE
Département de la LOZERE
Région Occitanie
CCR, pese ne nir e Mouvement de terrain
® © © D ou Radon ne SANITAIRE
3. respectez les consignes
ETS rer ee
> N'allez pas chercher vos enfants à l'école
don seek your children at school
pour en savoir plus, consultez
> à la mairie:
; - le DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs
1. abritez-vous - le DICRIM : Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs
RE F5 > sur intemet : www.georisques. gouv.fr | Www.lozere.qouv.fr
en cas de danger ou d'alerte
8 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE (PCS)
Un outil opérationnel
Pour pouvoir réagir dans les
meilleurs délais et prendre les
dispositions qui s’imposent lors de
la survenue d’un risque majeur, le
PCS décline les consignes en temps
réel et la répartition, entre les
différents acteurs, des tâches à
déclencher pour la protection et le
soutien de la population.
Volet opérationnel de sécurité
civile, il définit une structure
cohérente permettant, dans
l’urgence, la gestion de la situation
tout au long des différentes phases
de la crise.
Une préparation appropriée, une
information adaptée et des mises
en situation régulières constituent
les meilleurs atouts pour limiter les
effets d’un événement
exceptionnel et éviter qu’il ne
devienne une catastrophe, en
particulier pour les phénomènes à
cinétiques rapides.
La formation et la programmation
régulière d’exercices de mise en
situation sont inscrites au PCS. La
première formation des acteurs de
« première ligne » du dispositif
s’est tenue le 29 février 2024.
Le PCS est consultable en mairie. C1 Limites communales :
--- Tronçon supprimé PNC
--- Proposition de tronçon
—— Reseau envisagé
9 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
PROJETS
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
SENTIERS ET ITINÉRAIRES
MULTI-ACTVITÉS
La communauté de communes
(CCCML) a lancé une étude
opérationnelle du réseau
d’itinéraires multi-activité des
vallées cévenoles, via un appel
d’offres.
Ce projet s’inscrit dans la durée, à
l’image de ce qui a été fait avec
succès sur le Mont Lozère.
Les deux projets ont une finalité de
connexion des sentiers. L’objectif
est de favoriser l’itinérance pour
les visiteurs et les habitants, ainsi
que la découverte du patrimoine.
La recherche de la qualité du
réseau, le respect de
l’environnement, les enjeux
d’entretien sont des éléments
incontournables dans le montage
et le suivi de ce projet.
Pour la saison 2024, la priorité est
d’entretenir le réseau existant. Un
travail de recensement des besoins
de chaque commune a été réalisé.
Il est rappelé que le balisage est
une pratique encadrée qui
nécessite une formation de
baliseurs et doit répondre à la
charte du Parc National ou du
Département. La Fédération
Française de Randonnée forme au
balisage. La CCCML étudie la
possibilité de mettre en place des
sessions de formations pour les
personnes amenées à assurer
l’entretien du réseau. A -
+ _ velo À ASSITANCE
ÉLECTRIQUE
LE TESTER,
c’est l’adopter!
Résident de la Com. Com. ,sssss
RÉSERVEZ*VOTRE VAE
4 semaines sur
hts//cevennesaumontlozere.lokki.rent ‘mord
er
OÙ et QUAND Le récupérer Saint-Étienne- Vallée-Française / Vendredi matin
Sainte-Croix-Vallée-Française / Vendredi
Saint-Germain-de-Calberte / Vendredi
Le Collet de Dèze / Mercredi matin
Le Pont de Monvert / Lundi matin
Vialas / Lundi matin
* Mise à disposition avec participation
aux frais d'exploitation et une caution,
…À PETR SUD LOZÈRE
10 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
MOBILITÉ SUR NOTRE
TERRITOIRE
Avec près d'un tiers de ses
habitants âgés de 65 ans ou plus, la
Lozère est confrontée au
vieillissement de sa population et à
tout ce que cela induit en termes
de besoins médicaux, mais
également de déplacements sur un
territoire multipolarisé.
Les Cévennes n'échappent pas à
cette constatation. La commission
santé mobilité de la communauté
de communes des Cévennes au
Mont Lozère (CCCML) souhaite,
dans sa composante mobilité,
s'inscrire dans le cadre des
réflexions actuellement menées
par les partenaires publics dans le
cadre de la revitalisation des
centres-bourgs, au niveau des
communautés de communes, du
département, de la région... sur
des projets d'avenir tels que :
- l’intermodalité des transports,
connexion aux lignes existantes
de la région,
- accéder plus facilement et de
façon régulière aux services et
commerces.
Mais il s’agit aussi de proposer des
solutions alternatives pour nous
déplacer autrement.
1. VAE Mise à disposition de Vélos
à Assistance Électrique
L’expérimentation régionale se
poursuit jusqu’à l’été, avec une
possibilité de location (à prix
réduit) d’un VAE sur une période
de 4, 8 ou 12 semaines.
Un bilan au niveau de la CCCML
sera établi pour donner une suite à
cette opération, en septembre
2024.
L’idée va bien plus loin qu’un
simple test, il y a l’intégration d’un
mode différent de déplacement
dans la vie quotidienne, travail,
courses, loisirs…
Ceci écrit, le principal obstacle au
développement sur la commune
c’est la sécurité sur nos routes
étroites, une corniche des
Cévennes qui ne permet pas
d’aménager une voie spécifique
protégée pour les vélos. Nous
apercevons, cependant, de plus en
plus de VAE le long de la Vallée
Française.
Il y a enfin la question du prix
d’achat d’un vélo électrique ; une
communication sera relancée
prochainement pour vous informer
des aides départementales et/ou
régionales mais également de
l’installation possible d’un kit
d’électrification sur un vélo
standard, ce qui coûte en moyenne
deux fois moins cher qu’un VAE
neuf adapté au relief.
2. Liane
Application de covoiturage
Le développement de l’application
Liane s’inscrit dans le cadre
expérimental de l’Agence
nationale de la cohésion des
territoires (ANCT) et est cofinancé
par la région Occitanie.
Cette application de covoiturage
adapté au milieu rural pour les
trajets quotidiens passe en phase
de test en Sud Lozère.
Voir site du PETR Sud Lozère - Pôle
d’Équilibre Territorial Rural - pour
de plus amples informations.
Projet Liane d’Oxymore Tech : Saint Etienne Vallée Francaise
Le Fez Rolland
Moissac Vallée francaise
Saint jean du Gard
11 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
3. TAD V2
Transport à la demande 2024-
2029
Après une première phase
expérimentale, le Transport à la
demande (TAD) entre dans une
seconde ère, celle du transport
collectif, accessible à l’ensemble
des habitants de la communauté
de communes des Cévennes au
Mont Lozère (CCCML) et vers des
points d’arrêts définis.
Ce service est organisé et financé
par la CCCML en partenariat avec la
région Occitanie / Pyrénées-
Méditerranée et son réseau liO ; il
bénéficie d’une contribution
régionale à hauteur de 70% du
déficit réel de l’exploitation
(dépenses d’exploitation versus
recettes).
Pour le démarrage du projet,
quelques lignes, également
réparties sur le territoire de la
CCCML, ont été dessinées. Celles-ci
seront soumises à la région avant
de pouvoir, une fois validées,
lancer la procédure de marchés
publics.
Le principe du TAD V2 est de
circuler lorsqu’au moins une
personne en fait la demande … et
pour rester accessible à tous, ne
restera à charge de l’usager que la
somme de 2 € pour chaque trajet.
Maintenant, il ne tiendra qu’à nous
de faire vivre ce moyen alternatif à
la voiture individuelle, qui certes
ne répondra pas à tous nos besoins
de déplacement, mais peut nous
inciter à modifier nos
comportements de mobilité … et
surtout aider certaines personnes à
accéder plus facilement et de façon
régulière aux services et
commerces.
-> Projet ligne L6 traversant
Moissac Vallée Française
Le mardi matin - Marché de
Saint du Gard, rendez-vous
médicaux sur Saint Etienne VF,
Saint Jean du Gard, Sainte Croix
VF (future maison de santé),
liaison bus liO et NTecC… À sic soc du scToM
©: © Gabriac © 2 Déchetterie Hures-ls-Parade © Centre des inertes Lou Commun, La Parade © 2 Déchetterie simplifiée Sainte-Enimie
© 5 Déchatterie Ste Croix Vallée Française MM con. com. Gorges Causses Cévennes © 6 Déchetterie simplifiée St Privat de Vallongue EM com. com. Cévennes au Mont Lorère
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) représente 70 % des recettes
de fonctionnement du Syndicat, elle est donc essentielle. Elle est influencée par Les
coûts fixes et variables du service mais aussi par la performance technique et Les
économies de charges qui peuvent être réalisés par Le Syndicat. Ainsi, l'inflation,
l'augmentation des prix du carburant ou l'augmentation de certaines taxes spéci-
fiques à notre activité ont un impact conséquent sur La TEOM. Une de ces taxes est
la Taxe Générale sur Les Activités Polluantes (TGAP] qui est prélevée pour chaque
tonne de déchets enfoui. La TGAP était de 20 € par tonne de déchets enfouis en
2015, elle passera à 65 € en 2025 soit une augmentation 325 % en 10 ans. De ce
fait, réduire La part de déchets ménagers qui seront enfouis est un enjeu croissant
pour maîtriser notre budget et notre impact sur l'environnement.
Comment inciter à produire moins de déchets enfouis
Dans les années 2010-2015, un débat a émergé au sein des syndicats et des en-
treprises, visant à améliorer la collecte des Ordures Ménagères (OM) en mettant
en place une tarification incitative,-où. les usagers paieraient en fonction de Leur
production de déchets. Cette approche a été examinée par Le Syndicat.
Deux écueils d'importance ont été identifiés :
e Une part incitative qui serait mise en place ne pourrait représenter plus de
20 % de latarification facturée aux usagers, ce qui apparait peu significatif.
e Les investissements à réaliser et Les coûts d'augmentation du service pour of-
frir à tous Les usagers La possibilité de bénéficier de la «tarification incitative »,
““impliquerait une réorganisation du service de collecte. Ce choix aurait pour
conséquence une augmentation de la TEOM pour Les usagers pendant plusieurs
années avant qu'ils puissent en percevoir le résultat.
Sur Le territoire, La collecte est organisée en point de regroupement. Cela ne permet
pas d'individualiser la tarification des ménages selon La quantité déchets produits
par chaque famille. Ainsi, en 2014, un choix stratégique a été pris, celui d'établir
une sorte de « TEOM incitative, collective et solidaire » plus conforme aux moyens
et enjeux du territoire.
LE SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT SUD LOZÈRE C'EST :
Le principe de ce dispositif est Le suivant : chaque année, Le Syndicat dresse un bi-
lan de l'activité en matière de collecte qui tient compte de l'évolution des tonnages
d'OM collectés, des efforts réalisés en matière de tri et de La performance globale
du Syndicat.
Ainsi, si Le constat identifie une progression des ressources du Syndicat, nous affec-
tons ce surplus de façon équilibré :
1. Au Syndicat : pour préserver son autonomie financière et Lui permettre d'investir
dans Le renouvellement des équipements ou dans l'amélioration du service ;
2. Aux habitants : Le Syndicat révise à La baisse Le taux de La TEOM à laquelle sont
assujettis Les habitants. Il subventionne, également, de nouveaux équipements tels
que Les composteurs.
3. Au personnel : pour permettre l'évolution des équipes par des recrutements, une
amélioration de Leur rémunération, une évolution de La sécurité et de La qualité de
"vie au travail.
Une stratégie originale qui bénéficie à tous et s'avère payante
EVOLUTION DU TAUX DE LA TEOM 2014-2023
a —
La mise en oeuvre de cette stratégie que l'on pourrait qualifier de « TEOM incitative
collective et solidaire » a permis de faire baisser La TEOM au fil des années de 12,45 %
en 2014 jusqu'à 11,90 % en 2023. En 2024, année de transition, La TEOM est main-
tenue à 11,90 %.
Le 9 avril 2024, l'approbation du Budget Primitif du Syndicat Mixte Environnement
SUD LOZERE constituera un rendez-vous important pour la poursuite de cette stra-
tégie qui a porté ces fruits.
SYNDIEAT MIXTE ENVRONNEMENT
SUD LOZERE
12 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
PASSAGE SICTOM/SMESL
COMPOSTAGE
Le 1er janvier 2024, le Syndicat
Mixte Environnement Sud Lozère
(SMESL) est devenu le seul
opérateur disposant de la
compétence collecte et traitement
des déchets pour les 36 communes
du Sud Lozère.
Depuis le 16 janvier 2024, le SMESL
est doté de toutes ses structures de
gouvernance, chaque commune
étant représentée par un délégué
titulaire disposant du droit de vote
et un délégué suppléant.
Le Conseil Syndical a décidé
d’affecter 144 000€ au titre de
l’année 2024 au programme de
mise aux normes des
emplacements des containers
ordures ménagères, soit une
moyenne de 4 000€ par commune.
En 2023, 17000 tonnes de déchets
ont été enfouies sur le site du
Redoundel au-dessus de Mende.
Pour mémoire en 2021, ce sont
21000 tonnes qui avaient été
enfouies (à l’échelle du
département de la Lozère).
À 65€ la tonne, ce sont 260 000€ de
taxe qui ont été ainsi évités.
Le geste de tri a une valeur
écologique, il a aussi une valeur
économique ! 13 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ENSEVELIR UN PROCHE EN
LOZÈRE
L’inhumation dans une propriété
privée est soumise à autorisation
du préfet ou du sous-préfet de la
Lozère .
L’autorisation d’inhumer est à
demander en mairie. La délivrance
de l’autorisation préfectorale est
soumise à un certain nombre de
conditions.
Les documents suivants doivent
être transmis aux services de la
sous-préfecture :
- Une demande d’autorisation
signée par un membre de la
famille,
- L’acte de décès
- Le certificat de décès signé par
un médecin,
- L’autorisation de fermeture du
cercueil,
- L’attestation du maire de la
commune affirmant que la
propriété se trouve bien à une
distance minimum de 35
mètres linéaires par rapport à
toute habitation voisine
(articles L.2223-1 et L.2223-9
du CGCT),
- L’avis du maire de la commune
où se situe l’inhumation,
- L’attestation de crémation (en
cas d’inhumation d’une urne),
- Une copie du plan cadastral du
lieu où se situe l’inhumation.
- L’avis favorable d’un
hydrogéologue agréé
(démarche à réaliser auprès de
l’ARS) – non requis si le
cimetière familial est déjà
existant et pour l’inhumation
d’une urne cinéraire.
CORRESPONDANT
DÉFENSE
La fonction de correspondant
défense a été créée en 2001 dans
un contexte de
professionnalisation des armées et
de fin de la conscription ; elle a
pour vocation de développer le lien
armée-nation et de promouvoir
l’esprit de défense.
Élu(e) désigné(e) par le conseil
municipal, il ou elle est le lien
privilégié entre le monde de la
défense et les citoyens.
La mission des correspondants
défense s’organise autour de trois
axes :
- La politique de défense
-> Informer les citoyens sur la
politique de défense de la
France
- Le parcours citoyen
-> Sensibiliser les jeunes
générations à la défense
- La mémoire et le patrimoine
-> Assurer un rôle pédagogique
sur le devoir de mémoire, la
reconnaissance et la solidarité
En Lozère, il y a 152 communes et
autant de correspondants défense.
Ils représentent le maillon local de
la chaîne de dialogue ‘Armées-
Nation’ sous l’égide du Délégué
Militaire Départemental (DMD48) -
conseiller militaire du Préfet - en
lien étroit avec les gendarmes de
notre territoire.
Mais la gestion de crise ne se limite
pas à celle de la défense. Elle peut
également relever de la sécurité
civile, et la mise en œuvre du Plan
Communal de Sauvegarde (PCS) en
être une réponse immédiate de
proximité, notamment lors d’une
crise à cinétique rapide (épisode
cévenol…).
Pour toute information
complémentaire, n’hésitez pas à
prendre attache auprès de Marc
Yaguiyan, correspondant défense
de Moissac Vallée Française.
DMD48 – réunion des
correspondants défense du 23
janvier 2024 Situation classique EDF OA - Vente de la production
- Autoconsommation sur site(s) - Consommation et vente du surplus (cas de la mairie de Moissac VF)
Autoconsommation collective - Muitisites
En e Bâtiments communaux, mairie, école… Village de gîtes… + Bâtiments agricoles
+ Habitations privées.
Photo mairie
14 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Se réapproprier la question
énergie par l’énergie
renouvelable
Dans un contexte de forte hausse
constante du coût de l’électricité, il
convient de repenser notre
stratégie énergétique aussi bien à
l’échelle nationale qu’à celle d’une
commune.
La sensibilisation de toutes et tous,
l’adaptation anticipée par
l’adhésion à un groupement
d’achat de l’énergie ou encore
l’optimisation, voire la réduction
ciblée, de nos consommations -
Référence article du BM n°105 de
février 2023 - ont été les premières
pistes privilégiées pour le très
court terme.
L’amélioration de l’isolation
thermique et une utilisation plus
responsable et durable des
bâtiments deviennent aujourd’hui
incontournables.
Mais pourquoi ne pas aller plus loin
et produire localement une partie
de notre électricité, à coût
maîtrisé, par l’énergie
renouvelable, solaire notamment ?
Dans le cadre de cette réflexion
sur la rénovation énergétique des
bâtiments communaux, plusieurs
orientations sont possibles en
fonction des besoins qu’il convient
de définir : situation classique EDF
option d’achat,
autoconsommation sur site(s),
autoconsommation collective
avec, le cas échéant, la vente
d’électricité en proximité (distance
< 20 km).
Il s’avère nécessaire que nous nous
réapproprions la question
énergie pour :
- répondre aux questions
pratiques qui se posent sur
l’autoconsommation (sur
site(s) ou collective) grâce au
retour d’expérience de
certaines communes déjà
engagées dans ce processus,
- développer
l’interconnaissance des
acteurs locaux et ainsi pouvoir
engager une réflexion
collective sur une stratégie
pour notre territoire,
- trouver un équilibre
indispensable entre rénovation
énergétique, paysage,
patrimoine et protection des
espèces,
tout en tenant compte des coûts
considérables d’investissement
induits qui peuvent être bien au-
delà de la capicité financière
propre d’une seule commune.
A des fins de réflexion et pour
répondre aux interrogations,
plusieurs réunions publiques
d’information - animées par des
experts - sont proposées tout au
long de l’année en Vallée
Française ; le programme de ces
animations est notamment
transmis via la liste de distribution
de la commune et est disponible
sur le site internet « moissac-
vallee.fr ».
Note : Dans un souci d’éco-
responsabilité, Moissac VF a fait le
choix depuis 2021 d’une
consommation d’électricité à 100%
d’origines renouvelables pour
l’ensemble de ses équipements
d’Éclairage Public. Avec la mise en
service opérationnelle d’une
installation photovoltaïque sur le
bâtiment de la mairie en 2019, cela
représente environ le quart de
notre consommation globale
communale en « électricité verte ». es ù d %, 5 © æ 2 2 S ES
O Dégradées
O Non dégradées
15 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
LÉZARD OCELLÉ
Y-a-t-il un lézard ocellé dans
votre jardin ?
Sources* : Utilisation d’éléments écrits et de
photos autorisée par le Parc
national des Cévennes dans le
strict cadre du Bulletin Municipal -
Encore merci au PNC.
Espèce rare et menacée, le lézard
ocellé est le plus grand lézard de
France avec une longueur pouvant
atteindre 60 cm chez le mâle, plus
grand et plus trapu que la femelle.
Il est facilement reconnaissable : le
dos présente des écailles noires et
jaunes formant une mosaïque et
les flancs sont ornés d’ocelles bleu-
turquoise disposés sur deux ou
trois rangées.
À ne pas confondre avec son cousin
tout vert, le lézard vert plus petit,
plus répandu et tout aussi
inoffensif que lui, le lézard ocellé
(Timon lepidus) d’origine
méridionale affectionne les milieux
secs et bien dégagés avec un fort
ensoleillement et s’observe au
Portugal, en Espagne, en France
principalement dans nos
Cévennes, marginalement en
Italie. C’est une espèce protégée
inscrite en Annexe II de la
Convention de Berne relative à la
conservation de la vie sauvage et
du milieu naturel de l'Europe. Il est
menacé en Métropole et bénéficie
d’un Plan National d’Action (PNA)
consécutivement à l’impact de
l’homme sur l’environnement et
aux changements climatiques.
Dans les Vallées Cévenoles, le
lézard ocellé évite les zones trop
boisées et fréquente alors les
hameaux ainsi que les crêtes
rocheuses dénudées. Actif dès la
mi-mars et jusqu’à la fin du mois de
septembre, il est le plus souvent
observé entre mi-mai et juin
durant sa période de reproduction.
Site Biodiv’Cévennes - Sur la commune de Moissac
Vallée française
Le lézard ocellé
333 observations
54 communes
86 observateurs / 1 organisme
1ère observation 1973
Dernière observation 2023
* https://www.cevennes-
parcnational.fr/fr/actualites/la-
recherche-du-lezard-ocelle
** https://www.cevennes-
parcnational.fr/fr/actualites/lobservatio
n-dun-couple-de-lezards-ocelles
*** https://biodiversite.cevennes-
parcnational.fr//espece/79273 L'entretien du cours d'eau
Les conseils de Pierre Nègre, technicien de rivière à l'EPTB Gardons nt
Selon le Code de l'environnement, le propriétaire d'une parcelle située en bord de rivière est
réglementairement tenu d'entretenir régulièrement le cours d'eau. Pierre nous en dit plus!
in à ar
Et oui, le propriétaire riverain est
aussi propriétaire des berges du cours
d'eau et porte donc la responsabilité
de leur entretien ! Si besoin, il peut
demander l'appui du syndicat de
rivière compétent localement (comme
ici l'EPTB Gardons), qui pourra le
conseiller et intervenir, en fonction du
caractère d'intérêt général, de son plan
de charge et du degré d'urgence.
Concrètement, que dois-je Faire
si je suis propriétaire riverain ?
En fait, il s’agit avant tout d'enlever
tout ce qui pourrait gêner l’écoule-
ment lors d’une montée des eaux ! On
retire les arbres qui poussent dans le
lit mineur ou qui menacent de tomber
dans le cours d’eau : ceux qui penchent
trop, les arbres trop âgés ou ceux qui
sont déjà morts.
La présence d’arbres morts dans la
ripisylve est tout à fait normale. C'est
un milieu en constante évolution. Ils
offrent des abris à de nombreuses
espèces (chauves-souris, oiseaux,
loutres...) et c'est aussi une source de
nourriture (insectes quimangentlebois
par exemple). IIne faut intervenir que si
Gardons mm CES rivières qui nous relient
Pierre au pont de Salindres à Thoiras
l'arbre menace de gêner l'écoulement
à court ou moyen terme. On le coupe
alors proprement, à la tronçonneuse,
en évitant le traitement mécanique à
l'épareuse qui déchiquette les arbres
et propage les maladies.
Il faut également retirer les embâcles
(accumulation naturelle de matériaux
solides, tels que le bois mort, apportés
par les eaux), notamment à l’amont
des ponts. Dans les petits cours d'eau
et si c'est vraiment nécessaire, on
débroussaille aussi la végétation
herbacée ou arbustive et les ronces qui
se développent dans le lit du ruisseau.
Quand et à quelle fréquence
dois-je intervenir ?
On intervient préférentiellement du
15 septembre au 1° mars, période
pendant laquelle le milieu est moins
vulnérable. On évite ainsi la période de
reproduction des oiseaux. Les arbres
coupés cicatrisent également beau-
coup mieux à cette période (hors mon-
tée de sève). La fréquence d’interven-
tion dépend de la végétation. Si elle
est stable et en bonne santé, il peut se
passer plusieurs années entre deux en-
tretiens. Si la végétation est jeune, pas
encore bien installée, il faut intervenir
tous les ans, voire tous les 2 ans.
Pourquoi est-ce une « fausse
bonne idée » de tout couper ?
En coupant toute la végétation des
bords de cours d'eau, on se prive des
services essentiels qu'offre naturelle-
ment la ripisylve : tels que la stabilisa-
tion des berges (il y a moins d'érosion)
ou l’ombrage (il y a moins de végéta-
tion dans le cours d'eau et donc moins
de travail d'entretien, et la qualité des
eaux est meilleure). Il faut aussi garder
en tête qu’une zone coupée à blanc
se verra rapidement envahie par des
espèces végétales pionnières ou inva-
sives, qui vont demander un entretien
beaucoup plus régulier |
(ONE TE eo EN A RTL
e Quand vous abattez un arbre : coupez-le au ras du sol, conservez la
souche et les racines (stabilisation de la berge)
e Gardez préférentiellement les essences les plus adaptées (peuplier,
saule, aulne, frêne)
e Préservez les arbres les plus jeunes
e Conservez certains arbres morts en retrait de la berge, quine
risquent pas de tomber dans l’eau (abris pour la biodiversité)
e Réalisez des coupes sélectives pour favoriser le développement
d’une végétation diversifiée (essences et classes d'âge variées)
Établissement Public Territorial de Bassin Gardons + 6 avenue Général Leclerc 30000 NÎMES
Tél. : 04 66 2173 77 - contact(@les-gardons.fr « www.les-gardons.fr FE
16 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL DE BASSIN
GARDONS CHARTE DES BONNES PRATIQUES
Les emplacements de ruchers
en Cévennes & en Lozère
Préambule : Le contexte de l'apiculture en Cévennes et en Lozère
Depuis quelques années, le nombre de ruches augmente sur les Cévennes et en Lozère. Le cheptel
apicole local se développe et les pratiques de transhumance à grande échelle s'intensifient durant la saison apicole.
Sur des sites donnés, certains apiculteurs redoutent que la densité de ruchers dépasse la capacité
d'accueil du milieu, engendrant d'éventuelles difficultés d'accès à la ressource mellifère pour leurs
abeilles. Le non-respect des règles de bienséance et l'absence de dialogue peuvent alors devenir sources de conflits.
Aussi, à l'initiative du Groupement de Défense Sanitaire Apicole de Lozère (GDSA 48) et du Syndicat
Apicole de Lozère (SA 48), des apiculteurs du secteur Cévennes et Lozère, concernés par ces conflits
d'usage, ont souhaité proposer une charte sur les « bonnes pratiques » que peuvent mettre en place
les apiculteurs, les exploitants et les propriétaires fonciers pour une gestion apaisée des emplacements de ruchers sur le territoire.
Il s'agit là d'un premier document, visant à réduire les conflits d'usage par une coopération volontaire. Le contenu de la charte est spécifique à ce territoire et son appropriation sera suivie localement. Des ajustements et précisions pourront être apportés si nécessaire.
Les objectifs de cette charte
+ Améliorer la répartition des ruchers sur le territoire de manière concertée et respectueuse
Pour les apiculteurs, une meilleure répartition des ruchers pourrait se traduire par une meilleure
production en miel et en pollen, en s'affranchissant d'une possible compétition sur la ressource florale.
D'autre part, des ruchers mieux répartis dans l'espace limiteraient les risques de contamination de
maladies. Cette problématique concerne tout apiculteur ayant des ruchers sur le territoire, qu'il soit
amateur où professionnel, sédentaire ou transhumant.
+ Sensibiliser et impliquer les différents usagers à ces enjeux
Toute personne ou structure ayant un rôle sur l'emplacement des ruchers sur le territoire est concernée
par ces propositions: propriétaires fonciers, exploitants agricoles ou forestiers, collectivités locales, établissement public, syndicat apicole, groupement de défense sanitaire apicole, etc.
CETTE CHARTE RAPPELLE LES PRINCIPES DE COURTOISIE
ET DES REGLES DE BASE EN APICULTURE.
ELLE INVITE AUSSI CHACUN A AGIR A SON ECHELLE POUR UNE MEILLEURE
COMPREHENSION ET UNE ENTENTE DANS LA GESTION DES EMPLACEMENTS DE RUCHERS.
Groupement de Défense Sanitaire Apicole de Lozère — Syndicat apicole de Lozère1
17 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
CHARTE DES BONNES
PRATIQUES APICOLES | À ATTENTION : Les chiffres évoqués dans cette charte (nombre de ruches par rucher
|
espacement entre les ruchers) constituent des limites maximales données à titre
indicatif qu’il apparaît nécessaire de ne pas dépasser sur tous types de milieux.
Il ne s’agit bien sûr en aucun cas d’un objectif de densité à atteindre mais bien de
valeurs maximales considérées comme des limites absolues !
1 . Engagements des apiculteurs
Conformément à la loi, je m'engage à respecter les obligations suivantes :
Je déclare mes ruchers chaque année entre le 1° septembre et le 31 décembre (nombre et
emplacement)
Je respecte les règles d'implantation de ruchers définies dans l'arrêté préfectoral
J'indique à l'entrée du rucher ou sur les ruches le numéro NAPI et un numéro de téléphone pour
contact éventuel
Je déclare les déplacements de mes ruches hors département (cf. Arrêté du 23 décembre 2009!)
Avant de placer mes ruches sur un emplacement, je m'engage de façon volontaire à :
2.
Me renseigner au préalable auprès des instances apicoles locales et du référent technique
communal de la présence de ruchers sur le territoire de la commune
Prévenir si possible les apiculteurs les plus proches sur la commune
Ne pas installer de ruchers à moins de 300 m d'un rucher existant (Cette distance correspond à la
distance minimale entre ruchers dans le secteur. NB : cet engagement ne concerne pas les « micro-
ruchers » de moins de 10 ruches)
Ne pas installer de ruchers si le nombre de ruches déjà présentes n'est pas en adéquation avec le
potentiel mellifère du site.
Ne pas installer un nombre déraisonnable de ruches par rucher : maximum 70 ruches (ce nombre
correspond au maximum constaté sur les ruchers sédentaires et transhumants du territoire. C'est
une limite à ne pas dépasser)
Ne pas utiliser les pneus comme supports de ruches et préférer les palettes en bois ou les parpaings
Ranger ou enlever les supports de ruches après transhumance (palettes, etc.)
Engagement des propriétaires
Si un apiculteur me demande l'autorisation pour mettre des ruches sur ma propriété, je m'engage à :
Lui présenter cette charte et l'inciter à prendre contact avec le référent technique communal ou le
groupement de défense sanitaire apicole (GDSA 48) pour participer à la gestion concertée des
emplacements de ruchers sur le territoire
1 Arrêté du 23 décembre 2009
« Art. 13 — Chaque transport d'abeilles à l'extérieur du département d'origine doit être déclaré par l'apiculteur, dans les jours qui précèdent ou qui suivent le transport, au directeur en charge des services vétérinaires du département de destination »
Groupement de Défense Sanitaire Apicole de Lozère — Syndicat apicole de Lozère
2
18 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107 6. Engagement du Syndicat Apicole Lozère et du GDSA Lozère
Le syndicat apicole et le GDSA de Lozère s'engagent à :
À.
Informer leurs adhérents et la population de la mise en place de la Charte
Informer les départements voisins et les instances régionales apicoles de la signature de la Charte
Conseiller sur les bonnes pratiques lors d'interventions, de formations ou de manifestations apicoles
Accompagner les communes qui les sollicitent sur la problématique apicole
Contribuer à la recherche des propriétaires des ruchers
Assurer une médiation entre apiculteurs en cas conflits
Organiser le recensement des ruchers, avec un référent par commune
Récupérer les déclarations d'installation de ruchers sur le site de la préfecture
Groupement de Défense Sanitaire Apicole de Lozère — Syndicat apicole de Lozère
Engagement de la Chambre d'Agriculture de Lozère
La Chambre d'Agriculture de Lozère s'engage à :
- Informer les apiculteurs de l'existence de la charte
Renseigner les apiculteurs sur les aides publiques auxquelles ils peuvent prétendre
- Accompagner les porteurs de projet dans leur installation
- Inscrire au RDI les apiculteurs qui souhaitent transmettre leur exploitation
- Accompagner la filière lors d'aléas climatique
- Informer et former les apiculteurs sur les obligations et évolutions réglementaires, techniques et économiques
- Faciliter les expérimentations qui répondent aux attentes de la filière apicole
- Conseiller et informer les agriculteurs sur les pratiques favorables aux abeilles lors de manifestations techniques sur l'agronomie
Premiers signataires au 25 novembre 2023 à Mende
Parc National des Cévennes
le Conseil Départemental de Lozère
V- |
le Groupement de déf sanitaire de Lozère
roupement de Défense Sanitaire Apicole de Lozère — Syndicat apicole de Lozère 4
19 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107 20 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
ACTUALITÉS DE LA
COMMUNE
REPAS DES AINÉS 2024
Dimanche 21 janvier 2024, la
municipalité de Moissac Vallée
Française organisait le repas des
ainés.
Accueillis au Village de Gîtes en
Cévennes de St Roman de
Tousque, les convives ayant fêté
leurs soixante-dix printemps et
plus, se sont retrouvés autour d’un
braséro réconfortant pour un
apéritif festif.
Nos aînés ont ensuite partagé un
repas tout aussi festif autour de
deux cochons rôtis à la broche dans
la cheminée de la salle de
réception.
Une réussite pour ce moment
d’échanges et de convivialité pour
entamer cette nouvelle année sous
les meilleurs auspices.
Le maire et tout le conseil
municipal leur souhaitent à
tous une excellente année
2024. PROGRAMME
ONU CUT NT TA
DES FESTIVITÉS
21 Bulletin municipal Moissac Vallée Française – N° 107
AGENDA
• Cérémonie d’hommage à la
résistance, à la stèle : 14 avril
2024 à 15h30
• Fête du pélardon : 2 mai 2024
• Repas de la commune : 8 mai
2024
• Théâtre au Temple de Saint
Roman : 6 juillet 2024 -
Monsieur de Pourceaugnac de
Molière - Compagnie Art-Thau
INFOS PRATIQUES
• SAMU: 15
• Police: 17
• Pompiers: 18
• Urgences médecins -
dentistes (48):
0 810 604 608
• Cabinet Infirmières :
Ste Croix VF:
04 48 88 97 27
• Maisons de santé
St Etienne VF:
04 66 45 74 80
St Jean du Gard:
04 66 85 17 52
• France Services VF:
07 85 97 22 62
ÉTAT CIVIL
Décès :
- Florian Sanchez le 26 août 2023
- Jacky Debruc le 9 octobre 2023
- Éliette Bécamel Fabre le 17
février 2024
- Jacky Issarte le 23 février 2024
- Andrée Rambuis Bilanges le 6
mars 2024
Mariages :
- Christel Bozonnat et Laurent
Peillex le 16 septembre 2023
- Edna Beale et Laurent
Chambon le 4 décembre2023
Naissance :
- Manolis, Philippe, Fotis Liédot
né le 28 janvier 2024
POUR RESTER
INFORMÉ(E)S
Si vous souhaitez être informé(e)
des évènements et des activités
de la commune, vous pouvez
vous inscrire en envoyant un
mail à
mairie.moissac.v.f@wanadoo.fr
vous recevrez ainsi
régulièrement des informations
par mail.
Idem, si vous souhaitez vous
désabonner, vous pouvez envoyer
un mail à
mairie.moissac.v.f@wanadoo.fr
avec STOP en objet de votre mail.
Informations légales et obligatoires :
• Responsable de la publication : Philippe Flayol
• Ont participé à ce numéro : Katy Entremont, Michel
Thibon, Thierry Vuillemot, Marc Yaguyian