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Conseil Municipal - Conseil Municipal 6 septembre 2021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 6 septembre 2021)
Thèmes du document : Famille, Logement, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du Lundi 06 septembre 2021
Présents : Patrick Vogt, Philippe Flayol, Michel Thibon, Jean-Pierre Pascal, Nathalie Causse, Maxime Flayol (arrivé à 18h20), Sylvette Foubert, Marie-Anne Védrines, Christine Reboul, Excusés : Chantal Cortot-Lena Procuration à Nathalie Causse
Marc Yaguiyan Procuration à Maxime Flayol
Secrétaire de séance : Nathalie Causse
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
A partir du mercredi 9 septembre et ce pour une durée de 6 semaines, le premier adjoint Mr Philippe Flayol assurera les attributions du maire Mr Patrick Vogt
Maxime Flayol a prévenu de son retard.
Approbation du compte-rendu de la séance du 08 juillet 2021
POUR : 9 CONTRE :0 ABSTENTION :0
Délibérations Commune
1. Création d'une bibliothèque dans l'ancien local de bienfaisance : financement des travaux, lancement de l'appel d'offres pour les entreprises
Le projet est estimé à 188 250€ HT.
Nous avons obtenu les accords de subvention suivants :
DETR : 94 125,42€ soit 50%
Conseil Départemental : 56 475€ soit 30%,
Reste 37 650,17€ HT à la charge de la commune.
Le Conseil Régional interviendra sur l'équipement intérieur (demande de subvention à porter par la CCML).
Le conseil municipal autorise Prohin Architecture, après l'obtention du permis de construire, à lancer les appels d'offres.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION :0
Arrivée de Maxime FLAYOL
2. Achat d'une débroussailleuse et ses accessoires
Lecture est faite des 3 devis reçus.
- Charrière Distribution SAS : 895.75€ TTC
- SARL Matériaux Martinazzo : 851.86€ TTC
- Castorama: 1 000.19€ TTC
Le devis de SARL Matériaux Martinazzo est retenu
POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION :0
3. Décision modificative pour l’achat de la débroussailleuse
+ 851,86€ au 2158 : Matériel outillage
- 851,86€ au 21318 : Autre bâtiment public
POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION :0 4. Soutien au Certificat d'Urbanisme déposé par Aurélie Choquet et Jérôme Delfieu
À la suite du refus du certificat d'urbanisme concernant ce projet, la mairie effectue par courrier, un recours à la CDPENAF. La délibération suivante est votée :
« La demande CUb 048097 21 B 004 présentée par Mlle Aurélie Choquet et Mr Jérôme Delfieu a été refusée LE 05/08/2021 au motif de « discontinuité d’un groupe de construction traditionnelle » et pour « absence de raccordement au réseau public d’eau potable ». Mme Choquet et Mr Delfieu, âgés respectivement de 35 et 42 ans ont deux enfants de 8 ans et 22 mois. Mme Choquet dispose d’un entourage familial dense sur la commune. Leur volonté est de créer leur résidence principale sur une parcelle propriété des grands parents de Mme Choquet. Chargée d’Affaire pour une Société de Service Informatique, elle conserve son activité en télétravail. Mr Jérôme Delfieu est conducteur d’engin T.P. Fort d’un réseau professionnel sur la région, Mr Delfieu trouvera un emploi sans difficulté, et souhaite à terme créer sa propre activité professionnelle dans ce secteur.
Considérant l’intérêt pour la vitalité démographique, sociale, économique de notre territoire ; contribuant au maintien des Services Publics, l’installation de jeunes couples actifs avec enfants retient l’attention soutenue du conseil.
Le Conseil Municipal rappelle le besoin vital de maintien de l’école publique, de ses deux enseignants, des deux Atsems, du personnel d’entretien, qui satisfont les besoins de la commune et des communes voisines.
Ainsi, le conseil Municipal de Moissac V.F. entend se montrer solidaire de la famille Choquet Delfieu et désire la soutenir dans ses démarches en vue d’obtenir la révision du refus de certificat d’urbanisme qui leur a été opposé.
Deux membres du conseil s’étant rendu sur les parcelles en question confirment que le projet est prévu sur un terrain précédemment bâti, tel qu’en témoigne le plan cadastral de 1836. Ce terrain parfaitement desservi par la voie communale N°1 est totalement rocheux et caillouteux dans la zone du projet. Celui-ci ne remet aucunement en cause l’exercice d’une activité agricole existante ou future sur la propriété. Aucune atteinte ne sera portée à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : la construction peut aisément se positionner dans l’espace de façon à la rendre peu visible. S’agissant du risque incendie, un ancien chemin cadastré mais désaffecté existant sous les parcelles du projet facilite la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement. Trois propriétaires du hameau des PIS ayant effectué une demande de raccordement au réseau AEP, et fort d’un potentiel de 4 compteurs, le conseil valide son engagement de principe à raccorder le hameau au réseau AEP en un point unique sur la voie publique. Mme Choquet et Mr Delfieu se chargent d’obtenir le droit de passage en souterrain pour les réseaux AEP et communication, depuis la voie publique au droit de la parcelle C827.
Le conseil note également que contrairement à ce qui est indiqué dans la demande initiale, le réseau EDF basse tension est disponible sur la parcelle C307, à 30m du projet. Les pétitionnaires s’engagent à respecter les prescriptions architecturales et environnementales qui leur seraient demandées.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal prêtera son concours aux démarches qu’entreprendront les consorts CHOQUET DELFIEU. »
POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION :0
5. Proposition de tarif de FCA pour la suite de la procédure des biens vacants sans maître(BVSM)
Monsieur le maire informe l'assemblée que dans le cadre de la procédure de biens vacants sans maître, nous avons reçu une proposition de prix de FCA: - mise en œuvre de la procédure pour les BVSM acquis de plein droit:200.00€ HT- mise en œuvre de la procédure pour les BVSM issus de la loi d’avenir pour l’agriculture ou biens bâtis: 300.00€ HT
- établissement de l’acte authentique pour incorporation des biens dans le domaine privé de la commune: 1 120.00€ HT
Soit un total de 1 620.00€ HT et 1 944.00€ TTC
Autorisation est donnée à Monsieur le maire pour signer tout document afférent à ce dossier. Ces biens une fois acquis pourront faire l'objet d'échanges ou de ventes.
POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION :0
6 . Devis pour la réparation des gouttières de l'école de Saint Roman de Tousque
Monsieur le maire informe l'assemblée de la nécessité de faire procéder au remplacement
des gouttières du bâtiment de l'école de Saint Roman de Tousque. Il présente le devis de
l'Entreprise AIGOIN Gregory, d'un montant de 1 602.00€ TTC Des frais supplémentaires
d'environ 200€ pourront être possibles. Après vote et délibération à l'unanimité, le conseil
municipal décide de retenir ce devis, avec des frais supplémentaires possibles.
POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION :0
7. Accueil de loisirs (ACM): décision sur le financement de l’accueil de loisirs
Lors des séances du 14 novembre 2019 et du 27 février 2020, le conseil municipal, bien que
souhaitant s'investir dans le centre de loisirs (ACM), avait rejeté à l'unanimité la demande de
la communauté de communes, à savoir une répartition financière du coût de l'ACM 2020
entre les communes concernées par le % du nombre d'enfants ayant fréquenté le service en
2019, avec une régularisation en 2021 en fonction du nombre d'enfants ayant fréquenté
l'ACM en 2020.
Le conseil municipal considère que l'organisation de l'accueil de la petite enfance est une
compétence intercommunale. Pour rappel, pour la commune de Moissac Vallée Française,
pour 2019, 5 enfants sont concernés, ce qui représente une demande de participation
financière de 5 322.76€. Le conseil avait alors délibéré à l'unanimité pour ne pas autoriser le
maire à signer la convention provisoire établie avec la Communauté de Communes pour
2020 permettant une continuité de service ; une nouvelle convention devra être faite à partir
de 2021, tenant compte des orientations de la Convention Territoriale Globale (CTG) qui
remplace le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ: terminé au 31/12/19).
Au vu des mises en demeure de la DGFIP, le conseil municipal, devant à nouveau se
positionner, décide à l’unanimité :
- de ne pas accepter la répartition au nombre d'enfants, mais souhaite que la Communauté
de Communes engage une réflexion sur une répartition au nombre d'heures
- de ne pas régler la facture d'un montant de 5 322.76€ au motif qu'aucune convention
n'avait été signée entre les parties, définissant, entre autres, les modalités de participation
financière des communes.
POUR : 11 CONTRE :0 ABSTENTION :0 Questions diverses
– Fonctionnement des Temples
Le 4 août a eu lieu la signature de l'acte notarié d'achat à Sauve. Une convention
d’occupation sera signée par la mairie et le conseil presbytéral. La procédure de réservation
des temples et salles communales sera communiquée via la liste de distribution et le site
internet de la commune.
– Création d'un groupe de travail pour définir les besoins de travaux à réaliser au Village
Vacances (programme pluriannuel) :
Le groupe de travail est composé de Marie-Anne Védrines, Philippe Flayol, Michel Thibon et
Marc Yaguiyan, et se réunira sur une base régulière (1ère réunion le jeudi 30 septembre au
Village de Vacances).
– Traitement des restes à recouvrer :
Les restes à recouvrer par la commune concernent le paiement des loyers, de la cantine et
de la garderie, des abonnements et de la consommation d’eau potable (montant total de 22
000€, dont 9 300€ sur le budget de la commune et 12 700€ le budget de l’eau). La
commune va effectuer un travail de fond, au cas par cas, en concertation avec les usagers,
les services de l’état et les services du conseil départemental.
_ Aire de jeux de St Roman :
Un groupe de travail est constitué : Nathalie Causse et Maxime Flayol. Une concertation
avec l’école sera engagée. Un point d’avancement sera effectué lors du prochain conseil
municipal.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 11 octobre à 20h00.
La séance est levée à 21h30