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Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm 2019 114 tarifs municipaux 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DE (
-9 DEC. 20!
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Extrait du registre des
délibérations du conseil
municipal
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
are CHINON
2019-114 sEANCE DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2019
Le mercredi 4 décembre 2019, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHINON, légalement
convoqué le 28 novembre 2019, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle Olivier DEBRE, sous la présidence
de Monsieur Jean-Luc DUPONT, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26 Votes Pour : 19
Nombre de Membres présents : 29 Votes Contre : 0
Pouvoirs : 5 Abstention : 5
Non votant : 0
PRESENTS :
Jean-Luc DUPONT, Jean-Vincent BOUSSIQUET, Daniel DAMMERY, Jean-Luc DUCHESNE, Philippe GUILLARD, Christelle LAMBERT, Martine GREAULT-CHIONNA, Jean SCHUBNEL, Gïilberte RICHER, Jean-Marc NARDI, Brigitte CHOUTEAU, Marc PLOUZEAU, Anne LUMEAU, Françoise FONFREDE, Luc CHRETIEN, Gaële BOURGEOIS, Céline DELAGARDE, Catherine AOUILLE, Jean-Jacques LAPORTE
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Marie-Françoise GENET à Jean SCHUBNEL, Didier PELLOT à Jean-Marc NARDI, Marylène GACHET à Daniel DAMMERY, Julien BERTRAND à Jean-Vincent BOUSSIQUET, Michaël AUCLIN à Jean-Luc DUPONT
ABSENTS :
Marion FRANZELLA-SCHOOS, Bertrand MARCQ
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme FONFREDE
| Tarifs municipaux au 1er janvier 2020 Ï
Chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les tarifs de l’année suivante.
Pour les tarifs 2020, il est proposé d’augmenter uniquement les tarifs « cimetière » de moins de 1 %. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORIT. É :
- APPROUVE les tarifs municipaux pour l’année 2020, tels que présentés dans les tableaux ci-joints.
Fait à CHINON, le Sl décembre 2019
SOUS-PRÉFECTURE DE CHINON
Jean-Luc DUPONT. -9 DEC. 2019
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
(Loi du 2 Mars 1982)
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le - Q DEC. 2019
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage