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Compte-Rendu - dcm 2019 017 approbation du compte administratif 2018
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm 2019 017 approbation du compte administratif 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-B-LOIRE
. CHINON extrait
du registre des délibérations
du conseil municipal
sEANCE où MARDI 26 MARS 2019 2019-017
Le mardi 26 mars 2019, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de CHINON, légalement
convoqué le 20 mars 2019, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle Olivier DEBRE, sous la présidence de
Madame Marie-Françoise GENET, Conseillère Municipale,
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Votes Pour : 20
Nombre de Membres présents : 29 Votes Contre : 0
Pouvoirs : 6 Abstention : 5
Non votant : 0
PRESENTS :
Jean-Vincent BOUSSIQUET, Daniel DAMMERY, Jean-Luc DUCHESNE, Philippe GUILLARD, Christelle LAMBERT, Jean-Luc
MARTINEAU, Martine GREAULT-CHIONNA, Jean SCHUBNEL, Marie-Françoise GENET, Didier PELLOT, Jean-Marc
NARDI, Marylène GACHET, Brigitte CHOUTEAU, Marc PLOUZEAU, Anne LUMEAU, Françoise FONFREDE, Luc
CHRÉTIEN, Catherine AOUILLE, Jean-Jacques LAPORTE
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gilberte RICHER à Philippe GUILLARD, Marion FRANZELLA-SCHOOS à Martine GREAULT-CHIONNA, Bertrand MARCQ
à Marie-Françoise GENET, Michaël AUCLIN à Jean SCHUBNEL:-GaëleBOURGEOIS_ à Luc CHRETIEN, Céline
DELAGARDE à Jean-Luc DUCHESNE SOUS. p
ABSENT EXCUSE : RÉFEUTURE DE CriNON Julien BERTRAND
4 AVR. 2019
CONTRÔLE DE E LÉGALITÉ
(Loi du 2 Mars 19: 2) ——_—_——
© "TT
[ Approbation du Compte Administratif 2018 |
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme GENET délibérant sur le Compte Administratif
de l’exercice 2018, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice
considéré ;
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme GREAULT-CHIONNA
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2018,
1°) — Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer par le tableau
récapitulatif joint en annexe ;
2°) — Constate, les identités de valeurs avec les indications des Comptes de Gestion relatives au report à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-joints. 1 in PA | | Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le Compte Administratif 2018 - Budget Général de la Ville.
Fait à CHINON, le 27 mars 2019
Pour extrait conffirme,
SOUS-PRÉFECTURE DE CHINON
Jean-Luc DUGNT A — 4 AVR, 2019 CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ
(Loi du 2 Mars 1982)
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le 4 AVR, 2019
de la publication lg 7 &L AR 1019
Fait à CHINON 1-4 AVR, 2019
Le Maire, = PREFECTURE
OÙ
SOUS-PREFECTURE
ADRESSE :
A ETABLIR EN
DOUBLE EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS BUDGETAIRES
VALANT ACCUSE DE RECEPTION
Collectivité: Marie de CuiNou
Date d'envoi : 4 AR 2018
DOCUMENTS TRANSMIS (à renseigner par la collectivité)
NATURE
DES ;: pocumENTs | PrnciPal| CCAS Eau Assainis-| Lotisse- Autre Autre Autre Autre sement ment
BUDGET
PRIMITIF
DECISION
MODIFICATIVE
COMPTE
ADMINIS-
TRATIF X
Cachet de Ja collectivi é et signature Cachet de ÉRObUDRÉAETIUE oxSex: recture
— 4 AVR. 2019 |
CONTRÔLE 9E ALITÉ
agp rares 1 toire oRn An 44 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHINON
Numéro SIRET : 21370072700018
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES CHINON
M.14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2018 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 1
Code INSEE MAIRIE DE CHINON CA
37072 Budget principal 2018
1- INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 8501
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté de Communes Chinon Vi
Potentiel fiscal et financier Moyennes
nationales du
Valeurs par hab. potentiel financier par Fiscal
Financier (population DGF) habitants de la strate
12 123 956,00 1 322 461,00) 1 504,34 1 066,02]
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes
nationales de la
strate
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 916,21
2 Produit des impositions directes/population 670,59
3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 1.170,65
4 Dépenses d'équipement brut/population 94,97
5 [Encours de dette/population 2 009,24
6 |DGF/population 137,25
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,62
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,91
9 [Dépenses d'équipement brurrecettes réelles de fonctionnement (2) 0,08
10 [Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,72
# Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 2
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état II B 3;
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe| ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et,
en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
Il - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 3
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 8443533,22| G 9 991 159,28]
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) | Section d'investissement | 8 21848745] H 2 039 111,18
+ +
Report en section de c l
REPORTS DE fonctionnement (002)
L'EXERCICE
N-1 Report en section o
: 7 ; J d'investissement (001) 2871 384,72
TOTAL (réalisations.s 13 499 792,45 12 080 270,46 reports) =G+H4hJ
Section de fonctionnement | € K
RESTES A
REPORTERêx Section d'investissement | F L N+1 TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =E+F =keL
Section de fonctionnement 8 443 533,22 9 991 159,28] = A4C+E = G++K
RESULTAT " nu " Section d'investissement 5 056 259,23 2 039 111,18 CUMULE 2=B+D+F = HeJiL
TOTAL CUMULE 13 499 792,45 12 030 270,46
2 AMBACAD-EF = GeHluskeL CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 4
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET l
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses . s
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 5
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
EL Crédits employés (ou restant à employer) | can | Chap. Libellé - Mandats émis | Charg, rattachées | RAR au 3142 annulés
o11 Charges à caractère général 1913 155,00 1 456 534,05 235 250,95 221 370,00
012 | Charges de personnel ct frais assimilés 5 079 000,00 3711 374,02 1141 326,08 226 299,90
014 | Atténuations de produits 271 081,00 271 081.00
65 Autres charges de gestion courante 550 002,00 481 249,99 68 752,01
656 _| Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 7 813 238,00 5 920 239,06 1 376 577,03 516 421,91
66 Charges financières 492 000,00 352 007,69 128 258,47 11 733,84
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 1 699,07 300,93
68 Dotations provisions semi-budgétaires 9 943,49 9 943,49
022 |Dépenses imprévues 46 206,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 363 387,49 6 283 889,31 1 504 835,50 574 662,68
023 _| Virement à la section d'investissement 1 268 931,85 :
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 632 013,87 654 808,41 Cr -22 794,54
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. |
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 900 945,72 654 808,41 1 246 137,31 |
TOTAL 10 264 333,21 6 938 697,72 1 504 835,50 1 820 799,99
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé ,disanee, Crédits employés (ou restant à employer) Srédis
Titres émis. Prod.rattscnées | RARaut2
013 | Atténuations de charges 80 000,00 14 206,10 65 793,90
70 Produits des services, du domaine et ventes. 438 050,00 244 431,15 320 399.25 -126 780,40
73 Impôts et taxes 6 937 994,00 6 851 576,72 137 256,97 -50 839,69
74 Dotations et participations 1831 016,51 1 823 190,83 7 825,68
75 |Autres produits de gestion courante 125 000,00 127 876,29 -2 876,29
Total des recettes de gestion courante 9 412 060,51 9 061 281,09 457 656,22 -106 876,80
76 Produits financiers 395 421,83 395 428,07 -6,24
77 | Produits exceptionnels 15 000,00 27 794,16 -12 794,16
78 | Reprises provisions semi-budgétaires 9 545.86 9 545,86 [DR se
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 832 028,20 9 494 049,18 457 656,22 -119 677,20
042_| Opé. d'ordre de transfert entre sections 107 000.00 39 453,88 | EX 67 546,12
043_| Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 107 000,00 39 453,88 X 67 546,12
TOTAL 9 939 028,20 9 533 503,06 457 656,22 -52 131,08 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Page 6
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
mmoblisations incorporelles (sauf 204) 3 023,60
204 | Subveniions d'équigement versées 443859
2 obilisations corporelles 771 22014
>? mobilisations reçues en affectation
23 ons en cours B4324 864277 2 7
es opérations d'équipement
des dépenses d'équipement 1435 75828 807 325,10 62843318
[10 [ooutons, to 39 000 39 0
13 | Subvenions d'investissement
15 | Emprunis e: does assimilées + 281 000,00
571947
18 ripte de liaison, aflectation (BA,
25 |Paticipatonet créances ratlachées
27 |Auires immobilisations financières
Dépenses imprèvues
‘Total des dépenses financières. 314 280,53 571947
#5 Total des opé. pour compte de liers.
Total des dépenses réelles d'investissement 2755 758,28 2 121 605,53 634 152,55
040 | Opé, d'orare de transfert entre 5e 107 009,00 3945388
041 [Opérations patrimoniales 24 000,00 23 815,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 121 009,00 63 268,88
TOTAL 2935 75828
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 2871 384.72 |
2184 874,51
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé Crédits ouverts | Le sm |Restes à réaliser | Crédits
(BP+DM4RAR au 31/12 annulés
Suas
13 [Subventions d'investissement 372247 5220845 Be 42402
15 [Emprunt er denes assimises (ors 165)
20 [immobilisations incorporeles (saut 209
204 | Subventions d'équipement versees
21 [immobisatons corporelles
22 |Immobiisatons roçues en affect
23 [immoisaons on cours
Total des recettes d'équipement T3 72247 3229845 ar 424,02
10 [Oo fonds divers ei réserves (hors 1068) 137 065,39 128 624.33 B43106
1068 [Excédent de tone, caoitalsés 11607849 1160 778,48
138 [Auires subv, dinvest non ans
155 | Dépôts el cautiornements reçus 25500 25500
8 [Comp de haison | afectar (BA, regie)
25 [Paricpalion et rsances ratacnées
Auires immobilisations nancières 530 3852150 8:50
Produits des cessions d'immobilisations TS FAURE
Total des recettes financières 1335 373,88 228 189,32 l
#5. Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles 20500035 ave 77 696085
221 | vroment de la section de fonctionnement EE TE En
040 | Opé. d'ordre de transiert entre les sections 53201387 554 808,41 22 734,54
or 24 000,00 ETI 185,00 Total des recettes d'ordre d' 12494572 ess EE
TOTAL 3975048207 EXEXTAN 1 335 530,89
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 7
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles oparatens TOTAL
o11 Charges à caractère général 1 691 785,00 1 691
785,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 4 852 700,10 4 852 700,10
014 | Aténuations de produits 271 081,00 271
081,00
60 | Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante 481 249,99 481
249,99
656 _| Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 _ | Charges financières 480 266,16 480 266,16
67 _|Charges exceptionnelles 1 699,07 24 114,64 25813,71|
68 _| Dotations aux amortissements et provisions 9 943,49 630 693,77 640 637,26|
7zt Production stockée (ou déstockage) E
|
Dépenses de fonctionnement - Total 7 788 724,81 654 808,41 8 443 533,22 |
Pour information te
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 39 000,00 39 000,00
13 | Subventions d'investissement 16 689,24
16 689,24
15 | Provisions pour risques et charges El
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 1 275 280,53 1 275 280,53
18 _|Compte de liaison : affectat(BA, régie) Æ
Total des opérations d'équipement .
Li
19 Différences sur les réalisations d'immobilisations “à, S 22 764,64 22 764,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 023,60 13 023,60
204 | Subventions d'équipement versées 14 438,59 14 438,59 |
21 Immobilisations corporelles 771 220.14 23 815,00 795 035,14
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 8 642,77 8 642,77
26 _| Participations et créances rattachées
27 _ |Autres immobilisations financières
28 _ | Amortissements des immobilisations (reprises)
29 _| Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... |Total des opérations pour compte de tiers:
481_ | Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3. [Stocks
Dépenses d'investissement - Total 63 268,88 2184 874,51
Pour information : ï 2871
38472 D 001 Solde d'exécution négatif
reporté de N-1 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 8
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles operators TOTAL
013 |Atténuations de charges 14 206,10 14 206,10
60 | Achats et variations des stocks
70 Produits des services. du domaine et ventes diverses 564 830,40 564 830,40
71 | Production stockée (ou déstockage)
72 | Travaux en régie
73 Impôts et taxes 6 988 833,69 6 988 833,69
74 Dotations et participations 1 823 190,83 1 823 190,83
75 Autres produits de gestion courante 127 876.29 127 876,29
76 _ | Produits financiers 395 428,07 395 428,07
77 Produits exceptionnels 27 794,16 39 453,88 67 248,04
78 Reprises sur amortissements et provisions 9 545,86 9 545,86
79 | Transferts de charges à fl
Recettes de fonctionnement - Total 9 951 705,40 39 453,88 9 991 159,28)
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles opérations TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 128 634,33 128 534,33
1068_| Excédents de fonctionnement capitalisés 1160 778,49 1160 778,49
13 _|Subventions d'investissement 32 298,45 23 815,00 56 113,45
15__| Provisions pour risques et charges F ù
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 255,00 255,00
18 |Compte de liaison : affectat”(BA, régie)
19 _| Différences sur réalisations immobilisations 18,24 18,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 [Immobilisations corporelles 23 364,64 23 364,64
22 Immobilisations reçues en affectation
23 | Immobilisations en cours
26 [Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 88 521,50 731,76 39 253,26
28 _ | Amortissements des immobilisations (reprises) 260 579,90 260 579,90
29 _| Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 _| Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... | Total des opérations pour compte de tiers
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices 870 113,87 370 113.87
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 _| Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3. [Stocks
Recettes d'investissement - Total 678 623,41 2089 111,18
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 9
Ill - VOTE DU BUDGET ut
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
| re | Crédits employés (ou restant à employer) crédits
crea Feet ouverts | Mandats émis | "#95 | HaRaust/t2 | 2nnulés rattachées
on Charges à caractère général 1913 155,00 1456 534,05 235 250,95 221 370,00
60611 Eau el assainissement L 32 000,00 26 996,08
5 003,91
sosie Eng éecricté 282 000,00 298 57141
124718 5283854
60621 |Combusiies 7000008 2008088
asoso7
Gosez |carurants 3200000 30 3880
1 sers 52671
60623 |aimertaïon 17 000.00 15486728
1501800 atesre
60628 | autos touniures non stockées 38 000.00 271810 ass s21884
éosst |Foumiures entretien 15 000,00 a74446
5255.54
60632 |Foumiures de peit équipement 149 000,00 192390 5660168 3433
50639 | Foumiures de voire 95 000,00 s24698
225190 assstit
60636 |Vetements de ravai 15 000,00 sas
308648
6064 Fournitures adrinistratves 1200000 1584 64556
6087 Founiures scolaires 200000 2283850 vies Sos
6068 Autres malères ettouriures 7600.00 sm 222
sn Gonats de prestations de senices 40 00000 2072885 ares 65300
s12 Crédit mobier 300000
300000
s132 Locations Inmobiières 1780000 seras
177255
sis Lacsions mobllères 4200000 s1 0704 696,00 4020804
su Charges locatives et de npropriété 400000 229744 1 256
sise [ras 110 000.00 394090
343200 7628.90
s15221 |saiments puoies 3500000 asser
s67208
1528 [autos aimes 170000 257513 357513
susest |vores 5200000 1855181
462530 “630
s162e [Réseaux 5538
s6s13 soannt
1551 |Matéaetroutant 24 0000 4251450
4851450
1558 | autos biens mobiers 1060000 9958,70
496522 4282
sis Maintenance 58 000.00 632700 200400 47700 stei Muisques 5900000 405482 183501
sise Aures 16 416,78 4641676
617 Études et recherches 30 000.00 9 775,94
20 224,06
6182 Documentation générale et technique 47000 35861 dass
sw Versaments à de organismes de lorrain 800000 351100 448900
sie ues tas aivers 450000 240,00 4250.00
625 Indemnités au comptable et aux régsseurs 1 500.00 varras 854
626 Honoraires 15 000.00 777886 7a504
ser Frais d'actes et de contentieux 10 000.00 s1782 sis
628 Dvers 8500000 arr G127503
ges Annonces et insaions 1260.00 826257 assras
ce Fêtes et cérémont 2997500 12307807
15 580.55 -20 68262
623 Catalogues etimprimés at 030.00
20608 1066851
627 Puticatons 525000 525000 628 Dhers 4700.00 801726 310800 542506 ei Transports de biens 200000 81649 138381 sou Transports adrinisras 182110 262130
sas Transports colcits 2800000 raraas ss S04443
62st Vorages et déplacements 1 000,90 105040 500
6256 asions 300000 108725 190275 5287 Réceptions 2000000 1e60678 Tai
ses Frais d'atranchissoment 20 000,00 ss i58a1 sune 463023
Gas Frais de télécommunications 45 000.00 asus 45449
627 Senices bancaires et assimilés 800,00 182325 “0225
ges Concours divers (eotsalions. so7000 7828 247929
6282 Frais de gardiennage (églises. forêts e1 bols communaux.) 4030.00 assis sus toa16
628 Frais de nettoyage es locaux armo00 1599331 io 76
6278 [au GrPée ratachoment 10 000.00 diraa7 402833 “ai 45652 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 10
Ill - VOTE DU BUDGET nl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
l
. Crédits employés (ou restant à employer) l
Chap/ art | Libellé Srédits mt ouverts | Mandats émis | Ch@9eS | RARaugt12 | AMUlés rattachées
6878 [Acauresogenemes TT] ETS TT
6208 Aus senices extérieurs 28 100.00 1816648 assas2
sas? |Touestonnies 78 00,00 para 37.00
6355 Tes elimpôts sur ls vécues 1 00000 260 72400
637 Autres impôts, laxes et versements assimilé (autres organis 5 000,00 5 000,00
mr Charges de personnel etais assimilés 307 ü0no0 snisao 14182508 225 2800
ET Personnel ac parle GFF Ge raltachement 200 000,00 7000000 T'i08 2280 62250
sais Autre personnel extérieur 248640 245540
sss2 Cotisations versées au tra 1 33887 ii 33887
6336 Goisalins au entre national et aux entres de gestion 4045882 40 460,2 garni Rémunéraion principale 4690 000,0 2128 2.36 2550 72865 Gait2 | Ni supplément famial de raitement indemnité de résié 28097,70 250877 sas | auresindemniés tai 567,05 Aa s5708 64131 Rémunérations 257 720,37 -257 720,37 Guise | auresindemniés 120218 218 Guise | utes emplois dinserion 22887 ans su Rémunérations des apprentis 4007.85 4 007,36 sas Cotsalons A luxs.s a 30 23323 “so s332s 8453 Caisaions aux caisses de reaïes s757238 33767238 sas Coisaïons aux 2.522.546 1362509 18625, 455 Colsaions pour assurance du peraomnel 50 000,00 7492 521508 s456 Versement au tn du supplément ail 4536.00 49350 5457 Goisaians sociales liées à l'apprnissage 15500 3500 sas Cotsalians aux autres orgariames sociaux 3015500 82500 3053000 es Médecine u aval, pharmacie 00000 103094 2959.26 sans Aures charges 28 000,00 3587848 su748 om Aénuations de produits Fr oo Tas172 | Dégévementde Tauries logements vacants Fe3000 s2200 EP] ras22a | Fonds de péréquation es ressources communales et 282 451,00 264 06,00 241800 65 Autres charges de gestion courante 550 002,00 481 249,99 68 752,01 si Rdevancss pour concessions Brave, lcenoes, procédés, PTIT) sans ET ess indemnités 104 000,00 dot 963,33 203667 50e Pro de masion 280000 261308 1682 633 Goisaions de retraite 6900.00 s221,20 sas 535 Fornaion 80000 455,00 s500 ssl Créancos nôniees on nor-valeur 5 000,00 1e2ss a1704 es Oréances étintes veus esse 55 Senice dincandie 162 502.00 162 502.00 5548 | autres contibuions 15 000,00 sta 8 860,56 55e Aus coins obligatoires 2000.00 2000.00 ss Subventions ge onctionnement aux assacaions at autres per 21250000 188 045,29 2845471 658 Charges civerses de a gel courante 1250.00 1 545,00 104500 65 [autres 4 658,50 465850
TOTAL = Ne SERVICES 781823800 5920 23808 16765703 si 421
66 Charges 492 000,00 352 007,69 128 258,47 11 733,84
GT [és régies arécnéance ET] ETES TE
site |Imérèts-ratachement es iene 139 833,30 1825847 115788
515 imérèts des compies courants et de dépôts régies sas -ars16
856 Pertes de change 1100000 s 94349 15651
67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 1 699,07 300,93
ET] IE mors et pénales sur marchés PYA er
ss Secours et dos 120307 1 203,07 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 11
Il - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
—"—
| | Crédits employés (ou restant à employer)
| ibellé Crédits Crédits Chap/ art
Libellé | cuves Char T à . ges | annulés
| Mandats émis rattachées RAR au 31/12 |
en Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000.00 247.82 175218
678 Autres charges exceptionnelles 158,73
158,73
68 Dotations aux provisions (semi-budgétairas) (d) 964349 904349 —
6865 Doiations aux provisions pour risques et charges linan 9943.49 9 943,49 1
o2 Dépenses imprévues (e) 46 206,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 8 363 387,49 6 283 889,31 1 504 835,50 574 662,58
023 Virement à la section d'investissement 1268 931,85 1 268 991,85
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 63201387 654 808,41 | 22 794,54
675 Valeurs complables des immobilisations cédées 24 096,40 24 036,40
6761 Diférences sur réalisations (posäves) 1824 824
CT Dotations aux amorissements des immobilisations insorporelt 261 900.00 260 579,90 ÿ 13200
6862 Dotations aux amorissements des charges financières à répar 37011387 370 113,87
| TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 4 900 945 5 48 1 SECTION D'INVESTISSEMENT. 900 945.72 554 80841 12461378
| TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 90004572 854 808.41 12451371
l| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 10 264 333,2: 6 938 537.72 1 504 835,50 1 820 739,39
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
LD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 12
Hl- VOTE DU BUDGET ui
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer)
n r Crédits - Crédits ns pete ul Titresémis | OS, | RARaugi/t2 | 2nUlés
on Anténuations de charges 20 000,00 420610 65 79380 CT) Rerboursements Sur rémunéralors du personnel 8000000 206.10 5575350 70 Produits des services, du domaine et ventes divers 438 050,00 244 431,15 320 399,25 +126 780,40 Fos [Concession danses metres poauiren 1 000.08 15423 ser 7os12 | Recevances tunérares 500,00 14530 24590 70321 Droils de stationnement ei de location sur la voie publique 6 000,00 317009 787,67 2 042,24 70323 | Redevance d'occupation du domaine publi communal 2100000 1905283 104707 ross4 | Foraitde posr-stationnement 2077947 2077947 7062 Redevances e rot des sences à caracière cuturel 1500000 1576860 26360 7067 Rodevances e dois des senvices périscolaire el 'enseign 20685000 199 440.8 so18 229845 7068 | aures prestations de services 250000 185110 22300 1eu10 708 Localions dverses {ares qu'mmounies) 1 200,00 80475 39525 ras [au @rPée raachement 100 000.00 -59 900.00 eur 542 ar a5492 7088 | aucauros organismes 4000000 2522517 2536740 10 582.57 0876 | parie GP de ratachement 800000 308033 522723 15 207.30 Tage |Pardauresrodevabies 21 00000 1 10878 7307.84 250738 ñ impôts ettuxes 6937004,00 Gests7er Far 256,97 some EI Taxes foncières et Ghabaion Sos 7200 58683300 He 10800 rss Autres impôts icaux ou assirilés 38700 307800 ren Attbuion de compensation 8545300 85 452.00 73212 | Dotaion de soiarté communautaire 89 73500 89 725,00 re |rnar 39407700 383 552,00 42500 73223 Fonds de péréquation des ressources communales el intersom, 10 952,00 10 952,00 7336 Dos de place 100 000.09 7515858 2452988 15856 7337 Droits de stationnement 110 009,09 142 025,75 -32 025,75 ss axe surla consommation na d'életisté 145 000,00 1209753 290840 306747 768 Taxes locales sur puiiché extérieure 85 000,00 862219 Les ras Taxe addiionneli aux ro de mutation ou à la Lave de pu 240 000,00 250 78566 s24s 7 Dotations et participations vas oisst Fax 1e08 Tasse 7 Dotaion orale 857 217.00 897 217.00 za121 | portion de solar rurale 259 528,00 269 528,00 mu FonA 241751 2471 zns |aures 2000000 2046040 45040 nan Régons 25 00000 172000 1328000 7473 Départements 40 000,00 38 700,00 1 300,00 vas |aures communes 2200000 191247 28752 rarst | @rpce rattachement 10 10,00 4051000 za Auies organismes S 1856 6185.86 748313 | Dotaion de compensation de 1 rétorme de 1a TP 207 208,00 207 208,00 7ag314 | Dotaton unique des compensations spécques à1a 1 904,00 1 304,00 74832 | aibuton du tons départemental dela taxe prafessionneit 47000,00 202671 797329 7a834 | état- compensation au tire des exonérations des tauestonc 26 459,00 26 459,00 74835 | éiat- compensation au tire des exonérations de 1axe ab 250 283,00 260 293,00 7a8s Dotalon pour es tres sécurisés 12 000,00 1213000 13000 7488 Autres aitibuions ei paricpaions 222050 222060 F5 Autres produits de gestion courante 125 000,00 vera 202 72 Revenus des immeubles 100 00000 10786558 786653 78 Produits dues de gesiion courante 25 000,00 25 000,00 7508 Auires produits divers de gestion courante 20 008,76 -20 00876
TOTAL = AE ES SERVICES 9412050 51 s 061 291,09 asre56,22 106 876.80
76 Produits financiers (b) 395 421,83 395 428,07 -6,24
72e [inuet ransirés- parie GP deratachoment 55400 EEE En
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 328 954,67 323 954,57 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 13
ll - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer) | F Crédits -— Crédits | Chap/ art Libellé
Il n
tous Titresémis | ÉCOUS | RARaugi42 | AMnulés |
EE Sorie des emprunts à risques sans IRA capialisées 3302697 330253
7588 Autres 419
63,14 2286
7 Produits exceptionnels (c) 15 000,00 1279416
na ibératés reçues -500,00
ma Recouvrement sur créances admises en non valeur 956,26 956,26
73 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par 222 22n8
rs Produits des cessions d'immobilisations 1 350,00
350,00
7788 Produils exceptionnels divers 15 000,00 22 766,59 7766.58
7 Reprises sur provisions (d) 9545.86 9 545,86
[ras Reprises sur provisions pour nisques et charges linanciers 954586 354586 |
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 9 832 028.20 9 494 049,18 457 656,22 118 877,20
[
[042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 107 000,00 3945388 67 546,12
72 Immobüisalions corporelles 90 000,00
90 000,00
7761 Dit réal (+) transférées en invest.
22 754,64 -22 764,64
777 Quote-part des subventions d'investissement transférés au co 17 000,00 16 689,24 310,75
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 107 00,00 33 453,38 67 545,12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 9 939 028,20 9 533 503,05 457 656,22 52 131,08
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 14
Il - VOTE DU BUDGET dl
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Gal Libené Sens | Mandats émis | RARaustr2 | Crédits
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 86 834,56) 13 023,60 7381096
ET Frais d'études #2 105,00 1045860 31 64640 2ust Concessions ei droits similaires 40 000,00 2 585,00 37 435,00 2088 Aures immobilisations Incorporelles 4 722,58 472956 204 Subventions d'équipement versées 72 408,57 14 438,59 57 969,98 204132 Départements - Bâtiments et installations 35 000.00 35 000,00 2041511 GFP de ra. - Biens mobiliers, matériel et études 22 369,98] 22 369,98 2041582 Autres groupements - Bâtiments el installations 1 838,59 1.938,58 204182 Autres Org, Pub, - Bâtiments et installations 13 10000 12 500,00 600,00 2 Immobilisations corporelles 1 246 671,91 72014 A7SASUTT EN Terrains nus 50 075,50] 781.00 49 234,50 ane Terrains de voirie 4 626.0 6 053,00 1 426,50 ET Auires terrains 24 586,00 -24 586,00 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 12172140 121 721,40 21318 Autres bâtiments publics 100 000,00] 109 000,00 2135 Installations générales, agencements, aménagements 281 243,10 254 438,40 16 804,70 st Réseaux de voirie 383 937.12] 25 538,29 353 398,33 2152 installations de voi 102 146,80| 103 174,80 1 028,00 21538 Autes réseaux 25 282,75] 2523275 21571 Matériel routant 8 000,00] 8 090,90 21578 Autre matériel at outilage de voirie 23 760,00| 2440723 s4723 2158 Autes installations, matériel et autllage lechri 48 548,15| 1288009 3585808 2182 Matériel de transport 38 835,58 70 193,85 2264191 2183 Matériel de bureau at matériel informatique 23 000,00 2307345 7345 2184 Mobilier 35 341,08] 3943783 -3086,85 2185 Chepiel 200,0 | 200,00 2188 Autres immobilisations corporelles 58 675,34] 5473488 394046 2 Immobilisations an cours 29 843,24] 864277 23 200,47 2313 Constructions 3 885,8 388585 2315 Installations, matériel et outillage techniques 25 957,34 4755.82 21 200,47
Total des dépenses d'équipement 1 435 758,28) 807 325,10 628 433,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 000,00| 39 000,00
103 Plan de relance FCTVA 39 000,00| 39 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 281 000,00| 1275 28053 sn847
tea Emprunts en ouros 1 210 000,00] 1 208 080,32 191968
1643 Emprunts en devises 45 000,00] 4274521 225479
18441 Opérations afférentes à l'emprunt 25 000,00| 24 200,00 800,00
165 Dépôts ei cautionnements reçus 1 000,00| 25500 75,00
Total des dépenses financières 1 320 000,00! 1314 280,53 571947
TOTAL DEPENSES REELLES 2755 758,28] 2 121 605,63 634 152,65
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 107 000,00) 39 453,88 |} 67 546,12
Reprises sur autofinancement antérieur 1700000 16002 D sos 13911 Subventions d'investissement 3 200,00! 318244 17.56 13912 Subventions d'investissement 1 700,00] 1633,34 66,56 13913 Subventions d'investissement 1 00000 1 000.00 |} cn 139148 Autres communes 400.00 22354 176,06 13915 GFP de rattachement 10.00] °5,78 42 13916 Subventions d'investissement 8 200,00] 818446 15,54 15918 Subvantions d'investissement 2 300,00] 236928 3072 Charges transférées 20 000.00 2276484 | 6723536 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 15
lil - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D' INVESTISSEMENT- DETAIL DES DEPENSES Bi
Chapl Libé Crédt | Mandats émis | RAR au 31/12 ss
182 | Pusoumonsvaues surcessions dimmobäsaton RE | 2276454 2275464
215 Installations, matériel ol outäpe techniques 90 000,00] 90 000.00
041 Opérations patrimoniales 24 000,06] 2381500 185,00
204611 |Ennanre- OP. Biens mobiers matériel at ua | 1500000 + 13 000,00
ait Trains nus 5
000.00) 2272800 772800
2ne Auires terrains
1.087.00 1 087.00
F TOTAL DEPENSES D'ORDRE 131 000.0 53 25000 7 orme
TOTAL DES DEPENSESDINVESTISSEMENT DE L'EXEROICE mme] uns mr
Pour information 2 871 ser |
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 | CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 16
ill - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! Ge | Tivesémis | RaRaustte | Crédits
13 Subventions d'investissement 713 72247 32 298,45 681 424,02
1312 Régions 58 000.0 53 000,00
is Autres groupements 7 000.00 7 000.00
1318 Ares: 7 oo, 7 000.00
1322 Régions 253 770.00] 601570 247 754,30
1323 Départements 1470000 14 700,00
1328 Aures 65.935,00] 2528275 40 65625
1338 Autres 170 28278] 170 28275
134 Dotation d'équipement des lerrioires ruraux 12 825.00 12 325,00
1348 Autres 12370672] 123 705,72
Total des recettes d'équipement 713 72247] 3229845 681 424,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 297 843,88] 1289 41282 8431,06
10222 FCTVA 92.055 39 92 065,39
10225 Taxe d'aménagement 45 000.00 35 568,94 843108
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 160 778.49] 1.160 778,48
15 Emprunts et dettes assimilées 255,00 255,00
165 Dépôts et cautionnement reçus 255,00 255,00
2 Autres immobilisations financières 38 530,00| 38 521,50 8,50
276351 GFP de rattachement 38 532,00] 38 521,50 850
Total des recettes financières 1336 373.88] 1328 189,32 3184.56
TOTAL RECETTES REELLES 2 050 095,35] 1360 487.77 683 508,58
o21 Virement de {a section d'exploitation (recettes) 1 258 931 85 eus
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 6320137 222 74,54 192 Pus ou moins-values sur cessions d'immoblisation 18,24
2182 Matériel de transport -23 364,64
272 Tires immobisés (drois de créance) 78176
28081 ‘Amorlissements des Iris d'études 54 000,00] 53 929,80 70,20
2804132 Départements - Bâtiments et installations 10 700,00] 1061878 80,22
22041511 GFP de rat. - Biens mobiliers, matériel et études 1 600.00) 1.496,40 360
28041512 GFP de rat. Bétiments et installations 700.00| 666.67 33,33
28041582 Autres groupements - Bâtiments et instalalions 4 50000 asia 86,29
2804181 Autres Org. Pub. - Biens mobiliers, matériel et ét soc. 75577 4423
2804182 Auires Org, Pub, - Bâliments et installations 1 500,00| 11 374,88 12512
2804411 En nature - OP - Biens mobliers, matériel et étud 4 500,00 431072 189,28
28051 oncessions et droits simlaires 1800 1 740,56 [ENS 59,44
28088 ‘Autres immobilisations incorporelles 4 00.00] 482568 7a82
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 500.00! 351512 E | 84,88
29128 Autres agencements et aménagements de terrains 2 600.00 2585.91 | 1409
28132 Immeubles de rapport 2 300,00] 228846 Fi 1154 28135 Installations générales, agencements. aménagements 14 100.00 14 089,86 [UE : s 1014 28152 Instalations de voirie 5 300,00] 5 646,56 || 5344 281538 Autres réseaux 200,00] 125,00 $ 74,00 281568 Autre matériel al outillage d'incendie et do défen 700.00| 691,20 8.80 281571 Matériel roulant 18 600,00) 18551,12 48,88 281578 Autre matériel et outilage de voirie 7 500,00] 7461.58 38,32 28158 Autres installions, matériel et outillage techni 18 100,00] 18 103,08 303 28182 Matériel de transport 32 000,00| 81 925,56 || 7484 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 19 4004 19 32945 |) 50,54 28184 Mobiier 11 20900! 11 190,05 835 23185 Choplel 109,00] 80,00 20,00 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page
17
lil - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
chepl Libellé Srédts | Titresémis | RAR au 31/12 ges
28188 * T'auires immobisatons corporetes DE 30 700,00 30 651,92 : 4808
ser? Pénaltés do renégaciation de la dette 370
11387 370 113,87
Total des Prélevements provenant de la section de 1 900 945.72 654 80841 Las art
o41 Opérations patrimoniales 24 000,00) 23815,00 185,00
1326 Autres établissements pubs locaux 5 000.00] 2381500 1881500
1328 Autres 1 500,00
1 500,00
2 Terrains nus
2 500,00| 2500.00
2118 Autres terrains
15 000.00 15 000,00
| TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 824 945,72] 678 62341 1246 822,31
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 4 5 (-Total des opérations réelles et d'ordre)
Fo Feria see
Pour information
R 001 Solde d'exécution po: reporté de N-1 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 18
IV - ANNEXES IN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
Libellé ot 0 T 1 2 3 a Opérations non | Services généraux | Sécurité t salubrité | | Enseignement - Cure Short et jeunesse
ventilables iéstrat® publiques Formation
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) ]
Dépenses réelles TT ses mess] ao zatre van - Equipements municipaux sr s3 853,0 sorata2 vua60 - Equip. non municipaux (c/204)
- Opérations financières
Dépenses d'ordre
001 Solde d'exécution reporté de N-1 ,
Total dépenses 16235 205220 35582 so 22132 ess
Total recetos sue 25500
Solde d'investissement 106328 ses 00 55e oz ae rusos
| RESTES À REALISER au S12N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR Investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
mm so nsas Vestes Rs ne na
Total recettes erbo sise 7257 swssr
Soide de fonctionnement sms n6 645 12 mot soie 350658
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 19
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
Libellé I 5 6 7 8 o TOTAL | Interventions Farnille Logement Aménagt et services |_ Action économique | sociales et santé urbains
INVESTISSEMENT
E REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 2500.00 194501 28 sel 221 ose
- Equipements municipaux
1 58320 s 80052 732 865
- Equip. non municipaux (c/204) 250000 1985
ss
- Opérations financières
Dépenses d'ordre :
001 Solde d'exécution reporté de M1
Total dépenses 12 500,00 21831588 5 603,52 2184 874,51
Total recettes pou re
Solde d'investissement 1250000 es cm9 5 ana 52 1570
RESTES A REALISER au S1A21N
Total RAR dépenses
Tolal RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 6 20851 asso Er maso user
Total recettes 2m sas 20085 100 75256 Sont 15929
Solde de fonctionnement 65 " 294690 sea 4 ss 18676206
RESTES A REALISER au S1A2N
Total RAR dépenses.
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonclionnement CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 20
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
—
am. Livelé ot o 1 | 2 3 4
Opérations non | Services généraux | Sécurité ei salubrité | Enseignement - Culture | Sportet jeunesse ventilables: administre! publiques Formation |
publiques.
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Total dépenses investissement 14551529 uses so 22132 rs
Dépenses réslles sa 25380 jo 22132 dar
10 | Dotalions, fonds divers et réserves mon)
103 [Plan de relance FCTVA 23000
15 [Emi er dettes assimiées 25500
141 [Empnnbeneurs 120822
1643 | Emprunis en devises “sa
18441 | Opérations aférentes à l'emprunt aaco
Dépôts et cautionnement reçus
20 [immobisalonsircororlestsautie 6200 5700 351200
Da
Frais d'éudes ou200
Concessons et droits simiaires 155220 709
206 | Subventions d'équipementversées
2041582 | Autres groupements - Batiment ot
installations:
204182 | autres Org, Pub.- Bâtiments et
installations
2 Immobilsalians corporalles soit ns550 ns er maar Lras0s
ETES
2112. | Terrains de voirie
2118 | auresterains
2128 |autres agencement ot are
aménagements de terrains
2135 | Installations générales, agencomens. sacs 25282 25220
aménagements des const
2151 |Réseaux de voirie
2152 | Installations de voirie ss4680
21576 | autre matériel et outitage de voire
2158 | Autres installations, maté za suss sous
ouillage techniques
2182 |Matériel de transport 4520 70100 arr
2183 |Matériel de bureau et matériel 220046 229001 s209 Û
informalique
2184 |Mobier 204048 2ox7 o4028
2185 | Chaptei
2188 | Aures immobilisations corporelles sors 501668 868.00
23 |mmobisatonsencous su5ss
2313 |Consusions 302585
2315 |Instalations, matériel at outilage
techniques
Dépenses d'ordre Pr
040 | Opérations dordre de rranslertenre ss
saction
13911 | Subventions d'investissement seu
13912 | Subventions cinvsstissament 1e
13913 | subventions dnvostissement nn
139148 | Autres communes 24
139151 | GFP ao rattachement sm CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 21
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
Art. Libellé ot o 1 2 3 4 Opérations non | Services généraux | Sécurité et salubrité | Enseignement Culture Sport et jeunesse ventilables administrat” Publiques Formation publiques
13916 | Subventions d'investissement
aim46
13918 | Subventions dinvestissemen
192 Plus ou moins-values sur cessions 2745
d'immobiisat
041 Opérations pa
21 | Torainsnus
2118 | Autres terrains
RECETTES
Total recettes investissement urnes 255,00
Receies réelles 289 41282 25500
10 Dotations, fonds divers at réserves
an 41282
10222 |FGTvA
9206539
10226 | Taxe d'aménagemen
36 568 54
1068 | Excédenis de (anctionnement
60 77849 capitalisés
3 | Subventions d'investissement
322 |Aégions
1328 |autes
15 Empruni tes assimilées 25500
165 Dépôts ei cautionnements reçus
2550
2 Autres immobilisations financières
276351 |GFP de ratlachoment
Recoites d'ordre
654 801
040 Opérations d'ordre de transiert entre poney
section
132 | Plus ou moins-values sur cessions
1824 d'mmoblisalions
2182 |Maiériei de transport
23 36464
27 Titres immobiisés (droits de créance) 717
28031 | Amortissements des frais d'études
2804132 | Départements - Bâtiments et
1051378 installations
2804151 | GFP de ralt. Biens mobliers, matériel 149840
1 et études
2804151 | GFP de rat - Bâtiments et
2 installations
2804158 | Autres groupements - Bâtiments et aan
2 installations
2804181 | Autres Org, Pub. - Biens mobiliers. rss
matériel et êt
2804182 | Autres Org. Pub. - Bâtiments et "37428
installations
2804411 | En nature- OP- Biens mobiiers,
som matériel
et étud
28051 | Concessions et droit similaires 17056
28088 | Autres immobilisations incorporelies uses
28121 | Plantaïions d'arbres et d'arbustes
ss152
28128 | Autres agencements et
252591 aménagemonts
de terrains.
28132 | Immeubles de rapport
220846
28135 | Installations générales. agancements 1H 08336
aménagements des const
28152 | instalatons de voire
sasse
281538 | Autres réseaux 12500
281568 | Auire matériel et oulilage d'incendie et ss120
ie de défense ci Page 22
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
An. Libellé ot o 2 3 4 Opérations non _ | Services généraux Enseignement - Culture Sport et jeunesse
ventilables administrat® Formation
281571 | Matérielrouiant
281678 | Auire matériel et outilage de voie 7a6.58
28158 | Auires installations, matériel ei 810308
outilage lechniques
28182 (ériel de ransport 31 92556
28183 | Matériel de bureau et matériet 1933046
informatique
28184 | Mobiier \
28185 | Cheptel 8000
28188 | Autres immobilisations corporel 30851.92
4817 | Pénahés de renégociation de la dette sn nsa7
o41 Opérations patrimoniales
1326 | Autres établissements publics locaux
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement rem 529 24546 169 1439 Er apanes
Dépenses réelles san 3 so 24846 159102 871617 a2732
ont Charges à caractère général sa 72043 SU12508 3245878 160 326,54 Er
60611 | Eau et assainissement 247 vo122 77243 23200 472
60812 | Énergie - électricité #74 s24022 srs7s4a 352060 67 594.82
60621 |Combustibies U 38508 Tuer
60622 | Carburants PE) 262808 1430 6753 200218
60623 | Alimentation 173 7580 169 683,1
60628 | Autres fournitures non stockées 708449 26204 652370 78606 as4s2s
60631 are 5209 100270 2620
60632 | Fournitures de petit équipement 2410107 1es4o 1 07680 1356262 48248
60633 | Foumiures de voirie 67 145082
60636 | Vêtements de travait 18058 37758 4s628 se7e 20
6064 | Fourniures administratives 6687 161768 ses 169424 ass
6067 | Fournitures scolaires 239630
6068 | Autres matières et fournitures 16464 susro 526 116,00
sit Contrats de prestations de services ass 64075 1632 2056
6132 | Locations immobilières 258531 203146
6125 | Locations mobilières a192247 5520 305904 4u238 sos
614 Charges locatives et de copropriété 108.21
61521 | Terrains 204000 280,00
615221 | Bâtiments publics 18082 694241 235
615228 | Autres bâtiments 80598 ses 1858549
615231 | Voiries
615232 | Réseaux
61551 | Matériel roulant 1645947 20628 108103 31526
61558 | Autres biens mobiliers 9000 25000 251291 6835 126945
5156 | Maintenance 2204101 sm 1600314 120 31252
6161 | Mutrisques 40 14929 500.00 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 23
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
Art. Libellé ot o 1 2 3 4
Opérations non | Services généraux | Sécurité et salubrité | Enseignement Culture Sportel jeunesse | ventilables administrat: publiques: Formation
6168 | Auvres 15 4167R
617 51200 3 30494 88056 5800 81300
5182 | Documentation générale et techniq 7400 105309 25780 3700
6184 | Versements à des organismes de 257900 s100
3000 Lormätion
6188 | Autres las divers
6225 | Indemnités au comptable et aux A1746
régisseurs
6226 | Honoraires 329000
#45986
6227 | Frais d'actes ei de contentieux s 17732
6228 |Divers sers 160 646505 297470
6231 | Annonces etinsentions 117500
46000 55968
6232 | Fêtes et cérémonies 7279330
sn 4586386 2285
6236 | Catalogues etimprimés 13 887,37 29527 445835 260.80
6238 |Divers 1 12596
6241 | Transpons de biens 81.56 20774 16220 458
6244 | Transports administratis 1821.10
6247 ansports collestts 30400 aa 120975
6251 | Voyages et déplacements 2351 45787 su 24520
5256 | Missions 45750 ms 1525 vera
DE)
6257 | Réceprions Hor324
sers
6261 | Frais d'afranchissement 3463023
6262 | Frais de télécommunications 225308 257414 7 888 04 60845 379192
627 Services bancaires et assimilés 96416
6281 | Concours divers (cotisations. 715875
260,54
6282 | Frais de gardiennage (églises, torêts 36249 203,16 114205 30120 et bois communaux
6283 | Frais de nettoyage des locaux 798549 106 1401.54 221561 11290
62876 | Au GFP de ranachement rare
4180.00
62878 | A d'autres organismes 300,00
6288 | Autres services extérieurs 4200
138105 83600 281780
63512 | Taxes toncières 495100
65400 36100
6355 | Taxes etimpôts surles véhicules 27600
012 Charges de personnel et Irais 16757897 23525309 1 187 573.80 So 57582 23476990
5215 | Personna aie parie GFP de ou rar rattachement
6218 | Autre personnel exlérieur 23200 146,40
6332 | Cotisations versées autnaal. a20s1e 82707 3610 173285 7028
6336 | Cotisations au centre national et aux 1300013 363845 1590135 766673 31692 centres de gestion de
64111 | Rémunération principale 55931408 19622776 532 440,07 32572570 14 165,
54112 | Nbi, supplément familial de traitement 4 1540 ss878 s 724 546305 231228 et indemnité de résid
54118 |Autres indemnités. 4804523 1302648 35 505.00 2574185 5321.80
64131 | Rémunérations 474208 sos 9045316 a1725
CL
64138 | Autres indemnités. “1849 DE 5048 7906
64168 | Autres emplois d'insertion ass
6417 | Rémunérations des apprentis CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 24
IV - ANNEXES 14
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
mobi isations incorporell
AA. Libellé o1 o 1 2 3 4 Opérations non | Services généraux | Sécurité el salubrité | ... Enseignement - Culture Sport et jeunesse ventilables administrat® publiques. Formation |
| pubiques
6451 | Colisatons alurs sa CPE 25 80615 62097.82 20470
6453 | Coiisalions aux caisses de retraites 169 850.42 ET an 6755; 94 550 50 MATE
otisalions aux 2.5.5.e.d ic 360527 17296 440738 20585 ss
Gotisations pour assurance d EL
personnel
6455 | Versement au f,n,c du supplément 493600
tamilial
6457 | Colisations sociales liées à 16500
l'apprentissage
6458 | Cotisations aux autres organismes 2098000
sociaux
6475 | Médecine du travail. pharmacie 26324 02,42 506 #04
6488 | Auires charges ase7aa8
o4 Aténualions de produits 27 081.00
7391172 | Dégrèvement de TH surles logements 621200
739223 | Fonds de péréquation des ressources 25486900
communales et imercamm
65 Autres charges de gestion courants 122 803.81 152 708,50 5562280 857138 44 558,50
est Redevances pour concessions, 280775 224631 brevets, licences, procédés, lo
6631 | indemnités 01 35333
6532 | Frais do mission 251098
6533 | Cotisations de retraite 53120
6535 | Formation 45500
6541 | Gréances admises en non-valeur 255 sas
6542 | Gréances éteintes sas 425
6553 | Sarvice d'incendie 2 50200
65548 | Autres contributions
8574 | Subventions de fonctionnement aux 2 200,90 ss2e77s 83 46750 s1s5000
associations et autres per
658 Charges diverses de la gestion 254500
courante
65888 | autres 455350
66 Charges linancières 4025616
Gsti1 | Intérêts réglés à l'échéance se ste
66112 | intérèts- rattachement des icne M 7488
6615 | intérêts des comptes courants et de ass
dépôts créditeurs
656 Pertes de change 94349
e Charges exceplionnelles En 1873
6711 | intérêts moratoires et pénalités sur 845
marchés
6713 | Secours et dots
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs)
678 Autres charges exceptionnelles 173
68 Dotations aux provisions 54349 semi-budgétalres)
6855 | Dotations aux provisions pour risques 994349
et charges linanciars
Dépenses dordre 65480841
042 Opératans d'ordre de translert entre 654 8084
675 Valeurs comptables des 2409540
immobilisations cédées
6761 | Diférences sur réalisations (positives) 1324
6811 | Dolaïons aux amortissements des 260 57920 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 25
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
At. Libellé 01 o 1 2 3 4 Opérations non | Services généraux | Sécurité et salubrité | Enseignement - Culture Sport et jeunesse ventilables administrat® publiques. Formation publiquu
6862 | Dolalions aux amortissements des
370
RECETTES
Total recettes fonctionnement 3 001 57436
127100: 27549538 156 702,57 4337667
Recelles réelles 8 962 12108
27100: 37549538 4337667
013 Atlénuations de charges 334800
9 17069 3746 151806
5419 | Remboursements sur rémunérations 3 34899 917069 3746 164898
du personnel
70 Produits des services, du domaine et 102 180.46
2700 205 691.22 soso 915284 ventes
divers
70311 | Concession dans les ci
1548233 produit net)
70312 | Redevances lunéraires
74520
70321 | Droits de stationnement et de location
sur la voie publique
70323 occupation du domaine
mmunal
70384 “tail de post-stationnement
7062 | Redevances et droits des services à
1373.60 caractère culturel
7067 | Redovances et droits des services
20445155 périscolaires el d'ensoign
70688 | Autres prestations de services.
413410
7083 | Locations diverses (autres wars
53090 | qu'immaubies)
70845 | Au GFP de rattachement 9 959,30
3164668 161797
70848 | Aux autres organismes
50 58257
70875 | Parle GFP de rattachement
1852113 23773
[DES
70878 | Par d'autres redevables 562318
857591 291353
73 Impôts et 1axes
57404838
73111 |Taxes loncières et d'habitation
5 696 833,00
7318 | Autres impôts locaux ou assimilés
387800
73211 | Attribution de compensation
95.458,00
73212 | Dotation de solidarité communautaire
89 735,00
73221 |FNGIR
393 65200
73223 | Fonds de péréquation des ressources 10 95200
| communales et intercam.
7336 | Droits de place
7337 | Droits de stationnement
7351 | Taxe sur la consommaton finale
MI 32ss d'électricité
7368 |Taxes locales sur la publicité 86219
‘extérieure
7381 | Taxe additionnelle aux droits de
230 785,66
mutation où à la taxe de ou
74 Dotations et participation 1718409,88
27sai21 57 430,00
744 Dotation fortaitaire
897 21700
74121 | Dotation de solidarité rurale
269 528,0
744 FOTVA
241751
74718 | autres
214056 11 500,00
7472 | Régions
1720.00
7473 | Départements
2370000
74748 | Autres communes.
19 12475
74751 | GFP de raitachement
10 510,00
|
7478 | Autres organismes
518536 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 26
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
An. Libellé n] o 1 2 3 4 Opérations non | Services généraux | Sécurité et salubrité | Enseignement - Culture Sport et jeunesse
ventilables administrat® publiques Formation publiques
748313 | Dotation de compensation de là 20720800
rélorme de la TP
74832 | Atribution du tords départemental de sv
2are professionnel
74834 | État-compensatio 2545200
exonérations des taxes !
74835 | État compensation à 260 28200
exonéralons de taxe d'habi
748 | Dotation pour les litres sécurisés 213000
7488 | Autres alibuïons et paricipations 222050
F5 Autres produits de gestion courante vec 200,00 «057.0 39018
752 | Revenus des immeubles 162062 20000 2620660 sas
1588 | Auires produits divers de gestion #20 268250 sa0s0
courante
7 Produitsfinanciers 620078
76232 |Intérèts vanstérés - parle GFP de
ratachemont
76811 |Sortie des emprunts à risques avec 22095457
IRA capitalisé
76812 | Sonie des emprunts à risques sans sa02s97
IRA capitalisé
7688 | uves ans
7 Produis exceptionnels 1050 200225 es
7713 | ibéraltés reçues s00
714 | Recouvrement sur créances admises 9525
on non valeur
773 | Mandats annulés (sur exercices 2m
antérieurs) ou ateints p
775 | Produits es cessions 135900
S'immobilisations
7788 | Produis exceptionnols divers sua 1e4500 1 17298
78 Reprises sur provisions. a 54526
7865 | Reprises sur provisions pour risques ss)
Receïtes d'ordre 30 5328
042 | Opérations dordro de lranslert entre 4520
7761 | Din/réai(+)transtérées en invest aa
777 | Quote-part des subventions Geox
d'investissement Iranstérée au co Page 27 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.
me | Libale 5 5 7 ë S TOTAL Interventions Famille Logement | aménagt etsenices | action économique sociales et santé abinss environnant
DEPENSES
Total dépenses investissement
20 anses amas
05 [Plande relance FOTVA
ss 000
15 [Emounsercenesassimies
mms
20 |nmobiatone menpoelesqaue
Was sms EM
=
2031 | Frais d'études 846,60
1 458,63
206 |Suenons déqupementtesées
ans ns was
2061562 | aures groupements Säüments 81
155 vas
20432 | autres O7. Pub Batiment et
1500 esmm iaaiaions
2 [immobilisations copoies
552 Er
2128 | autres agencement et
rare aménagements de lrains
2135 |nstaltons générales, agencements,
200 aménagements des const
2151 |Réseauroe voie
2565620 2as
2152 | instaons de vorie
sr2200 108 17400
21578 | autre matri et ouilage de voie
ar Haras
2158 | auvesistlatons, matériel ot
sons 1em008 aulage echniques
2182 Maté de ranspor
nus
2183 Matt de bureau et matériel
ur mom infomatque
2188 Mobier
ss
218 |cnepti
ao
2188 | autres immobiisatons corporelles
mass sue
D [mmbiaiemenœus
vase ven
219 [oonsiuctons
vases
2315 | mtañatons, matériel et utage
ars6se «rase ich
Dépenses d'ordre
uso mao
040 [Opralons dordedetrarsienenre
ss secton
15912 | subventions d'nvestssement
rase
15513 | suwentons dinvestssement
1 0000
138148 | aures communes
En
139151. | GFP de ratache
sr CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 28
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
an. Libellé 5 6 7 8 0 TOTAL Interventions Famille Logement Aménagt et services | Action économique
sociales et santé urbains, environnemt
|13916 | Subventions d'investissement amas
13918 | Subventions d'investissement 23628
192 | Plus ou moins values sur cessions am
d'immobiisations
o4t Opéralions palrimoniales 2381500 2381500
2111 | Temansnus 2272800 227800
2118 | Autres terrains 08700 1 087.00
|
RECETTES
Tolal recettes investissement asus 20118
Recettes réelles naiss
10 | Dotations, londs divers et réserves Er
10222 |[FcrvA 9206539
10225 |Taxe d'aménagement 3555894
1068 |Excédents de fonctionnement 160 7784
capitalisés
5 Subventions d'investissement 3220845 3220045
1322 [Régions Sos 01570
1328 [autres 252275 252275
15 Emorunts et dettes assimik 25500
185 | Dépôts atcautiannements reçus 25500
27 Autres immobilisations financié 2852150 3852150
276351 | GFP de rattachement 3021.50 3852150
Receltes d'ordre 2e500 Ern
040 | Opérations d'ordre de ranslert entre 654 004
192 | Plus ou moins values sur cessions 1824 d'immoblsations
2182 | Matériel de transport
2336464
272 | Tires mobilisés (aroils de créance) a
28031 | Amorissoments des frais d'études 53 523,80
2804132 | Départements - Bätiments et 1051978
installations
2804151 | GFP de ral. - Biens mobiliers, matériel 149640
1 et éludes
2804151 | GFP de rait - Bâtiments et S667
2 instalation
2804158 | Autres groupements - Bâtiments et san
2 installations
2804181 | Autres Org. Pub. - Biens mobiiers, ms
matériel et ét
2804182 | Autres Org. Pub, - Bâtiments et Mrs
instaltions
2804411 | En nature - OP - Biens mobiiers 4072
matériel et étud
28051 | Concessions et droits similaires rose
28088 ... | Autres immobilisations incorporelles 568
28121 | Plantations d'arbres et d'arbustes ss1s42
28128
258501
| aménagements de lerrains
28132 | mmeubies de rapport
22846
28135 | Installatons générales. agencement, 14 080.96
aménagements des const
28152 | Installations de voire s6s6
281538 12800
281568 | Autre maté d'inceni 55120 de défense Page 29 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
an. Live 5 5 7 8 , TOTAL interventions Fame Logement Aménagt et services | Action économique sociales ot santé urbains, environnemt
F281571 | Matérielrouen a D =
Dr
281578 | Autre matériel et outtage de voire
PT)
28158 | Autres instalalions, matériel et
110208 ouillge techniques
28182 | Matérioide transpor
a ws5e
28183 | Matériel de bureau et matérir
1oana6 | informatique
28184 | Mobier
11008
28185 | Chepiei
2000
28188 | Autres inmobisations corporeles
06192
4817 | Pénaltés de renégociaion de a dette
sm tas7
041 Opérations patrimoniales 2381500
| 2381300
1326 | Auires établissements publics Icaux _ Bas
7 musw
FONCTIONNEMENT
DEPENSES |
Total dépenses fonctionnement 555 20431 asso Er Sousse su sal
Dépenses réelles #35 20431 asso van
ao vrai |
ON | Charges à caractère général 365
245 207 aa 99128 245088
As 78500
60611 Eau et assainissement : 35,55 109103 pes 301,5
25 #6,09
50612 | Energie - éectiité 9525 siens an 20403
\sse sexes
50621 |combusibies
mare 200:
60622 | Carourants
13287 msn
60623 | aimentation
casa
60628 | autres lounitures non stockées
vera si 7003
60651 |Foumiures d'entretien
sa, s746
60632 | Fournitures de petit équipement
nes sai sise
60633 |Fourniures de voirie
rorass se
60636 | Vitemenis de travai
sraz2 1282
6064 |Foumiures administratives
vassae
6067 |Fournitures scolaires
asso
6068 | Autres matières et fournitures
ral mr
611 | contrats de prestations de services
2me32 ass
6132 | Locations immobilières
121068 seras
6135 | Locations mobilières
208320 seaa0t
614 | Charges locatives et de coprapiété PT ua PA
6tset |Terrains
307200 rasr00
615221 | Bâtiments pudics
7008 +425 2392
615228 | autres bâtiments
assis
siszm | voies
ee néao w mx
615232 | Réseaux
oem ven
61551 | Matériel roulant
1703 «2 sta50
61558 | autres biens mobiliers
se Hsz92
6156 | Maimenance se 55220
seu ss 1700
S161 | Mutirisques
158 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 30
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
An. 5 Ê 7 8 cu TOTAL | Interventions Famille Logement Aménagt et services | Action économique
sociales et santé urbains, environnemt
658 |autes 1641676
617 Études el recherches 45 26000 183200 120000 715
6182 | Documentation générale et technique 358681
6184 | Versements à des organismes de 351,00
ormation
Gta8 | Autres frais divers 24000
6225 | Indemnités au comptabie et aux 746 régisseurs
622 |Honoraires 2400 7786
6227 | Frais d'actes et de contentieux sie
6228 |Divers 2472497
6231 | Annonces etinsentions 84297
6232 | Fètes elcérémonies Vas 56762
6236 | Catalogues et imprimés cr800 20 360,39
6238 |Divers M 12596
6241 | Transpons de tiens 1256 s164
6244 | Transports administratifs EM
6247 | Transports collectis 223555
6251 | Voyages et déplacements as 1 050,40
6256 | Missions 52 von725
6257 | Réceptions 125057
6261 | Frais d'afranchissemont 3463023
6262 | Frais de élécommunications 167588 ass
627 Services bancaires et assimilés 8209 8325
6281 | Concours divers (cotisations. ) 75402
6282 | Frais de gardiennage (églises, forêts 300884
et bois communaux ; }
6283 | Frais de netoyage des locaux nées 107536 162381
62876 | Au GFP de rattachement 2980774 41 465,52
62878 | Ad'autres organismes 30000
6288 | Autres services extérieurs 7o8s4 616648
63512 | Taxes foncières 84900 2472300
6355 | Taxes etimpôts sur les véhicules 27600
o12 Charges de personnel el frais 7008 8043263 4570586 4852700410
assimilés
6216 | Personnel affecté par le GFP de A2 7ma6 1 03462260
rattachement
6218 | Autre personnel extérieur 246640
6332 | Goisations versées au fnall 226 105222 15452 CE
6336 | Cotisations au centre national et aux 1285 4405 si 48 459,92
centres de gestion de
6411 | Rémunération prinaipale 202 904.51 245389 2127135
64112 | Noi, supplément familial de traitement 230857 1 008,90 3609778
etindemnité de résid
6at18 | Autres indemnités. Msn 177950 14156708
64131 | Rémunérations s10s anse 2377037
64138 | Autres indemnités. 1803 120218
64168 | autres emplois d'insertion 1624078 222867
6417 | Rémunérations des apprentis 420786 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV-ANNEXES
Page 31
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
me | vas 5 E 7 o S Tor | interventions Faite Logement | amänagtet senices | action économique sociales a santé uuins: emuironnemt
6455 | cotsatons pour assurance du
ame
6456 | Versement au £n.c du supolément
4 336,00 lemial
Fanprenissage
sociaux
as1172 |Dégrovement de au les logement
sam
32223 | Fonds de péréquation es ressources
m0 Commun oercomes
se | ras omission
2550
6522 |coisaions de rte
sam
ss | sanicesincendie
ie s200
Gss4a | aures contbuions
sua sr
6574 | sumentons de tonciomnement aux
oise
652 | charges diverses del gesion
so Souans
sans |aures
sm 19
sn [iris rogs à 'échônres
To
sett2 érès rattachement des iene
ns
6615 |iérts des comptes courants et de
sms dapb wédieurs
6 | rares ce came
0
marchés
gra |secoursotdois 120307 vor
673 | rires amis (sur exercices
en ae
878 | autres changes exceptonnoles
an
isa Dares
062 |Omratons done de rarsirenre
rer
675 | voleurs complabes des
near immobiatons cédées
nor Rat Page 32
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
me | Libellé 5 5 7 5 7 S TOTAL Interventions Famille Logement Aménagt et services | Action économique sociales et santé urbains, environnemt |
6362 | Dolarons aux amortssements
so a87
charges Inancières à réoar |
RECETTES
Total recettes fonctionnement san sur 2596856 100 75856 PE
Recaltes réelles 215770 asser ass 100 7586 S 051 540
D1a | AMénualons décharges | taie
6419 | Remboursements sur rémunérations ia io
du personnel
70 |Produits des sowices, du domancet 21m «sie 56420040
70311 | Concession dans les cimetières 15422
{produit net
70312 | Redevances tunéraires 7590
70321 | Droits de stationnement et de location 295776 295776
sur la voie publique
70323 | Redevance d'occupation du domaine
ï
1902228 1905299
70384 | Foriait de post-stalionnement 27347 2747
7062 | Redevances ot droits des services à 1576380
caractère culturel
7087 | Regevances et droits des services 2064518
périscolaires et d'enseign
70688 | Autres prestations de services sm0
7083 |Locations diverses (autres mers
quimmeubles)
70846 | Au GFP de rattachement 150000 187 45492
70848 | Aux autres organismes 5058237
70875 | Parle GFP de rattachement 215770 2320799
70878 | Pard'aures redevables 200 181262
73 Impôts el taxes 14202675 100 750,56 5988 853,60
7ati1 [Taxes foncières et d'habitation 5696 83300
7318 | Auves impôts locaux ou assimilés 387800
73211 | Anriburion de compensation 95 452,00
73212 | Dotation de solidarité communautaire 8 73500
73221 |FNGIR 393 562,00
73223 | Fonds de péréquation des ressources. 1058200
communales et intercom.
7336 | Droits de place 100 758,56 100 758.56
7337 | Droits de stationnement M20257S 14202675
7351 | Taxe surla consommation finale 14119283
d'électricité
7368 | Taxes locales surla publicité CLEA)
extérieure
781 | Taxe agcitionnelle aux droits de 23078566
mutation ou à la taxe de pu
74 Dotations et participations 1825 190,83
74 |Dotationtortaiaire 89721700
74121 | Dotation de solidarité rurale 269 522,00
744 FOTVA 24751
78718 |auves Se1374 2046040
7472 | Régions 172000
7473 |Départements 5 000,00 38 70000
74738 | Autres communes ta 12475
74751 |GFP de rattachement 1051000
7478 | autres organismes 518586 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV-ANNEXES
Page 33
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE At
An. Libellé 5 6 7 8 9 TOTAL interventions Famille Logement Aménagt et services |. Action économique sociales
et santé urbains, environnemt
748313 | Dotation de compensation de la
207 208.00 réforme de la TP
74832 | Auribuion du londs départemental de
35067 la taxe prolessionnel|
74834 | Etat - compensation au litre des
25459.00 exonéralions des taxes fonc
74835 | Étal- compensation au titre des
260 223 00 exonérations de taxe d'hab
7485 | Dolation paur les tres sécurisés
12130,
788 | Autres atributions et participations
222060
75 | Autres produits de gestion courante
aus 9 m0.82 1277629
752 | Revenus des immeubles 4529.10 Ss40,82
107 466,53
7588 | Autres produits divers de gestion
2er 20009 76
76 Produits financiers
333632 39542807
76232 | Intérêts iranstérés- parle GFP de 352 333829 ratachement
76811 |Sortie des emprunts à risques avec
328 9645) [IRA capiatisées
76812 | Sortie des emprunts à risques sans
5302697 IRA capitalisées
7688 | Autres
su
7 Produis exceptiannels or ©0320
armee
7713 | Libéraités soçues
50000
7714. | Recouvrement sur créances admi
5526 an non valeur
773. |Mandats annulés (sur exercices
ÉRI antérieurs) ou atteints par!
775 |Produis des cessions
13500 d'immobilsations
7788 | Produits exceplionnels divers
oo #08 80 2276659
78 Reprises sur provisions
954586
7855 |Reprises sur provisions pour isques
354596 el charges financiers
Recettes d'ordre
3545388
042 |Opéralions d'ordre de ranstertenire
ss4ss8s sections :
7761 | Dit/réai{+) transtérées en invest.
227464
777 | Quote-part des subventions
16669,24 d'investissement lranslérée au co CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 34
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Montant des | Date de la
Nature décision de | Mona nn remboursements N Encours | {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | réaliser la dense at “ an N. Rembourse | "estant du
contrat) ligne de u on au | frages Intérêts ment du | au31/12/N trésorerie (6615) Tage
5191 Avances du Trésor | :|
51931 Lignes de crédits de trésorerie ni
Lignes de crédits de résorene 2an2r017 300 000,00 70 000.00 as16 70 000,00 300 000.00
519 Crédits de trésorerie (Total) 300 000,00 70 000,00 se 7000000 300 000,0 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 35
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
| Date
d'émission
ou date de
| mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index 11
164 Emprunts auprès des
établissements financiers 22717 346,24
1641 Emprunts en euros (total) 21 800 875,67
‘0002513408
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL.
22/05/2006 02/06/2006 15/12/2006 550 000,00
0020025508
CREDIT
MUTUEL DU
GENTRE
26/07/20 23:08/2011 son20n 200 000,00
‘0002002507
CREDIT
MUTUEL DU
CENTRE
27108/2013 13092013 30/09/2014 700 000,00
0002002522
CREDIT
MUTUEL DU
CENTRE
3012/2002 | 27012008 31:03:2203 332 009,09
0020025523
CREDIT
MUTUEL DU
CENTRE
08/11/2005 29/11/2005 3101/2008 90 009,09
0020025542
CREDIT
MUTUEL DU
CENTRE
2905/2009 30/05/2310 300 009,09
0004399523
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
02/07/2007 11/27/2007 15:01:2008 609 009,09
5887443
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
2112/2009 15022011 499 000,00
0008153740
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
12/2010 1122010 15/07/2011 496 000,00
0008023578
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL.
Grosr2012 26/05 125 000,00
0360375
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
09/12/1992 0912/1982 143 395,68
0422470
CAISSE DES
DEPOTS ET
(CONSIGNATION
o8/11/1883 oBn1r1893 oir121884 35 258,41
0200100
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
19/12/2008 0601/2008 25/04/2009 300 000,00
9041854821
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
23/09/2003 31102003 15712004 38 000,00
109041954824
GREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
02/09/2005 22/09/2005 15/09/2008 300 000,00
1000082371
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
17H2r2014 15/04/2015 50 000,00
w11004
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
ENTRE
osn1720t tontraont 10/04/2012 200 000,00
141000101005
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
o7n 2014 12n1/2014 20/04/2015 480 000,00
s1875617264196
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
03/12/2007 2112/2007 25/01/2008 90 000.00
45719401984S
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
26/01/2000 01/02/2000 30:04/2000 286 785.78
77857427738149
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
25/06/2010 1507/2010 15082010 400 009.00 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 36
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Nature Date (Pour chaque ligne, indiquer | Organisme Date de | d'émission Date du Type de le numéro de contrat) prêteur ou signature | ou date de | P'EMIEr Nominal taux Index chef de file ati rembt d'intérêt mobilisation
CAISSE D
80822758173738 ÉPARGNE LOIRE | 15/05/2012 2012 sros/2012 375 000.00 F GENTRE
CAISSE Î
MIN24491 3EUR/0256518 FRANCAISE 21272006 20/12/2006 01/02/2007 180 000,00 F
FINANCEMENT
CAISSE
MON231417EUR0239683 FRANCAISE 08:05/20 306-2005 oto1:2006 300 009,00 F
FINANCEMENT
CAISSE
MON262054EUR/0273658 FRANÇAISE 2308/2008 02/09/2008 01/04/2008 300 000,00 F
FINANCEMENT
CAISSE
MONSOSB82EUR FRANCAISE art2r2018 21127018 Oistor206 2815 545,77 F FINANCEMENT
CAISSE
MONSOS883EUR FRANCAISE tan2r2015 212205 0105-2016 8 739 575 F FINANCEMENT
CAISSE
MPH270214EURI0288514 FRANCAISE 12052010 15052010 07201 2855 215,02 F
FINANCEMENT
1643 Emprunts en devises 267, 579 257,57
(total)
CAISSE
MON723370HF/D174538 FRANCAISE 14052001 0032002 457 347, F
FINANCEMENT
CAISSE
MON2774G4EUR:0298567 FRANCAISE 05/02/2012 16022012 o1/06r2012 121 820 F FINANCEMENT
16441 Opérations afférentes à 337 200,00
l'emprunt (tota
CREDIT
LTO40385 AGRICOLE 2311112004 15072010 15/09/2011 337 200.00 F MUTUEL
Total général 22 717 844,24 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES
Page 37
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux initial A
(Pour Re indiquer _—_ "TT Périodicité] Profil | PPS Le.égorie le numéro de contrat) Niveau | x actu Devise des d'amor- anticipé |d'emprunt de taux . rembts |tissement partiel O/N
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
1641 Emprunts en euros (total)
40900! 40900 [euro su s N at
25506 42100 EURO x N Ce
34000! 3400 [euro a c N a
000209025522 1zol 1320 |euro T x N act
0002025529 3300] ao [euro T x N act
0002025542 ss! 190 [euro a c N act
00043989523 os] osmo [euro su s N a
0075887443 37800 7800 [Euro a c N at
0081529740 34300] 3450 [Euro T x N at
0008022576 50900! Sowo [euro T x N at
0360375 20500] 20500 |euro A © N A
0422470 2050] 20500 [euro A c N A1
0800100 48800| 4esoo euro a c N act
0041954821 46000! 45000 [euro a c N ai
0904 1954824 35500! asso [euro A c \ ai
1000008237 1,3600 1,3600 |Euro T x N A-1
H51004 48000! 49000 Euro T x n at
1411000/1501008 21400 21400 [euro T x N act
s1875617264196 4720] 4720 |euro u M N A
|
asnigaD1s8as 5000! 5000 [Euro ï x \ act
n6S7427738149 29900! 29900 [euro “ m N at CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 38
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Natur Taux initial . ature .
dirt x Possibilité
(Pour chaque ligne, indiquer Périodicité] Profil | éembt | catégorie
le numéro de contrat) Ni Devise des d'amor- te d iveau Taux actu rembts_ |tissement anticipé | d'emprunt
de taux ° | partiel O/N
8082276/8173738 armo| 47700 [Euro T x N Ai
MIN24491 SEUR/O256518 40700| so7oo |Euro A c N À
MON231417EUR0239683 35000! 35000 |EURO su s N at
MON2520S4EUR 0278658 assoo| 48400 [EURO su s N A
MONSOS882EUR 2sm00| 29800 [Euro T x N A1
MON50S883EUR 20400 20400 [EURO 7 x N act
MPH270214EUR/D288614 asso! 480 |euro A c N E-1
1643 Emprunts en devises
(total)
MON1728370HF/0174536 48300] 4330 [euro A © N F5
MON277464EUR/0298567 13500! 1750 |euro x N Act
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt (tota
LTO40365 EURO A c N act
Total général CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 39
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 31/12/N
, Taux d'intérêt
(Pour das ligne Catégorie —— = A : d'emprunt Capital Durée indiquer le numéro de | Couverture | Montant Pr pial ne k trat ? ON couvert après restant dû | résiduelle Type de Niveau de contrat) ‘ couverture | au 31/12/N | (en années) taux Index
| taux d'intérêt éventuelle
au S1/12/N
164 Emprunts auprès DS 84570
des établissements ÉLbus
1641 Emprunts en euros 1506 7roû4
(total)
N | 259 511,76 7.50 F 4,09
Î
0002002508 N | 18
839,29 775 F | 42
00020025507 N
25556665] 1000 | F 340
Î 00020025522 \ 78 085.6 400 F 14
0020025529 N as47721 700 F 334
0002002542 \ 14244833 500 F 415
000439389523 N 234 45414 300 v 02
0007588743 N 26741847 700 F 378
0081529740 N 279 590,46 750 F 343
0009022576! N 7291675
875 F 509
0360275 N 4935508
700 F 205
0422470 N 1705.38 700 F 205
0900100 N 145 481,00 500 F a
0904195482 N 1289985 500 F 50
0041954824 N 12947845 700 F 356
1000082371 N 1281999 125 F 136
111004 N 127 907,39 825 F 430
N sraetes| 125 F 214
s8756177264198 N 5134353 908 F se
457194019845 N 2729308 2 F 50
TISS7427738149 N | 75 555.78 58 F 239 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 40
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 31/12/N
| Taux d'intérêt
(Pour craque ligne Catégorie : indiquer le numéro de | Couverture | Montant d'emprunt | Capital | Durée à eur senure) Montant | après | restant dû | résiduelle | ype de Niveau de contrat) ‘ couverture | au 31/12/N |(en années)| Eux Index | taux d'intérêt éventuelle au 31/12/N
a082275 8172798 N 21250000! 250 F sn
MIN24431SEUR/O256518 N 10856748| 1000 F 407
l
MON231 417EURO239689 N 105 000,00 700 F 350
|
MON262054EUR0273658 N 15000000| 1000 F 434
MONSOGSB2EUR \ 2620380] 2275 F 228
MONSOG3B3EUR N rats 1675 F 204
MPH270214EUR/D282514 N + 806 397.50 20 F 458
1643 Emprunts en devises 0 se 5e
(total) n
MOM72837CHF0174535 N 2331885 30 F 483
MON277464EUR0296567 N s#4770| 300 F 175
16441 Opérations afférentes 70 500,0)
à l'emprunt (tota
UTo40365 N 17050000! 6.00 F
Total général 15 805 845,70 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 41
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Nature Annuité de l'exercice
{Pour chaque ligne, D
indiquer le numéro de | Intérêts ICNE de
contrat) Capital | Charges | perçus (le | l'exercice
d'intérêt cas
échéant)
164 Emprunts auprès 1275 025,5: EL 123 258.47 ñ 553 st sta 2 des établissements
1641 Emprunts en euros 1 208 080.32 472 398,09 125 609,52 (total)
0000251 3408 29 022.05 11 507,29 anal
1271191 | 5 339,37 430,32
00020025507 46 666.57 17453, æl 4 010,74
l
0020025528 430141 1 285,79) a419
0020025542 2051391 5 #a.12) 300037
00043989523 3257019 235.39] 12219
1
0075287443 3284305 1 345,8
867235
a0081529740 22 155,57 0 282,23) 202455
avogozas7e sssss2 3 876,58]
735
0360275 5 399.93 1155.77
D4ze4ro 660,15 2789
0900100 20 544,76 826208
405115
og04 1954821 224978 506.88] 752
os041954824 1604250 5 180.5 135723
1000082271 10 10048 260,3 ssa1
Hr100 122578 573716 sas
00/1 501005 2906417 851363 51435
s187S61 725195 478360 275809 4039
asnssoiamss 20 440,53 2369.55 27285
77657427738149 26 666,64 5759.44 241,07| CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 42
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Nature Annuité de l'exercice
(Pour chaque ligne, Ï mn
indiquer le numéro de Intérêts ICNE de contrat) Capirat | Charges | perçus (le | l'exercice d'intérêt cas
échéant)
8082276:8173738 25 000,00 11 031,46 450.50
MIN244913EUR/O256519 8 293,92 4 569,04 387886
MON231417EUR0239683 15 000.00 405875 837,50
MON2620S4EUR 0273658 15 000,00 791240 183516
MONS06882EUR 61 259,32 82 160,24 2041231
MONSOBBB3EUR 537 so1n | s7 356,31 2537585
MPH270214EUR/D238514 155 021,25 931677 4285678
1643 Emprunts en devises ans 30025 18826)
(total)
MON 72837CHF 0174538 29 951,95 828443 152038
MON277454EUR/0296567 279326 835,82 5787
16441 Opérations afférentes 24 200,0 Les 0,00
à l'emprunt (tota
LT040365 24 200,00
Total général 1275 025,53 481 518,4 128 258,47 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 43
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
T
Emprunts ventilés par |
structure de taux selon le Organisme Capital T Durée d Dates des Te Te
risque le plus élevé prêteur ou | Nominal | restand dû | ,.TYPe urée du | bériodes aux aux {pour chaque ligne, indiquer | chef de file aust/12/N| d'indices | contrat | Less | minimal | maximal
le numéro de contrat)
Multiplicateur jusqu'à 5 E
MPH270214EURIO288614
CAIS
FRANCAISE 2865 216,02 806 397.50| ‘ 7
FINANCEMENT
TOTALE 2865 216,02 806 397,50)
Autres type de structures
F
MON172837CHF°0174535 457 347,05 38 818,85) 5 2
TOTAL F 457 347,95 38 318,85)
TOTAL GENERAL 3 322 553,07 905 215,36 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 44
IV - ANNEXES iv
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
4 | Intérêts |, | Emprunts ventilés par Taux k Intérêts perçus au % par type |
structure de taux selon le Coût de maximal | Niveau du avés'au »|- cours de de taux
risque le plus élevé . sortie après taux au Lin pus de l'exercice selon (pour chaque ligne, indiquer couverture | 31/12/N l'exercice (le cas capital le numéro de contrat) éventuelle échéant) restant dû
Multiplicateur jusqu'à 5 E
MPH270214EURIO288614 468 33 116.77 9481 %
TOTALE 93 116.77 94.81 %
Autres type de structures
F
MON172837CHFI0174538 | 483 823443 sas»
TOTAL F 3234,43 519%
TOTAL GENERAL 101 401,20 100,00 % Page 45
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
___ IV-ANNEXES | LIN]
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - à
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) ___| A24
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
@ @ @) a] @ | (6) Indices en euros | Indices inflation | Ecarts d'indices | Indices hors zone| Ecarts d'indices | Autres indices française ou zone] zone euro euro et hors zone euro Structures euro écarts d'indices
ou écart entre ces] dont l'un est un
indices indice hors zone
euro Indices sous-jacents
L
| (A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange 29,00
de taux fixe contre taux
variable ou inversement. FE
Echange de taux 87,94
structuré contre taux L
variable ou taux fixe
{sens unique).
Taux variable simple Dlatonne (ED) one 18 900 629,34
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
{C) Option d'échange
(swaption)
() Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
1,00
(E) Mutiplicateur jusqu'à 11.43)
1 806 397,50)
E
1,00
F) Autres types de
j : :
EE
: _
structures —|-
= + 98 818,86 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 46
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
Emprunt couvert Instrument de couverture
Pr Nature de (Pour chaque ligne, Référence . . .
indiquer le numéro de de Gapial Date de fin grarene Type de avr ones itrat) l'emprunt restant dl | du contrat | 9-COnract | Couverture | C9 e h san couvert | 31/12/N ant (change où | couverture taux)
Taux fixe (total)
Total général Page 47
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES 14
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Instrument de couverture
& : a
Primes éventuelles
emprunts couverts
(Pour chaque ligne, PA
indiquer le numéro de gaie de Date de fin Péfodicié de ne ni ses Primes Primes contrat) contrat | de contrat | à 94 Wu au payées pour | reçues pour a ls intérêts iverses l'achat lavente |
d'option d'option
|
Taux fixe (total)
Total général CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 48
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Taux payé Taux reçu Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de Niveau de Index taux Index taux Charges Produits
c/668 c/768
Catégorie d'emprunt
Avant
opération
de
couverture
Après
opération
de
couverture
Taux fixe (total)
Total général CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 49
IV - ANNEXES iv
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT | A2.6
À2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
rome rennes | nee | onde nn mel om |ct, |veniee
Année Profil
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette P:
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON age 50 IV - ANNEXES 4
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (suite)
Caractéristiques du taux Coût de sortie Annuité de l'exercice
Emprunts couverts ICNE de (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) l'exercice type de Niveau ï Reno | Index | Sux | Type Montant intérêts | en capital
Total des dépenses au c/166
|Refinancement de dette | CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 51
IV - ANNEXES
taux taux
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N F-
Durée résiduel
Ndu | te Date de | Organi cran du contrat | renégo. Bréteur Contrat initial Contrat renégocié
initial Contrat Contrat type type
initial | renégocié | Ge | index | Tauxactuar. | de | Index | Taux actuar.
TOTAL CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 52
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A27
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Profil d'amortissement et
Nominal périodicité de
remboursement
Contrat Contrat Contrat Contrat initial renégocié initial renégocié
Dette en
capital au
31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Intérêts Capital CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 53
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION | Dette en capital | Dette en capital | Annuité à payer É à l'oriai au 31/12 de au cours de PAR PRÊTEUR | à l'origine l'exercice l'exercice Intérêts
Dont
TOTAL |
Auprès des organismes de droit privé CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 54
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Montant Initial Dé, de | LIBELLES Re erete | Dette restante CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 55
IV - ANNEXES IV
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Biens de faible valeur
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du |
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du
CGCT) : 500 €
09/02/2016
Procédure
d'amortissement
Linéaire
Catégorie de biens amortis Durée (linéaire, dégréssif, variable) (en années) CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 56
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de Ia provision
Montant dela | Daedels | montant des | Montant totai
provision de | provisions au | des provisions ÿ dela l'exercice provision | AAIN constituées Montant des reprises SOLDE
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL DES PROVISIONS
SEM-BUDGETAIRES Page 57
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Provision | Montant des Nature de la Obiet | Montant total sel Durée provisions | constituée au | Montant restant
provision Ï Piles constituées au | coursde | à provisionner
| 3142/N | l'exercice Page 58
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES _
| Crédits de l'exercice | " An. Libellé Es Bee mie RE) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 15300000! 7 1880 714,77!
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 280 000,00 1 275 025,53
164 Emprunts en euros 1210000,00 1 208 080.32
645 Empuris en devises 4500000 ans
isa Opérations atérentes à l'emprunt 2500000 24 20000
Autres dépenses à déduire des ressources Prnres (8) 56 000,00 55 689.24
10 | Dotations, fonds divers et réserves 39 000,00 39 000,00
Plan de relance FOTVA 35 00000 39 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 17 000,00 16 689,24
Op. de l'exercice Restes à réaliser en dépenses | Dog Probe ie ent TOTAL au 31/12 u (N-1)
Dépenses à
couvrir par des puvrir par de 1 330 714.77 2871 384.72| 4 202 099,49
propres CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 59
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé enr DuRAR) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 20765411] 1 798 581,36
Ressources propres externes de l'année (a) 175 595,39 167 155,83
joe [rona L 92 065,39 | 92 065,39
10228 | Taxe aménagement
45 000,00 36 568,94
er6sst |FP do vancnement
38 530,00 38 521,50
Ressources propres internes de l'année (b) 1 900 945,72| 631 425,53
27. Autres immobilisations financières | 731,76
272 | rives immoblisés (arois de créance) 731,76
28. | Amortissement des immobilisations 261 900,00 260 579,90
22081 |Amoñssement des tas études | 54000,00 53 929,80
asotise |oéparemens - Bäiment etinsalations 10 700,00 10 619,78
æsotsi |de rat Biens mobs, marie études 1 500,00 1 496,40
asoutste |ar de ra» Batman etintatations 700,00 666,67
aso4153e |uves groupements - ärment tinstaations 4 500,00 441871
esourat [autres og Pub.» sions mobi, mari e t 800,00 755,77
204182 [autes org Pub.- aimons otinstaatons 11 500,00 11 374,88
sousit [en raire- OP. Biens mobiiers, matériel et tu 4 500,00 4 310,72
8051 |concessions et cris simiaires
1 800,00 1 740,56
28088 |'autes immobiisaionsincorporees
4 900,00 4 825,68
even |planatons d'arbres ei daustes
3 600,00 3515,12
28128 |aures agencemens et aménagement de trans 2 600,00 2 585,91
oise |immeubies de rappon
2 300,00 2 288,46
8125 |instlions généraes, agencomnts, aménagements 14 100,00 14 089,86
29152 |nstataions de voie
5 900,00 5 846,56
aursss |aures réseaux
200,00 126,00
a8ts6 |autre matéiol at outtagedincencie a de géten 700,00 691,20
281571 are ruiant
18 600,00 18 661,12
281578 | aute matériel ot outtage de vois
7 500,00 7 461,68
28158 |auresinstaïatons, matériel et outitagetechni 18 100,00 18 103,08
28182 |matéietce ranspon
32 000,00 31 925,56
28188 [maté de bureau etrmatéretiniormatique 19 400,00 19 339,46
este [obier 11 200,00 11 190,05
28185 nage
100,00 80,00
28188 | autos immobisations corporels 30 700,00 30 651,92
481... | Opérations d'ordre de transfert entre section 370 113,87 370 113,87
ao Pénaltés de renégocaion de la tt = 370 113,87 “370 113,87)
o21 Virement de la section d'exploitation (recettes) 268 981,85 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 60
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
bols Crédits de l'exercice saeati An. Libellé (BP 8S + DM à RAR ALT) | Réalisations
Opérations de ms Solde d'exécution Affectation
l'exercice Restes à réaliser en recettes | Ropt de l'exercice | 1068 de l'exercice Ta ml précédent précédent
Total
ressources
ares 788 581,36| 116077849| 1959 359,85
disponibles
|
[ Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres | n 4 202 099.49
Ressources propres disponibles | w 1 959 359.85
Solde D veuve -2 242 739,64 Page 61
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Page 62
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT- services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
| RECETTES - TITRES EMIS
| Art. | Libellé Montant Page 63
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Page 64
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT- services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS
ou Libellé Montant Page 65
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
| | Montant de la | Montant amorti | Montant de la | ë dépense au titre des dotation aux
Exercco | Moredele dépense | puréede | Datedeia Lacan | mecs lanmdenmede Solde compte 481 | précédents | l'exercice (c/6812)
Q] () qu)
TOTAL CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 66
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
N° opération : Intitulé de l'opération : Date de la délibération :
| Sur l'exercice [
Cumul des : | Cumuldes
réalisations | Crédits ouverts | réalisations au avant l'exercice | (BP+DM+RAR | Réalisations | Restes à réaliser | Op. à annuler a1/12N
N-1)
DEPENSES (a) 9,00 0,00 0,00 0.00 0.00 000
45... 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040
Travaux réalisés par le 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 personnel du mandataire |
041 | Opérations d'ordre à 0.00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 l'intérieur de la section
- —
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Dépenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0.00
RECETTES (b) 0.00 0.00 0.00 0.00 000! 0.00
45... | Financement par le | | mandant et par d'autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers
040 : | Financement par le 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
mandataire
041
Financement par emprunt 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 | 0,00 à la charge du tiers |
Annulations sur recettes (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 67
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
lités d'acquisition /
Acquisitions àtitre onéreux Ï 7]
[DMISION ET BORNAGE ELARGISSEMENT VOIRIE 294000 o
PORTE ECOLE ROCHELUDE 125,36 20
ACQUISITIONS HORODATEURS - MARCHE 17-02 36 504,00 15!
600 BARRIERES DE CIRCULATION - Lot n° 1 23 760,00 1
CAMION PEUGEOT EA 987 ZV 17 288,36 10
1 ASPIRATEUR NUPRO - MAT J JAURES 118,85 1
1 ASPIRATEUR NUPRO - PRIM J JAURES nas
1
1 ASPIRATEUR NUPRO - ADM 18,66 '
TABLEAU PRIMAIRE JAURES 200,15 1
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 1387128 20
| AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 325020 20
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 2534,98 20
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 2954,30 2!
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 828322 20
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 292384 20
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 528,00 20
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 832,80 20
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 283,20 20
PORTE ANC.ECOLE ROCHELUDE 292,82 2)
PORTE ECOLE PREVERT 299292 20
3 MANGES DEBOUT - ESPACE RABELAIS 136,73 1
10 CHARIOTS RANGE-CHAISES PLIANTES - ESP - Lot n° 3828,00 1
REMORQUE PORTE BARRIERES 2 304,00 10
400 CHAISES HIESTA TISSU ROUGE M2 - ESPA - Lot n° 18 907,20 1
7 MANGES DEBOUT - Lot n° 1 319,3 1
20 TABLES EN POLYETYLENE DIAM 152 - Lot n° 1 2047.82 ï
2 BACS ALBUM BD - Lot n° 1 589,08 '
DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS91R 388,63 ï
DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS131R 484,00 1
SOUFFLEUR STIHL BR200 433,14 1
ACHAT BOUC 200,00 °
LICENCES TERMINAUX LECTEUR CARTE + PUCES 15 946,80 15
|
|| |
|
| |
| |
TOTAL GENERAL 169 332,03] | CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (ärticle R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
Acquisitions à titre onéreux
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie /
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Cumul des Durée de
amort. antérieurs ... l'amort.
Valeur nettre
comptable au
jour de la
cession
| Prix de cession Plus ou moins
3] TOTAL GENERAL
Page 68 Page 69
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Lun | | (BP + DM)
| Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations n
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 350,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 24 096,40 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 70
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES | A10.4
A10.4 - ETAT DES ENTRÉES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition / Désignation du bien
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des Durée de |
amortissements l'amortissement |
Acquisitions à titre onéreux
TOTAL GENERAL Page 71
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES iv |
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5du code de l'urbanisme) - SORTIES | A10.5
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
F Modalités de sorti Les 1 di réede | comptons | es oi ali le! nr Cumul des | Duréede | comptable au | us ou moins Désignation du bien d'acquisition (coût | ancr, antérieurs | l'amort. Jour dela | Prix de cession values | historique) L cession Acquisitions à titre onéreux il
TOTAL GENERAL P.
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Lis
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE At
SECTION DE FONCTIONNEMENT
. ... Dépenses Recettes |
Article Libellé Mandats émis | Titres émis ont Charges à caractère généraf
sosit Eau et assainissement
TOTAL GENERAL [0]
RATIO
Montant
Recettes 72 (|) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 9851 705,40
Recettes 72/Recettes réelles de fonctionnement 0000 %| CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 73
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE | A12
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré :
1- AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'état à la collectivité gestionnaire)
Objet Article Montant
TOTAL
DÉPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)
En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Bénéficiaires
Titre de la mesure RTE ete Libellé de l'opération Article Montant
gestionnaire)
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
DÉPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES
Bénéficiaires RE
Titre de la mesure Ent eee Libellé de l'opération | Emetteurs | d'acquittement Montant
gestionnaire) de la facture
Il - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Montant des recettes
Article Montant
TOTAL _
Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire
Mesure Libellé de l'opération Emetteurs
Date
d'acquittement Montant
de la facture
TOTAL, Page 74 CA2018 MAIRIE DE CHINON
MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Organisme ; Périodicité des
Déagation du bénéiclere l'emprunt garanti préteur ou Font | deusiaan | résidus | embour
Année Profil
Total des emprunts || | CRIE
autres que ceux
contractés par des | soc)
collectivités ou des ||
EP(hors logement |.
" |
5 æn [u MATERIEL MMERQUE GNEMA | cRgDIT MuruEz DU cenraE 020
Total des emprunts |
contractés pour des || 306309102| 1072417,04 opérations de b logement social
mn ms [e INPAGSE PORTE DE LA BARRE - Lg | CAISSE DES DEPOTS ET CON “sie ses
ms 1 |e ILOTPOTERNE- Sgen [use vEsoeporsercon es se] ne [ave
mr | LOT IEANE DARG tops [eu 0e none er LORE ras 1260] sw [amuse
” ww [re LOT NORD JEANNE DARS game | caisse DES EPOTS 21 con ao] 52] ue [ame
= 1m le AR EEE 20] us] 6 [ame
= ms | coueer core sre aanisonse | ou ve none ErLoiRe veu ms 0m [anse
ms ww | 5 AUE PALDE COMME = sigans |onsse Es oerorsar con nes | no farm
5 2 |c COTE STE AADESONDE 3 gsm |oaISSE DES EPOrS 1 coù Bras 56] 60 [as
= m» Îe LOTSTEMENNE Bgemens |onssEDesceponser con mins sou 150 [ame
ms mo Îe DE 10 ENUE PERRE LUS | GASSE DES DERONS ET con soul ses] uw [ame
5 mo Îe SAUE À CORREGH Bgeren— |onsse DesDErorS ET con ons man] 160 [ans
5 m |e LERUSSEAUE- Glam onsseoEsoporser con sos or] 100 [ave
= PE TRUE DELA CHAPELLE tisenen |enisse Es epors er con ps wa] 100 [amas
= me | RUE PERRE LSUSSIRE ge | caisse pes pepors er con war Bweso] 150 [amie
TOTAL GENERAL 3129 001,02 RE 1 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 75
IV - ANNEXES IN
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1- ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Taux initial Faure (rare) Anuité saranieau cours de
Objet de l'emprunt garanti pouvant
modifier
l'emprunt
Taux Indec | TU Le index | Mende En intérêts En capital
38.43 283689
MATERIEL NUMERIQUE GINEMA 4050| 40500 4050! A Euro 543 2268
2604349| 6442666
IMPASSE PORTE DE LA BARRE - Lagament dinar 43000 43000] 42000 30] a. Euro 35225 75
ILOT POTERNE -3logomants 43000 43000] 4avo 420] ac euro 1432 5552
LOT JEANNE DARG 13 13jemants 40009 «00! 4000 4000] a. zur 8515 ass
ILOT NORD JEANNE DARG à 1sjaments 4300 430] 2050 2050 a Euro 336450 13007
LE AUISSEAU 4 81gements 22309 2050] 2050 2050] a Es 3551, Er
COMPUT COTE STE RADEGONOE - 3 logemants 200 tam] 1000 1000 at zur 32.5) 22097
36 RUE PA, DE SOMMES à sgoments 2200 230] 200 2mel on zuro ana an
GITE STE AADESONDE - 9 lsgamenta 2300 230] 250 zmo] a zuro 524534 demon
ILOT ST ETIENNE - genes 23000 23000! 23000 2300] ac: Euro 1468.87 2243
LME. 10 AVENUE PIERRE LABUSSIERE 15500 1500! 15500 sl a Euro 265693 950602
S RUE À CORRECH 1 logement 22000 2200] 22000 za] A Euro si644 1487
LE RUISSEAU A logements 22000 22 22000 22000 mn EURO 21580 31078
7 ALE DE LA CHAPELLE - 1 logement 19500 18500] 1,9500 18500 at euro 219,38 ns
12 RUE PIERRE LABUSSIERE logement ess 73685
26 081,92 67 263,55 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 76
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Valeur en euros
A 93 345,48
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice 8
Annuité nette de la dette de l'exercice
C 1 755 963,74
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=4A+B+C-D 1 849 309,22
Recettes réelles de fonctionnement n 9 951 705,40
Part des garantis d'emprunt accordés au titre de l'exercice en % un 18,58 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 77
IV - ANNEXES iv
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Montant de la Duré
d'origine du | Nature du bien ayant fait l'objet du contrat | redevance de Désignation du crédit bailleur urée du
contrat l'exercice Gontrat CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 79
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement
Organisme Durée en us Dette en capital à
bénéficiaire années Périodicité l'origine Dette en capital S1A2/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics
TOTAL CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Creance en
capital 3142/N |
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
TOTAL CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES
Page 81
I
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
(article L.2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fond de concours Prestations en nature
Personnes de droit public
TOTAL GENERAL CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 82
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
_ B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP | Montant des CP _|
5 | Crédits de émoi Total cumul : sat :
compris l'exercice N pou | (réalisations | ouverts au titre | réalisés durant | {exercices au ajustement SPPU 0 cumulées au | de l'exercice N | l'exerciceN | delà de +1)
| TAN)
LIEN VERTICAL 450 000,00 450 000,00 30 000,00
VORE 300 000,00 7 | 30000 | 1000000 200 000,00 | |
DISSIMULATION DE RE 356 000,00 | 356 000,00 147 000,00 | 209 000,00 Page 83
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT :
En Montant des AE Montant des CP
Total cumulé | Crédits de sai ;
N° ou intitulé de l' AE Se vro Révision de | justes o antérieurs Saement Saement der
TAN) Page 84
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Page 85
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) c1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS EMPLOIS
PERMANENTS | PERMANENTS
A TEMPS A TEMPS NON
COMPLET COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 200 2.00 2,00 2,00
AGENTS AGENTS NON
TITULAIRES | TITULAIRES TOTAL
Attaché A 200 200 2,00 200
(TOTAL GENERAL (a) 200 200 2.00 2,00 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 86
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N c1.1
| AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION SECTEU REMUNERATION CONTRAT | _ AU 31/12/N CATEGORIES | "A indice Euros Fondement du | Nature du contrat Agents oceupant un emploi permanent
TOTAL GENERAL CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 87
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N c1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
FORMATION COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 88
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2
C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1
et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à .
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Garantie où cautionnement d'un
emprunt
ILOT POTERNE - 8 logements.
ILOT ST ETIENNE - 8 logements
LE AUISSEAU 4 6 logements
77 RUE DE LA CHAPELLE - logemen
12 RUE PIERRE LABUSSIERE - 1 lg
MATERIEL NUMERIQUE CINEMA
IMPASSE PORTE DE LA BARRE - Lo
ILOT NORD JEANNE D'ARC - 8 loge
ILOT JEANNE D'AR - 18 logements
LE RUISSEAU 4 8 bgements
36 RUE PH. DE COMMINES - 3 logem
GOTE STE RADEGONDE - 9 logemen
GOMPLT GOTE STE RADEGONDE -
LME. - 10 AVENUE PIERRE LABUSS
S RUE A CORRECH 1 logement
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CREDIT MUTUEL DU CENTRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
GILDE LINDRE ET LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIANATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
GIL DE L'INDRE ET LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
104 502,72
7700748
12152218
13 469,05
26 40,13
286571
7395.82
185 097,30
1 828,74
198 153,38
44 66340
299 417,83
341569
191 193187
27 335,88 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 89
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ÉTABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT
MONTANT DU
FINANCEMENT
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal du Négron ov01/1974 Part Mètre de rive et hab
Syndicat Intercommunal des cavités souterraines 1642n985 Participation par hab. Page 90
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES M
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
.... C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
[ Intitulé / obje [ l'actin [ ; a jetde | Daiede | Num Date de Nature de l'activité TVA
| Satédorie dEtablissement | VEsbiissement | création | délib. Délibération (SPIC/SPA) oui / non) CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 91
IV - ANNEXES W
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE c3.3
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE :
Catégorie Intitulé / objet de Datede | Num | jgner |. Daede Nature de l'activité TA d'Etablissement services création délib. (oui /non) Délibération {SPIC/SPA) Page 92
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE SERVICES ASSUJETIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE c3.4
C3:4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé / objet de Date de Num Date de Nature de l'activité
services création délib. Délibération {SPICISPA) Catégorie d'établissement Page 93
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES | C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 94
IV - ANNEXES m
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
1- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENTA FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES
(cf. liste des opérations en annexe de la M.14)
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES
(après la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts FT
Réalisations - SECTION (Ponant
RAR | mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL.
DES RECETTES CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 95
IV - ANNEXES IW
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
. Taux appliqués par a voté .
bers Bases notifiées | Ltion des décision de Variation de | Produit voté par | Variation du Libellés (siconnues äta | one peser ge ration 4 l'assemblée | _ produit /N-1
date de vote) Deal délibérante ce)
Taxe d'habitation 13 122 000,00 257% 18,22% 0,000000%| 2390 828,00 257%
TFPB #1. 092 000,00 1,6% 2825%| 0,000000%| 3 133490,00 186%
TFPNB 214 900,00 0,42% 71,85% 0,000000% 154 406,00 -0,35%
CFE 0,00 0,00% 000%! 0,000000% 0,00 0,00%
TOTAL 24 428 900,00 2,22% 5 678 724,00 | 0,00% CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Pageg6
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exeroic! ZE
Nombre de membres présents.
Nombre de suffrages exprimé:
Présenté par le Maire,
A Chinon te 2 6 MARS 2019
L
Délibéré par le conseil municipal réuni en session ordinaire
2 6 MARS 2019 A Chinon , le
Abstentions.
Date de convocation : ‘9 fj!MARS 2019
Les membres du conseil municipal ,
BOUSSIQUET JEA
1ER ADJOINT
GRÉ AULT-CHIONNA MARTINE
éme aouonr
SCHUBNEL JEAN |
re -uf
PELLOT DIDIER
CONSEILLER MUNICIPAL,
GACHET MARYLENE
FRANZELLA SCHOOS MARION
CONSEILLER MUNICIPAL
LUMEAU ANNE da
CONSEILLER MUNICIPAL(Jonas
FONFREDE FRANCOISE += CONSEILLER MUNICIPAL
BOURGEOIS GAELE
CONSEILLER MUNICIPAL
an
AOUILLE CATHERINE
CONSEILLER MUNICIPAL.
DAMMERY DANIEL
2EME ADJOINT
GUILLARD PHILI!
EME ADIOH
__MARTNEAU JE; LUC |
CERÉOLAUREE
GENET MARIE-FRANCOISE
CONSEILLER MUNICIPAL
RICHER GILBERTE
CONSEILLER MUNICIPAL
NARDI JEAN-MARC /
CHOUTEAU BRIGITTE
CONSE} T 1
> S——
FMUNICR
BERTRAND JULIEN
CONSEILLER MUNICIPAL n ne
SOUS-PRÉFECTURE DE CHINON
MARCQ BERTRAND î
CONSEILLER MUNICIPAL _ 4 AR. 2019 |
AUCLIN MICHAEL CONTRÔLE D: L: ALITÉ CONSEILLER MUNICIPAL (Loi du 2 Mers à
CHRETIEN LUC
conseuLer syéten— {7e ÿ
DELAGARDE CELINE
CONSEILLER MUNICIPAL
LAPORTE Jean-Jacques
CONSEILLER MUNICIPAL CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page
IV - ANNEXES IV
R ARRETE ET SIGNATURES D2
Î D2 - ARRETE - SIGNATURES
DUPONT JEAN-LUC
MARE
rifié exécutoire par le Mailre , compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le CE AR 20
— 4 AVR 2019
ACrinon le 4 AVR, 2919 [ SOMMAIRE
Liniormations générales
ue CA] À - Inlormations statistiques, liscales et inancières
02 8 - Modalhés de vote du busge!
A Présentation générale du buduet
pat A1 - Vue d'ensemble - Exéculon du budge ei detail des restes à realiser
85 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement: Chapitres
es A3 - Vue d'ensemble - Seclind'investissement - Chapitres
e7 | 81 - Balance pénéraié du buégel - Dépenses
ps B2 - Balance générale du budget: Aecatles
I Vote du budget
pont A1 Sac ionnement - Détail des dépeisen
pas A2 : Secion de lonctionnement - Détail des receltes
- Seciion d'investissement- Détail des dépenses
paen? 82 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement- Détail des chapitres etarticles
Annexes
ointes Sans objet
A: Eléments du bilan
p18/33 AÏ - Présentaion croisés par fonction {1}
E
Pa 2.1 - Etat de la del - Détail des crédits de lrésorene
E
paS42 22 - Etat de la dette- éparition par nature de dette É
pass | A2.3 - Etat de la dette + Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Elle la delle» Typalagie de 1 répariion de l'encaurs
:
pAgug | 425: Etaide la ete Détail des opérations de couverture
:
p4s5o | A25-Etatdels dete- Remboursement antlopé d'un emprurr avec semancement
:
pS52 | A27- Etatdela dette: Emprunisranagoziés au sours de l'année N
:
PS3 A2. - Etat de 1 dete- Det pour inancer l'emprunt Sun autre arganisne
:
ps R23 Etat del date: Autres dates
=
ps AE Etat des provisions
-
p57 AS Etlemen’ des provisions
-
D5550 | A62- Equibre des spéranons Inanaires- fecanes =
[ps A7-222- Ets des dépenses ai zecenes des services assujas la TVA Investissement (3j =
pss A8 Eli ces charges ranstérées =
p56 A3 Detail des opérations pour le compte de rs
Ë
Ps7 10.1 - Varilion du parimaine (ricie A.2813-3 du CGCT) Entrées =
ps 10.2: Variation du patnmoins (rile À, 2313-3 du GO0T)- Soties =
Des A03- Gpéraions lées aux cessions :
p70 A104 -Variaïlon du patrimoine (article L. 2005 qu code lursanmel Enuées
=
7 A10S - Varillon du patrimoine (ane L, 3005 qu code luraniema)- Sories =
v7 AI Etat des ravaur en régie
=
pr 12 Erplai des crés communautaires dans le cadre de la subvenion giobaIe
-
8 - Engagement hors bilan
Here PAT B1:1-
Etat des emprunts garantis para commune ou l'ébissement
-
e7s B1.2- Caleul du ratio d'endetemen:
=
p777 B1.3- Et des convais de récit bai
G
1.8 Etat des convas de partenariat pu Ne
=
pr B1.5- Etat des aures engagements donnés
=
DB B1.5- Etat des amgagnement 1oçus
-
ps 2.1: Etat es autorisations de programme el des crédis de paiement aférents
=
pH B3 Emploi des receles grevées dune alectation spéciale
:
C - Autres éléments d'informations
Rs Fe
PES CHA Et du personnel
:
p30 C32- Liste des établissements put
D- Décisions en matière des taux de contributions directes Arrêté et sigratures. R