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Compte-Rendu - dm n 2 budget 2019
unknown - compte administratif 2018
Compte-Rendu - ca 2019 ville de chinon
Compte-Rendu - annexe dcm 2020 007 rapport orientations budgetair
Compte-Rendu - dcm 2019 017 approbation du compte administratif 2018
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm 2019 017 approbation du compte administratif 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
nu. CHINON extrait
du registre des délibérations
du conseil municipal
SEANCE Du MARDI 26 MARS 2019 2019-017
Le mardi 26 mars 2019, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de CHINON, légalement
convoqué le 20 mars 2019, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle Olivier DEBRE, sous la présidence de
Madame Marie-Françoise GENET, Conseillère Municipale,
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Votes Pour : 20
Nombre de Membres présents : 19 Votes Contre : U
Pouvoirs : 6 Abstention : 5
Non votant : 0
PRESENTS :
Jean-Vincent BOUSSIQUET, Daniel DAMMERY, Jean-Luc DUCHESNE, Philippe GUILLARD, Christelle LAMBERT, Jean-Luc MARTINEAU, Martine GREAULT-CHIONNA, Jean SCHUBNEL, Marie-Françoise GENET, Didier PELLOT, Jean-Marc NARDI, Marylène GACHET, Brigitte CHOUTEAU, Marc PLOUZEAU, Anne LUMEAU, Françoise FONFREDE, Luc
CHRETIEN, Catherine AOUILLE, Jean-Jacques LAPORTE
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gilberte RICHER à Philippe GUILLARD, Marion FRANZELLA-SCHOOS à Martine GREAULT-CHIONNA, Bertrand MARCQ à Marie-Françoise GENET, Michaël AUCLIN à Jean SCHUBNEL;-Gaële-BOURGEOIS_ à Luc CHRETIEN, Céline DELAGARDE à Jean-Luc DUCHESNE
SOUS-PRÉFECTURE DE CHINON
ABSENT EXCUSE :
Julien BERTRAND
— 4 AVR. 2019 SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme GREAULT-CHIONNA
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
(Loi du 2? Mars 1987) p__(0' ou 2 Mars 1987)
| Approbation du Compte Administratif 2018 |
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme GENET délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018, après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2018,
1°) — Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer par le tableau récapitulatif joint en annexe ;
2°) — Constate, les identités de valeurs avec les indications des Comptes de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) — Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-joints. - co EL 1
REA 20 AT ITRSAUNE +
Can] tes ET LILATWI |
1" 2 me N? NL} =. ——— ... Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le Compte Administratif 2018 — Budget Général de la Ville.
Fait à CHINON, le 27 mars 2019
Pour extrait conffirme,
A SOUS-PRÉFECTURE DE CHINON
4 AVR. 2019
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
(Loi du 2 Mars 1982)
Jean-Luc DUPONT: À
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le 4 AVR. 2019
- & ANR. 2019
- & ANR 208
de la publication 1
Fait à CHINON 1
Le Maire,
Jean-Luc DUPONT. th
af OA - | hist “5
ile PREFECTURE
OU
SOUS-PREFECTURE
ADRESSE :
A ETABLIR EN
DOUBLE EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS BUDGETAIRES
VALANT ACCUSE DE RECEPTION
Collectivité: Maine de CHINOW |
Date d'envoi : | = 4 ANR. 20 |
DOCUMENTS TRANSMIS (à renseigner par la collectivité)
NATURE
DES nn re . Principal CCAS Eau Assainis- Lotisse- Autre Autre Autre Aut
DOCUMENTS h , cul pos sement ment nnnnnnnnns À msssnnnunss | ssnsonsennes snnmosmnsnns
BUDGET PRIMITIF
DECISION
MODIFICATIVE
COMPTE
ADMINIS-
TRATIF X
Cachet dela collectiv é et signature Cachet de réreptane rec ture o4 ss 1
— 4 AVR. 2019
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ | Dogs "LD TD A
TOITS AULZ}
{Li A4, D
ENT UU Z An 44 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHINON
Numéro SIRET : 21370072700018
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES CHINON
M.14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2018 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 1
Code INSEE MAIRIE DE CHINON CA 37072 Budget principal 2018
1 - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 8501
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté de Communes Chinon Vi
Potentiel fiscal et financier Moyennes nationales du
Valeurs par hab. Re" - : potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
12 123 956,00 1 322 461,00 1 504,34 1 066,02
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes
nationales de la
strate
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 916,21
2 Produit des impositions directes/population 670,59
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 170,65
4 Dépenses d'équipement brut/population 94,97
5 Encours de dette/population 2 009,24
6 DGF/population 137,25
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,62
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,91
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,08
10 [Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,72
# Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 2
1- INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-auniveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état HI B 3;
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
RAR nn M RM RM MR RSR ARR RM R RR n nn RM NN NRA nn nn nn nan ne
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
IT - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 3
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 844353322| G 9 991 159,28
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 218487451| H 2 039 111,18
+ +
Report en section de c I
REPORTS DE fonctionnement (002)
L'EXERCICE
N-1 Report en section D J
d'investissement (001) 2 871 884,72
TOTAL (réalisations + 13 499 792,45 12 030 270,46 reports) =A+B+C+D =G+H+l+J
Section de fonctionnement | E K
RESTES À
REALISER A : v: : E L REPORTER EN Section d'investissement
N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F = KL
Section de fonctionnement 8 443 533,22 9 991 159,28
= A+C+E = G+l+K
RESULTAT : : : Section
d'investissement 5 056 259,23 2 039 111,18 CUMULE
=B+D+F = H+J4L
TOTAL CUMULE 13 499 792,45
= A+B+C+D+E+F = G+H+l+J+K+L 12 030 270,46 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 4
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses
ce = engagées non | Tes restant à mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 5
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
| | Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits |
Chap. Libellé (BP+DM:RAR N-1) _ : annulés |
| Mandats émis Charg, rattachées
| o1t Charges à caractère général 1 913 155,00 1 456 534,05 285 250,95 221 370,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 5 079 000,00 3 711 374,02 1 141 326,08 226 299,90
014 | Atténuations de produits 271 081,00 271 081.00
65 | Autres charges de gestion courante 550 002,00 481 249,99 68 752,01
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 7 813 238,00 5 920 239,06 1376 577,03 516 421,91
66 Charges financières 492 000,00 852 007,69 128 258,47 11 733,84
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 1 699,07 300,93
68 Dotations provisions semi-budgétaires 9 943,49 9 943,49
022 | Dépenses imprèvues 46 206,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 363 387,49 6 283 889,31 1 504 835,50 574 662,68
023 | Virement à la section d'investissement 1 268 931,85
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 632 013,87 654 808,41 -22 794,54 |
043 | Ope. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. |
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement À 900 945,72 654 808,41 1 246 137,31 |
TOTAL 10 264 333,21 6 938 697,72 1 504 835,50 1 820 790,99 |
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETT
| Chap. Libellé
ES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Crédits
(BPEDMERAR NT) Titres émis Prod. rattachées annulés
013 | Atténuations de charges 80 000,00 14 206,10 65 793,90
70 Produits des services, du domaine et ventes... 438 050,00 244 431,15 320 399,25 -126 780,40
73 | impôts et taxes 6 937 994,00 6 851 576,72 137 256,97 -50 839,69
74 Dotations et participations 1 831 016,51 1 823 190,83 7 825,68
75 Autres produits de gestion courante 125 000,00 127 876,29 -2 876,29
Total des recettes de gestion courante 9 412 060,51 9 061 281,09 457 656,22 -106 876,80
76 Produits financiers 395 421,83 8395 428,07 -6,24.
77 | Produits exceptionnels 15 000,00 27 794,16 -12 794,16
78 Reprises provisions semi-budgétaires 9 545,86 9 545,86 LD Æ A
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 832 028,20 9 494 049,18 457 656,22 -119 677,20
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 107 000,00 39 453,88 NN 67 546,12
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect, fonct. ; al E
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 107 000,00 39 453,88 > e À 67 546,12
TOTAL 9 939 028,20 9 533 503,06 457 656,22 -52 131,08
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 6
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
F DEPENSES D'INVESTISSEMENT
. ; rédits ouverts à realiser “di Chap. Libellé PDMAn Mandats émis Fu ae annulée
010 stocks
20 mobilisations incorporelles (sauf 204) 86 834,56 13 023,60 73 810,96
204 Subvenlions d'équipement versées 72 408,57 14 438,59 57 969,98
21 Immobilisations corporelles 1 246 671,91 771 220,14 475 451,77
22 Immobilisations reçues en affeclalion
23 Immobilisations en cours 29 B43,24 8642,77 21 200,47
Total des opérations d'équipement
Tolal des dépenses d'équipement 1 435 758,28 807 325,10 628 433,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 39 000,00 39 000,00
13 Subventions d'investissement
16 Empruntis e! delles assimilées 1 281 000,00 1 275 280,53 5 719,47
18 Conipte de liaison, afleclation {BA, régie)
26 Participation et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 1 Ç AE VESTE ë Fe
Total des dépenses financières 1 320 000,00 1 314 280,53 5 719,47
45. Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 2755 758,28 2121 605,53 634 152,55
040 Opé, d'ordre de transfert entre sections 107 000,00 39 453,88 67 546,12
041 Opérations patrimoniales 24 000,00 23 815,00 135,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 131 009,99 63 258,88 |! 67 731,12
TOTAL 2 885 758,28 701 833,77
D 001 Solde ee reporte de N-1 2 871 384.72 TAG
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. - Crédits ouverts . . Restes à réaliser rédits Chap. Libellé (BP+DM+RAR Titres émis au 31/12 Fred
010 Stocks
13 Subventions d'investissement 713 722,47 32 298,45 681 424,02
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 713 722,47 32 298,45 681 424,02
10 Dot,. fonds divers el réserves (hors 1068) 137 065,39 128 634,33 8 431,06
1068 Excédents de fonct, capitalisés 1 160 778,49 1 160 778,49
138 Autres sub, d'invest, non iransi
165 Dépôts et cautionnements reçus 255,00 -255,00
18 Compte de liaison : affeclat? (BA, régie)
26 Participation et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 38 530,00 38 521,50
024 Produils des cessions d'immobilisations FS NU z E : LS
Total des recettes financières 1 336 373,88 1 328 189,32
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 2 050 096,35 1 360 487,77
021 virement de la section de fonctionnement 1 268 931,85 [SM { 2 VE CA :
D40 Opé. d'ordre de transfert entre les sections 632 013,87 654 808,41 | -22 794,54
041 Opérations patrimoniales 24 000,00 23 815,00 185,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 924 945,72 678 623,41 1 246 322,31
TOTAL 3 975 042,07 2039 111,18 + 935 330,39
Pour information Ë Fur e 1 LS À 4 ‘4 = ! 6 qe , ÿ È R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 dl { 6 f CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 7
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
on 1 - Mandats émis ( y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles pratons TOTAL
011 | Charges à caractère général 1 691 785,00 1 691 785,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 4 852 700,10 4 852 700,10
014 |Atténuations de produits 271 081,00 271 081,00
60 | Achaïs et variation des stocks
65 | Autres charges de gestion courante 481 249,99 481 249,99
656 | Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières 480 266,16 480 266,16
67 | Charges exceptionnelles 1 699,07 24 114,64 25 813,71 |
68 Dotations aux amortissements et provisions 9 943,49 630 693,77 640 637,26|
71] Production stockée (ou déstockage) - |
Dépenses de fonctionnement - Total 7 788 724,81 654 808,41 8 443 533,22
Pour information PAC te | D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL |
10 Dotations, fonds divers et réserves 39 000,00 39 000,00
13 | Subventions d'investissement 16 689,24 16 689,24
15 | Provisions pour risques et charges “
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 1 275 280,53 1 275 280,53
18 Compte de liaison : affectat°{(BA, régie) “
Total des opérations d'équipement s re 19 | Différences sur les réalisations d'immobilisations SE 22 764,64 22 764,64
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 023,60 13 023,60|
204 | Subventions d'équipement versées 14 438,59 14 438,59 |
21 Immobilisations corporelles 771 220,14 23 815,00 795 035,14|
22 |Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 8 642,77 8 642,77
26 |Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... | Total des opérations pour compte de tiers
481_| Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... |Stocks
Dépenses d'investissement - Total 63 268,88 2 184 874,51
D 001 Solde d'beuton nant reporté de N-1 ; ER Fons 2 871 884,72 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 8
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
on 2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) » D
FONCTIONNEMENT Opérations réelles PRatons TOTAL
013 |Atténuations de charges 14 206,10 14 206,10
60 | Achats et variations des stocks
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 564 830,40 564 830,40
71 Production stockée (ou déstockage)
72 | Travaux en régie
73 Impôts et taxes 6 988 833,69 6 988 833,69
74 Dotations et participations 1 823 190,83 1 823 190,83
75 | Autres produits de gestion courante 127 876,29 127 876,29
76 Produits financiers 395 428,07 395 428,07
77 Produits exceptionnels 27 794,16 39 453,88 67 248,04
78 | Reprises sur amortissements et provisions 9 545,86 9 545,86
79 | Transferts de charges h
Recettes de fonctionnement - Total 9 951 705,40 39 453,88 8 991 159,28
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opératons TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 128 634,33 128 634,33
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 1 160 778,49 1 160 778,49
13 Subventions d'investissement 32 298,45 23 815,00 56 113,45
15 | Provisions pour risques et charges
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 255,00 255,00
18 | Compte de liaison : affectat”(BA, régie)
19 | Différences sur réalisations d'immobilisations 18,24 18,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 23 364,64 23 364,64
22 |Immobilisations reçues en affectation
23 |Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières 38 521,50 731,76 39 253,26
28 | Amortissements des immobilisations (reprises) i 260 579,90 260 579,90
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... | Total des opérations pour compte de tiers
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices FAR ICE ce 370 113,87 370 113,87
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers TRE x à à
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers RUES K:
3... | Stocks
Recettes d'investissement - Total 1 360 487,77 678 623,41 2 039 111,18
Pour information Et TEE AE AE R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 PRET Er CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 9
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap/ art | ne ouverts ‘ Charges annulés Mandats émis : RAR au 31/12 rattachées
o11 Charges à caractère général 1913 155,00 1 456 534,05 235 250,95 221 370,00
60611 Eau et assainissement 32 000,00 25 996,09 5 003,91
60612 Encrgie électricité 262 000,00 298 571,41 16 267,13 -52 838.54
60621 Combustibles 70 000,00 20 080,93 49 919,07
60622 Carburants 32 000,00 30 638,80 1 887,91 -526,71
60623 Alimentalion 174 000,00 154 857,26 15 019.00 4 123,74
60628 Autres fournitures non stockées 38 000.00 27 181,05 4 599,31 6 219,64
60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 8 744,46 5 255,54
60632 Fournitures de petit équipement 149 000,00 91 923,99 56 691,58 384,33
60633 Fournitures de voirie 95 000,090 6 246,99 2 361,90 86 391,11
60636 Vêtements de travail 15 000,00 11 963,52 3 036,48
6064 Fournitures administratives 12 000.00 11 354,34. 645,66
6067 Fournitures scolaires 29 000,00 22 836.90 1126,11 5 036,99
6068 Autres malières et fournitures 7 600,00 1377,72 6 222,28
611 Contrats de prestations de services 40 000,00 30 728,93 2 731.68 6 539,39
6122 Crédit-bail mobilier 3 D00,00 3 000,00
6132 Locations immobilières 17 600,00 5 827,45 11 772,55
6135 Locations mobilières 42 000,00 51 507,04 696,00 -10 203,04
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,09 2 237,44 1 702,56
61521 Terrains 110 009,09 8 940,90 3 432,00 97 628,90
615221 Bâtiments publics 35 000,00 23 327,32 6 672,98
615228 Autres bâlinents 17 009,09 25 575,13 -8 575,13
615231 Voiries 52 000,00 16 551,41 46 235,39 -786,80
615232 Réseaux 895,38 9 665,13 -10 471,11
561551 Matériel roulant 24 099,00 42 514,50 -18 514,50
61558 Autres biens mobiliers 10 000,00 9 959,70 4 965,22 -4 924,92
6156 Maintenance 55 000,00 63 273,00 2 904,00 -11 177,00
6161 Multirisques 59 000,00 40 649,89 18 350,11
6168 Aulres 16416,76 -16 416,76
617 Etudes et recherches 30 000,00 9 775,94 20 224,06
6182 Documentation générale et technique 4 700,00 3 586,81 1 113,19
6184 Versenents à des organismes de formation 8 000,00 3 511,00 4 489,00
6188 Autres frais divers 4 500,00 240,00 4 260,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 500,00 1 417,46 82,54
6226 Honoraires 15 000,00 7 773,86 7 226,14
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 5 177,82 4 822,18
6228 Divers 86 000,00 24 724,97 61 275,03
6231 Annonces et insertions 12 600,00 8 262,57 4 337,43
6232 Fêtes et cérémonies 49 975,00 123 078,07 15 589,55 -88 692,62
6236 Catalogues et imprimés 31 030,00 20 360,39 10 669,51
6237 Publications 5 250,00 5 250,00
6238 Divers 4 700,00 8017,36 3 108,00 -6 425,96
6241 Transports de biens 2 000,00 616,49 1 383,51
6244 Transports administratifs 1 621,10 -1 621,10
6247 Transports collectifs 28 000,00 17 414,45 5 541,12 5 044,43
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 050,40 -50,40
6256 Missions 3 000,00 1 097,25 1 902,75
6257 Réceptions 20 000,00 12 605,79 7 394,21
6261 Frais d'affranchissement 30 000,00 33 158,41 1 471,82 -4 630,23
6262 Frais de télécommunications 45 000,00 44 545,51 454,49
627 Services bancaires el assimilés 800,00 1 823,25 -1 023,25
6281 Concours divers (cotisalions...) 6 070,00 7 549,29 -1 479,29
6282 Frais de gardiennage (églises. forêts el bois communaux ...) 4 039,00 2 34419 664,65 1 021,16
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 709,00 16 993,81 10 706.19
62876 Au GFP de rattachement 10 009,00 117317 40 293,35 -31 466,52 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 10
Il - VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Crédits employés (ou restant à employer)
| Chap art | Libellé ouverts . Charges se | Mandats émis : RAR au 31/12 |
rattachées
62878 A d'autres organismes 4 000,00 300,00 3 700,00
6288 Aulres services extérieurs 25 100,00 16 166.48 8 933,52
6351? Taxes foncières ?8 000,00 ?4 773,00 3 277,90
6355 Taxes el impôts sur les véhicules 1 000,00 276,00 724,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organis 5 000,00 5 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 079 000,00 3711 374,02 1 141 326,08 | 226 299,90
6216 Personnel aïfeclé par le GFF de rattachement + 300 000,00 -70 000,00 1 104 622,60 -734 622,60
6218 Autre personnel extérieur 2 466,40 -2 466,40
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 11 338,87 -11 338,87
6336 Cotisalions au centre national et aux centres de gestion de 4B 469,92 -48 469,92
64111 Rémunéralion principale 4 690 000,00 2129 271,35 2 560 728,65
64112 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résid 36 097,79 -36 097,79
64118 Autres indemnités 141 567,05 -141 567,05
64131 Rémunérations 257 720,37 -257 720,37
64138 Autres indemnités 1 202,18 -1 202,18
64168 Autres emplois d'insertion 22 228,67 -22 228,67
6417 Rémunérations des apprentis 4 807,86 -4 807,86
6451 Cotisations à l'U,r,s,5.a.f. 394 833,23 -394 833,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 637 672,38 -637 672,38
6454 Cotisations aux a.5.5.e.d.i.c 13 625,09 -13 626,09
6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 000,09 43 734,92 5 215,98
6456 Versement au fn.c du supplément familial 4 336,90 -4 936,00
6457 Colisations sociales liées à l'app:enlissage 155,00 -155,00
6458 Cotisalians aux autres organismes sociaux 39 155,00 825,00 -39 930,00
6475 Médecine du travail, oharmacie 10 000,09 1 030,94 8 969,96
6488 Aulres charges 29 000,00 35 878,48 -6 B7B,48
014 Atténuations de produits 271 081,00 271 081,00
7391172 Dégrèvement de TH sur les logements vacants 8 630,00 6 212,00 2 418,00
739223 Fonds de péréquation des ressources communales et 262 451,00 264 869,00 -2 418,00
65 Autres charges de gestion courante 550 002,00 481 249,99 68 752,01
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, lo 26 000,00 6 422,06 19 577,94
6531 Indemnités 104 000,00 101 963,33 2 036,67
6532 Frais de mission 2 800,00 2 613,08 186,92
6533 Cotisalions de retraite 6 900,00 6 321,20 578,80
6535 Formation 800,00 455,00 345,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 1 829,55 3 170,45
6542 Créances éteintes 1 845,54 -1 845,54.
6553 Sarvice d'incendie 162 502,00 162 502,00
65548 Autres contributions 15 000,00 6 139,44 8 860,56
6558 Autres contributions obligatoires 2 000,00 2 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associalions et autres per 212 500,00 188 045,29 24 454,71
658 Charges diverses de la gestion courante 12 500,00 -1 545,00 14 045,00
65888 Autres 4 658,50 -4 658,50
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 7 813 238,00 5 920 239,06 1 376 577,03 516 421,91 (a}=(011+012+014+65)
66 Charges financières (b) 492 000,00 352 007,69 128 258,47 11 733,84
66111 Intérêts réglés à l'échéance 481 000,00 481 518,34 -518,34
66112 Intérêts - ratlachement des icne -133 833,30 128 258,47 11 574,83
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts crédileurs 379,16 -379,16
666 Pertes de change 11 000,00 5 943,49 1 056,51
67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 1 699,07 300,93
6711 intérêts moratoires et pénalités sur marchés 89,45 -89,45
6713 Secours et dots 1 203,07 -1 203,07 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 11
Il - VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
| Crédits employés (ou restant à employer)
| Ghap/ art Lies Guverte Charges ne | Mandats émis ge RAR au 31/12 rattachées
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000.00 247,82 175218
678 Autres charges exceptionnelles 158.73 -158,73
68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) (d) 9 943,49 9 943,49
6865 _ Doïatians aux provisions pour risques et charges financiers 9 943.49 9 943.49 nn
022 Dépenses imprévues (e) 46 206,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 8 363 387,49 6 283 889,31 1 504 835,50 574 662,68
023 Virement à la section d'investissement 1 268 931,85 1 268 931,85
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 632 013,87 654 808,41 -22 794,54
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 24 096,40 -24 096,40
6761 Différences sur réalisations (positives) 18,24 -1B,24
6811 Doiations aux amortissements des immobilisations incorporell 261 900.00 260 579,90 1 320,10
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répar 370 113,87 370 113,87
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 900 945.72 654 808,41 1 246 137,91 | SECTION D'INVESTISSEMENT
|
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 900 945,72 654 808.41 1 245 137,31
|
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
| DE L'EXERCICE 10 254 333,21 6 938 637,72 1 504 835,50 1 820 739,39 |
| (=Total des opérations réelles et d'ordre)
|
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 12
It - VOTE DU BUDGET Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap/ art Libellé Crédits [— . ces ouverts : Produits annulés Titres émis : rattachées
013 Atténuations de charges 80 000,00 14 206,10 65 793,90
6419 Rerboursements sur rémunérallons du personnel 80 000,00 14 206,10 a 65 793,90
70 Produits des services, du domaine et ventes divers 438 050,00 244 431,15 320 399,25 -126 780,40
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 16 000.00 15 482,33 _ 517,67
70312 Redevances funéraires 500,00 745,90 -245,90
70321 Droils de stationnement et de location sur la voie publique 6 000,00 3 170,09 787,67 2 042,24
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 21 000,00 19 052,93 1 947,07
70384. Fortait de post-stationnement 20 779,47 -20 779,47
7062 Redevances et droits des services à caracière culturel 15 000,00 15 763,60 -763.60
7067 Redevances el droits des services périscolaires et d'enseign 206 850,00 198 440,36 5 011,19 2 398,45
70688 Autres prestations de services 2 500,00 1 851,10 2 283,00 -1 634,10
7083 Localions diverses {autres qu'immeubles) 1 200,00 804.75 395,25
70846 Au GFP de rattachement 100 000,00 -59 900,00 247 354,92 -87 454,92
7D84B Aux autres organismes 40 000,00 25 22517 25 357,40 -10 582,57
70876 Par le GFP de rattachement 8 000,00 -8 089,33 32 297,23 -15 207.90
70878 Par d'autres redevables 21 000,00 11 104,78 7 307.84 2 587,38
73 Impôts et taxes _ 6 937 994,00 6 851 576,72 137 256,97 -50 839,69
ET Taxes foncières et d'habitation 5 678 724,00 5 696 833,00 -18 109,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 878,90 -3 878.00
73211 Attribution de compensation 95 458.00 95 458.00
73212 Dotation de solidarité communautaire 89 735,00 83 735,00
73221 FNGIR 394 077.00 393 552,00 425,00
73223 Fonds de péréquation des ressources communales el intercom 10 952,00 -10 952,00
7336 Droits de place 100 000,09 75 158,58 24 599,88 -75B,56
7337 Droits de stationnement 110 000,09 142 026,75 -32 026,75
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 145 000,00 112 097,63 29 034,90 3 867,47
7368 Taxes locales sur la publicité extérieure 85 000,00 83 622,19 1 377,81
7381 Taxe addilionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de pu 240 000,00 230 785,66 9 214,34
74 Dotations et participations 1831 016,51 1 823 190,83 7 825,68
7411 Dotation forfailaire 897 217,00 897 217,00
74121 Dotation de solidarilé rurale 269 528,00 268 528,00
744 FCTVA 2417,51 2417,51
74718 Autres 20 000,00 20 460,40 -460,40
7472 Régions 25 000,00 11 720,00 13 280,00
7473 Départements 40 000,00 38 700,00 1 300,00
74748 Autres communes 22 000,00 19 124,75 2 875,25
74751 GFP de rattachement 10 510,00 -10 510,00
7478 Autres organismes 6 185,86 -6 185,86
748313 Dotation de compensation de la réforme de la TP 207 208,00 207 208,00
748314 Dotation unique des compensations spécifiques à la 1 904,00 1 904,00
74832 Attribution du fonds départemental de la taxe professionnel 47 000,00 39 026,71 7 973,29
74834 État - compensation au litre des exonérations des taxes fonc 26 459,00 26 459,00
74835 Elal - compensation au titre des exonérations de taxe d'habi 260 283,00 260 283,00
7485 Dotalion pour les titres sécurisés 12 000,00 12 130,00 -130,00
7488 Autres atlributions et participalions 2 220,60 -2 220,60
75 Autres produits de gestion courante 125 000,00 127 876,29 -2 876,29
752 Revenus des immeubles 100 000,00 107 866,53 -7 866,53
758 Produits divers de gestion courante 25 000,00 25 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 20 009,76 -20 009,76
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 9 412 060,51 9 061 281,09 457 656,22 -106 876,80 (a)=-(013+70+73+74+75)
76 Produits financiers (b) 395 421,83 395 428,07 -6,24
76232 Intérêts transférés - par le GFP de rattachement 33 400,00 33 383,29 16.71
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 328 954,67 328 954,67 Détail du calcul des ICNE au compte 7622
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 13
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Crédits employés (ou restant à employer) | 5 à | |
- | Chap/ art
Libellé ouverte cas | Produits | | annulés
Titres émis rattachées | RAR au 31/12 |
76812 Sorlie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 33 026,97 33 026,97
|
7684 Autres 40,19 63,14 -22.95
77 Produits exceptionnels (c) 15 000,00 27 794,16
a -12 794,16
7713 Libéralités reçues 500,00 -500,00
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 956,26
-956.26
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteinis par| 2 221,31 -2 221,31
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 350,00
-1 350,00
7788 Produits exceptionnels divers 15 000,00 22 766,59 -7
766,59
78 Reprises sur provisions (d) 9 545,86 9 545,86
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 9 545,85 9 545,86
n
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 9 832 028.20 9 494 049,18 457 656,22 -119 677,20
!
|042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 107 000,00 39 453,88
67 546,12
722 Immobilisations corporelles 90 000,00
90 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 22 754,64 -22 764,64
777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au co 17 000,00 15 6B9,24 810,76
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 107 00,09 38 453,38 67 546.12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 9 939 028,20 9 533 503,95 457 556,22 -52 131,08
(Total des opérations réelles et d'ordre)
| Pour information
| R 002 Excédent fonctionnement reporté de N-1
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 14
,
SECTION D’ INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
] le Crédits se édi Chap Libellé Mandats émis | RAR au 31/12 Crédits art ouverts annulés
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 86 834,56 13 023,60 73 810,96
2031 Frais d'études 42 105,00 10 458.60 31 646,40
251 Concessions el droits similaires 40 000,00 2 565,00 37 435,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 4 729,56 4 729,56
204 Subventions d'équipement versées 72 408,57) 14 438,59 57 969,98
204132 Départements - Bâtiments et installations 35 000.00] 35 000,00
2041511 GFP de ratt. - Biens mobiliers, matériel et études 22 369,98 22 369,98
2041582 Autres groupements - Bäliments el installations 1 938,59 1 938,59
204182 Autres Org. Pub. - Bâtiments el installations 13 100,00 12 500,00 600,00
21 Immobilisations corporelles 1 246 671,91 771 220,14 475 451,77
2111 Terrains nus 50 075,5 781,00 49 294,50
2112 Terrains de voirie 4 626,50] 6 053,00 -1 426,50
2118 Autres terrains 24 586,00 -24 586,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 121 721,40 -121 721,40
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 100 000,00
2135 Inslallalions générales, agencements, aménagements 281 243,10] 264 438,40 16 804,70
2151 Réseaux de voirie 383 937,12 25 538,29 358 398,83
2152 installations de voirie 102 146,80! 103 174,80 -1 028,90
21538 Autres réseaux 26 282,75 25 282,75
21571 Matériel routant 8 000,00 8 090,90
21578 Autre matériel ei outillage de voirie 23 760,00] 24 407,23 -647,23
2158 Autres inslallations, matériel et outillage techni 4B 548,15 12 880,09 35 668,06
2182 Matériel de transport 99 835,56 70 193,55 293 641,91
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 23 000,00 23 073,46 -73,46
2184 Mobilier 36 341,08 39 437,93 -3 096,85
2185 Cheptel 200,00 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 58 675,35 54 734,89 3 940,46
23 Immobilisations en cours 29 843,24 8 642,77 21 200,47
2313 Constructions 3 885,85 3 885,85
2315 Instattations, matériel et outillage techniques 25 957,34 4 756,92 21 200,47
Total des dépenses d'équipement 1 435 758,28 807 325,10 628 433,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 39 000,00! 39 000,00
103 Plan de relance FCTVA 39 000,00 39 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 281 000,00 1 275 280,53 5 719,47
1641 Emprunts en euros 1 210 000,00! 1 208 080,32 1 919,68
1643 Emprunts en devises 45 000,00 42 745,21 2 254,79
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 25 000,00 24 200,00 800,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 255,00 745,00
Total des dépenses financières 1 320 000,00 1 314 280,53 5 719,47
TOTAL DEPENSES REELLES 2 755 758,28] 2121 605,63 634 152,65
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 107 000,00 39 453,88 | 0 67 546,12
: Reprises sur autofinancement antérieur 17 000,00 16 689,24 | 310,76
13911 Subventions d'investissement 3 200,00 3 182,44 | 17,56
13912 Subventions d'investissement 1 700,00 1 633,34 ‘3 66,66
13913 Subventions d'investissement 1 000,00 1 000,00 |
139148 Autres communes 400.00 223,94 < 176,06
139151 GFP de rattachement 100.00 95,78 > 4,22
13916 Subventions d'investissement 8 200,00 8 184,46 2 15,54 2
13918 Subventions d'investissement 2 409,00 2 369,28 : 30,72
Charges transférées 90 000.00: 22 764,64 67 235,36 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 15
ll - VOTE DU BUDGET WI
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé Crédits Mandats émis | RAR au 31/12 Crédits art
ouverts annulés
192 n Plus où moins-values sur cessions d'immobilisation [ 22 764,64 | 22
764,64
2315 installations, matériel et outillage techniques 90 000,00
90 000,00
041 Opérations patrimoniales 24 000,00! 23 815,00
185,00
204411 En nature - OP - Biens mobiliers, matériel et étud 19 000,00 19
000,00 |
2111 Terrains nus 5 000,00! 22 728,00
-17 728,00
2118 Autres terrains 1 087,00
-1 087,00
| TOTAL DEPENSES D'ORDRE 131 000,00 63 268,88 67 731,12
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 885 758.28 2 18487451 701 88377
(Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 2 : k : ,
71 384,7 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
FAT ssae CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 16
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’ INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé cas Titres émis | RAR au 31/12 gas
113 Subventions d'investissement 713 722,47 32 298,45 681 424,02
1312 Régians 58 000.00 58 000 co.
13158 Autres groupements 7 000.00 7 000,00
1318 Autres 7 000,00! 7 000.00
1322 Régions 253 770.00) 6015,70 247 754,30
1323 Départements 14 700.00 14 700,00
1328 Autres 66 939.00 26 282,75 40 656,25
1338 Autres 170 282,75 170 282,75
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 12 325.00! 12 325,00
1348 Autres 123 705.72 123 705,72
Total des recettes d'équipement 713 722.47 32 298,45 681 424,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 297 843,88 1 289 412,82 8 431,06
10222 FCTVA 92 085.39 92 065,39
10226 Taxe d'aménagement 45 090.00 36 568,94 8 431,06
1068 Excédents de fonclionnement capitalisés 1 160 778,49 1 160 778,49
165 Emprunts et deites assimilées 255,00 EE -255,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 255,00 -255,00
27 Autres immobilisations financières 38 530,00 38 521,50 2,50
276351 GFP de raltachement 38 539,00 38 521,50 8,50
Total des recettes financières 1 336 373,88 1 328 189,22 8 184,56
TOTAL RECETTES REELLES 2 050 095,35 1 360 487,77 683 598,58
021 Virement de !a section d'exploitation (recettes) 1 268 931,85)
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 632 013,8 554 808,41 | ÿ à -22 794,54
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisation 18,24 -18,24
2182 Matériel de transport 23 364,64 -23 364,64
272 Titres immobilisés (droits de créance) 731,76 Ë -731,76
28031 Amortissements des frais d'études 54 00,00 53 929,80 | 70,20
2804132 Départements - Bâtiments et installations 10 700,09! 10 619,78 |M 80,22
28041511 GFP de raït. - Biens mobiliers, matériel et études 1 500,00! 1 496,40 : 3,60
28041512 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 709,00) 666,67 k 33,33
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 4 500,00! 4413,71 ê = 86,29
2804181 Autres Org. Pub. - Biens mobiliers, matériel et él 80.00 755,77 44,23
2804182 Autres Org. Pub. - Bâtiments et installations 11 500,00 11 374,88 à 125,12
2804411 En nature - OP - Biens mobiliers, matériel et étud 4 500,00! 4 310,72 189,28
28051 Concessions et droits similaires 1 800,00! 1 740,56 59,44
28088 Auires immobilisations incorporelles 4 909,00 4 825,68 74,32
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 500.00! 3 515,12 |" ? 84,88
28128 Auires agencements et aménagements de terrains 2 600.00 2 585,91 'L 14,08
28132 immeubles de rapport 2 390,00! 2 288,46 ï AS 11,54.
28135 Installations générales, agencements. aménagements 14 100.00! 14 089,86 [A 10,14
28152 Installations de voirie 5 309,09) 5 846,56 [M 53,44
281538 Autres réseaux 200,00 126,00 ie : 74,00
281568 Autre malériel el outillage d'incendie et de défen 790.00 691,20 8,80
281571 Matériel roulant 18 609,00! 18551,12 | 48,88
281578 Autre matériel et outillage de voirie 7 500,00 7 461,68 38,32
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 18 100.00 18 103,03 -3,03
28182 Matériel de transport 32 000,00 31 925,56 74,44
28183 Matériel de bureau ef matériel informatique 19 400.00 19 333,46 l ) D É 50,54
28184 Mobilier 11 209,00 11 190,05 = 9,95
28185 Cheptel 109.0) 80,00 20,00 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 17
Il - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D’ INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé Crédits Titres émis | RAR au 31/12 Crédits art ouverts annulés |
[25168 Autres immobilisations corporelles 30 700,00 30 651,92 48,08
4817 Pénalités de renégociation de la dette 370 113,87 370 113,87
Total des prélevements provenant de la section de À 900 o4s 72 654 80841 1 245 187,31 | | fonctionnement
041 Opérations patrimoniales 24 000,00 23 815,00 185,00 |
1326 Autres établissements publics locaux 5 000,00 23 B15,00 -18 815,00
1328 Autres 1 500,00 4 500,00
2111 Terrains nus 2 500,00! 2 500,00
2118 Autres terrains 15 000,00) 15 000,00
| TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 924 945,72 678 623,41 1 246 322,31
TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 975 042.07 2039 111,18 TT (-Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 18
IV - AN NEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
0 | 1 Libellé 01 2 3 4 Opérations non Services généraux | Sécurité et salubrité Enseignement - Culiure Sport et jeunesse ventilables administrat® publiques Formation publiques ]
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) |
Dépenses réelles 1 413 698,47 33 ss | 35 745,52 301 221,82 124 481,03
- Équipements municipaux 99 672,94 33 853,89 35 745,52 301 221,32 124 226 03
- Equip. non municipaux (c/204)
- Opéralions financières
Dépenses d'ordre “ 4
001 Solde d'exécution reporté de N-1 RUE
Total dépenses 1 453 152,35 33 853,89 35 745,52 301 221,32 124 481,03
Total recettes 4 944 221,23 255,00
Solde d'investissement 491 069,88 -33 853 89 -35 745,52 -301 221,32 -124 226,03
RESTES A REALISER au 31/12/N |
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1}
Total dépenses 3 729 299,72 509 245,45 1 639 143,39 326 716,17 439 273 26
Total recettes 3 901 574,95 1271D,01 375 495,38 156 792,57 43 375,87
Solde de fonctionnement 5 272 275 24 -496 536,45 -1 263 648,01 -670 013.60 -395 896,59
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 19
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Libellé 5 7 8 3
TOTAL ‘ Interventions
Famille Logement Aménagt et services | Action économique
sociales et santé urbains
INVESTISSEMENT
a REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1}
Dépenses réelles 12 500.00 194 501 88
5 603,52 a 2121 608 63
- Equipements municipaux 192 563,29
5 603,52 792 885 51
- Equip. non municipaux (c/204) 12 590,00
1 938,59 14 438,59
- Opérations financières
Dépenses d'ordre |
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses 12 500,00 218 315,88 5 603,52
2 184 874,51
Total recettes 94 634,95
2939 111,18
Solde d'investissement -12 500,00 -123 681,93
-5 603,52 -145 763,33
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR receites
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
RÉALISATIONS {de l'exercice + restes à réaliser N-1) |
Total dépenses 35,85 2 094,51 24 455,97 + 222 337,37 50 59,02 | 8 443 533,22
Total recettes 2157,70 48 413,97 249 953,56 100
758,56 9931 153,28
Solde de fonctionnement -95,65 63,09 23 346,90 -972 368,41 49 899,54
| 1 547 626,06
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 20
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
Art. Libellé 01 0 1 2 3 | Opérations non Services généraux | Sécurité et salubrité Enseignement - Culture | Sport et jeunesse
ventilables administral® publiques Formation publiques |
DEPENSES
Total dépenses inveslissement 1 453 152,35 33 853,89 35 745,52 301 221,32 124 481,09
Dépenses réelles 1 413 698,47 33 853,89 35 745,52 301 221,32 124 481,03
10 Dotalions, fonds divers et réserves 39 000.00
103 Plan de relance FCTVA 39 009,00
16 Empruntis et dettes assimilées 1275 025,53 255,00
1641 Emprunts en euros 1 208 080.32
1643 Emprunts en devises 42 745 21
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 24 209,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 253,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 1 663,00 897,09 9 612,00
204)
2031 Frais d'études 9 612,00
2051 Concessions el droils similaires 1 653,90 897,09
204 Subventions d'équipement versées
2041582 | Autres groupements - Bâtiments et
installations
204182 | Autres O:g, Pub. - Bâtiments et
installations
21 Immobilisations corporelles 98 004.34 32 956,83 35 745,52 287 723,47 124 226,03
2111 Terrains aus
2112 Terrains de voirie
2118 Autres terrains
2128 Autres agencements el 121 721,40 aménagements de terrains
2135 Installations générales, agencements, 4 244,28 2 992,92 257 201,20 aménagements des const
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie 15 946,80
21578 Autre malériel et outillage de voirie
2158 Autres installations, malériel et 2 489,14 504,98 908,63 outillage techniques
2182 Matériel de transport 44 435,80 17 010,09 8 747,76
2183 Matériel de bureau ei matériel 12 390,46 2 390,01 5 249,99 1 596,00 informatique
2184 Mobilier 26 940,48 2 093,17 10 404,28
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles 7 504,78 19 016,68 14 868,00
23 Immobilisations en cours 3 885,85
2313 Constructions 3 885,85
2315 Instaations, matériel et outillage
techniques
Dépenses d'ordre 39 453,88
040 Opérations d'ordre de transfert entre 39 453.88 section
13911 Subventions d'investissement 3 182,44
13912 Subventions d'investissement 1 633,34
13913 Subventions d'investissement 1 000,00
139148 | Autres communes 223,94
139151 GFP de rattachement 95,74 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 21
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
Art. Libellé oi 0 À 2 3 4
Opérations non Services généraux | Sécurité et salubrité Enseignement - Cullure Sport et jeunesse ventilables administrat® publiques Formation
publiques
13916 | Subventions d'investissement B18446
13918 Subventions d'investissement 2 369.28
192 Plus ou moins-values sur cessions 22 764 54
d'immobilisations
041 Opérations patrimoniales
2111 | Terrains nus
2118 Autres terrains
RECETTES |
Total recettes investissement 1 944 221,23 255,00
Receites réelles 1 289 412,82
255,00
— 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 289 412,82
— 10222 FCTVA
92 065,39
10226 Taxe d'aménagement 36 568 94
1068 Excédents de fonctionnement 1 160 773,49
capitalisés
=") 13 | Subventions d'investissement
1322 | Régions
1328 Autres
15 Empruntis et dettes assimilées
255,00
165 Dépôts et cautiannements reçus
255,09
27 Autres immobilisations financières
276351 |GFP de ratlachement
Receites d'ordre 654 808,41
040 Opérations d'ordre de translert entre 654 808,41
section
192 Plus ou moins-values sur cessions 18.24
d'immobilisalions
2182 Matériel de transport 23 364,54
272 Titres immobilisés (droits de créance) 731,76
28031 Amortissements des frais d'études 53 929,80
2804132 | Départements - Bâtimenis et 10 619,78 installations
2804151 | GFP de ratt. - Biens mobiliers, matériel 1 496.10
Î et études
2804151 | GFP de rati. - Bâtiments el 666,67
2 installations
2804158 | Autres groupements - Bâtiments et 441371
2 installations
2804181 | Autres Org. Pub. - Biens mobiliers. 755,77
matériel et ét
2804182 | Autres Org. Pub. - Bâtiments et 11 374,88
installations
2804411 | En nature - OP - Biens mobiliers, 4310,72
matériel et étud
28051 Concessions et droits similaires 1740.56
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 825 68
28121 Plantations d'arbres et d'arbusles 3 515,12
28128 Auires agencements et 2 585,91
aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport 2 288,46
28135 Installations générales, agencements, 14 089,86
aménagements des const
28152 installations de voirie 5 846,56
281538 | Autres réseaux 126.00
281568 | Autre matériel et outillage d'incendie et 691.20
de défense civile CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 22
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
An. Libellé ot 0 1 2 3 ne 4 Opérations non Services généraux | Sécurité el salubrité Enseignement - Culture | Sport et jeunesse ventilables administrat® publiques Formation |
publiques !
281571 | Matériel roulant 18 51:12
281578 | Autre malériel et outillage de voirie 7 461.68
28158 | Autres ins{allalions, matériel el 18 103,03 outillage techniques
28182 Matériel de transport 31 925,56
28183 Matériel de bureau et matériel 19 339,46 informatique
28184 Mobilier 11 190,05
28185 Cheplel 80,00
28188 Autres immobilisations corporelles 30 551,92
4817 Pénahlés de renégociation de la dette 370 113,37
041 Opérations patrimoniales |
1326 Autres établissements publics locaux
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement 3 729 299,72 599 246,46 1 639 143,39 826 716,17 439 273,26
Dépenses réelles 3 074 491,31 529 245,46 1 639 143,39 826 716.17 439 273,25
o11 Charges à caractère général 512 728,43 51 126,04 394 994,79 160 326,54 159 944,85
60611 Eau et assainissement 2477,7 1.812,32 7 789,43 3 320,90 4317,20
60612 Energie - électricité 49 755,45 5 240.32 57 975,19 35 230,69 67 584,82
60621 Combustibles 11 585,93 7 748,37
60622 Carburants 14 236,19 2 688,08 143,05 167,53 2 002,15
60623 Alimentation 14735 75,80 169 653,11
60628 Autres fournitures non stockées 7 084,49 -262,84 6 523,70 786,06 4 849,29
60631 Fournitures d'entretien 378,72 5 920,99 1 002,70 26,20
60632 Fournitures de petit équipement 24 101.07 1 815,40 11 075,80 13 562,62 14 892,48
60633 Fournitures de voirie -716.76 1 450,82
60636 Vêtements de travail 1 880,58 3777,58 4316.38 338,76 1 272,00
6064 Fournilures administratives 6 657,01 1.617,65 537,85 1 694,24 847,59
6067 Fournitures scolaires 23 963,01
6068 Autres matières et fournitures 164,54 346,70 6.36 116,00
61 Contrats de prestations de services 23 363,56 6 403,75 1 116,32 280,56
6132 Locations immobilières 2 585,31 2 031,46
6135 Locations mobilières 41 922,17 55,20 3 059,04 4 342,38 741,05
614 Charges locatives et de copropriété 4 085,21
61521 Terrains 2 040,00 7 260,00
615221 Bâtiments publics 1 898,23 16 942,41 2 281,35 2 063,45
615228 | Autres bâtiments 805,98 6 783.56 18 985,49
615231 Voiries
615232 | Réseaux
61551 Matériel roulant 16 459,47 2 063,28 1 061,03 3 152,69
61558 Autres biens mobiliers 990,00 250,00 2512,91 1 628,35 1 269,45
6156 Maintenance 22 041,01 5 74474 16 009,14 9 192,03 3 142,82
6161 Multirisques 40 149,39 300,00 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 23
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
At. | Libellé oi 0 1 2 3 4
| Opérations non Services généraux Sécurité et salubrité Enseignement - Culture Sport el jeunesse
ventilables administrat® publiques Formation
ubliques
6168 Autres 16 416,76
617 Études el recherches 61200 3 394 94 880 56 588 00
813 00
6182 Documentation générale et technique 1 494,92 724.00 1 053,09 267,80 47.00
6184 Versements à des organismes de 257900 911,00 30,00 formation
6188 Autres frais divers 240,00
6225 Indemnités au comptable et aux 141746
régisseurs
6226 Honoraires 3 290.00 4 459.86
6227 Frais d'acles el de contentieux 517732
6228 Divers 5 273 52 4,80 646605 12 974.70
6231 Annonces et inserlions 6 065 39 1 175,00 460,00
559,68
6232 Fètes et cérémonies 72 793,30 7 671,50 45 863,86 12
332 86
6236 | Catalogues et imprimés 13 867,37 295.27 + 458,95 1
960,80
6238 |Divers 11 125,96
|
6241 Transports de biens 181,56 207,74 162,00 45,63
6244 Transports administratifs 1 621,10
6247 Transports collectifs 304,00 21 441,32 1 209,75
5251 Voyages et déplacements 24351 45747 84,44 245,80
5256 Missions 457.50 99.75 15.25 137,25 381,25
6257 Réceptions 11 073.94
133275
6261 Frais d'affranchissement 34 630,23
6262 Frais de télécommunications 22 530,81 2 574,14 7 888,04 6084,65 3 791,92
627 Services bancaires el assimilés 964,16
6281 Concours divers (cotisations...) 7158.75 390,54
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts 1 362,43 203,16 1142.05 301,20
et bois communaux ..)
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 985.49 10.26 + 401,54 2275.61 1 129,60
62876 Au GFP de ratlachement 7 478,78 4 180,00
62878 A d’auires organismes 300,00
6288 Autres services extérieurs 4 220,00 1 381,05 836,00 2 647,89
63512 Taxes foncières 4 951,00 6 344,00 361,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 276,00
012 Charges de personnel et trais 1 677 578,97 295 253,09 1.187 523,80 580 675.82 234 769.90 assimilés
6216 Personnel affecté par le GFP de 560 419,47 11 481,77
rattachement
6218 Autre personnel exlérieur 2 320,00 146,40
6332 Cotisations versées au f.n.al 3205,18 827,07 3 513,89 1 742,85 720,28
6336 Cotisations au centre nalional et aux 13 000,13 3 638,45 15 901,35 7 666,73
3 169,29 centres de gestion de
64111 Rémunération principale 558 314,08 186 227,76 692 440,07 325 725,70 134 165,34
64112 Nbi, supplément familial de trailement 14 154,01 3 998,78 677219 5 463.06
2 312,28 et indemnité de résid
64118 Autres indemnités. 48 046,29 13 026,48 35 506,00 25 741,65 6 321,80
64131 Rémunérations 64 742,98 991919 90 469,14 43 172,50
20 779,93
64138 Autres indemnités 418,49 481,21 50,33 79,06
64168 Autres emplois d'insertion 5 487,94
6417 | Rémunérations des apprentis 4 RO7,96 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 24
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
Art. Libellé oi 0 1 2 3 4
| Opérations non Services généraux Sécurité el salubrité Enseignement - Culture Sport et jeunesse ventilables administrat® publiques Formation
publiques
6451 Caolisations à l'u.r.s,s.2.1 113 195,1 27 008,86 125 886.15 62 997.82 25 041,79
6453 | Colisations aux caisses de relraites 169 850,42 50 031 12 211 675.51 94 559,50 41 143,33
6454 Cotisations aux a.s.5.e.d.ic 3 605,27 472,96 4 407,33 2 069,85 847,30
6455 Cotisations pour assurance du 43 784,32
personnel
6456 Versement au f.n,c du supplément 4 936,00
familial
6457 Colisations sociales liées à 165,00
l'apprentissage
6458 Cotisations aux autres organismes 30 980,00
sociaux
6475 Médecine du travail. pharmacie 268 24 102 42 390,96 43,04
6488 | Autres charges 35 873,48
014 Atténualions de produits 271 081,00
7391172 | Dégrèvement de TH sur les logements 6 21200
vacants
739223 | Fonds de péréquation des ressources 254 859,00
communales et iniercamm
65 Autres charges de gestion courante 122 803,81 152 708,60 56 629,80 85 713,81 44 558,50
651 Redevances pour concessions, 2 807,75 2 246,31
brevets, litences, procédés, lo
6531 Indemnités 101 383,33
6532 Frais da mission 2 613,98
6533 Cotisations de retraite 632120
6535 Formation 455,90
6541 Créances admises en non-valeur 205,69 920.42
6542 Créances éteintes 843,45 472,59
6553 Service d'incendie 162 502,00
65548 Autres contributions
6574 Subventions de fonctionnement aux 7 800,00 55 227,79 83 467,50 41 550,00
associations et autres per
658 Charges diverses de la gestion -1 545,00
courante
65888 Autres 4 553,50
66 Charges financières 480 266,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 481 518,34
66112 Intérêts - rattachement des icne -11 574,83
6615 Intérêts des comptes courants et de 379,16 dépôts créditeurs
666 Pertes de change 9 943,49
67 Charges exceptionnelles 89,45 158,73
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur 89,45 marchés
6713 Secours et dots
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs)
678 Autres charges exceptionnelles 158,73
68 Dotations aux provisions 9 943,49
{semi-budgétaires)
6865 Dotalions aux provisions pour risques 9 943,49
et charges linanciers
Dépenses d'ordre 654 808,41
g42 Opérations d'ordre de transfert entre 654 808,41
sections
675 Valeurs comptables des 24 096,40
immobilisations cédées
6761 Différences sur réalisations (positives) 1824
6811 Dotations aux amortissements des 260 579,30
immobilisations incorporell CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 25
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
-
—®—_—_——————, Art. Libellé 01
o 1 2 3 | | Opérations non Services généraux
Sécurité et salubrité Enseignement - Culture Sport et jeunesse
ventilables administrat® publiques Formation
publiques
6862 Dotations aux amortissements des 370 113.87
charges financières à réoar ==
"+
RECETTES
Total recettes fonclionnement 9 001 574,96 12 710,01 375 495 38 156
702.57 43 376,67
Recelles réelles 8 962 121,08 1271001 375 495 38
156 702,57 43 376,67
013 | Atténuations de charges 3 24899 9
170.69 37.46 1 54896
6419 Remboursements sur rémunérations 3 348 99
9170 59 37.46 1 648,96 du personnel
70 Produits des services, du domaine et 102 180,46 12 710.01
335 691,22 50 348,01 19 152,84 ventes divers
70311 Concession dans les cimetières 15 482.33
{produit net)
70312 | Redevances lunéraires 745,30
70321 | Droits de stationnement et de location
sur la voie publique
70323 Redevance d'occupation du domaine
public communal
70384 Foraif de post-slalionnement
7062 Redevances et droits des services à
15 753,60 caractère culturel
7067 Redevances et droits des services
204 451,55 periscolaires el d'enseign
70688 Autres presialions de services 413400
7083 | Locations diverses (autres 174,75
630,00 | qu'immeubles)
70846 Au GFP de rattachement 9 359,30 131
233,57 31 646.68 16 117.97
70848 Aux aulres organismes 50 582,57
70875 Par le GFP de rattachement 1852113 2 397,73 121,34
70878 Par d'autres redevables 6 623,18 8 575,91
2913,53
73 Impôts et taxes 6 746 048,38
73141 Taxes foncières et d'habitation 5 696 833.00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 878,00
73211 Altribution de compensation 95 458,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 89 735,00
73221 FNGIR 393 652,00
73223 Fonds de péréquation des ressources 10 952,00
| communales et intercam.
7336 Droits de place
7337 Droits de stationnement
7351 Taxe sur la consommation finale 141 132,53
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité 83 622,19
extérieure
7381 Taxe additionnelle aux droits de 230 785,66
mutation où à la taxe de ou
74 Dotations et participations 1 716 409,88
27 531,21 57 430,00
7411 Dotalion fortaitaire 897 217,00
74121 Dotalion de solidarité rurale 269 523.00
744 FCTVA 2417.51
74718 Autres 2 149,56
11 500,00
7472 Régions
11 720,00
7473 Départements
23 700,00
74748 Autres communes
19 124,75
|
74751 | GFP de rattachement
10 510,00
7478 Autres organismes
6 185,36 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 26
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
Art. Libellé 01 0 1 2 3 4
Opérations non Services généraux Sécurité et salubrité Enseignement - Cullure Sport et jeunesse ventilables administrat® publiques Formation
publiques
748313 Dotation de compensation de la 207 208,00
réforme de la TP
74832 Attribulion du tonds départemental de 39 026,71
ta taxe professionnel
74834 État - compensation au litre des 26 459,00
exonérations des taxes lonc
74835 État - compensalion au titre des 260 283 00
exonéralions de taxe d'habi
7485 Dotation pour les litres sécurisés 12 130,00
7488 Autres allributions et participations 2 220,50
75 Autres produits de gestion courante 12 032,62 300.00 48 887,10 8 901,89
752 Revenus des immeubles 11 690,52 300,00 36 204,60 4 031 39
7588 Autres produits divers de gestion 342,90 12 682.50 4 870,50
courante
76 Produits financiers 362 044,78
76232 Intérêts transférés - par le GFP de
rattachement
76811 Sortie des emprunts à risques avec 328 954,57
IRA capitalisées
76812 | Sortie des emprunts à risques sans 33 025.97
IRA capitalisées
7688 Autres 83,14
77 Produits exceptionnels 10 510,11 2 802,26 13 572,98
7713 Libéralités reçues 500,09
7714 Recouvrement sur créances admises 955,25
en non valeur
773 Mandals annulés {sur exercices 2232131
antérieurs) ou atteints par|
775 Produits des cessions 1 359,00
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers 6 938,80 1 846,00 13 172,98
7B Reprises sur provisions 9 545,86
7865 Reprises sur provisions pour risques 9 545.86
et charges financiers
Recettes d'ordre 39 453,88
D42 Opérations d'ordre de transfert entre 39 453,88
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 22 764.64
P77 Quote-part des subventions 16 689,24
d'investissement transférée au co CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 27
IV-ANNEXES "4
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
Art. Libellé 5 7 8
9 TOTAL Interventions Famille Logement Aménagt et services Action économique |
sociales et santé urbains, environnemt |
1
| DEPENSES
Tolal dépenses investissement 12 500.00 218 316
88 5 603,52 2 184 374,51
Dépenses réalles 12 500.00 194 501,88 5 603,52 2 21 905,83
10 Dotations, fonds divers et réserves
39 000,00
103 Plan de relance FCTVA
39 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées
1 275 280,53 |
1641 Emprunis en euros
1 208 080,32
1643 Empruntis en devises
42 745,21
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
24 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
255,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf le
846,60 13 023,60 ___|204)
2031 Frais d'études
846.60 10 458,69
2051 Concessions el droits similaires
2 565,09
204 Subventions d'équipement versées 12 500,00
1 933,59 14 234,59
2041582 | Autres groupements - Bâtiments et
1 933,59 134,53 installations
204182 | Autres Org. Pub. - Bâtiments et 12 500,09
12 509,00 installations
21 Immobilisations corporelles
132 563,29 771 220,4
ait Terrains nus
781.00 781,09
2112 Terrains de voirie
6 053,00 6 053,00
2118 Autres terrains
24 586,00 24 586,00
2128 Autres agencements et
121 721,40 aménagements de terrains
2135 Installations générales, agencements,
264 436,40 aménagements des const
2151 Réseaux de voirie
25 538,29 25 538,29
2152 Installations de voirie 87 228.00
103 174,80
21578 Autre matériel et oulillage de voirie
24 407,23 24 407,23
2158 Autres installations, matériel et
8977.34 12 880,09 outillage lechniques
2182 Matériel de transport
70 193,65
2183 Matériel de bureau et matériel 1 447,00
23 073,46 informatique
2184 Mobilier
39 437,93
2185 Cheptel
200,00 200,09
2188 Autres immobilisations corporelles
13 345,43 54 734,89
23 Immobilisations en cours
4 756,92 8 642,77
2313 Constructions
3 885,85
2315 Installations, malériel et outillage
4 756,92 4 756,92 techniques
Dépenses d'ordre 23
815,00 63 268,88
040 Opérations d'ordre de transfert entre
39 453,88 — section _ z — 13911 Subventions d'investissement
3 182,44
13912 Subventions d'investissement
1 633,34
13913 Subventions d'investissement
1 000,00
139148 | Aulres communes
223,94
139151 GFP de rattachement
95,78 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 28
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
Art. Libellé 5 7 & 9 TOTAL
Intervenlions Famille Logement Aménagt et services | Aclion économique sociales et santé urbains, environnemt
13916 Subventions d'investissement 8 184,46
13918 Subventions d'investissement 2 369,28
192 Plus ou moins-values sur cessions 22 764,64 d'immobilisations
041 Opérations palrimoniales 23 815,00 23 815,00
2111 Terrains nus 22 728,00 22 728,00
2118 | Autres terrains 1 087,00 1 087.00
RECETTES
Tolat recettes investissement 94 634,95 2 039 111,18
Recettes réelles 70 819,95 1 360 487,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 289 412,82
10222 | FCTVA 92 065,39
10226 | Taxe d'aménagement 36 568,94
|
1068 Excédents de fonctionnement 1 169 778,49 capitalisés
13 Subventions d'investissement 32 298,45 32 298,45
1322 Régions 6015.70 6015,70
1328 Autres 26 282,75 25 282,75
15 Emprunts et dettes assimilées 255,00
165 Dépôts el cautionnements reçus 255,09
27 Autres immobilisations financières 38 521,50 33 521,59
276351 GFP de rattachement 38 521,50 38 521,50
Recelles d'ordre 23 815,00 678 623,41
040 Opéraiions d'ordre de transfert entre 654 808,41 section — _— -
192 Plus ou moins-Values sur cessions 18,24 d'immobilisations
2182 Matériel de transport 23 364,64
272 Titres immobilisés (droits de créance) 731,76
28031 Amortissements des frais d'études 53 929,80
2804132 | Dépariements - Bâtiments et 10 619,78 installations
2804151 | GFP de rail. - Biens mobiliers, malériel 1 496,40 1 et études
2804151 | GFP de rait. - Bâtiments et 666,67 2 installations
2804158 | Autres groupements - Bäliments et 4413.71 2 installations
2804181 | Autres Org. Pub. - Biens mobiliers, 755,77 matériel et ét
2804182 | Autres Org. Pub, - Bâtiments et 11 374,88 installations
2804411 | En nature - OP - Biens mobiliers, 4 310,72 matériel et étud
28051 Concessions et droits similaires 1 740,56
28088 Autres immobilisations incorporelies 4 825,68
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3515.12
28128 Autres agencemenis et 2 585,91 | aménagements de lerrains
28132 immeubles de rapport 2 288,46
28135 Installations généraies, agencements, 14 089,86 aménagements des const
28152 Installations de voirie 5 846,56
281538 | Autres réseaux 126,00
281568 | Autre matériel el outillage d'incendie et 691,20 de défense civile CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 29
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
Art, Libellé 5 7 8 9 | 7 TOTAL 7
interventions Famille Logement Aménagt et services Action économique | sociales at santé urbains, environnemt
281571 | Matérielroulant | | D |
_ .. 12
281578 | Autre matériel et outillage de voirie
7 461,68
28158 Autres instalfalions, matériel el
13 103,03 oulilage techniques
28182 Matériel de transport
31 925,56
28183 Matériel de bureau et matériel
13 339,46 | informatique
28184 | Mobilier
11 190,05
28185 Cheptel
80,00
28188 Autres immobilisations corporelles
30 851,92
4817 Pénalités de renégocialion de la delte
370 113,87
041 Opérations patrimoniales
23 815,90 | 23 315,09
| 1326 Autres établissements publics locaux
23 815,00 a 23 815,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement 9565 2 094,51 24 465,97 1 222 337,37
50 859.02 8 443 533,22
Dépenses réelles 35.85 2 094,51 24 465,97 1 222 337.37
50 359,02 | 7783 724.81 |
oit Charges à caractère général 95.65 2 094,31 22 028,37 383 991,98 445063 |
1 691 785,00
60611 Eau et assainissement 35,55
1 091,03 4 993,91 301,59 25 60 |
60612 Energie - électricité 1 952,35 5 188,51 30 204,03
1 694,58 314 338,54
60621 Combustibles
747,47 20 080,93
60622 Carburants
13 289,71 32 526,71
60623 Alimentation
169 876,26
60628 Autres fournilures non stockées
12 799,66 31 780,36
60631 Fourmnilures d'entretien 1415,85 8 744,46
60632 Fournitures de pelit équipement
748,13 82 420.17 148 615,67
60633 Fournitures de voirie
7 874,83 8 608,89
60636 Vêtements de travail
378,22 11 963,52
6064 Fournitures administratives
11 354,34
6067 Fournitures scolaires
23 963,01
6068 Autres matières et fournitures
744,02 1 377,72
611 Contrais de prestations de services
2 296,32 33 460,61
6132 Locations immobilières
1 210,68 5 827.45
6135 Locations mobilières
2 083,20 52 203,04
6i4 Charges locatives et de copropriété
1 188,01 24,22 2 297,44
61521 Terrains
3 072,00 12 372,00
615221 Bâtiments publics 720,09
4 422,39 28 327,92
615228 | Autres bâtiments
26 575,13
615231 |Voiries
62 786.80 62 786,80
615232 | Réseaux
10 471,11 10 471,11
61551 Matériel roulant
19 778,03 42 514,50
61558 Autres biens mobiliers
8 274,21 14 924,92
6156 Maintenance 146,32
668,80 9 232,4 66 177,00
6161 Mullirisques
40 549,89 Page 30 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
Art. Libellé 5 6 7 8 8 . TOTAL Interventions Famille Logement Aménagt el services Action économique sociales et santé urbains, environnemt
6168 Autres 16416.76
617 Études el recherches -4 56 360.00 1 932,00 1 200 00 9 775,94
6182 Documentation générale et technique 3 586.81
6184 | Versements à des organismes de 3 511,00 formation
6188 | Autres frais divers 240,09
6225 Indemnités au comptable et aux 1 417,46 régisseurs
6226 Honoraires 24,00 7 773,86
6227 Frais d'acles et de contenlieux 5 177,82
6228 Divers 24 724,97
6231 Annonces et insertions 8 262,57
6232 Fêtes el cérémonies 138 567,62
6236 Catalogues et imprimés 678.00 20 360,39
6238 | Divers 11 125,96
|
6241 Transports de biens 19,56 516.49
6244 Transpors administratifs 152110
6247 Transports collectifs 22 355,57
6251 Voyages et déplacements 34,18 1 050,40
6256 Missions 15,25 1 097,25
6257 Réceptions 12 603,73
6261 Frais d'atfranchissement 34 630,23
6262 Frais de télécommunicalions 1 675,95 44 545,51
627 Services bancaires et assimilés 859,09 1 823,25
6281 Goncours divers (cotisations...) 7 549,29
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts 3 008,84 et bois communaux :.)
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 114,65 1 075,96 16 953,81
62876 Au GFP de rattachement 29 807,74 41 466,52
62878 A d'autres organismes 300,00
6288 Autres services extérieurs 7 081,54 16 166,48
63512 Taxes foncières 8 949,00 3 518,00 24 723,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 276,00
012 Charges de personnel et frais 760,03 830 432,63 45 705,86 4 852 700,10
assimilés —
6216 Personnel affecté par le GFP de 462 721,36 1 034 622,60 rattachement
6218 Autre personnel extérieur 2 466,40
6332 Cotisations versées au f.n.all. 2,86 1 092,22 134,52 11 338,87
6336 Cotisations au centre national et aux 12,55 4 489,58 591,74 48 469,92 centres de gestion de
64111 Rémunération principale 202 904,51 29 493,89 2 129 271,35
64112 Nbi, supplément familial de traitement 2 388,57 1 008,90 36 097,79 et indemnité de résid
64118 Autres indemnités. 11 145,33 1 779,50 141 567,05
64131 Rémunérations 521 05 28 116,42 257 720,37
64138 Autres indemnités 183,03 1 202,18
64168 | Autres emplois d'insertion 16 740.73 22 228,67
6417 Rémunérations des apprentis + 807.86 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 31
, PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.
an. | Libellé 5 7 8 8 ] TOTAL | Intervenlions Famille Logement Aménagt et services | Action économique sociales et santé urbains, environnemt
6451 Cotisations à l'u.r,s,s.a f 173,98 36 379.39 4150.13 394 833,23
6453 Catisations aux caisses de relraites 23.87 61 841 45 8547.18 637 672,38
6454 Colisations aux a,s.s.e.di c 25.72 2 203,56 13 626.09
6455 Cotisations pour assurance du 43 784,92 personnel
6456 | Versement au fn. du supolément 4 936,00 familial
6457 Cotisations sociales liées à 165,00 l'apprenlissage
6458 Cotisations aux autres organismes
30 380,00 sociaux
6475 Médecine du lravail. pharmacie 225,28 1 030,94
6488 Autres charges
35 878,48
014 Atténualions de produits 271 081,00
7391172 | Dégrèvement de TH sur les logements
5 212,09 vacants
739223 | Fonds de péréquation des ressources
264 369,00 communales et intercomm
65 Autres charges de gestion courante 475 50 7 665,44 702,53 481 249,99 |
651 Redevances pour concessions, 1 368,90 6 422,06 brevets, licences, procédés, lo
6531 Indemnités
101 363,33
6532 Frais de mission 2 513,08
6533 Cotisations de retraite 5 321,20
6535 Formation 455,09
6541 Créances admises en non-valeur 792,53 1 329,55
6542 Créances éteintes 475 50 54,00 1 845,54
6553 Service d'incendie 162 502,00
65548 Autres contributions 6 129,44 6 139,4
6574 Subventions de fonctionnement aux 188 045,29 associations et autres per
658 Charges diverses de la gestion
-1 545,00 courante
65888 Autres 105.00 4 658,50
66 Charges financières 480 266,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 481 518,34
66112 Intérêts - rattachement des icne -11 574,83
6615 intérêts des comptes courants et de 379,16 dépôts créditeurs
666 Pertes de change 9 343,49
67 Charges exceptionnelles 1 203.07 247,82 1 699,07
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur 89.45 marchés
6713 Secours et dots 1 203,07 1 203,07
673 Titres annulés (sur exercices 247,82 247,82 antérieurs)
678 Autres charges exceptionnelles 158,73
68 Dotations aux provisions 9 343,49 {semi-budaétaires)
6865 Dolations aux provisions pour risques 9 943,49 el charges financiers
Dépenses d'ordre 654 808,41
042 Opérations d'ordre de transfert entre 554 308,41 sections _
675 Valeurs comptables des 24 096,40 immobilisations cédées
6761 Différences sur réalisations (positives) 1824
6811 Dotations aux amortissements des 260 579,90 immobilisations incorporsll CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 32
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
an. | Libellé 5 7 8 5 TOTAL Intervenlions Famille Logement Aménagft et services | Action économique
| sociales et santé urbains, environnemt |
6862 Dotations aux amortissements des 370 113.87 charges linancières à réoar _.
RECETTES
Total recettes fonctionnement 2157,70 48 413.87 249 969,56 100 758,56 9 991 159,28
Recettes réelles 215770 48 413 87 249 969,56 100 758,56 9 951 705,40
013 Atténualions de charges 14 206,10
6419 Remnboursements sur rémunérations 14 206,10 du personnel
70 Produits des services, du domaine et 2157,70 42 590,16 564 430,40 | ventes divers _ 1
70311 Concession dans les cimetières 15 482,33 {produit net)
70312 | Redevances funéraires 745.90
70321 Droits de stationnement et de location 3 957,76 3 957,76 sur la voie publique
70323 Redevance d'occupation du domaine 19 032,93 19 052.93 publie communal
70384 Forfait de post-stalionnement 20 779,47 29 779,47
7062 Redevances et droits des services à 15 763,60 caractère culturel
7067 Redevances at droits des services 204 451,55 périscolaires et d'enseign
70688 Autres prestalions de services 4134,10
7083 Locations diverses (autres 304,75 qu'immeubles)
70846 Au GFP de rattachement -1 500,00 187 454,92
70848 Aux autres organismes 50 582,57
70876 Par le GFP de ratiacrement 2157,70 23 207,99
70878 Par d'autres redevables 300,00 18 412,62
73 Impôts el taxes 142 026,75 100 758,56 6 988 833,69
73111 Taxes foncières et d'habitation 5 696 833,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 878,00
73211 Attribution de compensation 95 458,00
73212 Dotalion de solidarité communautaire 89 735,00
73221 FNGIA 393 552,00
73223 Fonds de péréquaiion des ressources 10 952,00 communales et intercom.
7336 Draits de place 100 758,56 100 758,56
7337 Droits de stationnement 142 026,75 142 026,75
7351 Taxe sur la consommation finale 141 192,53 d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité 83 622,19 extérieure
7381 Taxe additionnelle aux droits de 230 785,66 mutalion ou à la taxe de pu
74 Dotations et participations 21 819,74 1 823 190,83
7411 Dotation forfailaire 897 217,00
74121 Dotaiion de solidarilé rurale 269 528,00
744 FCTVA 2417,51
74718 Autres 6 819,74 20 460,40
7472 Régions 11 720,00
7473 Départements 15 000,00 38 700,00
74748 Autres communes 1912475
74751 GFP de rattachement 10 510,00
7478 Autres organismes 6 185,86
| CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 33
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A.1
Art. Libellé 5 6 7 TOTAL 8 9 interventions Famille Logement Aménagt et services Action économique sociales et santé urbains, environnemt
748314 | Dotation de compensation de la 207 208,00 réforme de la TP |
74832 Allribulion du fonds départemental de
39 026,71 la taxe prolessionnell
74834 Etat - compensation au titre des 26 459,00 exonérations des taxes fonc
74835 Etal- compensation au titre des 260 283,00 exonérations de taxe d'habi
7485 Dolation pour les litres sécurisés 12 130,00
7488 Autres attributions et participations
2 220,60
75 Autres produits de gestion courante 48 413,86 9 340.32 127 376,29 =
dl 752 Revenus des immeubles 46 299,19 9 340,82 107 866,53
7588 Autres produits divers de gestion 214,76 20 909 76 courante
76 Produits financiers 33 383,29 395 428,07
76232 Intérêts transférés - par le GFP de 33 383,29 33 383,29 rattachement
76811 Sorlie des emprunts à risques avec 329 954,57 IRA capitalisées
76812 | Sortie des emprunts à risques sans
33 026,97 | IRA capitalisées
7688 Autres
63,14
77 Produits exceptignnels 0,01 805,30 27 734,16
7713 Libéralilés reçues
500,00
7714 Recouvrement sur créances admises
956,26 en non valeur
773 Mandats annulés (sur exercices
2221,31 antérieurs} ou atteints par |
775 Produits des cessions 1 350,09 d'immobilisatians
7788 Produits exceptionnels divers o,p1 808,80 22 766,59
78 Reprises sur provisions
9 545,86
7865 Reprises sur provisions pour risques
9 545,86 et charges financiers
Receltes d'ordre 39 453,88
042 Opérations d'ordre de transfert entre 39 453,88 sections _
7761 Ditf/ réal {+} transférées en invest. 22 764,64
777 Quote-part des subventions 16 689,24 d'investissement transférée au co CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 34
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Date de la Montant des eu N Nature décision de Montant remboursements Encours . un A LU maximum | Montant des Î (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de réaliser la autorisé au tirages N n Rembourse | "estant du contrat) ligne de g Intérêts au 31/12/N | trésorerie 1/1N (6615) ment du résoreri tirage
5191 Avances du Trésor
51931 Lignes de crédits de trésorerie
Lignes de crédits de trésorerie 20/12/2017 300 000,00 70 000,00 379,16 70 000,00 300 000.00
519 Crédits de trésorerie (Total) 300 000,00 70 000,00 379,16 70 000,00 300 000,00 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 35
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
| ou date de
| mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
164 Emprunts auprès des
établissements financiers 22 717 344,24
1641 Emprunts en euros (total) 21 800 876,67
00002513408
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
22/05/2006 02/06/2006 15/12/2006 550 000,00
00020025506
CREDIT
MUTUEL DU
CENTRE
26/07/2011 | 23/08/2011 30/11/2011 200 000,00
900020025507
CREDIT
MUTUEL DU
CENTRE
27/08/2013 13/09/2013 30/09/2014 700 000,00
00020025522
CREDIT
MUTUEL DU
CENTRE
30/12/2002 27/01'2003 31/03/2903 332 009,09
00020025529
CREDIT
MUTUEL DU
CENTRE
08/11/2005 29/11/2005 31/01/2906 90 009,09
00020025542
CREDIT
MUTUEL DU
CENTRE
19/05/2009 29'06/2009 39/05/2310 300 009,09
00043989523
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
02/07/2007 11/97/2007 15/01/2908 609 009,09
00075887443
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
21/12/2009 05/01/2010 15/02/2011 499 000,00
00081539740
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
20/12/2010 31/12/2010 15/07/2011 496 000,00
000902357681
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
16/05/2012 26/05/2012 15/10/2012 125 000,00
0360375
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
09/12/1992 09/12/1992 01/01/1994 143 395,68
0422470
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
08/11/1993 08/11/1993 01/12/1994 35 258,41
0900100
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
19/12/2008 06/01/2009 25/04/2009 300 000,00
09041954821
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
23/09/2003 31/10/2003 15/11/2004 38 000,00
09041954824
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
02/09/2005 22/09/2005 15/09/2006 300 000,00
10000082371
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
17/12/2014 07/01/2015 15/04/2015 50 000,00
1111004
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
03/11/2011 10/11/2011 10/04/2012 200 000,00
1411000/1501005
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
07/11/2014 12/11/2014 20/04/2015 480 000,00
3187561/7264196
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
03/12/2007 21/12/2007 25/01/2008 90 000.00
45719401984S
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
26/01/2000 01‘02/2000 30/04/2000 266 785.78
7765742;7738149
CAISSE D
EPARGNE LOIRE
CENTRE
25/06/2010 15/07/2010 15/08/2010 400 009.00 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 36
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Nature Date
(Pour chaque ligne, indiquer | Organisme Date de d'émission Date du Type de le numéro de contrat) prêteur ou signature | ou date de premier | Nominal taux Index chef de file Se rembt | d'intérêt mobilisation
CAISSE D 80822768173738 EPARGNE LOIRE 15/05/2012 30/05/2012 15/09/2012 375 000.00 F
CENTRE
CAISSE MIN244913EUR/0256519 FRANCAISE 19/12/2006 20/12/2006 01/02/2007 180 000,00 F
FINANCEMENT
CAISSE
MON231417EUR0239683 FRANCAISE 08/06/2005 13/06/2005 01:01/2006 300 009,00 F FINANCEMENT
CAISSE MON262054EUR:0278658 FRANCAISE 28/08/2008 02/09/2008 01/04/2009 300 000,00 F
FINANCEMENT
CAISSE
MON506882EUR FRANCAISE 14/12/2015 21/12/2015 01/10/2016 2815545,77 F
FINANCEMENT
CAISSE MON506883EUR FRANCAISE 14/12/2015 21/12/2015 01/05/2916 B 769 675,01 F
FINANCEMENT
CAISSE MPH270214EUR/0288514 FRANCAISE 12/05/2010 15/05/2010 01/07/2011 2855 215,02 F
FINANCEMENT
1643 Emprunts en devises 579 257,57 (total)
CAISSE
MON172837CHF/0174535 FRANCAISE 14/05'2001 20/06/2001 01/03/2002 457 347,05 F
FINANCEMENT
CAISSE
MON277464EUR/0296567 FRANCAISE 06/02/2012 16/02/2012 01/06/2012 121 920,52 F FINANCEMENT
16441 Opérations afférentes à 337 200,00 l'emprunt (tota
CREDIT
LT040365 AGRICOLE 23/11/2004 15/10/2010 15/09/2011 337 200,00 F
MUTUEL
Total général 22 717 944,24 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 37
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Nature Taux initial Possibilité - .
_____— | TE . ossibilité (Pour chaque ligne, indiquer Périodicité| Profil
de rembt | Catégorie
le numéro de contrat) Niveau Devise des d'amor- anticipé | d'emprunt
Taux actu. rembts |tissement CP p de taux partiel O/N
164 Empruntis auprès des
établissements financiers
1641 Emprunts en euros (total)
00002513408 4,0900 4,0900 EURO SM S N A-1
00020025506 4,2100 4,2100 EURO T X N A-1
00020025507 3.4000 3,4000 EURO A C N A-t
000020025522 1,3420 1,3420 EURO T X N A-1
00020025529 3,3400 3,3400 EURO T X N A-1
00020025542 4,1900 4,1990 EURO A C N A-1
090043989523 0,6700 0,5790 EURO SM 5 N A-1
00075887443 3,7800 3,7800 EURO A C N A-1
00081539740 3,4300 3,4300 EURO T x N A-1
00090235761 5,0900 5,0900 EURO T X N A-1
0360375 2,0500 2,0500 EURO A C N A-1
0422470 2,0500 2,0500 EURO A C N A-1
— :
0900100 4,8800 4,8800 EURO A C N A-1
098041954821 4,6000 4,6000 EURO A C N A-1
09041954824 3,5600 3,5600 EURO A C N A-1
10000082371 1,3600 1,3600 EURO T X N A-1
1111004 4,9000 4,9000 EURO T X N A-1
1411000/1501005 2.1400 2,1400 EURO T X N A-1
3187561/7264196 4,7200 4,7200 | EURO M M N A-1
457194D1984S 5.9000 5,9000 EURO T X N A-1
7765742;7738149 2,9900 2,9900 EURO M M N A-1 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 38
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Empruntis et Dettes à l'origine du contrat
N Taux initial be ature nn.
. Possibilité (Pour chaque ligne, indiquer Périodicité| Profil a.
1 : ; de rembt |Catégorie le numéro de contrat) Ni Devise des d'amor- 2 ,
Iveau Taux actu rembts |tissement anticipé | d'emprunt
de taux ° | partiel O/N
8082276:8173738 4,7700 4,7700 EURO T X N A-1
MIN244913EUR/0256519 4,0700 4,0700 EURO A C N A-1
MON231417EUR0239683 3,5000 3,5000 | EURO SM 5 N A-1
MON262054EUR'0278658 4,B400 4,8400 EURO SM S N A-1
MON506882EUR 2,9800 2,9800 EURO T X N A-1
MON506883EUR 2.0400 2,0490 EURO T X N A-1
MPH270214EUR/D288614 46800 4,6B00 EURO A C N E-1
1643 Emprunts en devises
(total)
MON172837CHF/0174536 4,8300 4,8390 EURO A C N F-6
MON277464EUR/0296567 1,7500 1,7500 EURO T x N A-1
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt (tota
LT040365 EURO A C N A-1
Total général CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 39
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Pour Nature i Catégorie
: . (ou r aque Te Couverture | Montant d'emprunt Capital Durée
Indiquer SR ë ? OIN Ne après restant dû | résiduelle Type de Niveau de
contrat) couverture | au 31/12/N | (en années) taux Index | taux d'intérêt
éventuelle au 31/12/N
164 Emprunts auprès r .
15 805 845,70 des établissements
1641 Emprunts en euros 15 496 779,14
(total)
0000251 3408 N 259 511,76 7,50
F 4.09
000208025506 N 118 839,29 7,75 F
| 4,21
| |
00020025507 N 466 666,65 10,00 |
F 3,40
L
| Î 00020025522 N
78 085.61 4,09 F 1,34
000200255293 N 3B 477,21 7,00
F 3,34
00020025542 N 142 448,33 6,D9
F 4,19
000432989523 N 294 454,14 8,00
V 0,99
00075887443 N 267 418,47 7,00
F 3,78
00081539740 N 279 590,46 7,50
F 3,43
00090235761 N 72 916,75 8,75
F 5,09
0360375 N 49 355,05 7,00
F 2,05
0422470 N 11 705,38 7,00
F 2,05
0900100 N 146 441,00 6,00 F
4,88
0904195482 N 12 899,85 5,00
F 4,60
09041954824 N 129 479,45 7,00
F 3,56
1000008237 N 12 819.99 1,25
F 1,36
1111004 N 127 907,39 8,25
F 4,90
1411000/1501005 N 374 181,85 11,25
F 2,14
3187561/7264196 N 51 343,53 9,08 F 4,72
| 457194019845 N
27 293,08 1,25 F 5,90
7765742;7738149 N 175 555,78 5,58
F 2,99 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 40
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Nature Catégorie _ Taux d'intérêt
. pou chaque nan Couverture | Montant d'emprunt Capital Durée indiquer Pan e ? OIN couvert après restant dû | résiduelle | Type de Niveau de
contrat) couverture | au 31/12/N | (en années) Index | taux d'intérêt ’ taux 31/12/N éventuelle au
8082276'8173738 N 212 500,00 8,50 F 4,77
MIN244913EUR/0256519 N 103 967,49 10,00 F 4,07
MON231417EURD239689 N 105 000,00 7,00 F 8,50
MON262054EUR:0278658 N 150 000,00 10,00 F 4,34
MON506882EUR N 2 680 343,80 22,75 F 2,98
MON506BB3EUR N 7 301 173,33 16,75 F 2,04
MPH270214EUR/0288614 N 1 806 397,50 3,09 F 4,58
1643 Emprunts en devises 138 566.56
(total) o7
MON172837CHF 0174535 N 38 318,86 3,09 F 4,83
MON277464EUR;0296567 N 39 747,70 3,00 F 1,75
16441 Opérations afférentes 170 500.00 à l'emprunt (tota '
LT040365 N 170 500,00 6,00 F
Total général 15 805 845,70 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 41
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 31/12/N
Nature Annuité de l'exercice
(Pour chaque ligne, | .
indiquer le numéro de | Intérêts ICNE de
contrat) Capital Charges | perçus (le | l'exercice
d'intérêt cas
échéant)
164 Emprunts auprès 1275 025,5 51 123 258.47 : : 025,53 481 518.34 . des établissements
| r
1641 Emp unis en euros 1 208 080.32 472 398,09 126 609,52 | (total)
00002513408 29 022,05 | 11 507,29 471,74
00020025506 12711,91 | 5 339,37 430,382
| 000200255D7 46 666.67 17 453,33 4 010,74
| 000205025522 18 876,22 1 206,50]
000200235529 4 801,41 1 385,79 214,19 |
| 009020025542 20 513.91 6328.12 3 090,87
090043989523 32 570,19 285.99 122,193
000758874439 32 843,05 11 349,89 8 872,95
00081539740 92 155,57 10 282,23 2 024,55
000902357681 8 333,32 3 976,58 783,53
0360375 6 999,93 1 155,27
0422470 1 660,15 273,99
0900100 20 544,76 8 262,08 4 951,15
09041954821 2 249,78 696,88 75,82
09041954824 16 042,50 5 180,58] 1 357,23
1000008237 10 100,48 260,36 36,81
1111004 12 257,88 6 737,16 1 441,51
1411000/1501005 29 064,17 8513.63 1614,35
3187561 7264196 4 783,60 2 758,09 40,39
457194019845 20 440,53 2 369,55 272,85
7765742°7738149 26 666,64 5 759,44 241,07
L_ [ _ CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 42
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
Emprunts et Dettes au 31/12/N |
Annuité de l'exercice
| Intérêts
| Ve 2 | indiquer le numéro de ICONE de |
contrat) Capital Charges | perçus (le | l'exercice d'intérêt cas
échéant)
8082276;8173738 25 000,00 11 031,46 450,50
MIN244918EUR/0256519 8 293,92 4 569,04 3 878,86
MON231417EURD239689 15 000.00 4 068,75 1 837,50
MON262054EUR:0273658 15 000,00 7912,40 1 835,16
MON5068BB2EUR 61 859,32 82 160,24 20 412,31
MON506883EUR 537 501,11 | 157 256,31 25 375,65
MPH270214EUR/0288614 156 021,25 93 116,77 42 856,78
1643 Emprunts en devises 2274521 9 120,25 1 64825 (total)
MON172837CHF'0174536 23 951,95 B 284,43 1 590,38
MON277464EUR/0296567 12 793,26 835,82 57,97
16441 Opérations afférentes 24 200,00
à l'emprunt (tota
LT040365 24 200,00
Total général 1 275 025,53 481 518,34 128 258,47 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 43
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunits ventilés par |
structure de taux selon le Organisme Capital A Dates des
risque le plus élevé prêteur ou Nominal | restand dû Re. Purée du périodes | Eux, | Taux |
(pour chaque ligne, indiquer | chef de file au 31/12/N bonifiées | Maxima
le numéro de contrat) |
Multiplicateur jusqu'à 5 E
CAISSE | MPH270214EUR/0288614 FRANCAISE 2 865 216,02 1 806 397,50 1
17
FINANCEMENT
|
TOTAL E 2 865 216,02 1 806 397,50
Autres type de structures
F
CAISSE
MON172837CHF'0174536 FRANCAISE 457 347,05 98 818,86 5 20
FINANCEMENT
TOTAL F 457 347,95 28 318,85
TOTAL GENERAL 3 322 563,07 1 995 216,36 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 44
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
| ps érè | Emprunts ventilés par Taux Intérêts mers % par type | structure de taux selon le Coût de maximal Niveau du avésn pe de de taux risque le plus élevé sortie après taux au Dore de l'exercice selon (pour chaque ligne, indiquer couverture 31/12/N l'exercice (le cas capital le numéro de contrat) éventuelle 2 restant dû | échéant) |
Multiplicateur jusqu'à 5 E
MPH270214EUR/0288614 4.68 93 116,77 94,81 % |
TOTALE 93 116,77 94,81 %
Autres type de structures
F
|
MON172837CHF/0174536 | 4,83 8 234,43 5,19 %
TOTAL F 8 234,43 5,19 #
TOTAL GENERAL 101 491,20 100,00 # CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS
___ IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Structures
Indices sous-jacents
(1) Indices en euros (2) Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5) | (6) Ecarts d'indices | Autres indices
hors zone euro |
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
29,00
87,94
13 900 629,34
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
1,00
11,43
1 806 397,50
1,00
0,63
98 818,86 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 46
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture =
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 47
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Instrument de couverture
Date de
début de
contrat
Date de fin
de contrat
Périodicité de | Montant des
règlement | commissions
des intérêts diverses
Primes éventuelles
Primes Primes
payées pour | reçues pour
l'achat la vente
d'option d'option
Taux fixe (total)
Total général CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 48
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Taux payé Taux reçu Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de Niveau de Index taux index taux Charges Produits
c/668 c/768
Catégorie d'emprunt
Avant
opération
de
couverture
Après
opération |
de
couverture
Taux fixe (total)
Total général CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 49
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
Emprunts
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro da
contrat)
Année de mobilisation et
profil d'amort. de l'emprunt Organisme prêteur ou chef de
file
Date du
refinancement
Année Profil
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Durée
résiduelle rembour- sements
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 50
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (suite)
Caractéristiques du taux
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Coût de sortie Annuité de l'exercice
type de | Niveau Index
taux de taux Montant
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 51
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N Fe
N° du
contrat
d'emprunt
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de Organisme
renégo. prêteur
Durée résiduelle 2 Taux
en années
Contrat initial Contrat renégocié
|
“iii | renggoaié | YPe dpe eg de Index Taux actuar. | de Index | Taux actuar. taux taux
TOTAL CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 52
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
Profil d'amortissement et
Nominal périodicité de
remboursement
Contrat Contrat Contrat Contrat
initial renégocié initial renégocié
Dette en
capital au
31/12/N
ICNE de
l'exercice
|
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu) |
Intérêts Capital |
|
] CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 53
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
EL A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME _
. Dette en capital | Annuité à payer Dont REPARTITION Dett tal
PAR PRÊTEUR a l'origine ° a inde soroueee Intérêts | Capital
| TOTAL op
Auprès des organismes de droit privé
—— CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 54
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.9
LIBELLES
A2.9 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Montant Initial
de la dette
Dépense de
l'exercice Dette restante CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 55
IV - ANNEXES IV
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du |
Biens de faible valeur
CGCT) : 500 €
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du 09/02/2016
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégréssif, variable)
Catégorie de biens amortis Durée
(en années)
Linéaire CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 56
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
Nature de {a provision
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Date de la |
constitution
de la
provision |
Montant des Montant total
provisions au des provisions
1A/N constituées
Montant de la
provision de
l'exercice
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL DES PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 57
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
AS - ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des | Montant total de 5
Nature de la , DRE : provisions provision Objet la proelon à Durée constituées au |
31/12/N l
Montant restant
à provisionner CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 58
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: : Crédits de l'exercice ne Art. Libellé (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 1386000,00! 1 1880 714,771
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 280 000,00 1 275 025,53
1641 Emprunts en euros 1 210 000,00 1 208 080,32
1643 Emprunls en devises 45 000,00 42 745,21
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 25 000,00 24 200,00
Autres dépenses à déduire des ressources 56 000,00 55 689,24 | propres (B)
10. Dotations, fonds divers et réserves 39 000,00 39 000,00
10 Plan de relance FCTVA 39 000,00 39 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 17 000,00 16 689,24
, . Sen : Solde d'exécution Op. de l'exercice Restes à réaliser en dépenses D001 de l'exercice précédent TOTAL
1 au 31/12 il (N-1)
Dépenses à
couvrir par des | ressources 1 330 714,77 2 871 384,72] 4 202 099,49
propres CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 59
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DÉS OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
art. Libellé (BP 2 08 à DM à AU) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 076 541,11 WE 798 581,36
Ressources propres externes de l'année (a) 175 595,39 167 155,83
2 [rcrva _ 92 065,39 | 92065,39
10226 Taxe d'aménagement 45 000,00 36 568,94
276351 GFP de rattachement 38 530,00 388 521,50
Ressources propres internes de l'année (b) 1 900 945,72| 631 425,53
27 ... Autres immobilisations financières | 731,76
FA _ [rives immobilisés {droits de créance) a 731,76
28 ... Amortissement des immobilisations 261 900,00 | 260 579,90
za Amorissements des ais d'études | de 54 000,00 53 929,80
2804132 Départements - Bâtiments et ins{allations 10 700,00 10 619,78
28041511 GFP de ratt. - Biens mobiliers, matériel et éludes 1 500,00 1 496,40
28041512 GFP de ratt, - Bâtiments el installations 700,00 666,67
28041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 4 500,00 4 413,71
2804181 Autres Org, Pub. - Biens mobiliers, maiériel et st 800,00 755,77
2804182 Autres Org. Pub. - Bâtiments et installations 11 500,00 11 374,88
2804411 En nature - OP - Biens mobiliers, malériel el élud 4 500,00 4 310,72 |
28051 Cancessions et droits similaires 1 800,00 1 740,56|
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 900,00 4 825,68
28121 Plantatians d'arbres el d'arbustes 3 600,00 3 515,12
28128 Auires agencements et aménagements de lerrains 2 600,00 2 585,91
28132 Immeubles de rapport 2 300,00 2 288,46
28135 Installalions générales, agencements, aménagements 14 100,00 14 089,86
28152 Installations de voirie 5 900,00 5 846,56
281538 Autres réseaux 200,00 126,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défen 700,00 691,20
281571 Matériel roulant 18 600,00 18 551,1?
281578 Autre matériel et outillage de voirie 7 500,00 7 461,68
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 18 100,00 18 103,03
28182 Matériel de transport 32 000,00 31 925,56
28183 Matériel de bureau et matériel intormatique 19 400,00 19 339,46
28184 Mobilier 11 200,00 11 190,05
28185 Cheptel 100,00 80,00
28188 Autres immobilisations corparelles 30 700,00 80 651 92!
481 ... Opérations d'ordre de transfert entre section 370 113,87 370 113,87!
4817 Pénalités de renégociation de la dette | 370 113,87 oo 370 113,87
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 1 268 931,85 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 60
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
| : : Crédits de l'exercice | LOU os | Art. Libellé (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations |
Opérations de SES | Solde d'exécution Affectation l'exercice Restes à réaliser en recettes ROD01 de l'exercice R1068 de l'exercice TOTAL au 31/12 Le De IV Nil précédent précédent
Total
ressources propres 798 581,36 1 160 778,49 1 959 359,85
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres | Il 4 202 099,49
Ressources propres disponibles | 14 1 959 359.85
Solde SATA -2 242 739,54 Page 61
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES - MANDATS EMIS
Art. Libellé Montant
0,00
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 62
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS
| Art. | Libellé Montant |
» CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES
Page 63
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Libellé Montant |
0,00
Total des dépenses réelles
TOTAL GENERAL
0,00
0,00 Page 64
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2,2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS
| Art. Libellé Montant CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 65
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la | Montant amorti Montant de la « : dépense au titre des dotation aux : Nat de la d D d Date de 1 LE :
pere tentée | rétiemen | débéion taeiqa | ttes |anossememoe | gode (1) an) Qu) CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 66
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A9
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
N° opération : Intitulé de l'opération : Date de la délibération :
| Sur l'exercice —_____— _
Cumul des nn Cumul des réalisations | Crédits ouverts réalisations au avant l'exercice | (BP+DM+RAR Réalisations Restes à réaliser | Op. à annuler 31/12/N N-1}
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040
Travaux réalisés par le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 personnel du mandataire
| _—_
041
Opérations d'ordre à 0.00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 l'intérieur de la section |
Annulations sur dépenses (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a - c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45...
Financement par le | | mandant et par d'autres 9,00 0,00 9,00 9,00 | 0,00 0.00 tiers
040
Financement par le 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | mandataire
| 041
Financement par emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 à la charge du tiers | |
| | Annulations sur recettes (d) 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 |
Recettes nettes (b - d) 000! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 67
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
|ésigaion dub Lean | ou, |,
Acquisitions à titre onéreux |
DIVISION ET BORNAGE ELARGISSEMENT VOIRIE 2 940,00 0
PORTE ECOLE ROCHELUDE 1 251,36 20
| ACQUISITIONS HORODATEURS - MARCHE 17-02 36 504,00 15
| 600 BARRIERES DE CIRCULATION - Lot n° 1 23 760,00 1
| CAMION PEUGEOT EA 987 ZV 17 288,36 10
1 ASPIRATEUR NUPRO - MAT J JAURES 118,65 1
| 1 ASPIRATEUR NUPRO - PRIMJ JAURES 118,65 1
| 1 ASPIRATEUR NUPRO - ADM 118,66 1
| TABLEAU PRIMAIRE JAURES 200,15 1
| AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 13 871,29 20
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 3 250,20 20
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 2 534,98 20
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 2 954,30 20
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 8 283,22 20
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 2 923,84 20
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 528,00 20
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 832,80 20
AMENAGEMENT BUREAUX ESPACE RABELAIS - LO 283,20 20
PORTE ANC.ECOLE ROCHELUDE 2 992,92 20
PORTE ECOLE PREVERT 2 992,92 20
3 MANGES DEBOUT - ESPACE RABELAIS 136,73 1
10 CHARIOTS RANGE-CHAISES PLIANTES - ESP - Lot n° 3 828,00 1|
REMORQUE PORTE BARRIERES 2 304,00 1!
400 CHAISES HIESTA TISSU ROUGE M2 - ESPA - Lot n° 18 907,20 1
7 MANGES DEBOUT - Lot n° 1 319,03 1 |
20 TABLES EN POLYETYLENE DIAM 152 - Lot n° 1 2 047,92 1|
2 BACS ALBUM BD - Lot n° 1 589,08 1
DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS91R 388,63 1|
DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS131R 484,00 1
SOUFFLEUR STIHL BR200 433,14 1
ACHAT BOUC 200,00 0
LICENCES TERMINAUX LECTEUR CARTE + PUCES 15 946,80 15
| |
Il
|
TOTAL GENERAL 169 332,08 Page 68
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
| Modiälités de sortie / d' er t Cumul des Durée de con abs. au | Prix d j Plus ou moins Désignation du bien en ou amort. antérieurs l'amort. jure de la rc ee cession values
lai Acquisitions à titre onéreux L 2]
/ TOTALGENERAL CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 69
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Bou méioite Crédits ouverts | (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
| Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 350,00
Compte 675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées 24 096,40 Page 70
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES | A10.4
A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition / | Désignation du bien | Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
(coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
TOTAL GENERAL Page 71
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5du
code de l'urbanisme) - SORTIES | A10.5
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Valeur nettre Le : Valeur ; : Modalités de sartie / s nn a Cumul des Durée de comptable au : : Plus ou moins Désignation du bien : nt oût amort. antérieurs l'amort. jour de la Prix de cession values
cession
Acquisitions à titre onéreux
| TOTAL GENERAL CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 72
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
arc Liené cs ren | oi Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
TOTAL GENERAL (n
RATIO
Montant
Recettes 72 (l) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 8 951 705,40
Recettes 72/Recettes réelles de fonctionnement 0,0000 % | CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 7
IV - ANNEXES
3
IV
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE ELEMENTS DU BILAN
A12
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré :
1 - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'état à la collectivité gestionnaire)
Objet Article Montant
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)
En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de la mesure
Bénéficiaires
{nom de l'entreprise, de
l'assoc., de la collectivité
gestionnaire)
Libellé de l'opération Article Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES
Titre de la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise, de
l'assoc., de la collectivité
gestionnaire)
Libellé de l'opération Emetteurs d'acquittemnent
de la facture
Date
Montant | |
Il - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Montant des recettes
Article Montant
TOTAL
Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire
Mesure Libellé de l'opération Emetteurs
Date
d'acquittement
de la facture
Montant
TOTAL Page 74 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisalion el
profil Obi Organisme : 3 Périodicité des ’ . jet de = Montant Capital restant Durée
d'amortissement préteur ou initial dû au 31/12/N résiduelle rembour- de l'emprunt chef de file sements Désignation du bénéficiaire : : l'emprunt garanti
Année Profil
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logement
50
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
50
35
35
35
TOTAL GENERAL
MATERIEL NUMERIQUE CINEMA
IMPASSE PORTE DE LA BARRE - Log
ILOT POTERNE - 3 logements
ILOT JEANNE D'ARC - 18 l37arents
ILOT NORD JEANNE D'ARC - 3 |398ma
LE RUISSEAU 4 - 8 lojements
GCOMPUT COTE STE RADZGONDE - 3
385 RUE PH, DE COMMINES - 3 l93eme
COTE STE RADEGONDE - 9 logement
ILOT ST ETIENNE - 8 logements
LME, - 10 AVENUE PIERRE LABUSSI
5 AUE A, CORRECH - 1 logement
LE AUISSEAU 4 - 6 logements
7 RUE DE LA CHAPELLE - 1 iogement
12 AUË PIÈRRE LABUSSIERE - 1 |2ge
CREDIT MUTUEL DU CENTRE
CAISSE DES DEPOTS ET CON
CAISSE DES DÉPOTS ET CON
CIL DE LINDRE ET LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ZT CON
GAISSE DES DEPOTS ZT CON
CIL DE L'INDRE ET LOIRE
CAISSE DES DEPOTS =T CON
CAISSE DES DEPOTS ZT CON
CAISSE DES DÉPOTS ET CON
CAISSE DES DEPOTS ET CON
CAISSE DÉS DEPOTS ET CON
CAISSE DES DÉPOTS ET CON
CAISSE DES DEPOTS ET CON
CAISSE DES DEPOTS ET CON
60 000,00
60 090,00
3 063 091,02
16 534,62
182 938 82
7 522,45
369 826,07
527 473,50
15 244,90
138 271,26
737 731.28
199 311.85
263 005,04
80 797,98
390 970,75
46 237,79
87 124,61
3 123 091,02
1 072 417,04
5 449,53
97 957,43
1 243,13
133 517,22
153 304,75
2 968,94
35 103,85
233 533,55
61 510,92
161 827,61
21 985,71
94 942,18
10 841,74
21 126,30
+ 072 417,04
Mensuelle
Annuelle
Annuslle
Annualle
Annuelle
Anuslle
Annuslle
Annuelle
Annualle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON Page 75
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT B1.1
Taux initial Taux à la base du vote
du budget
Objet de l'emprunt garanti
Taux Taux index
actuariel ...
MATERIEL NUMERIQUE CINEMA
IMPASSE PORTE DE LA BARRE - Logement d'insert on
ILOT POTÉRNE - 3 logements
ILOT JEANNE D'ARC - 18 Isgements
ILOT NORD JEANNE D'ARC - 8 I57aments
LE RUISSEAU 4 - 8 Iagenents
COMPUT COTE STE RADEGONDE - 3 logements
36 RUE PA, DE COMMINSS - 3 ligaments
COTE STE AADEGONDE - 9 logements
ILOT ST ETIENNE - 8 logements
LME, - 10 AVENUE PIÉRRE LABUSSIERE
5 RUE À, CORRECH - 1 logement
LE RUISSEAU 4 - 6 logements
7 RUE DE LA CHAPELLE : 1 logement
12 RUE PIERRE LABUSSIERE - 1 logement
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
En intérêts
26 043,49
332,25
4 493,52
65,15
3 384,50
3531,59
32,50
891,91
5 845,34
1 468,67
2 655,93
516,44
2 158,90
219,38
426,31
26 081,92
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En capital
2 836,89
64 426.66
755,13
6 545,29
383,55
11 380,07
3 343,33
230,97
2574,73
14 509,71
2 244,33
9 586.82
1 488,73
3 189,78
408,62
735,55
67 263,55 Page 76
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice | A 93 345,48
[Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice 8
Annuité nette de la dette de l'exercice C 1 755 963,74
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 1 849 309,22
Recettes réelles de fonctionnement Il 9 951 705,40
Part des garantis d'emprunt accordés au titre de l'exercice en % | 1/1 18,58 Page 77
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Montant de la | , |
d'origine du | Nature du bien ayant fait l'objet du contrat redevance de Désignation du crédit bailleur | Durée du contrat l'exercice contrat CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 78
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Page 79
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
| B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
4 : à as - Annuité versée Année Nature de Organisme Durée en nee Dette en capital à | Dette en capital d'origine
l'engagnement bénéficiaire années Périodicité l'origine 31/12/N anne
8018 Autres engagements donnés
| Au profit d'organismes publics
TOTAL CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 80
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Nature de
l'engagnement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Creance en
capital 31/12/N |
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
TOTAL Page 81
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
(article L.2313-1 du CGCT) —
— Nom des bénéficiaires Montant du fond de concours Prestations en nature
— de droit public
TOTAL GENERAL Page 82
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP | Montant des CP _ | _ . —}
: Crédits de |
N° ou intitulé de l' AP Pour mémoire LES paiement Crédits de Crédits de Restes à ou in AP votée y Révision de délibérations antérieurs paiement paiement financer compris l'exercice N en oi : (réalisations | ouverts au titre | réalisés durant | (exercices au ajustement peur pou cumulées au | de l'exercice N l'exercice N delà de N+1) 1A/N)
LIEN VERTICAL 450 000,00 | 450 000,00 30 000,00 |
VORIE 300 00,00! 300 000,00 100 000,00 | 200 000,00 = 1. te =
DISSIMULATION DE RE 356 000,00 356 000,00 147 000,00 | 209 000,00 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 83
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Total cumulé Crédits de à à x | D en< u an t Crédits di Crédits d R
Nouinituté del' AE | Pour mémaïe AE | éusionge | jlutesles | dméreurs | paiement | paement | france | ajustement l'exercice N compris pour {réalisations
N)
ouverts au titre | réalisés durant
cumulées au | de l'exercice N l'exercice N
1/AUN)
(exercices au
delà de N+1) Page 84
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DÉS RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 85
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS
PERMANENTS
ATEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES | TOTAL
FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 2,00 2,00 2,00 2,00
Attaché 2,00 2.00 2,00 | 2,00
TOTAL GENERAL (a) 2.00 2,00 2.00 2,00 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 86
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION SECTEU REMUNERATION EL CONTRAT | | AU 31/12/N CATEGORIES R Indice Euros Fondement du Nature du contrat contrat
Agents occupant un emploi permanent
TOTAL GENERAL CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 87
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N c1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE
FORMATION COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA | CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 88
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1
et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Garantie où cautionnement d'un
emprunt
ILOT POTERNKE - 3 logements
ILOT ST ETIENNE - 8 logements
LE AUISSEAU 4 - 6 logements
7 RUE DE LA CHAPELLE - 1 logemen
12 RUE PIÈRRE LABUSSIERE - 1 log
MATERIEL NUMERIQUE CINEMA
IMPASSE PORTE DE LA BARRE - Lo
ILOT NORD JEANNE D'ARC - 8 loge
ILOT JEANNE D'ARC - 18 logements
LE RUISSEAU 4 - 8 ingements
36 RUE PH. DE COMMINES - 3 logem
COTE STE RADEGONDE - 9 logemen
COMPLT COTE STE RADEGONDE -
LME. - 10 AVENUE PIERRE LABUSS
5 RUE A. CORRECH - 1 logement
100 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CREDIT MUTUEL DU CENTRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CIL DE LINDRE ET LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CIL DE L'INDRE ET LOIRE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATI
104 502,72
77 007,48
121 522,19
13 469,06
26 440,13
2 865,71
7 395,62
165 097,30
1 628,74
198 153,38
44 663,40
299 417,89
3 415,69
191 199.87
27 335,83 CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 89
IV - ANNEXES _ IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION
T
MODE DE
FINANCEMENT
MONTANT DU
FINANCEMENT
Autres organismes de regroupement
Syndicat intercommunal du Négron 01/01/1974 Part Mètre de rive et hab. 1012,18
Syndicat Intercommunal des cavités souterraines 16/12/1985 Participation par hab. 6 035.71 Page 90
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES
Intitule / objet de | Date de Num Däte de Nature de l'activité TVA l'Etablissement | création délib. Délibération {SPIC/SPA) {oui / non) Catégorie d'Etablissement CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 91
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
Co C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie Intitulé / objet de | Date de | Num N° SIRET Date de Nature de l'activité TVA
d'Etablissement | services | création délib. ... Délibération {SPIC/SPA) (oui / non) Page 92
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE SERVICES ASSUJETIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
. C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
snorio d'é : Intitulé / objet de Date de Num Date de Nature de l'activité a! m 7 cn
re Catégorie d'établissement services création délib. Délibération {SPIC/SPA) Page 93
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 94
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES
(cf. liste des opérations en annexe de la M.14)
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES
(après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits ouverts
{(BP+DM dont RAR
N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
|
Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
—
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
Page 95
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
ee Taux appliqués par : : Le : : Hases potifiées Variation des décision de Variation de Produit voté par Variation du Libellés (si connues à la b JN-1 r blé t N-1 l'assemblée produit / N-1
date de vote) ases/(N-1) pe Lost nb détibérante (%) délibérante.
Taxe d'habitation 13 122 000,00 2,57% 18,22% 0,000000% 2 390 826,00 2,57%
TFPB 11 092 000,00 1,86% 2B,25% 0,000000% 3 133 490,00 1,86%
TFPNB 214 900,00 -0,42% 71,85% 0,000000% 154 406,00 -0,35%
CFE 0,00 0,00% 0,00% 0,000000% 0,00 0,00% |
|
TOTAL 24 428 900,00 2,22% 5 678 724,00 | 0,00% | Pageg6
CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice... 2] VOTES : PQUr.... rennes
C7] Nombre de membres présents...
Nombre de suffrages exprimés
Date de convocation : 9 MAS 1019
Présenté par le Maire,
À Chinon , le ? 6 MARS 1019
Lo 2,
Délibéré par le conseil municipal réuni en session ordinaire
A Chinon, le 1 6 MARS 2019
Les membres du conseil municipal ,
DAMMERY DANIEL
2EME ADJOINT
GUILLARD PHILI
MARTINEAU J fLUC
Ce pate
GENET _—.
(7£ME ADJOINT CONSEILLER MUNICIPAL
SCHUBNEL JEAN RICHER GILBERTE Const fr ÉRE? ; CONSEILLER MUNICIPAL
PELLOT DIDIER
CONSEILLER MUNICIPAL
NARDI JEAN-MARC >
CONSEILLER MUNIGIF, Ve { W'
C4
GACHET MARYLENE CHOUTEAU BRIGITTE CONSEILLER MUNICIP: = CONSERTER MUNICA IT
C2 = SC LT = pLolz AU MARC BERTRAND JULIEN » {o ISEILLE: ICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL SOUS PRÉFECT JE DE CHIION
° URE DE CHINUN :
FRANZELLA SCHOOS MARION MARCQ BERTRAND | g CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL - 4 AVR 2019 |
LUMEAU ANNE | () nu ’ AUCLIN MICHAEL CONTRÔLE D: L: ALITÉ CONSEILLER MUNICIPAL LA CONSEILLER MUNICIPAL (Loi du 2 less ES
PE
FONFREDE FRANCOISE LeS- CHRETIEN LUC ET LS LL / CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER DUREE = £
BOURGEOIS GAELE DELAGARDE CELINE CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
CN à TT
AOUILLE CATHERINE LAPORTE Jean-Jacques CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL E \| CA2018 MAIRIE DE CHINON MAIRIE DE CHINON
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
brtifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ur eu € Let de la publication le _. L AVR aûe
= 4 AVR. 2019
- 4 AVR. 2819 A Chinon le
#43
;
Ke taxe,
Sean -due DAT L SOMMAIRE
pages L — ==]
pi À - Inlarmalions s'alistiques, liscales et financières D
a.2 B - Modalités de vote du budget
Présentation générale di et
p.44 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget ei détail des restes à realiser |
2,5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres | 2.6
A3 - Vue d'ensemble - Seclion d'investissement - Chapitres | p.7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
F8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
Nil. Vote du budget
p.911 A - Section de fonctionnement - Détail des dépnises
p.12/13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des receltes
p.14/15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.16/17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
À - Eléments du bilan = p.18/33 A - Présentation croisée par fonction { «
p.H4 A2.1 - Etat de la delle - Détail des crédits de lrésarerie 9
p.35/42 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *
p43/44 2.3 - Elai de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.45 A24 - Etal de la dette - Typologie de la répartition de l'encours ®
D.46/48 A2,5 - Etal de la dette - Détail des opératibns de couverture !
p.49/50 A2,6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec relinancement “ p:51/52
A2,7 - Etat de la dette - Emprunts rnégoués au cours de l'année N ‘
p.53 A2,8 - Etat de ia dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ®
p.54 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes ”
p.355 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.56 A4 - Etat des provisions ,
p.57 A5 - Etalement des provisions ,
p.58 A6,1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses ?
2.59/59 A6.2 - Equilibre des apératipns financières - Recettes "
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau el d'assainissement - Fonct /2) ?
A7.1.2 - Elais des dépanses et recettes des services d'eau et assainissement - Invest. (21 = p.61/62 A7.2.1
- Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonclionnement (3) "
p.53/54 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Inveslissement (3) 2
p.65 A8 - Etat des charges transférées ?
p.66 À - Détail des opérations pour le compte de tiers ë
p.67 A10.1 - Variation du patrimoine {article A.2313-3 du CGCT) - Entrées ®
p.68 A10.2 - Variation du patnmainé (article R. 2318-3 du CGCT) - Sorties °
p.69 A10,3 - Opérations liées aux cessions 9
p.70 A10.4 - Variation du patrimoine {articla L. 300-5 du code l'urnanisme} - Entrées *
p.71 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties »
p.72 A1 - Etat des travaux en régie ®
p.73 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale > _
B - Engagement hors bilan ; KES p.74/75
B1.t - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement e
p.76 81.2 - Calcul du ratio d'endettement z
p.77/78 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bai! s
B1.4 - Etat des contrats de partenarial public-privé
” p 78 B1.5
- Etat des autres angagementis donnés °
p.80 81.6 - Etat des enigagnement reçus ? p.81
B1,7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions e
p.82 82.1 - Elat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents ,
p.83 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement el de crédits de paiement afférents ”
p.84 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spécale * :
C - Autres éléments d'informations er È
P.85/86 C1.1 - Etat du personnel °
p.87 C1.2 - Actions de lormation des élus .
p.88 C2 - Liste des organismes dans lesquels a êté pris Un engagement financier °
p.89 C3.1 - Liste des organismes de regrouvement auxquels adhère la commune ou l'établissement °
p.90 C3,2 - Liste des établissements publiss crées °
p91 G3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe » p.32
C3,4 - Liste des services assujettis à la TVA et nen &riges en budgat annexe # p.93
C3,5 - Présentation agrégée du budget principal el des budgets annexes .
p.94 C3.6 - Identification des flux croisés °
,; D - Décisions en matière des laux de contributions directes - Arrêté el signatures
p.95 | D - déc's'ons en matière de laux de cont'ibulions directes ,
p.96 | D2 - Arrêté et signatures