Arrêté - 094

Documents similaires

Convocation - 2022 094 SEMAINE DE 4 JOURS

Convocation - 2023 094 RH PRIMES AGENT

Arrêté - vernee

Arrêté - SKM C300i24071917210

Arrêté - 094 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - 094)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 177

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN ARRETE DU MAIRE

ARRETE DE STATIONNEMENT

RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN N° 094/24042025/PMI/SJ

Le Maire,

VU

- le code général des collectivités territoriales : article L.2212-2

- le code de la route : article R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 04.04.2024

- le Règlement de Voirie, notamment les articles 8, 81 et 107 relatifs à la responsabilité des occupants du domaine public

- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 24 avril 2025 de l’entreprise AKPINARD SARL, sise 3 allée Jacquard 89000 AUXERRE, sollicitant l’autorisation de stationner plusieurs véhicules devant le 11 Rue du Faubourg Saint-Martin 89600 SAINT-FLORENTIN en vue de réaliser le coulage d'une chape à l'Espace Saint Martin, le vendredi 09 maï 2025 de 07 heures à 19 heures.

ARRETE

Article 1: L'entreprise AKPINARD SARL est autorisée à effectuer les travaux de coulage de chape au 11 Rue du Faubourg Saint-Martin 89600 SAINT-FLORENTIN, le

vendredi 09 mai 2025 de 07 heures à 08 heures.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule, hormis ceux servant au chantier et aux secours, sera interdit dans la zone des travaux le vendredi 09 mai 2025 de 07 heures à 19 heures.

Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°"° classe soit 35 €, avec mise en fourrière du véhicule.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules se fera sur une voie devant le 11 rue du Faubourg Saint-Martin 89600 SAINT-FLORENTIN, la priorité au véhicule venant du centre-ville, le vendredi 09 mai 2025 de 07 heures à 19 heures. Tout manquement aux dispositions de circulation, sera passible d’une infraction

de 4°"° classe soit 135 €

Article 4 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h.

Article 5: Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l'occasion des travaux envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l'occupant du domaine public.N° 178

Article 6 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de stationner et de circuler sera mise en place par le pétitionnaire, qui aura la charge de les maintenir en place.

Article 7 : La personne chargée des travaux, aura à charge la signalisation et pré signalisation des travaux. Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident, pouvant survenir par défaut ou insuffisance de

signalisation.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Entreprise AKPINARD SARL

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-

Florentin

- Monsieur le chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Serein Armance - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 24 avril 2025

Le Maire,