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Déliberation - delib02 04 133
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib02 04 133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
COURRIER
ARRIVÉ
LE:
03
AVR.
2513
S/PREFECTURE
DE POINTE-À-PITRE
VILLE
DE
MORNE
A
L'EAU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
02-04-2013
Séance
du
27
Mars
2013
Concernant
l'approbation
du
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
BELAIR-SELBONNE
Maryse,
Trésorière
Municipale.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
LOMBION,
Maire,
par
suite
de
sa
convocation
du
21
MARS
2013 Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2012
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2011
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
1)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2012
au
31
décembre
2012,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2011
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes.
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives :
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2012,
par
le
trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part Fait
et
délibéré
à
Morne-à-l'eau,
le27
Mars
2013
Ont
signé
au
registre
des
délibérations:
Eïfaient
présents
(19):
Monsieur
Jean-Claude
LOMBION.
Madame
Victoire
JASMIN.
Monsieur
Philipson
FRANCFORT,
Madame
Marcienne
LORMEL/ARPHEXAD.
Monsieur
Patrick
CORNELIE,
Madame
Laure
PHAETON.
Monsieur
Roger
BASTIN.
Madame
Maud
URSULE,
Monsieur
Aristé
ALPHONSE,
Monsieur
Valentin
ODE,
Madame
Lucienne
DYVRANDE,
Madame
Annette
PRESSE,
Madame
Suzette
DUPORT.
Monsieur
Renélien
CABRIOLLE,
Monsieur
Aurel
MIRRE,
Monsieur
Hugues
MARIE,
, Monsieur
Patrick
EUGENE,
Monsieur
Jean
BARDAIL,
Madame
Liliane
DOCAN.
Etaient
absents
(13
) : Monsieur
Edmond
MARCEL,
Madame
Jeanny-Claude
MONTANTIN
Monsieur
Bernard
BOURGAREL,
Madame
Henriette
ALEXIS.
Monsieur
Gérard
BLOMBOU
Marie-Anna
PHAETON.
Madame
Florise
CANVOT/VINCENT.
Monsieur
Daniello
FOULE,
Madame
Marie-Line
ALPHONSE/PHAEËETON,
Monsieur
Sylvain
FLEREAU.
Monsieur
Léonard
JERUL,M
Madame
Roselyne
CARDOVILLE,
Monsieur
Eric
MANNE
Efait
représentée
(01)
: Madame
Marianne
LOYSON
représentée
par
Monsieur
Philipson
FRANCFORT
expédition
conforme
ent de séance
Jean
Claude
LOMBION.