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Arrêté - ARRETE N°80 2025 Reglementation de la Circulation Pour la Fete de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°80 2025 Reglementation de la Circulation Pour la Fete de Noel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
ARRÊTÉ N° 80/2025 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
- Vu le Code des Communes et notamment son article L.131.1 et L.132°"° - Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
- Vu le code de la route et notamment ses articles R 10.4, R44 et R 225 ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ;
- Vu la 8°" partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
- L'arrêté Préfectoral du 03 juillet 1986 (article 4)
CONSIDERANT : que pour permettre le bon déroulement de la fête de Noël du 13 décembre 2025, notamment le défilé du Père Noël, le feu d’artifice, le stationnement et la circulation de tous les véhicules
ARRETE
Article 1° : La circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits depuis la boulangerie Navarro, rue de la Tour et sur toute la place du Lavoir.
Les lieux de stationnement doivent être libérés :
Le SAMEDI 13 DÉCEMBRE 2025 de 11h00 à 20h00,
En raison de la fête de Noël organisée par la commune de la Bâtie-Neuve. Et toute personne habitant rue de la Tour et place du Lavoir, ne pourra assister au spectacle pyrotechnique depuis son balcon ou sa fenêtre.
Article 2 : afin d’organiser le bon déroulement du défilé du Père Noël et du feu d’artifice : Le SAMEDI 13 DÉCEMBRE 2025 de 17h30 à 19h30
La circulation des véhicules sera interdite :
- Avenue François Mitterrand (à partir de la Route du Laus),
- Avenue Général de Gaulle depuis l’Impasse des Cyprès
- Avenue Simone Veil (Rue des Ecoles)
Article 3 : Toutes mesures nécessaires à la sécurité et à l’encadrement de la présente manifestation sont sous la responsabilité des services municipaux, des services de secours et incendie de la Gendarmerie
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis à :
“Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie Nationale de La Bâtie-Neuve. "Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de La Bâtie-Neuve
FAIT À LA BATIE-NEUVE Le Maire, LE 08 décembre 2025 Joël BONNAFFOUX
Le présent acte peut faire l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le tribunal ad Westmar Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.