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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 18 181213 URB Fonctionnement de la navette en vallee d Aspe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 18 181213 URB Fonctionnement de la navette en vallee d Aspe)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Logement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
Titulaires
:
Pouvoirs
:
Suppléants : Absents
:
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
a
——
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2018
REÇU
Le
20
DEC,
2018
Paule
BERGES,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX:-BIC,
Jean
GASTOU,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-
CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean-Michel
IDOIPE,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Aimé
SOUMET,
Laurent
KELLER,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Robert
BAREILLE,
Pierre
ARTIGUET,
Gérard
BURS,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE,
Christophe
GUERY
|
André
BERNOS
à
Jean-Pierre
TERUEL
Alain
TEULADE
à
Martine
MIRANDE
Cédric
PUCHEU
à
Lydie
ALTHAPE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Cédric
LAPRUN
à
Aimé
SOUMET
Pierre-Félix
CAUHAPÉ
à
Jean
GASTOU
Marc
OXIBAR
à
Fabienne
MENE-SAFFRANE
Dominique
FOIX
à
Daniel
LACRAMPE
Maylis
DEL
PIANTA
à
Henriette
BONNET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
David
CORBIN
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
à
Denise
MICHAUT
Marylise
GASTON
à
Jean-Claude
COSTE
Aurélie
GIRAUDON
à
Robert
BAREILLE
Anne
BARBET
à
Jean-Michel
IDOIPE
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Joseph
LEES
(excusé),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
Jean
CASABONNE
(excusé),
|
|
Jacques
NAYA
(excusé),
Valérie
SARTOLOU
(excusée),
Bernard
UTHURRY
(excusé),
Jean
Etienne
GAILLAT,
Gérard
LEPRETRE,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES
|
RAPPORT
N°
18-181213-URB-
FONCTIONNEMENT
DE
LA
NAVETTE
EN
VALLEE
D'ASPE Mme
JAUBERT-BATAILLE
indique
que
depuis
septembre
2016,
la
communauté
de
communes
expérimente
dans
le
cadre
de
la
mission
mobilité
durable,
un
service
de
transport
hebdomadaire
sur
réservation
le
jeudi
matin
en
haute
Vallée
d'Aspe.
Il
permet
aux
habitants
et
visiteurs
de
rejoindre
depuis
le
centre
d’une
partie
des
villages,
les
services
marchands
(marché
de
BEDOUS,
supermarché)
et
non
marchands
(Maison
de
Services
au
Public,
Maison
de
santé)
concentrés
sur
le
vallon
de
BEDOUS.
Après
des
modifications
de
fonctionnement
lors
de
l'été
2017
(mise
en
place
de
la
réservation
obligatoire,
desserte
de
LESCUN
et
AYDIUS),
le
service
a
aujourd’hui
trouvé
son
public
composé
de
personnes
sans
véhicule
où
ne
pouvant
plus
conduire,
514
trajets
uniques
ont
ainsi
été
effectués
ces
douze
derniers
mois.
Pour
le
fonctionnement
de
ce
service,
la
communauté
de
communes
a
passé
en
septembre
2016
une
convention
avec
le
Service
Intercommunal
d'Aide
Matériel
à
la
Scolarisation
de
la
Vallée
d'Aspe
(SIAMS)
pour
l'utilisation
de
son
véhicule
de
transport
9
places.
La
CCHB
a
également
recruté
une
conductrice
non
titulaire
en
contrat
jusqu'au
31
décembre
2018
pour
la
conduite
du
véhicule. Afin
de
simplifier
le
fonctionnement
du
service
et
de
le
pérenniser,
la
communauté
de
communes
souhaite
faire
évoluer
la
convention
avec
le
SIAMS.
Cette
nouvelle
convention
inclut
une
prestation
de
service
comprenant
la
location
du
véhicule
ainsi
que
les
heures
de
travail
de
sa
conductrice
pour
les
besoins
de
la
CCHB.
Pour
rappel,
le
service
est
gratuit
pour
les
usagers,
et
a
un
coût
annuel
de
5
540
€
pour
la
collectivité. Ce
service
a
été
financé
pendant
18
mois
par
le
Commissariat
Général
à
l'Egalité
des
Territoires
à
hauteur
de
80
%.
Ce
financement
étant
terminé,
la
CCHB
a
sollicité
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
participer
à
partir
du
premier
trimestre
2019
à
la
moitié
du
déficit
de
fonctionnement
de
la
Navette
au
titre
de
sa
compétence
transports
interurbains.
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
modification
de
la
convention
avec
le
SIAMS,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
liés
à
la
sollicitation
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
une
participation
au
financement
du
déficit
de
fonctionnement
du
service,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2019,
-__
ADOPTE
le présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE, ledit
jour
13
décembre
20184
2
Q
DEC,
291
“hs
Vi
Suivent
les
signatures
SOUS
: BRE