Procès Verbal - pv cm 20191028

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Procès Verbal - pv cm 20191028 Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20191028)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1/14

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 OCTOBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit octobre à vingt-et-une heure, le Conseil municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire.

PRESENTS : Michel DUVIEL / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Paméla BOISARD / Sabine PARACHE / Michel LACOURT / Céline ARMENGAUD / Jérôme DANESIN / Philippe BLANQUET / Maurice BOUCAUD / Paquita ZANIN / Jacques PAILHES.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Michel COURTIADE à Céline ARMENGAUD / Cédric SEGUINEAU à Denis BEZIAT.

ABSENTS : Vanessa ROQUES / Cyrille JACQUOT / Aurélien GIRAUD / Martine MONIER / Gérard MORYOUSEF.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Paquita ZANIN.

En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 14

La séance est ouverte à 21h00.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 Septembre 2019 :

Adopté à l’unanimité, après intégration des demandes de modifications de la page 9 formulées par D. BEZIAT.

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal depuis la séance du 18 Juillet 2019 :

Marchés :

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M. DUVIEL fait part de l’ensemble des dépenses engagées. Il indique que les dépenses les plus importantes, telles que l’aménagement des futurs WC publics, le bureau pour la directrice de l’école élémentaire ou encore les travaux sur le local du Pujal, avaient été budgétées. Le reste des dépenses concerne des dépenses d’entretien et de fonctionnement, pour le fonctionnement récurrent de la collectivité.

Bail :

La commune de Venerque a conclu un bail à usage professionnel le 5 Septembre 2019 pour le local commercial sis 5 rue Rémusat. Ce local de 32m2 est situé au 1er étage de l’immeuble.

Le contrat de location a pris effet à partir du 1er octobre 2019 pour une durée de 6 ans, renouvelable par reconduction tacite.

Le loyer du bien dont il est fait l’objet s’élève à hauteur de 340€ mensuel hors charges.

M. DUVIEL explique au Conseil municipal qu’il s’agit d’un local communal situé Rue de Rémusat, précédemment loué par la commune et qui est resté inoccupé durant plusieurs mois. Il précise que cette vacance a notamment permis à la commune de réaliser un certain nombre de travaux d’entretien. Il ajoute que le local est loué depuis 1er Octobre 2019 pour une durée de 6 ans à une personne qui exerce en tant que kinésiologue.

Il conclut son propos en indiquant que cette information paraitra dans la prochaine lettre municipale en tant que nouvelle activité professionnelle sur le cœur de village.3/14

II) Délibérations :

Approbation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique, délibération n°2019-6-1.

La commune a lancé un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique, par la publication d’un avis de concours le 17 juin 2019.

Au vu de l’avis motivé du Jury, rendu lors de sa séance du 17 juillet 2019, le Conseil municipal de Venerque a fixé par délibération n°2019-4-2 en date du 18 juillet 2019 la liste des trois candidats admis à concourir comme suit :

- Le groupement composé de l’agence d’architecture V2S ARCHITECTES et des bureaux d’études ARCHITECTURE ET TECHNIQUE, EURL DESVAUX JEAN- PHILIPPE-TREC, INDIGGO, Julie POIREL, TERREL SAS, TECHNISPHERE, TECHNICITE URBAINE, G BIM et SIGMA ACOUSTIQUE.

- Le groupement composé de l’agence d’architecture A+ ARCHITECTURE TOULOUSE et des bureaux d’études CREA FACTORY, CELSIUS ENVIRONNEMENT, L’ECHO, UN POUR CENT PAYSAGES, IB2M, C&G - Le groupement composé de l’agence d’architecture PHILIPPE GUILBERT et des bureaux d’études ATELIER M, SCOP PALANCA, ECO-ZIMUT, EDEIS, COMPLEMENT TERRE et SERIAL ACOUSTIQUE.

Les candidats admis à concourir avaient jusqu’au vendredi 11 octobre à 12H pour remettre leur projet et l’ensemble des projets a été remis avant ces date et heure limites.

Conformément à la procédure, le secrétariat de concours a rendu les projets anonymes et la commission technique s’est réunie le vendredi 18 octobre afin de procéder à une analyse préalable dans le but de préparer les travaux du Jury de concours.

Lors de sa séance du vendredi 25 octobre, le Jury de concours a examiné les projets au regard des critères d’évaluation annoncés à l’article 10 du règlement de concours, les a classés et a consigné ses observations ainsi que ces questions. L’anonymat a ensuite été levé afin de découvrir quel groupement a été désigné lauréat du concours.

Le Jury a également formulé une proposition d’allocation des primes aux candidats.

Suite au classement établi par le Jury de concours, il revient à présent au Conseil municipal de désigner, au vu de l’avis du Jury, le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du bâtiment socioculturel et de décider de l’allocation de primes.

Une négociation sera ensuite engagée avec le lauréat en vue de conclure le marché de maîtrise d’œuvre.

M. DUVIEL introduit son propos en rappelant le contexte dans lequel s’inscrit la procédure de concours de maîtrise d’œuvre.

En ce sens, il rappelle au conseil que la commune avait reçu 29 dossiers parmi lesquels seulement trois candidats ont été admis à concourir.

Les projets remis par ces trois candidats projets ont été analysés par un comité technique le 18 octobre, puis présentés au jury de concours le vendredi 25 octobre.4/14

M. DUVIEL rappelle la composition du jury de concours, savoir :

- Les élus membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), soit Michel LACOURT, Michel COURTIADE et Jacques PAILHES

- Les personnes extérieures qualifiées :

Un représentant de l’ordre des architectes : G. ROMIEU

Une urbaniste architecte membre du CAUE31 : I. RIEG

Un représentant du monde professionnel animation campus numérique BTP : FRANCK GUILLAMOT

- M. DUVIEL, en tant que Président du jury

- En complément de ces personnes, participent sans droit de vote :

L’architecte programmiste N. MOREL, du cabinet Z’AMO, membre du groupement d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO),

MA. JORY de l’entreprise NOBATEK mandataire groupement d’AMO

C. MAURY-SINQUIN, représentante de l’entreprise TIPI pour la dimension BIM du projet et membre du groupement d’AMO,

C. BEILVERT, DGS de la commune, en tant que secrétaire du jury.

M. DUVIEL poursuit son propos en expliquant que les trois projets remis par les cabinets d’architectes ont été présentés de manière totalement anonyme afin que le jury puisse statuer en toute impartialité.

M. DUVIEL propose au Conseil de détailler le fonctionnement du jury dans le choix du lauréat du concours. A ce titre, il explique que dans un premier temps les membres du jury ont procédé à une lecture des trois projets dans le but d’établir une première appropriation. Ensuite, le représentant de l’AMO a fait la présentation des avantages et inconvénients de chaque projet, tels qu’ils avaient été analysés par le comité technique. Suite à cela Monsieur le Maire indique que chaque membre a voté pour classer les trois projets.

Il poursuit en présentant de manière anonyme les trois projets affichés dans la salle du conseil. Avant de procéder au détail de chaque projet M. DUVIEL tient à souligner qu’ils répondaient tous au cahier des charges. Il indique que la présentation qu’il va réaliser retiendra seulement les points qui ont minoré l’appréciation des membres du jury :

- Projet 10 : M. DUVIEL fait part de trois éléments qui ont minoré l’appréciation de ce projet :

Une orientation du bâtiment plein ouest source d’inconvénients.

Le projet n’intègre pas totalement le devenir de cet espace notamment concernant l’espace jeunes ou les futurs équipements publics pouvant être projetés sur ce secteur.

Le fait que le projet soit supérieur de 30% en surface aux besoins identifiés dans le préprogramme. M. DUVIEL indique que ce supplément de surface n’était pas corrélé à une augmentation du prix, ce qui laisse entendre une sous-évaluation du prix au regard du nombre de m2. Pour le jury, cela laissait présager des suppléments financiers à posteriori,

N. ESTANG ajoute par ailleurs que sans la sous-évaluation dont M. DUVIEL a mentionné, il s’agissait initialement du projet le plus coûteux.

M. DUVIEL poursuit en expliquant que le projet comprend de grandes baies vitrées orientées plein nord, contredisant en partie l’objectif de « haute performance énergétique ». Pour conclure sur ce projet, il affirme avoir présenté les points qui n’étaient pas forcément négatifs mais qui ont minoré l’appréciation des membres du jury.5/14

- Projet 11 : M. DUVIEL indique qu’il s’agit d’un projet séduisant par rapport à l’aspect innovation et performance énergétique, notamment grâce à la prépondérance du bois et la proposition d’un isolant fait à base de paille compressée. M. DUVIEL fait ensuite part des éléments qui ont minoré l’appréciation des membres du jury, comme suit :

Le choix architectural était surprenant au niveau esthétique et pas totalement en adéquation par rapport à l’implantation prévue. Il indique qu’était prévue une sorte de bâtiment ressemblant à une grange avec une façade totalement opaque, côté rue principale.

Le projet mentionne deux bâtiments distincts séparés par une rue centrale, générant de potentiels problèmes de logistique et de déplacements. M. DUVIEL prend pour exemple le fait que les salles de festivités et de danse étaient séparées du bâtiment comprenant le stockage, les annexes et la partie associations. Cette réflexion a amené le jury à penser que le bâtiment n’était pas très fonctionnel. En outre, l’espace proposé était lui aussi orienté plein ouest.

- Projet 19 : M. DUVIEL indique qu’a été fait le choix architectural d’utiliser les différentes altimétries de la parcelle, par une conception sur deux niveaux avec une partie inférieure destinée au fonctionnement associatif et une partie supérieure relevant de la partie festive et culturelle. Cette orientation présente l’avantage de disposer d’une scène centrale desservie d’un côté par des gradins escamotables salle de danse pouvant fonctionner à terme en tant que scène centrale. En effet, ponctuellement ces deux salles pourraient être décloisonnées pour fonctionner en tant que salle centrale.

M. DUVIEL précise que l’amovibilité de la cloison est proposée en option. De même, il fait part d’un puit de lumière éclairant en zénithal toutes les surfaces de circulation du bâtiment.

N. ESTANG explique que cela induit un éclairage intégral et évite les risques de surchauffe de l’équipement.

M. DUVIEL ajoute que le bâtiment dont les façades sont tournées vers la rue principale, est très bien orienté (contrairement aux autres projets). Il tient par ailleurs à souligner que le cabinet d’architecte a pris en considération l’aménagement global de l’espace en intégrant l’espace jeunes et la mise en place de déplacement doux permettant de faire la liaison entre les différents équipements mis à la disposition du public.

N. ESTANG ajoute que lors de la commission technique du 18 octobre, l’architecte des bâtiments de France a fait part de son engouement pour ce projet.

M. DUVIEL fait part d’une innovation importante dans le projet présenté puisque sont mis en avant l’utilisation des matériaux biosourcés, tels que la terre cuite pour le toit et de la terre crue pour l’aménagement de la salle de festivités.

N. ESTANG précise qu’il s’agit pour la salle de matériaux régulateurs, hydrométriques et acoustiques. Elle considère ce savoir-faire local « ancestral » comme un aspect très intéressant du projet proposé.

M. DUVIEL souhaite évoquer la partie budget par rapport à l’enveloppe estimée par l’AMO et à ce titre indique que le projet se situe légèrement au-dessus de l’enveloppe prévisionnelle, mais conforme à l’estimation pour le prix au m². Il informe qu’une réunion aura lieu le Mercredi 306/14

Octobre avec l’architecte retenu pour discuter/négocier sur cette question et selon lui, il existe des marges de négociation.

P. BLANQUET rappelle que sur la partie travaux, il est attendu environ 80% de financement par l’attribution de subventions.

En ce sens, N. ESTANG indique que s’organisera bientôt un rendez-vous avec la Région dans le but de fixer l’assiette de financement avant toute prise de décision.

Par ailleurs, M. DUVIEL rappelle aux membres élus qu’ils ont été destinataires de l’analyse des projets réalisée par l’AMO détaillant chacun des projets avec leurs avantages et inconvénients par rapport aux critères définis dans l’appel d’offre.

Complétant les propos de Monsieur le Maire, N. ESTANG affirme que la prise de décision finale concernant le choix des options sera collégiale et présenté aux élus du Conseil municipal. Elle ajoute que le calcul réalisé pour les trois projets a tenu compte des mêmes éléments dans un souci d’impartialité de la décision.

M. DUVIEL demande si les membres de la CAO présents lors du jury de concours ont des commentaires à ajouter par rapport au choix et à la présentation des projets.

M. LACOURT tient à souligner que le projet retenu a fait l’unanimité parmi les membres du jury.

M. DUVIEL confirme en indiquant que suite au vote, le projet 19 a obtenu la première pace avec 100% des voix des membres du jury.

Le classement final a été le suivant :

1- projet n°19

2- projet n°11

3- projet n°10.

M. DUVIEL rappelle que c’est uniquement après que le jury ait voté pour le projet 19 que l’anonymat des candidatures a été levé. Il lève alors l’anonymat des candidats devant le Conseil municipal :

- Projet n°10 : Groupement Philippe Guilbert

- Projet n°11 : Groupement A+ ARCHITECTURE

- Projet n°19 : Groupement V2S ARCHITECTES

P. BLANQUET demande si le vote de la délibération de ce soir concerne seulement le vote du projet.

M. DUVIEL lui répond qu’il s’agit de l’autoriser à signifier au groupement V2S qu’ils sont retenus comme lauréat pour la mission de maîtrise d’œuvre sur le projet de construction à Venerque d’un équipement socio-culturel à haute performance énergétique.

M. DUVIEL poursuit son propos en indiquant que la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le Mardi 5 Novembre à 19H15, afin de l’autoriser à signer le marché de maitrise d’œuvre dont il est fait l’objet. Il indique que le Conseil se tiendra à cet horaire particulier, en raison du conseil de l’école élémentaire fixé à 18h et de la réunion annuelle des associations prévue à 20h30.7/14

P. BOISARD précise que le projet retenu sera présenté publiquement lors de la réunion annuelle des associations, le Mardi 5 Novembre 2019 à 20h30.

M. DUVIEL confirme qu’à la réunion annuelle des associations, Monsieur MOREL de l’AMO fera une présentation du projet retenu.

P. BLANQUET demande quelle est la différence entre la délibération de ce soir et celle qui aura lieu lors du Conseil du 5 Novembre.

N. ESTANG répond que cela s’explique par la procédure du jury de concours et notamment pour faire suite à la réunion de négociation du 30 Octobre avec V2S.

M. DUVIEL conclut en demandant s’il y a des questions sur les projets qui ont été présentés.

J. DANESIN indique qu’il a une question purement technique concernant la réalisation d’une étude de sols sur le lieu d’implantation du projet. Il souhaite savoir si elle a été réalisée notamment pour les fondations.

N. ESTANG lui répond que cela a été fait.

D. BEZIAT complète en indiquant qu’il a posé la question lors du comité technique. L’aspect réglementaire c’est de réaliser l’étude G1 en 1er lieu, puis de procéder à l’analyse géologique de type G2 qui vient après dans le cadre de la procédure.

M. DUVIEL intervient pour évoquer un élément complémentaire au choix architectural. Il rappelle, que lors d’un précédent conseil, avait été voté une prime attribuée aux trois bureaux d’architectes pour rétribuer le travail que les trois candidats ont réalisé. Il indique qu’en raison de la qualité du travail rendu par les trois candidats, notamment par rapport au respect du cahier des charges, le jury a proposé de verser l’intégralité de la prime, soit 20 000€ HT à chacun d’eux Il précise que le versement des primes mentionné lors du Conseil municipal du 6 Juin 2019, est intégré dans le vote de la délibération dont il est fait l’objet.

Pour conclure, il demande si les membres du conseil ont des questions, puis demande au Conseil municipal de procéder au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : De désigner, au vu de l’avis du jury, le groupement composé de l’agence d’architecture V2S ARCHITECTES (architecte mandataire) et des bureaux d’études ARCHITECTURE ET TECHNIQUE, EURL DESVAUX JEAN-PHILIPPE-TREC, INDIGGO, Julie POIREL, TERREL SAS, TECHNISPHERE, TECHNICITE URBAINE, G BIM et SIGMA ACOUSTIQUE comme lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment socioculturel à haute performance énergétique.

Article 2 : D’allouer, au vu de la proposition du jury, à chacun des trois candidats admis à concourir une prime de 20 000€ HT.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.8/14

Cession du pavillon sis 41 Avenue des Coteaux, délibération n°2019-6-2.

La commune est propriétaire d’une parcelle bâtie, sis 41 avenue des Coteaux, cadastrée section H n°742 d’une contenance de 532m2, sur laquelle est construit un pavillon de type T2 disposant d’une surface utile d’environ 68m2 et d’un garage attenant d’environ 20m2.

L’ensemble, qui nécessite une réfection complète, a été évalué par le service des Domaines à 120 000€ dans un avis en date du 31 juillet dernier.

Par un courrier reçu le 26 septembre 2019, la commune a reçu une proposition d’achat de particuliers pour ce bien, pour un prix de 125 000€.

M. DUVIEL explique qu’il s’agit de la maison située à l’angle de l’avenue des coteaux et du chemin de Ginesty, laquelle avait fait l’objet d’une préemption de la commune il y a 15 ans dans la perspective d’élargissement du chemin de Ginesty.

M. DUVIEL indique que l’habitation date des années 70, dont l’état général nécessite une réfection complète. Il précise que conformément à la réglementation pour les biens communaux, une estimation du bien a été sollicitée auprès du service des domaines en janvier 2018, puis en juillet 2019. L’objectif de maîtrise du foncier du chemin de Ginesty étant acté, il est proposé de vendre cette maison aux deux personnes mentionnées et d’autoriser le Maire à signer tous les documents liés à cet achat.

M. DUVIEL rappelle que cette vente avait déjà été évoquée en Conseil municipal avec comme objectif la base estimée par le service des domaines.

J. DANESIN demande s’il s’agit du montant hors taxe.

M. DUVIEL explique que pour les collectivités il n’y a pas de TVA, il s’agit donc d’un prix HT/TTC pour l’acquéreur.

Il conclut en demandant la validation pour signature des documents relatifs à la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : de vendre à Madame EVANO et Monsieur ELIBOX, au prix de 125 000€, la propriété bâtie située 41 Avenue des Coteaux cadastrée section H n°742 d’une contenance de 532m2, sur laquelle est construit un pavillon de type T2 disposant d’une surface utile d’environ 68m2 et d’un garage attenant d’environ 20m2,

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tout document pour l’achat susvisé et à régler tous les frais annexes concernant cette opération.

Annule et remplace pour erreur matérielle l’affectation du résultat de l’exercice 2018, délibération n°2019-6-3.

Dans un courriel en date du 26 septembre dernier, la Trésorière d’Auterive, Madame COHEN, a signifié à la commune que la délibération n°2019-2-4 en date 11 avril 2019 portant sur9/14

l’affectation de résultat de l’exercice 2018 comportait une erreur matérielle. En effet, le report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (002) est fixé dans la délibération à 914 716,67€ au lieu de 914 746,57€.

M. DUVIEL explique qu’il s’agit de rectifier une précédente délibération suite à une erreur matérielle, pour un montant de 29,90€. Il est nécessaire de délibérer à nouveau pour corriger l’erreur présentée ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article unique : d’affecter le résultat 2018 du budget principal comme suit :

RESULTAT DE L’EXERCICE

(Section de fonctionnement cumulé au

31/12/2018)

+ 1 255 745.98 € (A),

Affectation obligatoire à l’apurement du

déficit cumulé de la section

d’investissement pour le budget

principal, y compris les restes-à-

réaliser.

- 340 999.41 € (B),

(Déficit d’investissement cumulé de

- 303 885.79€ + RAR négatifs de

37 113.62 €)

Affectation complémentaire en réserve

en Section d’Investissement /

Soit au 1068 (Recettes en SI)

Couverture du déficit d’investissement

cumulé après reprise des RAR du

budget principal

- 340 999.41€

Report à nouveau créditeur

en section de fonctionnement (002)

914 746.57 € (A-B)

Approbation des statuts modifiés du SIVOM SAGe, délibération n°2019-6-4.

Par les délibérations n°2019-4-7 et n°2019-4-8 en date du 18 juillet 2019, le Conseil municipal a d’une part approuvé la demande d’adhésion au SIVOM SAGe pour les compétences optionnelles « Création, entretien, aménagement et gestion de la voirie » et « Eaux pluviales urbaines » et, d’autre part, approuvé les statuts du SIVOM SAGe en vigueur à cette date-là.

Cette demande d’adhésion a été approuvée par le conseil syndical du SIVOM SAGe lors de séance du 16 septembre 2019. Toutefois, lors de cette séance du 16 septembre 2019, le comité syndical a également délibéré afin de modifier ses statuts, notamment l’article 11 relatif aux modalités de transfert des compétences optionnelles.

Ladite modification a pour objet d’uniformiser les conditions et de transfert de compétence en permettant, notamment à tout transfert de devenir immédiat au premier jour suivant la date à laquelle la délibération du membre adhérent est devenue exécutoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article unique : Approuve les statuts du SIVOM SAGe ci-annexés et approuvé par le comité syndical le 16 Septembre 2019.10/14

Approbation du rapport d’activité du SDEHG 2018, délibération n°2019-6-5.

La commune a reçu conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute- Garonne (SDEHG) pour l’année 2018.

Ce rapport est disponible sur le lien internet présenté ci-dessous :

http://www.sdehg.fr/rapport_activite_sdehg_2018.pdf

Le rapport dont il est fait l’objet doit être soumis au Conseil municipal.

Avant de laisser la parole à Monsieur BEZIAT, M. DUVIEL rappelle que tous les élus ont eu accès au lien pour consulter le rapport d’activité du SDEHG.

D. BEZIAT rappelle que l’activité du SDEHG est liée à 80% à l’éclairage public, à 10% à l’effacement de réseau et le reste correspond aux activités annexes comme les économies d’énergie des bâtiments, les radars pédagogiques ou les bornes de recharge électriques des véhicules.

Il explique que la grosse inquiétude réside à l’avenir du SDEHG lié à la réforme des métropoles lesquelles pourraient récupérer, à terme, les recettes des taxes électricité, ce qui mettrait en péril l’équilibre budgétaire des syndicats d’électricité. Il y a donc des interrogations pour les années à venir sur la pérennité des syndicats d’énergie.

Il souhaite indiquer que le SDEHG est maintenant une structure en vitesse de croisière, qui, avec les réformes techniques et technologiques avance de manière significative sur l’objectif de la transition énergétique, notamment au niveau de l’éclairage publique des communes.

N. ESTANG demande à combien en est la commune au niveau du pourcentage de rénovations de son éclairage public.

D. BEZIAT lui répond environ 60%, à vérifier.

N. ESTANG souligne le fait que Venerque a réalisé des économies d’énergie en partenariat avec le SDEHG, grâce notamment à la mise en œuvre d’une gestion automatisée de la baisse nocturne de la tension d’alimentation sur les éclairages lors des créations et/ou rénovations.

M. DUVIEL intervient pour dire que les sollicitations que peut faire la commune au SDEHG sont traitées avec réactivité et que le niveau de financement du SDEHG est significatif ce qui induit un reste à charge communal minimisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : de prendre acte de la présentation de ce rapport sans effectuer de remarques.

III/ Questions diverses :

1- Travaux sur le bâtiment de l’Oustalet :

N. ESTANG affirme que les travaux sur le site de l’Oustalet avancent suivant le planning établi.11/14

P. BLANQUET demande ce qu’il en est du projet de l’aménagement extérieur du site, notamment l’ancien potager. Il pose également la question de savoir si l’espace situé derrière le bâtiment n’a pas été trop endommagé.

N. ESTANG lui répond que l’aménagement de l’arrière du bâtiment se fait en interne. Elle explique par ailleurs que les artisans ont fait au mieux pour ne pas abîmer cet espace.

S. PARACHE explique qu’un rendez-vous s’est tenu sur site avec un paysagiste auquel il a été demandé de faire deux devis correspondant à deux projets d’aménagement du site plus ou moins qualitatif.

P. BLANQUET demande ensuite quel est le calendrier prévisionnel pour la fin des travaux.

N. ESTANG répond que si tout se déroule bien, les travaux pourraient être terminés pour la fin de l’année.

N. ESTANG conclut son propos en soulignant la très grande qualité des artisans qui interviennent sur ce chantier.

2 –Bal occitan :

P. BOISARD indique que le Samedi 9 Novembre à 21h à la salle des fêtes un bal occitan est organisé par le comité de jumelage Venerque-Hodossa. Elle invite les élus à participer.

3- Réunion annuelle des associations :

P. BLANQUET demande quand aura lieu précisément la réunion annuelle des associations.

P. BOISARD répond qu’elle aura lieu le Mardi 5 Novembre à 20h30 dans la salle des fêtes.

4– Collecte des ordures ménagères :

D. BEZIAT fait part des premières difficultés rencontrées suite aux changements de méthode pour la collecte des ordures ménagères. Il explique à ce titre que la capacité des colonnes mises en place pour la collecte des fibreux s’avère insuffisante. Pour y remédier trois nouveaux sites ont été proposés pour l’implantation de colonnes supplémentaires : chemin de Ginesty, au bas de la route de la Baronnesse et sur le site de l’ancienne station d’épuration rue du Moulin Vieux.

P. BOISARD souhaite intervenir pour souligner le problème qu’il y a eu un manque au niveau de la communication sur ce sujet.

D. BEZIAT indique qu’à la première distribution des flyers d’information 70% du territoire a été averti mais il y a eu un problème de distribution.

S. PARACHE confirme qu’il y a eu un problème de distribution dans les boites aux lettres. Elle indique qu’à titre personnel, elle a reçu cette information mélangée à beaucoup de publicités d’où le fait que beaucoup d’administrés n’aient pas eu connaissance de cette information, alors qu’il était prévu de les distribuer de façon individuelle. Elle poursuit en indiquant que des ambassadeurs de tri, recrutés par la CCBA, sont déployés sur le territoire intercommunal pour pallier à ce défaut de communication, mais ils ne peuvent pas passer chez tout le monde en si peu de temps.12/14

5- Mise en service de l’abri pour l’association de kayak :

D. BEZIAT informe l’assemble que les poly-bennes pour le stockage du matériel de kayak sont arrivées et que le club de canoë-kayak se propose d’inaugurer le local le 23 novembre.

6- Vente de matériel communal :

D. BEZIAT explique qu’une liste du matériel non utilisé a été établie au niveau des services techniques et de la restauration scolaire en vue de sa mise en vente. La liste du matériel à vendre sera affichée fin novembre.

M. DUVIEL intervient pour dire qu’il faudrait fixer la date de préférence un vendredi pour faciliter la participation. Pour avoir un temps suffisant de communication, cette vente se déroulera sur la deuxième partie du mois de Novembre.

P. BLANQUET demande par quels moyens cette information sera communiquée sur la commune.

M. DUVIEL lui répond que la communication sera assurée par la lettre municipale, le site internet de la commune et le panneau lumineux.

P. BLANQUET soumet l’idée de prévenir certaines associations lors de la réunion annuelle des associations communales le Mardi 5 Novembre communales dans la mesure où elles pourraient être intéressées par cette vente de matériel.

7- Travaux d’urbanisation route de La Trinité :

D. BEZIAT informe le Conseil municipal qu’une réunion de travail est programmée le 5 novembre à propos de l’urbanisation de la route de La Trinité avec le secteur routier, le SIVOM SAGe, GRDF, le SME31 et le SDEHG. L’objectif de cette réunion est de définir un calendrier prévisionnel pour la réalisation des travaux.

8- Procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière communal :

D. BEZAIT indique que la procédure de reprise de concessions en état d’abandon dans le cimetière communal a débuté le 10 Octobre.

9- Cérémonie des vœux 2020 :

M. DUVIEL informe le Conseil municipal que les vœux du Maire et du Conseil municipal se dérouleront le 20 décembre à 18h30 et précise que les invitations sont en cours de préparation.

10- Repas des aînés :

S. PARACHE indique que le repas des aînés se tiendra le samedi 11 Janvier et convie les membres du CM à y participer pour assurer la mise en place, le service à table et le nettoyage.

M. DUVIEL clos la séance en invitant les membres du CM à signer le PV du dernier Conseil municipal.

LA SEANCE EST LEVEE A 22H00.