Procès Verbal - PV CM 20170323

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Procès Verbal - PV CM 20170323 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20170323)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1/15

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept le vingt-trois mars à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil de la mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire.

PRESENTS : Michel DUVIEL / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Fabienne BARRE / Re- né CAUDAN / Paméla BOISARD / Maurice BOUCAUD / Michel LACOURT / Marie- Christine BERDOU-ESCOURROU / Marianne BOMPART-FARGES / Aurélien GIRAUD / Céline ARMENGAUD / Jérôme DANESIN / Philippe BLANQUET / Sabine PARACHE / Paquita ZANIN / Michel COURTIADE / Cédric SEGUINEAU / Gérard MORYOUSSEF.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Martine MONIER à Sabine PARACHE, Cyrille JACQUOT à Philippe BLANQUET.

ABSENTS : Peggy BARRAST-KONATE / Vanessa ROQUES.

SECRETAIRE DE SEANCE : Michel COURTIADE

En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 21

La séance est ouverte à 21h00.

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal depuis la séance du 27 février 2017:

►Marchés :

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

20/02/2017 SARL RAFFANEL Travaux de marquage au sol divers voirie 3 461,54 € 20/02/2017 SARL MIQUEL Location de toilettes pour la fête locale 300,00 €

20/02/2017 BP URBAIN Achat de signalétique pour la mise en accessibilité de bâtiments communaux 2 641,44 €

20/02/2017 France B Menuiserie RDC 24 quai rive d'eau suite désistement SARL HORRIGUE 6 562,56 €

20/02/2017 France B Menuiserie 1er étage 24 quai rive d'eau suite désistement SARL HORRIGUE 3 198,97 €

23/02/2017 DTEL Logiciel Microsoft office 2016 pour la direction de l'école élémentaire 108,00 €

27/02/2017 COLOMBIE CADET Vêtements de travail pour les services techniques 1 573,80 €

28/02/2017 PITNEY BOWES Achat de 2 cartouches d'encre pour la machine à affranchir 319,20 €2/15

28/02/2017 SERENT PAPERS 1000 stickers commune de Venerque 104,40 € 02/03/2017 VERGA RABE Changement pompe Renault mascotte 993,94 € 02/03/2017 SUDICOM 2 cameras 96,04 €

03/03/2017 CONKORDIA Diagnostic amiante dépôt sauvage avant ramassage 432,00 €

03/03/2017 BMTP Ramassage de matériaux amiantés (dépôt sauvage) 3 181,20 €

08/03/2017 MAJUSCULE Achat de fournitures pour l'école élémentaire 131,69 €

14/03/2017 VALORIS Relevé topographique complémentaire en vue de l'aménagement du site de l’Oustalet 960,00 €

14/03/2017 SUD OUEST INCENDIE Fourniture plans de signalisation école maternelle 818,76 €

14/03/2017 SUD OUEST INCENDIE Remplacement BAES défectueux 1 076,88 €

14/03/2017 SUD OUEST INCENDIE Fourniture plan de signalisation de la SDF 441,96 €

14/03/2017 STORM ARTIFICES Spectacle pyro-symphonique pour la fête locale 6 000,00 €

16/03/2017 SUD OUEST INCENDIE Formation sécurité incendie pour les agents communaux 660,00 €

Philippe BLANQUET demande des précisions en ce qui concerne les frais engagés sous le libellé « Diagnostic amiante dépôt sauvage avant ramassage ».

Il lui est répondu qu'un dépôt sauvage d'ordures a été découvert sur la commune. Après analyse, celui-ci contenant de l'amiante, son évacuation a donné lieu à des mesures particulières. L'infraction a été constatée par la police municipale et une plaine a été déposée à la Gendarmerie.

Au sujet de l'achat du Logiciel Microsoft office 2016 pour la direction de l'école élémentaire, Michel COURTIADE, s'étonne que la commune n'ait pas recours à des applications gratuites, aussi performantes tel qu’Open Office. Nadia ESTANG indique qu’il peut y avoir un problème d'incompatibilité lors d'échange de fichiers, notamment photographiques.

Aurélien GIRAUD indique que l’Education Nationale a des accords spécifiques sur l’achat de licences de logiciels bureautique.

Emprunts :

Le Maire de la commune de Venerque,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat pour « procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget […] sous condition du respect des limites suivantes :

- dans la limite des montants inscrits au budget,

- ou dans la limite du montant d’une Autorisation de Programme dans le cadre d’une Autorisation de Programme Crédit de Paiement (APCP) prévue par délibération du Conseil Municipal3/15

- ou dans la limite de la différence entre les inscriptions inscrites au budget et les emprunts réalisés en n-1, dans la période entre le 1er janvier et le vote du Budget primitif,»

Vu la consultation lancée par sollicitation de quatre banques pour le financement de l’acquisition d’un pavillon dans la ZA de la Tuilerie, dont quatre ont répondu, et vu la négociation engagée.

DÉCIDE

Article 1 : de choisir l’offre proposée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 pour un contrat de prêt de 50 000 € sur le budget principal, afin de financer l’acquisition d’un pavillon dans la ZA de la Tuilerie, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 50 000 € (cinquante mille euros).

- Durée : 180 mois

- Taux annuel fixe: 1,30%

- Périodicité : trimestrielle

- Amortissement : constant

- Frais de dossier : 50 €

- Remboursement anticipé : tout remboursement anticipé donnera lieu au versement des indemnités suivantes :

o Une indemnité de gestion égale à deux mois d’intérêts calculés sur la base du capital remboursé par anticipation

o Lorsque le remboursement anticipé intervient en période de baisse de taux, il sera dû une indemnité financière actuarielle

Article 2 : de rappeler que le Maire est autorisé à signer les contrats de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans délibération et à son initiative, aux autres opérations prévues dans les contrats et a reçu tous pouvoirs à cet effet.

Article 3 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera transmise au sous-préfet de Muret, et à Madame la Trésorière des cantons d’Auterive et Cintegabelle.

I/ Délibérations:

F. BARRE et R. CAUDAN indiquent qu'ils souhaitent pouvoir s'exprimer avant la mise au vote des deux premières délibérations inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal.

M. DUVIEL, s'y oppose en arguant le fait que le sujet a été suffisamment développé lors du précédent Conseil et durant la réunion de travail du 08 mars, au cours de laquelle chacun a pu s’exprimer librement. La décision collective avait été prise de réaliser lors de ce Conseil un vote sans échanges.

F. BARRE et R. CAUDAN insistent. Après plusieurs échanges entre eux deux et M. DUVIEL, P. BLANQUET suggère que le conseil se prononce sur l'opportunité de les laisser s'exprimer. Cette proposition est acceptée. A main levée, 12 membres indiquent qu'ils4/15

souhaitent laisser F. BARRE et R. CAUDAN s'exprimer, 1 s'abstient, les 8 autres s'y opposent.

F. BARRE et R. CAUDAN lisent la déclaration commune suivante :

« Avant d’enchaîner sur les deux votes de maintien dans notre fonction d’adjoint, nous aimerions donner notre version de l’origine de cette crise.

Nous nous retrouvons actuellement en position d’accusés alors que le fond du problème est bien le fonctionnement du maire et, de ce fait, celui du bureau et des autres organes municipaux, sans oublier du groupe majoritaire Venerque Avenir.

Lorsque nous avons accepté d’être candidats à la fonction d’adjoint en avril 2014, nous avions posé nos conditions : que les décisions soient prises de manière collective après exposé, débat démocratique et que la prise de décision soit formulée soit par consensus clairement exprimé, soit par vote. Et alors seulement après avoir épuisé tous ces éléments et dans le cas de désaccord, le maire tranche. Ces conditions ont d’ailleurs été rappelées dans un mail interne du 16 décembre 2014.

Ce processus de décision n’a jamais été appliqué.

Des décisions ont été prises sans concertation et certains sujets portant à polémiques n’ont pas été abordés, par exemple la statue pour l’inauguration du restaurant scolaire, comme si la politique du non-dit allait résoudre le problème !

D’autres dysfonctionnements avaient déjà été constatés depuis le début du mandat :

- notre premier accueil en mairie : aucune présentation au personnel, il a fallu attendre 6 mois pour être présenté à l'ensemble du personnel et que le maire nous fasse visiter les bâtiments municipaux,

- aucune aide dans nos taches d'adjoint. Par exemple, la seule personne qui a aidé René pour la fête est Cathy Coffin,

- pour les subventions des associations la même chose,

- un maire non disponible enfermé dans son bureau, aucun encouragement, rien,

- aucun travail d'équipe,

- aucun débat sur aucun sujet, nous sommes arrivés pour adouber la politique du maire sans aucune discussion,

- aucune mise en commun de la mise en place du PLU,

- une information interne réduite au minimum, la politique du secret-défense, la rétention d'information étant très confortable pour certaines personnes

- des réunions de bureau sans aucune régulation de la part du maire, une prise de parole de la part de certaines personnes, abusive et autoritaire. Les sujets sont abordés les uns après les autres sans qu'aucune décision ne soit véritablement actée.

Notre confiance a été définitivement rompue lorsque nous avons découvert cet été que certaines informations nous ont été volontairement cachées, toujours concernant la statue5/15

(utilisation de moyens de transports municipaux à des fins privés, proposition de la statue à la CCLAG pour l’inauguration du PIJ).

Une première déclaration au bureau, début septembre 2016, en l’absence du maire, affirmait notre perte de confiance au vu des évènements. Au retour du maire, nous nous attendions à ce que celui-ci nous convoque pour discuter du possible. Résultat : ignorance totale de sa part, comme si notre déclaration n’existait pas. Nous avons alors décidé de nous écarter du groupe Venerque Avenir pour montrer notre désaccord ce qui a engendré un blocage de la part du maire avec la suspension des réunions de bureau.

Finalement en janvier, le maire nous a vus en entretien individuel. Il nous a alors appris qu’il avait décidé d’écrire une charte de fonctionnement du groupe Venerque Avenir pour s’assurer de sa majorité et de la continuité de sa politique sans modifier quoi que ce soit. La discussion était close. Nous ne pouvions pas accepter cette situation usant de méthodes peu démocratiques sans en informer les Venerquois, d’où notre article public sur le blog de Venerque officialisant notre départ de Venerque Avenir.

Le maire a donc décidé de durcir les choses, dans la démesure, à la fois par notre marginalisation (blocage des décisions, des courriers…) et la diffusion d’articles dans la presse, dont un diffamatoire du groupe Venerque Avenir sans signatures, pour nous forcer à démissionner : procédés déloyaux et contraires à la démocratie.

Nous attendons toujours des excuses publiques. Sinon, que ceux qui ont signé ce texte aillent au bout de leur démarche en argumentant et donnant les preuves de ce qu’ils avancent à notre encontre.

Nous nous réservons d’ailleurs le droit de donner une suite à ces propos diffamatoires si rien n’est fait.

A mi- mandat, nous faisons le constat que ce sont les adjoints nouvellement élus qui sont sortis du bureau, soit volontairement pour ne plus subir des arbitrages imposés, soit poussés de manière brutale pour avoir osé annoncer un désaccord avec le fonctionnement imposé par le maire.

Pour conclure, nos délégations nous ayant été enlevées officiellement la semaine dernière, nous considérons les deux votes nous concernant comme symboliques car, dans tous les cas, nous ne pouvons plus rester dans nos fonctions d’adjoints, ne serait-ce que pour représenter un maire qui n’a pas d’écoute, ne se remet pas en question ni n’admet ses erreurs.

Nous regrettons cette situation car nous avons apprécié de travailler avec certains d’entre vous dans les commissions.

Nous sommes fiers du travail que nous avons accompli qui semble être appréciés des Venerquois.

Nous restons à la mairie comme conseillers municipaux avec toujours l’objectif d’œuvrer pour Venerque et de défendre la démocratie. »

En réponse à la déclaration conjointe de F. BARRE et R. CAUDAN, M. DUVIEL indique qu’il n’avait nullement l’intention de prendre la parole ce soir dans le respect de l’engagement pris en réunion de travail, mais la situation l’imposant, il fait la déclaration suivante :6/15

« Nous avons ce soir à confirmer ou infirmer Fabienne BARRE et René CAUDAN dans leurs statuts de maire adjoint, sans remise en cause de leurs mandats de conseillers municipaux. Me concernant, je me positionnerai favorablement au non maintien dans leurs fonctions d’adjoint au Maire parce que :

- Je ne peux pas cautionner, les insultes écrites ou orales faites à l’encontre de collègues élus,

- Je ne peux pas cautionner, les mises en cause des compétences du personnel communal, - Je ne peux pas cautionner, les discréditations de l’équipe municipale véhiculées très fortement auprès de la population,

- Je ne peux pas cautionner, le refus de l’invitation à venir s’expliquer avec les élus du groupe majoritaire,

- Je ne peux pas cautionner, la communication publique du différend communal, - Je ne peux pas cautionner, l’absence de démission volontaire et solidaire de F. BARRE et R. CAUDAN, ce qui m’a contraint à prononcer les retraits de délégations et ainsi ac- centuer leurs postures de victimes du « méchant » Maire,

- Je ne peux pas cautionner, votre position de contraindre la mairie sur un fonctionne- ment au ralenti avec seulement trois maires adjoints actifs.

A l’instant du vote, je laisse à chaque élu la liberté de se déterminer par rapport à cette situa- tion. »

Maintien du 3ème adjoint au Maire dans sa fonction, délibération n°2017-02-01

Conformément à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en cas de retrait par Monsieur le Maire de la délégation qu’il avait accordée à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans sa fonction.

Au vu de l’arrêté en date du 14 mars 2017 par lequel Monsieur le Maire a retiré à Madame Fabienne BARRE, 3ème adjoint, sa délégation d’adjoint au Maire dans tous les domaines délégués par l’arrêté en date du 23 avril 2014, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de cette dernière dans sa fonction d’adjoint au Maire.

Il appartient au conseil municipal de décider de maintenir ou de ne pas maintenir Madame Fabienne BARRE dans sa fonction d’adjoint au Maire.

Le vote s’est déroulé à scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 21

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 21

Nombre de bulletins blancs et nuls : 2

Nombre suffrages exprimés : 19

Majorité absolue (calculée sur les suffrages exprimés) : 10

Nombre de voix pour maintenir Madame Fabienne BARRE dans sa fonction d’adjointe : 9 Nombre de voix pour ne pas maintenir Madame Fabienne BARRE dans sa fonction d’adjointe : 107/15

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De ne pas maintenir Madame Fabienne BARRE dans sa fonction d’adjointe au Maire.

Maintien du 4ème adjoint au Maire dans sa fonction, délibération n°2017-02-02

Conformément à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en cas de retrait par Monsieur le Maire de la délégation qu’il avait accordée à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans sa fonction.

Au vu de l’arrêté en date du 14 mars 2017 par lequel Monsieur le Maire a retiré à Monsieur René CAUDAN, 4ème adjoint, sa délégation d’adjoint au Maire dans tous les domaines délégués par l’arrêté en date du 23 avril 2014, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de ce dernier dans sa fonction d’adjoint au Maire.

Il appartient au conseil municipal de décider de maintenir ou de ne pas maintenir Monsieur René CAUDAN dans sa fonction d’adjoint au Maire.

Le vote s’est déroulé à scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 21

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 21

Nombre de bulletins blancs et nuls : 2

Nombre suffrages exprimés : 19

Majorité absolue (calculée sur les suffrages exprimés) : 10

Nombre de voix pour maintenir Monsieur René CAUDAN dans sa fonction d’adjoint : 9 Nombre de voix pour ne pas maintenir Monsieur René CAUDAN dans sa fonction d’adjoint : 10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De ne pas maintenir Monsieur René CAUDAN dans sa fonction d’adjoint au Maire.

Création d’un poste d’adjoint administratif tous grades à temps complet (service urbanisme), délibération n°2017-02-03

Suite à la mise en disponibilité de l’agent en charge de l’urbanisme précédemment en poste, une procédure de recrutement a été lancée afin de procéder à son remplacement.

Compte-tenu du nombre de projets urbains en cours sur la commune et de la prise de compétence relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme à titre onéreux par le Pays Sud Toulousain à compter du 1er janvier 2018, le profil de poste a été établi sur la base d’un temps complet et non plus d’un temps non complet (28h) comme cela était le cas jusqu’à présent.8/15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article unique : de créer un emploi d’une durée hebdomadaire de 35h sur le cadre d’emploi d’adjoint administratif, pouvant être occupé par des titulaires des grades d’adjoint administra- tif, d’adjoint administratif principal 2ème classe et adjoint administratif principal 1ère classe.

Unanimité.

Demande de subvention Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) ou au titre du Fonds National d’Aménagement de Développement du Territoire (FNADT) pour l’aménagement d’une place publique sur le site de l’Oustalet, délibération n°2017-02-04

Le bâtiment communal dit de « l’Oustalet » était jusqu’à présent mis à disposition de la Communauté de Communes Lèze Ariège Garonne (CCLAG) pour le Point Information Jeunesse (PIJ).

Suite à l’installation du PIJ dans de nouveaux locaux dont la communauté de communes est propriétaire, la commune souhaite réaménager ce site situé entre le centre-ville et le pôle de services publics composé de la médiathèque, de la crèche et du nouveau restaurant scolaire. La commune projette ainsi de faire de ce lieu un espace public ouvert sur l’avenue Mont- Frouzy et, à terme, assurant la jonction entre l’avenue des Pyrénées et l’avenue Mont-Frouzy par une liaison piétonne. Il est envisagé pour cela de réaliser en 2017 les travaux de démolition du mur de soutènement de l’avenue Mont-Frouzy et de créer un escalier.

Le coût des travaux correspondant est estimé à 70 000€ HT.

Ces travaux sont subventionnables par l’Etat au titre du FSIPL ou du FNADT.

Philippe BLANQUET demande à être assuré que cette subvention a trait à l'aménagement du site dans son ensemble et non au seul escalier décoratif projeté à l'entrée tel que le laisse entendre l'exposé de la délibération.

Nadia ESTANG confirme qu'il s'agit bien de réaliser des travaux sur la construction et l'aménagement de ses abords. L'escalier dont il est question sera créé en fin de réalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article unique : de demander un financement auprès de l’Etat au titre du FSIPL ou du FNADT afin de financer les travaux de démolition d’un mur de soutènement et de création d’une esplanade en vue de l’aménagement d’un espace public sur le site de l’Oustalet, con- formément au plan de financement suivant :

Conseil départemental (35%) 24 500€

Etat (45%) 31 500€

Commune (20%) : 14 000€

TOTAL : 70 000€

Unanimité.9/15

Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’installation d’alarmes alerte intrusion dans les écoles, délibération n°2017-02-05

Afin de permettre le financement des dispositifs mis en place par les collectivités territoriales pour sécuriser les établissements scolaires, un Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a été mis en place.

Les crédits alloués à ce fonds sont notamment destinés à financer en priorité les travaux nécessaires à la sécurisation volumétrique des bâtiments, à savoir :

- La mise en place d’une alarme spécifique alerte « attentat-intrusion » (différente de l’alarme incendie)

- Les mesures destinées à la protection des espaces de confinement.

La commune projette d’installer une alarme spécifique alerte intrusion dans chacun des deux bâtiments de ses établissements scolaires. Le coût de ces travaux a été évalué à 5 880€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article unique : d’approuver l’installation d’une alarme spécifique alerte intrusion dans cha- cune des deux écoles de la commune et de solliciter pour leur financement une subvention au titre du FIPD conformément au plan de financement suivant :

Etat (60%) 3 528€

Commune (40%) 2 352€

TOTAL 5 880€

Unanimité.

III) Questions diverses:

1- Redistribution des délégations consécutive au retrait de délégations des 3ème et 4ème adjoints

M. DUVIEL informe le conseil municipal que suite au retrait des délégations de F. BARRE et R. CAUDAN, les arrêtés de délégation des trois autres adjoints seront élargis de la manière suivante:

- D. BEZIAT : aux délégations existantes (travaux - prévention - sécurité publique) s’ajouteront

• La logistique des manifestations (réservations de salles et de matériel),

• Le suivi des conceptions et réalisations environnementales

- N. ESTANG : aux délégations existantes (urbanisme - aménagement de la ville - développement durable – ruralité), s’ajouteront :

• Le lien avec le tissu économique,

• Les études environnementales,

• La citoyenneté.

- P. BOISARD : aux délégations existantes (éducation – culture), s’ajouteront : • La vie associative et festive,10/15

Les domaines des finances et de la communication ne sont pas délégués et sont rattachés au Maire.

M. DUVIEL explique que cette organisation devra permettre à la commune de fonctionner au mieux avec trois adjoints pendant les mois à venir.

M. DUVIEL rappelle ensuite ce qui avait été dit lors de la réunion de travail du conseil municipal du 11 mars et confirme que la sollicitation de P. BLANQUET et M. COURTIADE de participer aux réunions de bureau est acceptée en toute transparence. Il poursuit en indiquant que le bureau est ouvert à chaque élu qui souhaite y assister. M. DUVIEL explique qu’il verra dans quelques mois s’il est nécessaire de modifier l’exécutif, notamment en l’ouvrant à ceux qui souhaitent intégrer le bureau, à condition qu’il y ait de la disponibilité, des compétences et le désir de travailler en confiance.

P. BLANQUET demande à M. DUVIEL de compléter son propos en rappelant qu’il avait été convenu, lors de la réunion des membres du conseil municipal, que seraient organisées davantage de réunions de travail en amont du conseil municipal.

M. DUVIEL confirme cet engagement de réunions d’informations des élus, en amont de la tenue des Conseils municipaux, lorsque des sujets majeurs seront mentionnés à l’ordre du jour du Conseil.

M. DUVIEL précise qu’afin de les accompagner dans le suivi de certains dossiers, les domaines de P. BOISARD et du Maire seront complétés par le recrutement d’appuis techniques, issus de services civiques ou d'étudiants en formation par alternance.

2- Absence de la DGS

M. DUVIEL informe le conseil des problèmes de santé de la DGS liés à sa grossesse et indique qu’elle est arrêtée pour une longue durée. Il précise que le recrutement pour son remplacement avait été anticipé et qu’il est en cours.

3- Tenue des bureaux de vote lors des élections présidentielles et les législatives

Monsieur DUVIEL demande à chaque membre du conseil municipal de se positionner rapidement pour la tenue des bureaux de vote lors des élections présidentielles et législatives.

Il rappelle que les élections présidentielles se dérouleront les dimanche 23 avril et 7 mai, et les élections législatives les dimanche 11 et 18 juin.

5- Agenda des prochaines semaines

M. DUVIEL fait part au conseil municipal de la Cérémonie du souvenir organisée par la FNACA qui se déroulera le 26 mars 2017 et indique que le rassemblement aura lieu à 10H30 place St Pierre. Il précise que D. BEZIAT officiera lors de cette cérémonie.

M. DUVIEL rappelle la réunion de travail des élus du conseil municipal programmée le samedi 25 mars de 9h à 12h et indique que son ordre du jour portera sur trois points :11/15

1- La présentation du PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) jusqu’en 2020, qui a déjà été transmis aux membres de la commission finances.

2- La présentation de l’étude réalisée par le CAUE sur l’aménagement de la place Saint Pierre 3- La présentation du projet d’aménagement du site de l’Oustalet

M. DUVIEL indique que la date du conseil municipal au cours duquel aura lieu de vote du budget, initialement programmé le 13 avril, a été avancée au 12 avril, dans la mesure où le conseil communautaire de la CCLA se réunira le 13 avril.

P. BLANQUET si deux réunions de la commission finances seront programmées avant le vote du budget.

M. DUVIEL lui répond qu’une première réunion aura lieu le 28 mars et qu’il essaiera de trouver un créneau pour qu’une seconde réunion soit fixée.

M. DUVIEL informe le conseil municipal que le prochain CA du CCAS est fixé le 13 avril.

6- Tract politique distribué sur la commune

S. PARACHE fait la déclaration suivante :

« Nous souhaitons intervenir sur le fait qu’un tract a été distribué cette semaine dans Venerque afin de demander la démission de Michel DUVIEL, et dans lequel la liste AEPV est citée. Nous souhaitons clarifier la situation en déclarant ne pas avoir été consultés par l’auteur dans le cadre de cette démarche et nous déclarons ne pas cautionner cette demande de démission qui nous semble décalée au regard de la situation actuelle. »

P. BLANQUET poursuit : « Nous souhaitons rappeler que l’auteur de ce tract n’a pas fait partie de la liste finale AEPV en 2014. Nous souhaitons également rappeler que l’auteur et certains de ses proches ont fait campagne quelques jours avant l’élection de 2014, pour soutenir la liste de Michel DUVIEL. Nous ne comprenons donc pas le sens de cette démarche qui semble plus opportuniste que cohérente. »

7- Chantier participatif du 18 mars

S. PARACHE rappelle le chantier participatif de plantations organisé le samedi 18 mars sur l’espace jeunes. Elle regrette le peu de participants mais remercie à la fois les services techniques pour la préparation du chantier, le représentant de l’APA pour son implication, les membres du JAAL, D. BEZIAT et P. BLANQUET.

Elle précise que F. BARRE n’a pu être présente lors de cette matinée en raison de problèmes de santé.

9- Réunion de travail sur les compteurs Linky

P. BLANQUET réitère sa volonté qu’une réunion de travail des élus du conseil municipal soit organisée sans tarder sur les compteurs Linky.

M. DUVIEL rappelle son acceptation de cet échange, mais à une date ultérieure la commune étant programmée en 2019-2020.12/15

8- Traitement du courrier des conseillers municipaux

M. COURTIADE s'étonne d'avoir découvert dans le casier qui lui est dédié une enveloppe libellée à son nom ouverte. Celle-ci contenait la lettre du club des aînés qui revendiquait la possibilité de pouvoir disposer d'un évier dans la salle des fêtes.

M. DUVIEL lui répond en rappelant que la règle de fonctionnement établie en mairie prévoit que le secrétariat ouvre les correspondances à destination des élus, sans les lire, afin de les enregistrer. Il précise que le courrier du Maire est également ouvert.

9- Assainissement chemin de Chibario

M. COURTIADE déclare avoir été saisi par Monsieur FORCELLATI Massimo, domicilié chemin de Chibario, du fait que les riverains de cette voie ne sont pas éligibles au raccordement à l'assainissement en cours de réalisation dans l'aménagement du lotissement de la Trinité et qui sera par la suite transféré dans le domaine public. Seules deux parcelles seront incluses dans le projet d’assainissement, situation qu'il qualifie d'injuste.

M. DUVIEL indique que ce sujet communal est très ancien et que sa genèse demande un long développement qui ne peut être fait lors de ce Conseil. Il convient de se rapprocher du Premier Adjoint Denis BEZIAT, afin d’en obtenir l’historique. Il rappelle néanmoins qu’il s’agit d’un chemin privé sur lequel des propositions ont été formulées par différents aménageurs, avec une médiation Mairie. La situation est rendue difficile par le fait que quelques résidents refusent de céder leur propriété sur le chemin privé et font ainsi obstacle à ce que le chemin devienne public.

N. ESTANG explique que la commune s’efforce de favoriser le dialogue entre les riverains.

D. BEZIAT précise que le chemin ne pourra être aménagé que s’il devient un axe de sortie de la tranche 2 du lotissement et qu’actuellement deux riverains s’y opposent.

10- Approbation du PLU

M. COURTIADE signale que Monsieur le Maire, lors de son discours des vœux, a déclaré que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) avait été voté à l'unanimité. Hors, le groupe Venerque 2014 s'est exprimé contre. Il précise que le PLU dans son ensemble constitue un document de qualité. Le groupe sanctionne le fait que dans la zone UA, correspondant au cœur du village, la hauteur admise des constructions est de 10 m sous sablière, ce qui représente un niveau rez- de-chaussée plus deux niveaux, qu’il juge excessif compte-tenu de la proximité immédiate de l’église.

N. ESTANG confirme que le PLU a été adopté à la majorité.

M. COURTIADE déclare qu’il adhère complètement à la déclaration faite par S. PARACHE et P. BLANQUET et fait savoir que le groupe Venerque 2014 ne souhaite pas la démission du Maire.13/15

11- Réunion de travail du samedi 25 mars

J. DANESIN fait savoir qu’il ne pourra malheureusement pas être présent lors de la réunion de travail du 25 mars, tout comme plusieurs autres élus, et sollicite la transmission d’un compte-rendu.

M. DUVIEL propose d’enregistrer la réunion de travail et de transmettre aux élus le fichier audio correspondant.

12- Logement d’urgence

M. BOUCAUD rappelle que la commune avait pu, il y a deux ans, reloger en urgence dans l’appartement situé au-dessus de La Poste, une famille dont la maison avait brûlé. Il fait savoir qu’une famille venerquoise sera expulsée sous peu et s'émeut de l'absence sur la commune d'un logement d'accueil susceptible de pourvoir l’accueillir en urgence compte-tenu du fait que le l’appartement de La Poste n’a pas été mis aux normes. Il propose que le presbytère soit utilisé à cette fin et que l’évêché soit sollicité pour la mise à disposition de l’appartement qui est actuellement inoccupé.

N. ESTANG explique qu’un outil de travail a été mis en place avec de le SIVU Habitat afin de pouvoir connaître les logements disponibles et de pouvoir répondre aux situations d’urgence. Elle propose par ailleurs que soit dans un premier temps étudiée la possibilité de reloger cette famille sur une autre commune que Venerque.

M. BOUCAUD maintient sa volonté que l’évêché soit sollicité par la commune pour la mise à disposition de l’appartement du presbytère qui est actuellement inoccupé.

M. DUVIEL confirme qu’il est prévu de réaliser des travaux de mise aux normes dans l’appartement de La Poste et qu’il sera maintenu en logement d’urgence. Pour raccourcir les délais de réalisation de ces travaux, la commune a sollicité l’OPH31 afin d’envisager qu’il les effectue plus rapidement.

Il indique d’autre part que la qualité des rapports que la commune entretient avec les bailleurs sociaux lui permet d’envisager de les solliciter pour qu’une solution de relogement en urgence de la famille puisse être trouvée sur un périmètre proche de Venerque. M. DUVIEL confirme également qu’il sollicitera la mise à disposition de l’appartement vacant dans le presbytère auprès du Père FOURMENT.

M. COURTIADE demande si la maison des Coteaux ne pourrait pas être mise à disposition de cette famille.

N. ESTANG lui répond que l’état d’insalubrité de cette maison ne permet pas d’envisager sa mise à disposition.

13- Club des aînés

M. BOUCAUD indique que dans l'affaire qui oppose le Club des Ainés à l’ancienne Présidente du club, le 22 mars 2017, le procureur de la République a requis contre Madame COURTIN une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 1500 € d'amende et le remboursement des 6 653€ objet de la plainte. Il conclut que la matérialité des faits existe.14/15

M. BOUCAUD explique qu’avec D. BEZIAT et P. BLANQUET une visite de la salle des fêtes a été organisée avec les pompiers. Il indique que plusieurs solutions sont envisageables et qu’elles seront chiffrées.

M. DUVIEL lui demande de préciser son propos et indique que les pompiers de la commission de sécurité ont bien confirmé qu’il n’était pas possible de mettre un évier dans la salle des fêtes.

M. BOUCAUD le confirme.

P. BLANQUET explique que deux solutions sont possibles. La première consisterait à installer un simple évier dans la salle et la seconde consisterait à installer un point d’eau ainsi qu’un point électrique dans le local de stockage des archers. Néanmoins, la problématique finale c’est qu’il faut créer un raccordement pour l’évacuation des eaux usées et indique que ce raccordement sera plus difficile depuis la place Saint-Pierre.

D. BEZIAT précise qu’il faudra également prévoir le raccordement à l’eau potable.

P. BLANQUET conclut qu’il faudra chiffrer l’ensemble de ces options, dont le coût ne se limitera pas à la seule installation d’un évier.

D. BEZIAT souligne que la solution de l’aménagement d’un évier dans le local de stockage de la salle des fêtes suppose que l’association de Tir à l’arc accepte de stocker son matériel dans le local de stockage commun.

14- Mise à disposition du Clan des Songes du pavillon de La Tuilerie

P. BOISARD fait part de la rencontre qui s’est tenue en sa présence avec N. ESTANG avec les représentants de la compagnie du Clan des Songes, afin de présenter à l’association les plans de la maison de la ZA de la Tuilerie dont la commune a fait l’acquisition, afin de l’y installer. L’objectif de cette rencontre était de s’assurer de l’adéquation de la maison avec les besoins de l’association. Le Clan des Songes a confirmé que ce pavillon correspondait à ses besoins, mais indiqué qu’ils souhaitaient pouvoir disposer d’un lieu de stockage supplémentaire.

P. BOISARD et N. ESTANG expliquent qu’un volume type container maritime pourrait être mis à leur disposition à proximité du pavillon afin de leur permettre de disposer d’un lieu de stockage supplémentaire.

Elles concluent que l’installation de l’association dans les lieux ne nécessitera pas la réalisation préalable de travaux importants et que les cloisons existantes pourront être maintenues.

15- Travaux

D. BEZIAT pour répondre à une interrogation de Gérard MORYOUSEF concernant le fonctionnement des blocs de sécurité de la salle des fêtes, indique que leur remplacement n’était pas compris dans le marché des travaux de mise aux normes de cet équipement dans la mesure où leur remplacement était compris dans le marché d’entretien des blocs de secours de la commune. Il précise qu’ils ont été remplacés dernièrement.15/15

Il porte à la connaissance du conseil municipal les travaux qui auront lieu sur la commune au cours des mois prochains. Ceux-ci entraîneront quelques perturbations sur la circulation.

Ainsi, à compter du 3 avril un tronçon de réseau d’assainissement sur l'avenue des Pyrénées, à l’extrémité de rue Rémusat, sera créé. Ces travaux vont entraîner temporairement une circulation à double sens de la rue Jean Gilet (le long de l’église), ainsi qu’une interruption pour deux jours de la circulation rue Rémusat, du Quai Rive d’eau à la rue Lancefoc.

A partir du 18 avril débuteront les travaux d’aménagement du parking en contre bas de la Poste, pour une durée prévisionnelle de 3 semaines. D. BEZIAT rappelle que ces travaux seront réalisés en partie sous la maîtrise d’ouvrage d’AMETIS et en partie sous la maîtrise d’ouvrage de la CCLA.

Sont prévus pour le mois de juin les travaux sur le réseau assainissement route du Pech David (coté bourg), ainsi que la réfection d'un tronçon rue des remparts Coligny.

Concernant le carrefour des Cimes-Couzi, un projet d’aménagement a été défini. Ce projet fera l’objet d’une réunion de présentation aux riverains.

Les travaux relatifs à la voirie de la rue des remparts Coligny sont programmés quant à eux pour le mois de septembre.

16- Installation des bureaux de vote

D. BEZIAT informe les membres du conseil municipal qu’il a consulté les services de l’Etat et que ces derniers lui ont confirmé qu’il n’était pas possible à cette date de changer de site pour l’installation des bureaux de vote. Il ne sera par conséquent pas possible de les installer dans la salle des fêtes comme l’avaient demandé les enseignants. Il poursuit en indiquant qu’une solution alternative a été trouvée consistant à utiliser la classe vide située dans l’aile gauche du bâtiment ainsi qu’une salle de l’ALAE. Cette solution permettra de limiter le travail de manutention des services techniques dans la mesure où l’installation du bureau de vote dans la salle de classe actuellement inutilisée pourra être maintenue entre les deux tours.

P. BLANQUET demande si la salle des fêtes ne pourrait pas être utilisée par la suite.

M. DUVIEL lui répond qu’il s’interroge quant à la possibilité de faire cohabiter les deux bureaux de vote dans la salle des fêtes et que, selon lui, la configuration de l’école élémentaire permet d’organiser les élections dans des conditions de sécurité plus favorables, tant lors du scrutin qu’au moment du dépouillement.

17- Mise en place d’arrêts minute dans la rue Rémusat

N. ESTANG informe le conseil municipal du travail réalisé par F. BARRE et L. MIROUZE, à la demande des commerçants, pour la mise en place d’arrêts minute dans la rue Rémusat. Elle indique que quatre arrêts minutes seront ainsi créés après les emplacements destinés aux livraisons.

18- Travail de la CCI sur le commerce de proximité

N. ESTANG fait part de la réunion avec la CCI qui se tiendra le jeudi 30 mars dans le cadre de son étude sur la dynamisation du centre-bourg. Elle indique qu’elle a convié le DGS du PST, Monsieur MASSIP, à cette réunion et qu’en fonction des résultats de l’étude de la CCI,16/15

la commune de Venerque pourrait être désignée ville pilote pour la dynamisation des centre- bourgs par le PST. Elle explique que les actions de dynamisation recouvrent à la fois des actions relatives à la communication, à la signalétique…

19- Carnaval des enfants

P. BOISARD fait part de la réussite du carnaval des enfants qui s’est déroulé le 18 mars.

La séance est levée à 22h30.

Michel DUVIEL Denis BEZIAT Nadia ESTANG

Fabienne BARRE René CAUDAN Paméla BOISARD

Maurice BOUCAUD Michel LACOURT Marie-Christine BERDOU-ESCOURROU

Marianne BOMPART-FARGES Aurélien GIRAUD Céline ARMENGAUD

Jérôme DANESIN Philippe BLANQUET Sabine PARACHE

Paquita ZANIN Michel COURTIADE Cédric SEGUINEAU

Gérard MORYOUSSEF