Procès Verbal - o0fb1j36b5n1xzi

Documents similaires

Procès Verbal - qjr28kjl963r72z

Procès Verbal - 18 8 decembre 2022

Procès Verbal - px1cw2c2vsn3die

Procès Verbal - 17 8 octobre 2022

Procès Verbal - 4 8 octobre 2020

Procès Verbal - 15 27 septembre 2022

Procès Verbal - 4c3l73zroc5wm6r

Procès Verbal - xl83hx3auhkfxbg

Procès Verbal - CM030425

Procès Verbal - 30 3 octobre 2024

Procès Verbal - o0fb1j36b5n1xzi Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - o0fb1j36b5n1xzi)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 1er DECEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 27 octobre 2022

2°- Travaux communaux

3°- Restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords : avenants aux marchés de travaux

4°- Soumission des travaux de ravalement au dépôt d’une autorisation d’urbanisme 5°- Constitution de servitude environnementale sur les parcelles cadastrées section 29 n°258 et 277 6°- Donation de trois pompes à incendie à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Bas-Rhin 7°- Décision modificative n°2 du budget primitif 2022

8°- Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 : adoption du plan de comptes développé

9°- Tarifs de location des bâtiments communaux

10°- Tarifs communaux 2023

11°- Participation au congrès des maires : remboursement de frais

12°- Personnel : réévaluation des titres restaurant

13°- Ouverture dominicale du magasin Carrefour Contact

14°- Avis sur projet de délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : « Projets sur l’espace public : Programme 2023 / lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. » 15°- Rapport d’activités 2021 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement

16°- Rapport d’activités 2021 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets

17°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

18°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Bernadette COSTE - André DEPPEN - Sabine HEMMERLING - André MATHIS - Florence ZIMMERLINCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

2

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Marie-Annick BURNET – Jean-Paul FEUERMANN - Pierre FRIEDRICHS – Alain GRADT – Laurent JOUGUELET – Véronique LATTEUX - Jean-Bertrand POUS – Simone ROLLING – Nicole STROH

Etaient absents excusés :

Madame Audrey ANDRESS avec pouvoir à Madame Florence ZIMMERLIN

Madame Rachel SALZARD-HEID avec pouvoir à Monsieur Laurent JOUGUELET

Monsieur Christian SCHUSTER avec pouvoir à Monsieur André MATHIS

Monsieur Christophe WEBER avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

1°- Approbation du procès-verbal du 27 octobre 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2022 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Réfection de réseaux sanitaires à l’Envol

M. Le Maire fait part de l’achèvement des travaux sur les réseaux sanitaires de l’Envol visant à solutionner le problème d’apparition de légionnelles. Les résultats des premiers tests effectués début novembre sont bons, ceux des seconds tests de confirmation seront connus en janvier et permettront, normalement, de retirer les filtres anti-légionelles.

2.2 Aménagement du parvis et du carrefour de la mairie

M. Le Maire expose que la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie le mardi 6 décembre 2022 pour l’attribution des marchés de travaux relatifs à l’aménagement du parvis et du carrefour de la mairie.

Pour le lot n°1 – désamiantage et démolition, 3 offres avaient été déposées. Le marché a été attribué après négociation à l’entreprise GCM Démolition (Bouxwiller) pour un montant de 35 795,00 € HT. Pour le lot n°2 – voirie, aménagement qualitatif, réseaux divers, mobiliers et espaces verts, également 3 offres avaient été déposées. Le marché a été attribué après négociation au groupement d’entreprises Pontiggia (Hoerdt) / Thierry Muller Paysages (Geispolsheim) pour un montant de 1 133 643,15 € HT incluant en plus de l’offre de base les variantes n°2 (pose des pierres naturelles sur grave ciment) et n°5 (clous podotactiles à frapper).

A noter que le lot n°3 – gros œuvre, ouverture du Préau, fera l’objet d’une consultation ultérieure. Toutefois, à ce stade, M. Le Maire relève déjà avec satisfaction que le montant des marchés de travaux pour les 3 lots sera inférieur à l’enveloppe de 1 272 806 € HT approuvée par le Conseil Municipal le 27 septembre 2022. Pour les lots 1 et 2, l’économie est de l’ordre de 80 000 € par rapport à l’estimation soumise au Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

3

Le démarrage des travaux pour le lot n°1 est envisagé en février-mars 2023.

M. Le Maire présente ensuite les perspectives du projet élaborées par Linder Paysage.

2.3 Pôle enfance rue du Tramway

M. Le Maire informe l’assemblée de la tenue de la réunion de questions/réponses et de visite du site le 24 novembre 2022 en présence des 3 équipes participantes au concours de maîtrise d’œuvre. Le délai de remise des projets a été fixé au 1er février 2023.

2.4 Pôle seniors cour Saint-Denis

M. Le Maire indique que le concours de maîtrise d’œuvre a été mis en ligne le 21 novembre 2022. Le délai de remise des candidatures pour la 1ère phase du concours a été fixé au 5 janvier 2023. Le jury de concours se réunira le 26 janvier 2023 pour l’examen des candidatures. Le projet devrait être choisi pour mai 2023.

2.5 Extinction de l’éclairage public

M. Le Maire rappelle les mesures qui ont été décidées à titre d’expérimentation jusque fin janvier : extinction nocturne entre 23h et 6h de l’éclairage public dans le lotissement Les Mirabelles, extinction de l’éclairage du côté Sud de la rue du Parc, extinction du chemin piétonnier sur certains tronçons. M. FRIEDRICHS estime qu’il faudrait peut-être garder quelques lampadaires allumés pour éviter que l’ensemble du quartier des Mirabelles ne soit plongé dans le noir. Une extinction plutôt vers minuit pourrait constituer un compromis.

M. Le Maire fait part des contraintes techniques sur le réseau d’éclairage public de la ville, qui ne permettent pas de procéder aisément aux changements de configuration.

M. JOUGUELET relève également l’aspect exemplaire des pouvoirs publics avec ces mesures d’extinction.

2.6 Schéma directeur d’assainissement

M. Le Maire indique que les travaux du schéma directeur d’assainissement qui se sont déroulés en 2021 et 2022 dans la commune sont désormais terminés. Il reste toutefois encore la réfection en pavés du carrefour route de Strasbourg / rue de Geispolsheim qui sera effectuée en 2023. Le tronçon de la route de Strasbourg entre la rue de Geispolsheim et la rue de la Poste est également à l’étude pour le remplacement de la conduite d’alimentation en eau potable.

2.7 Passage piétons rue du Menuisier

M. Le Maire informe qu’un passage piéton à l’entrée de la rue du Menuisier est en cours d’aménagement.

2.8 Radar pédagogique

En réponse à M. Le Maire qui fait part de l’installation d’un radar pédagogique dans la rue du Parc, M. JOUGUELET indique que cet équipement est apprécié des riverains et constitue un bon outil de prévention qui semble faire ralentir les automobilistes.

M. Le Maire ajoute que l’achat d’un second radar pédagogique sera inscrit au budget 2023.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

4

3°- Restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords : avenants aux marchés de travaux

M. Le Maire fait le point sur l’avancement du chantier de restructuration de l’ancien dépôt d’incendie. L’ossature de l’auvent a été montée. Les aménagements des abords sont en cours. La commande du mobilier a été passée. Le délai de livraison annoncé devrait permettre l’ouverture à la date prévue.

Dans ce cadre, la signature d’avenants aux marchés de travaux s’avère nécessaire afin de permettre la réalisation de prestations non prévues initialement ou modifiées.

Des propositions d’avenants ont été examinées par la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 6 décembre 2022.

Les lots suivants sont concernés par la réalisation de travaux supplémentaires :

- Lot n°04 – Electricité VMC Chauffage

Les travaux ont été attribués par la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée en date du 24 février 2022 à l’entreprise VINCENTZ de Geispolsheim pour un montant de 53 742,69 € HT sans option

L’avenant n°1 au lot n°04 « Electricité VMC Chauffage » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Validation de l’option alimentation principale qui prévoit notamment la liaison TGBT avec le coffret de branchement ES placé en limite de propriété, pour un montant de 2 676,96 € HT. Soit un montant total de 2 676,96 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°04 « Electricité VMC Chauffage » correspondant à 4,98 % du marché de base, portant le montant du marché à 56 419,65 € HT.

- Lot n°05 – Plomberie Sanitaire Assainissement

Les travaux ont été attribués par la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée en date du 24 février 2022 à l’entreprise FRANCOIS et Fils de Schiltigheim pour un montant de 74 950,00 € HT. L’avenant n°1 au lot n°05 « Plomberie Sanitaire Assainissement » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Fourniture et pose de parois de douche dans les locaux pompier et tennis, pour un montant de 576,32 € HT

Soit un montant total de 576,32 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°05 « Plomberie Sanitaire Assainissement » correspondant à 0,77 % du marché de base, portant le montant du marché à 75 526,32 € HT.

- Lot n°08 – Menuiserie intérieure

Les travaux ont été attribués par la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée en date du 24 février 2022 à la Menuiserie JUNG de Steinbourg pour un montant de 29 610,00 € HT. L’avenant n°1 au lot n°08 « Menuiserie intérieure » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Fourniture et pose d’un bloc porte renforcé entre le sanitaire mixte et le club-house tennis, pour un montant de 280 € HT.

Soit un montant total de 280 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°08 « Menuiserie intérieure » correspondant à 0,95 % du marché de base, portant le montant du marché à 29 890 € HT.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

5

- Lot n°11 – Revêtements de sols souples

Les travaux ont été attribués par la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée en date du 24 février 2022 à l’entreprise CDRE de Geispolsheim pour un montant de 6 861,20 € HT. L’avenant n°1 au lot n°11 « Revêtements de sols souples » doit permettre la prise en compte des travaux modificatifs suivants :

➔ Exécution d’un traitement de fissure sur raccord de chape dans la partie tennis et exécution d’un traitement hydrofuge avec résine sur dallage dans la partie pompiers pour un montant de 2000 € HT.

Soit un montant total de 2 000 € HT pour l’avenant n°1 au lot n°11 « Revêtements de sols souples » correspondant à 29,15 % du marché de base, portant le montant du marché à 8 861,20 € HT.

VU la réglementation des marchés publics,

VU la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 24 février 2022 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords,

VU les marchés de travaux relatifs à la restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords passés avec les entreprises concernées,

VU l’avis favorable de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 8 décembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la passation des avenants suivants dans le cadre des marchés de travaux pour la restructuration de l’ancien dépôt d’incendie et aménagement de ses abords :

- avenant n°1 au lot n°04 « Electricité VMC Chauffage » attribué à l’entreprise VINCENTZ de Geispolsheim, pour un coût de 2 676,96 € HT portant le montant du marché à 56 419,65 € HT ; - avenant n°1 au lot n°05 « Plomberie Sanitaire Assainissement » attribué à l’entreprise FRANCOIS et Fils de Schiltigheim, pour un montant de 576,32 € HT portant le montant du marché à 75 526,32 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°08 « Menuiserie intérieure » attribué à la Menuiserie JUNG de Steinbourg, pour un montant de 280 € HT portant le montant du marché à 29 890 € HT ;

- avenant n°1 au lot n°11 « Revêtements de sols souples» attribué à l’entreprise CDRE de Geispolsheim, pour un montant de 2 000 € HT portant le montant du marché à 8 861,20 € HT. Soit un montant total de 5 533,28 € HT (6 639,94 € TTC).

AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cet avenant.

4°- Soumission des travaux de ravalement au dépôt d’une autorisation d’urbanisme

M. Le Maire explique que dans le cadre de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, rendant certaines autorisations d’urbanisme facultatives en l’absence de délibération municipale, le Conseil Municipal avait délibéré en date du 11 septembre 2007 pour :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

6

- l’instauration de la déclaration préalable pour l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune d’Entzheim ;

- le maintien du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune d’Entzheim à compter du 1er octobre 2007.

A l’époque, le Conseil Municipal n’avait pas délibéré pour les travaux de ravalements de façade. Or il semble judicieux de soumettre également les travaux de ravalement de façade, évoqués à l’article R. 421-2 du Code de l’Urbanisme, au dépôt d’une déclaration préalable. Par exemple, seront concernés les travaux d’isolation par l’extérieur qui peuvent dénaturer la façade d’une maison ancienne.

Sur proposition de M. Le Maire,

VU les dispositions du Code de l'urbanisme et notamment l’article R 421-17-1,

CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la commune d’instituer le régime de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade sur l’ensemble du territoire de la commune d’Entzheim,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE la soumission des travaux de ravalement de façade au dépôt d’une déclaration préalable, suite à la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme.

5°- Constitution de servitude environnementale sur les parcelles cadastrées section 29 n°258 et 277

M. Le Maire expose au Conseil Municipal l’objet de la promesse de constitution de servitude environnementale proposée par la société CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE LA ZONE DE DESSERREMENT DE STRASBOURG relative au projet de réaliser une centrale photovoltaïque sur divers terrains situés à Duppigheim et Entzheim et aux mesures environnementales associées. Il s’agit en fait du projet de centrale photovoltaïque porté par EDF Renouvelables sur le site de l’ancien escadron 1/33 propriété de l’armée et situé sur les bans communaux de Duppigheim et d’Entzheim.

Les études environnementales diligentées dans le cadre du dossier de dérogation à la protection stricte des espèces au titre des articles L411-1 et L411-2 du Code de l’environnement intègrent des mesures compensatoires liées à l’avifaune, cortège des milieux arbustifs/semi-ouverts. De ce fait, le porteur du projet a sollicité la commune en vue de la mise à disposition de terrains propices à la mise en place de telles mesures compensatoires.

Pour Entzheim, les parcelles cadastrées section 29 n°258 et 277, d’une surface respective de 1,93 ares et de 42,57 ares, propriété de la commune, constituent un bosquet particulièrement propice à une valorisation environnementale, à proximité du site du projet et de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim. Ce bosquet est en effet composé majoritairement de robinier, qui est une espère invasive.

La proposition serait de mettre en œuvre la revalorisation de ce bosquet par la suppression des robiniers et la plantation d’essences arbustives locales, et d’en assurer le suivi durant l’exploitation de la centrale. De ce fait le terrain concerné par la constitution de servitude environnementale fera l’objet d’une politique de gestion environnementale et d’un entretien mis en œuvre en collaboration avec un expert environnementaliste, dont les charges incomberont au bénéficiaire.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

7

La servitude environnementale serait consentie pour une durée de 27 ans à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque de la zone de desserrement de Strasbourg, reconductible pour des périodes successives d’une durée de 5 ans chacune sur demande écrite du bénéficiaire notifiée un an au moins avant la date échéance de la période contractuelle en cours. Une redevance annuelle de 500 euros sera versée à la commune d’Entzheim au titre de la servitude environnementale venant grever les parcelles.

M. Le Maire précise que cet accord éventuel ne préjuge en rien de l’approbation de la commune pour le projet de centrale photovoltaïque sur l’escadron 1/33.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU le Code de l’Environnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la constitution de servitude environnementale sur les parcelles communales cadastrées section 29 n°258 et 277, telle qu’elle vient d’être décrite ;

AUTORISE M. Le Maire à signer avec la société CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE LA ZONE DE DESSERREMENT DE STRASBOURG, la promesse de constitution de servitude environnementale présentée.

6°- Donation de trois pompes à incendie à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Bas-Rhin

M. DEPPEN rappelle que la commune d’Entzheim est propriétaire de trois anciennes pompes de sapeurs-pompiers à bras du XIXème siècle, datées de 1843 à 1895. Précédemment stockées dans le dépôt d’incendie, elles le sont désormais dans un garage de la commune. Au niveau d’Entzheim, il n’y a pas de perspective de mise en valeur de ce matériel historique.

Dans ce contexte, la commune a été sollicitée par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Bas-Rhin dont la commission Histoire, Mémoire et Patrimoine collectionne du matériel historique et des tenues anciennes de sapeurs-pompiers en vue de créer un conservatoire du matériel pompiers ancien. L’UDSP67 dispose actuellement d’un local provisoire à Mittelhausbergen.

A la question de Mme ZIMMERLIN qui s’inquiète des possibilités de revente de ce matériel en cas de cessation d’activité de l’association, M. DEPPEN précise que les termes de la convention à venir interdiront toute revente à des tiers et que la commune aura toujours la possibilité de le récupérer. Une cessation d’activité semble toutefois peu probable au vu des caractéristiques de la structure associative qui regroupe tous les sapeurs-pompiers du département.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

8

ACCEPTE la donation de trois pompes de sapeurs-pompiers, propriété de la commune d’Entzheim, à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Bas-Rhin ;

AUTORISE M. Le Maire à signer avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Bas-Rhin la convention de donation de matériel pompiers en ce sens.

7°- Décision modificative n°2 du budget primitif 2022

M. Le Maire indique que les crédits votés au budget primitif 2022 au chapitre 012 – charges de personnel et frais assimilés, qui s’élèvent à 1 029 000 euros pour l’exercice 2022, sont insuffisants pour permettre le versement des salaires du mois de décembre. Un complément de 30 000 euros doit être inscrit à ce chapitre.

M. Le Maire explique que ce dépassement budgétaire a plusieurs causes :

- l’augmentation de la valeur du point d’indice décidée par l’Etat et de régime indemnitaire accordé aux agents ;

- l’augmentation des heures effectuées par les professeurs de l’école municipale de musique en lien avec la forte hausse du nombre d’élèves, leurs contrats désormais lissés sur 12 mois et le changement de leur grille indiciaire ;

- le nombre d’heures supplémentaires payées pour les élections, le nettoyage des bâtiments, les manifestations communales, qui s’expliquent notamment par la reprise post-covid ; - l’utilisation du compte 6218 – autre personnel extérieur, à la demande du percepteur, pour payer des prestations extérieures qui n’étaient jusqu’à présent pas rattachées au chapitre 012 (intervenants festival jeune public, journées du patrimoine, relais petite enfance, cinéma plein air...)

M. Le Maire indique que la Préfecture du Bas-Rhin vient d’informer la commune du versement du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement des mutations à titre onéreux qui s’élève pour Entzheim pour la répartition 2022 à 74 091,27 euros. Cette recette qui a été versée mi-novembre est plus importante que le montant de 40 000 euros inscrit à l’article 73224 du budget 2022, et peut servir ainsi à abonder le complément de 30 000 euros.

M. DEPPEN observe que d’autres communes ont également voté une décision modificative du budget afin de rajouter des crédits pour les charges de personnel, par exemple Souffelweyersheim tel que relaté dernièrement dans la presse locale.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’inscription des modifications suivantes au budget primitif 2022 (en euros) :

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre Article Montant voté au BP 2022 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerne

012 64131 180 000,00 + 30 000,00 210 000,00CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

9

Section de fonctionnement – Recettes

Chapitre Article Montant voté au BP 2022 Décision Modificative Nouveau montant à l’article concerne

73 73224 40 000,00 + 30 000,00 70 000,00

AUTORISE M. Le Maire à effectuer les écritures y afférentes.

8°- Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 : adoption du plan de comptes développé

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé lors de sa séance du 31 mars 2022 de l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour les budgets de la commune d’Entzheim.

M. Le Maire indique que les communes de moins de 3500 habitants appliquent par défaut la M57 abrégée. Ce dispositif leur permet de basculer dans la nouvelle nomenclature sans rajouter de contraintes à l'existant (organiser un débat d'orientation budgétaire, adopter un règlement budgétaire et financier...). Toutefois, cette nouvelle nomenclature abrégée ne semble pas assez détaillée au regard de la pratique comptable actuelle de la commune.

M. DEPPEN abonde en ce sens et indique que l’adoption du plan de comptes développé permettra de disposer d’indicateurs budgétaires et financiers plus pertinents.

De ce fait, M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le plan de comptes de la M57 développé, sans les contraintes juridiques évoquées ci-dessus.

Sur rapport de M. Le Maire,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la M57 abrégée s’applique par défaut aux communes de moins de 3500 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’adoption du plan de comptes développé pour les budgets de la commune d’Entzheim dans le cadre du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

PRECISE que l’adoption du plan de comptes développé pour les budgets de la commune d’Entzheim se fait sans les obligations juridiques et comptables inhérentes aux communes de plus de 3 500 habitants : amortissements, organisation d’un débat d’orientation budgétaire, adoption d’un règlement budgétaire et financier…

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

10

9°- Tarifs de location des bâtiments communaux

M. Le Maire expose que la question des tarifs de location des bâtiments communaux a été évoquée lors de la réunion des commissions des finances et de la vie associative du 1er décembre 2022. L’année 2022 a vu une reprise post-covid importante de l’activité et les demandes de location qui arrivent en mairie sont très nombreuses.

D’une manière globale, une augmentation tarifaire de 10% est proposée par rapport aux tarifs en vigueur depuis deux ans pour tenir compte de la hausse des coûts de l’énergie qui impactera au même niveau la section de fonctionnement du budget primitif 2023.

Au regard de cette augmentation, M. DEPPEN évoque les décisions d’autres communes de fermer leurs salles pendant les congés de fin d’année ou d’augmenter les tarifs de location de 25%. Il relève que les nouvelles propositions n’impacteront en aucune façon la vie associative.

Mme ZIMMERLIN demande s’il n’est pas possible de décider d’un tarif un peu moins élevé pour le local tennis qui n’est pas équipé de cuisine ?

M. MATHIS répond que les demandeurs seront informés des tarifs en amont de la location sachant qu’une visite des locaux à louer est possible à tout moment.

M. Le Maire informe également l’assemblée que les commissions des finances et de la vie associative réunies le 1er décembre ont proposé de nommer la partie pompiers de l’ancien dépôt d’incendie « L’Amicale ».

M. DEPPEN rend compte des discussions qui ont abouti à ce choix.

VU l’article L 2544-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les commissions des finances et de la vie associative du 1er décembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer les tarifs de location des bâtiments communaux applicables comme suit à compter du 1er janvier 2023 (en euros) :

Tarifs résidents d’Entzheim Tarifs personnes extérieures

et entreprises

L’Escale : grande salle + hall 550 € 2200 €

L’Escale : hall seul (incluant le bar) 220 € 880 €

L’Escale : supplément cuisine 110 € 220 €

L’Escale : option utilisation

système de projection

(vidéoprojecteur + écran)

55 € 110 €CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

11

L’Escale : option équipement

scénique (utilisation sono

et lumières de la salle incluant

système de projection)

220 € 550 €

Forfait ménage obligatoire

✓ L’Escale

✓ Hall de l’Escale seul

✓ Autres bâtiments

180 €

90 €

90 €

200 €

100 €

Local pêche 220 € /

Local pétanque 220 € /

Club-house football 200 € /

Local tennis 220 € /

L’Amicale 220 € /

Location d’une salle communale

pour un enterrement

50 € /

Location de l’Escale en semaine – coût de la demi-journée de location

(par tranche maximale de 4 heures)

Grande salle + hall 110 € 330 €

Hall 65 € 195 €

Coût de location horaire de locaux communaux

Hall d’entrée de l’Envol

+ espace bar

55 €

Salle de gymnastique 28 €

Le Préau 12 €

L’Amicale 12 €

DIT que la location du club-house football, du local pêche, du local pétanque, du local tennis et de l’Amicale est réservée aux résidents d’Entzheim et/ou aux membres des associations concernées après l’aval du président de l’association ;

PRECISE que toute location doit faire l’objet d’un chèque de caution obligatoire de 1 000 euros pour L’Escale et de 500 euros pour le club-house football, le local pêche, le local pétanque, le local tennis et l’Amicale, et que le chèque de caution doit être obligatoirement établi par le bénéficiaire du contrat de location ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

12

PRECISE qu’en cas de trouble à l’ordre public ayant entraîné le déplacement des forces de l’ordre, causé par les organisateurs ou les participants à la manifestation organisée dans les locaux faisant l’objet du contrat de location, l’intégralité du chèque de caution sera encaissée par la commune ;

PRECISE que les tarifs résidents d’Entzheim concernent les particuliers et administrations domiciliés à Entzheim ainsi que le personnel employé par la commune d’Entzheim ;

PRECISE qu’une utilisation régulière des locaux concernés doit faire l’objet d’une convention d’utilisation avec la commune ;

AUTORISE M. Le Maire à accorder des tarifs dérogatoires en fonction de la qualité de l’organisateur et de l’impact de l’évènement et à signer tout document relatif à la location de bâtiments ou d’emplacements communaux.

10°- Tarifs communaux 2023

M. Le Maire indique qu’il convient de fixer les tarifs communaux pour l’année 2023. Cette question a été évoquée lors de la réunion des commissions des finances et de la vie associative du 1er décembre 2022 qui propose certaines augmentations tarifaires ou des suppressions de tarifs qui n’ont plus cours.

VU l’article L 2544-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les commissions des finances et de la vie associative du 1er décembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer pour l’année 2023 les tarifs communaux applicables comme suit à compter du 1er janvier 2023 (en euros) :

Droits et loyers divers

Tarifs

applicables en

2022

Tarifs

applicables en

2023

Droit de stationnement de taxi 364 400

Droit de place Messti 65 70

Taux des vacations funéraires revenant au

Commissaire de l’Air et des Frontières sur

l’Aéroport d’Entzheim

25 25

Loyer fermage annuel d’un jardin familial (pour la

période comprise du 11 novembre de l’année N

au 10 novembre de l’année N+1)

120 120CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

13

Photocopies et confection de documents

Tarifs

applicables en 2022

Tarifs

applicables en 2023

Numérisation d’un document d’une page 0,10 0,10

Numérisation d’un document de plus d’une

page

0,10 0,20

Envoi d’une télécopie 0,20 0,20

Réception d’une télécopie (par page) 0,20 0,20

Photocopie ou impression A4 0,20 0,20

Photocopie ou impression A4 recto-verso 0,40 0,40

Photocopie ou impression A3 0,35 0,35

Photocopie ou impression A3 recto-verso 0,70 0,70

Photocopie ou impression A4 couleur 0,50 0,50

Photocopie ou impression A4 couleur recto-

verso

1,00 1,00

Photocopie ou impression A3 couleur 1,00 1,00

Photocopie ou impression A3 couleur recto-

verso

2,00 2,00

Confection de document (budgets, PV du

CM…)

10,50 10,50

Recherche d’un document archivé 4,70 20

Concessions de

cimetière

Durée Tarifs applicables à

compter du 01/01/2022

Tarifs applicables à

compter du 01/01/2023

Tombe à urne 1m² 15 ans 45 50

Tombe à urne 1m² 30 ans 90 100

Tombe simple 15 ans 81 100

Tombe simple 30 ans 162 200

Tombe double 15 ans 162 200

Tombe double 30 ans 324 400

PRECISE que la tarification pour la location de l’Escale et des bâtiments communaux ont été arrêtés par délibération du 8 décembre 2022 ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

14

RAPPELLE que le tarif d’écolage de l’école municipale de musique est réexaminé avant chaque rentrée du mois de septembre ;

AUTORISE M. Le Maire à accorder des tarifs dérogatoires en fonction du type de demande et à signer tout document relatif à la location de bâtiments ou d’emplacements communaux.

11°- Participation au congrès des maires : remboursement de frais

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la participation de M. André DEPPEN, Adjoint au Maire, au 104ème congrès des maires de France qui s’est déroulé du 22 au 24 novembre 2022 à Paris.

L’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les élus locaux peuvent prétendre au remboursement des frais engagés lors de l’exécution d’un mandat spécial.

A cet égard, il convient de noter que le séjour a été organisé sous l’égide de l’Association des Maires du département du Bas-Rhin qui a payé une partie des frais sous forme d’une participation forfaitaire. Toutefois, certaines dépenses sont restées à la charge des participants.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les frais d’inscription, de restauration et le solde des frais d’hébergement et de transport de M. DEPPEN lors de son séjour à Paris pour assister au Congrès des Maires.

M. DEPPEN rend compte brièvement des temps forts du congrès. En marge des points statutaires présentés à l’assemblée, il signale la possibilité d’assister à une pléthore d’ateliers sur des thèmes très variés en lien avec la vie communale. C’est ainsi qu’il a pu participer à un atelier sur la responsabilité pénale des élus, un atelier sur la visibilité en matière de finances publiques et un atelier sur la protection et la restauration du patrimoine. Il relève aussi la présentation réussie du rapport d’activité de l’A.M.F. par la secrétaire générale de l’association, Mme FABRE, Maire de Lampertheim et vice-présidente de l’Eurométropole.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE la prise en charge des frais d’inscription, de transport, d’hébergement et de restauration de M. André DEPPEN, Adjoint au Maire, lors de son séjour à Paris pour assister au 104ème Congrès des Maires sur présentation des justificatifs ;

DIT que les crédits suffisants sont inscrits à l’article 6532 du budget primitif 2022.

12°- Personnel : réévaluation des titres restaurant

M. Le Maire expose que la commune a mis en place depuis 2010 des titres restaurant en faveur du personnel communal. Le financement est assuré conjointement par l’employeur et le salarié, avec une contribution de la commune fixée à hauteur de 60% exonérée de charges patronales et sociales.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

15

Les agents bénéficient d’un carnet de 18 chèques déjeuner mensuels étalés sur 11 mois pour tenir compte des jours de présence effectifs des agents à leur poste de travail.

La valeur unitaire du chèque déjeuner est depuis le 1er avril 2017 fixée à 8 euros, soit un coût de 4,80 euros pour la participation de la commune et de 3,20 euros pour l’agent prélevé sur son salaire.

M. Le Maire propose de revaloriser la valeur unitaire du chèque déjeuner en la passant à 10 euros à compter du 1er janvier 2023. Avec une participation de la commune maintenue à 60%, cela représente pour la commune un coût de 6 euros par chèque déjeuner et pour l’agent de 4 euros. A noter que la valeur du titre-restaurant qui donne actuellement droit à l’exonération maximale de cotisations s’élève à 9,87 euros, mais qu’il est prévu à ce jour une augmentation dans le cadre du projet de loi de finances 2023 qui permettrait de dépasser le seuil de 10 euros.

M. Le Maire explique que cette réévaluation représente un impact financier réduit pour la collectivité pour un ressenti fort par les agents, d’autant qu’ils vont connaître au 1er janvier 2023 une hausse de 15% de leurs cotisations prévoyance et de 5% de leurs cotisations santé complémentaire. Cette augmentation est exonérée de cotisations sociales, pour l’employeur comme pour le salarié. Elle représente un coût annuel supplémentaire pour le budget de la commune d’un peu plus de 4 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de porter à compter du 1er janvier 2023 la valeur unitaire du chèque déjeuner à 10 euros avec une participation de la commune fixée à 60% de la valeur du titre, soit 6 euros et un coût de 4 euros pour l’agent prélevé sur son salaire. Les agents continueront de bénéficier d’un forfait de 18 chèques déjeuner mensuels étalés sur 11 mois pour tenir compte des jours de présence effective des agents à leur poste de travail ; les jours d’absence, quel qu’en soit le motif, étant exclus de l’attribution d’un chèque déjeuner.

AUTORISE M. Le Maire à signer tout document à venir pour mettre en place cette évolution avec le Groupe « UP » (ex Chèque-Déjeuner).

PRECISE que les crédits nécessaires à cette réévaluation seront inscrits au budget primitif 2023.

13°- Ouverture dominicale du magasin Carrefour Contact

M. Le Maire fait part des difficultés que rencontre le magasin Carrefour Contact pour maintenir son ouverture dominicale du fait des interprétations du droit local Alsace-Moselle sur le territoire de la commune et de l’acharnement du Groupement commercial du Bas-Rhin et des organisations syndicales qui souhaitent empêcher cette ouverture.

M. Le Maire précise que le droit local, au regard du statut départemental du Bas-Rhin, ne lui permet pas d’autoriser d’ouverture dominicale en dehors des dimanches de l’avent qui précèdent Noël. Il propose toutefois au Conseil Municipal d’adopter une motion en soutien au magasin Carrefour Contact.

Il propose d’adopter le texte suivant :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

16

« Afin d’exister face aux grandes surfaces environnantes, le magasin Carrefour Contact d’Entzheim propose de larges plages d’ouverture qui permettent de répondre aux nouveaux modes de vie des consommateurs, y compris en ouvrant le dimanche matin de 9h à 12h, en même temps que la boulangerie voisine. Ce créneau du dimanche matin a même acquis une forte dimension sociale en constituant un lieu de rencontre intergénérationnel très apprécié. Cette offre correspond aussi à une demande de la jeune génération dont les habitudes de consommation ont évolué et méritent d’être prises en considération.

Le développement du commerce de proximité est primordial pour désengorger les axes de circulation, limiter la pollution et favoriser le mieux-vivre ensemble. Notre magasin est à ce titre facilement accessible depuis tous les quartiers d’Entzheim grâce à un cheminement piétons-cycles en site propre. L’interdiction de ce créneau du dimanche matin serait interprété comme une incapacité de nos institutions à s’adapter aux évolutions de la société, en s’en prenant à un commerce convivial et de proximité qui n’a rien en commun avec les hypermarchés des grandes zones commerciales.

De ce fait, le statut départemental du Bas-Rhin qui impose un seuil de 400 m² à ne pas dépasser pour permettre l’ouverture dominicale des commerces à prédominance alimentaire est trop restrictif. Le Conseil Municipal d’Entzheim demande un seuil fixé à 1 000 m² comme pour la ville de Strasbourg qu’Entzheim côtoie au sein de l’Eurométropole. Une telle disparité au sein d’un même périmètre géographique n’est pas justifiée. »

ADOPTE A L’UNANIMITE

14°- Avis sur projet de délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg : « Projets sur l’espace public : Programme 2023 / lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. »

M. Le Maire indique que les services de l’Eurométropole de Strasbourg ont transmis en date du 17 novembre 2022 un projet de délibération concernant les « Projets sur l’espace public : Programmation 2023 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. » sur lequel le Conseil Municipal d’Entzheim doit émettre un avis pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commune d’Entzheim est concernée par les projets suivants :

➔ Travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable de la route de Strasbourg de l’église jusqu’au square Vogel, pour un budget prévisionnel de 350 000 € TTC ;

➔ Travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable au niveau du carrefour route de Strasbourg / rue de Geispolsheim, en accompagnement de la réfection du carrefour en pavés effectuée dans le cadre du schéma directeur d’assainissement, pour un montant prévisionnel de 60 000 € TTC ;

➔ Travaux sur le réseau d’eau potable dans le cadre de la requalification de la place de la mairie – cœur de village, pour un montant complémentaire de 30 000 € TTC sur un budget total de 830 000 € TTC ;

➔ Travaux pour la requalification de la rue du Tramway et de la rue de la Blieth, dans le cadre du projet global de pôle enfance, pour un montant de 100 000 € TTC sur un budget total de 250 000 € TTC.

VU le projet de rapport au conseil de l’Eurométropole transmis en date du 17 novembre 2022 concernant les « Projets sur l’espace public : Programmation 2023 : voirie, plan vélo, signalisationCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

17

statique et dynamique, ouvrages d’art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de délibération soumis à l’ordre du jour du Conseil de l’Eurométropole du 16 décembre 2022 concernant les « Projets sur l’espace public : Programmation 2023 : voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau, assainissement, Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) / Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux. »

15°- Rapport d’activités 2021 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement

M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rapport d’activités 2021 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement. Ce rapport a été transmis avec la convocation à cette séance de Conseil Municipal.

M. Le Maire rappelle que l’Eurométropole de Strasbourg assure la maîtrise d’ouvrage de la production et distribution de l’eau sur l’ensemble de son territoire. Le contrôle, l’entretien, l’exploitation des sites de production et la distribution d’eau potable est assurée en régie par l’Eurométropole sur 12 des 33 communes et par le SDEA sur les 21 communes périphériques. Entzheim fait partie de ces communes et est rattachée à l’unité de distribution de Strasbourg-Sud.

S’agissant de l’assainissement des eaux usées, l’Eurométropole de Strasbourg assure la maîtrise d’ouvrage sur l’ensemble de son territoire. Le contrôle, l’entretien et l’exploitation des réseaux d’assainissement sont assurés par l’Eurométropole pour Strasbourg et les communes de l’Ouest de l’agglomération, et par le SDEA sur les 23 autres communes dont Entzheim.

M. Le Maire relève qu’en 2021, selon l’analyse de l’Agence Régionale de Santé, « l’eau produite et distribuée par l’Eurométropole de Strasbourg dans le secteur Strasbourg-Sud est conforme aux limites de qualité bactériologiques en vigueur. Sur le plan physicochimique, elle n’est pas conforme aux exigences de qualité réglementaires pour les paramètres métolachlore ESA et chloridazone desphenyl. La présence de ces molécules dans l’eau à des teneurs inférieures à leur valeur sanitaire maximale ou leur valeur sanitaire transitoire, bien que constituant une non-conformité réglementaire, ne présente pas de risque sanitaire pour le consommateur. Pour les autres paramètres chimiques mesurés, la qualité de l’eau distribuée est conforme aux limites de qualité en vigueur. L’eau peut être consommée sans restriction. »

S’agissant du prix global TTC du mètre cube d’eau, il s’élève au 1er janvier 2022 à 2,88 € (hors abonnement) pour le secteur Strasbourg Sud. Ce tarif est en légère hausse par rapport à l’année précédente (2,86 €). La consommation moyenne par habitant est de 78 m3 par an (69 en 2020) pour une moyenne de 61 (61 en 2020) sur l’ensemble de l’Eurométropole.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

18

16°- Rapport d’activités 2021 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets

M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rapport d’activités 2021 de l’Eurométropole de Strasbourg sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets. Ce rapport a été transmis avec la convocation à cette séance de Conseil Municipal.

M. Le Maire observe, d’une manière générale, la différence significative de la qualité du tri entre la collecte en porte-à-porte pratiquée pour Strasbourg et les communes de plus de 10 000 habitants qui continue d’augmenter d’année en année (35,1 % de taux d’erreurs de tri) comparé à la collecte en apport volontaire pratiquée pour les autres communes qui a fortement augmenté en 2021 (12 % de taux d’erreurs de tri).

M. Le Maire relève le bon niveau d’équipement en conteneurs d’Entzheim. A noter qu’en 2021 de nouveaux points d’apport volontaire des déchets à trier ont été mis en place, portant ce total à 10. A noter également l’augmentation des contenances des bennes en 2021 aux points de collecte au niveau du Carrefour Contact et dans la rue du Parc.

Pour les containers jaunes (papiers/cartons, briques alimentaires, bouteilles en plastique et emballages métalliques), les apports ont représenté en 2021 pour Entzheim 48,20 kg/an/hab (40,9 en 2020) et pour le verre 44,2 kg/an/hab (42,5 en 2020).

La nouveauté a été en 2022 le déploiement de la collecte des biodéchets. A compter du 1er janvier 2023 les nouvelles consignes de tri pour la collecte sélective entrera en vigueur, avec désormais tous les emballages et papiers qui devront être triés.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.

17°- Communication sur les principales décisions prises par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg

M. Le Maire évoque les séances du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg qui ont eu lieu depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 4 novembre 2022 : 63 délibérations figurent à l’ordre du jour.

Une forte attention a été portée aux questions d’habitat et d’urbanisme, le tout placé dans le cadre des politiques en faveur de l’environnement menées par l’Eurométropole.

Les travaux devant mener à la 4ème version du Plan local d’urbanisme (PLU) sont en cours, notamment avec le calendrier des concertations. Il faut rappeler que ce document permet aux maires de bénéficier d’outils juridiques afin de favoriser les projets souhaités par la population, de favoriser la sauvegarde du patrimoine bâti et naturel. La version à venir du PLU (fin 2023) intègre les éléments de la politique de l’Eurométropole en faveur de l’environnement.

Une délibération a été adoptée en faveur d’un bail emphytéotique permettant la construction par le Racing Club de Strasbourg Alsace d’un centre d’entraînement.

Le développement des activités de transport ferroviaire du port autonome de Strasbourg est soutenu par l’Eurométropole. Il s’agit de poursuivre la stratégie du 2ème port fluvial de France vers le report modal d’une part importante de son activité de transport. Les études et les projets en cours vontCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

19

permettre le doublement de la circulation sur rails de conteneurs à destination d’autres ports européens par rapport à la situation actuelle, où la desserte est effectuée par la route.

A noter aussi que l’Eurométropole de Strasbourg apporte sa garantie à des emprunts d’un montant de 36 millions d’euros en faveur de l’acquisition de 43 nouveaux bus articulés destinés à accroître l’offre de transport sur les extensions de BHNS (bus à haut niveau de service).

18°- Divers et communications

- Modification n°4 du PLU

M. Le Maire indique que la commission des travaux et de l’urbanisme s’est réunie le 24 novembre dernier afin de passer en revue le contenu du dossier de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg transmis dans le cadre de la concertation en cours qui se tient du 23 novembre au 23 décembre 2022.

Les points suivants évoqués lors de la commission plénière du 14 septembre 2021 et déjà demandés par la commune figurent bien dans le dossier :

- Préservation des espaces végétalisés le long du Kingerstenweg et de l’ancien Tramweg (seront couverts par un Espace Planté à Conserver ou à Créer).

- Ajout de la grange située au 38 route de Strasbourg en tant que bâtiment intéressant au titre du patrimoine bâti.

- Requalification de deux dents creuses contigües situées en entrée Est du bourg, le long de la route de Strasbourg. Il s’agit d’étendre le zonage UCA3 permettant l’habitat pour permettre à Dynastie de réaliser une opération du même type que le patio.

- Requalification de la zone d’équipements située rue du Maréchal Ferrant pour autoriser une programmation résidentielle. Le zonage passerait de UE1 à UCB2 comme les autres emprises résidentielles de la rue.

- Implantation d’une résidence seniors en centre-bourg, rue Jacques Humann : le zonage UAA sur les deux parcelles communales deviendrait UE1.

La commune va formuler un certain nombre d’observations concernant le projet de modification n°4 du PLU, et notamment :

- Implantation d’une résidence seniors en centre-bourg, rue Jacques Humann : le zonage UAA sur les deux parcelles communales deviendrait UE1. La commune va demander la suppression des règles de recul sur ce site ;

- Projet de création d’une centrale solaire photovoltaïque sur le site de l’aéroport : la commune n’est pas favorable à ce projet qui neutralise un important espace qui pourrait être mieux valorisé ;

- A Holtzheim, reclassement de la zone d’urbanisation future à vocation d’activités vers une destination d’activité agricole, au Nord de la voie ferrée : l’accès fléché depuis l’Allée de l’Europe est problématique en raison de la proximité avec le passage à niveau.

- Relance de la demande de transformation d’une ancienne gravière en zone d’activités en limite Nord-Est du ban communal

- Rajout de protection pour des arbres remarquables

- Rajout d’un espace planté à conserver ou à créer sur le projet de haie sur parcelle agricole - Les crèches ou micro-crèches ne sont pas autorisées en zone UX (zones d’activités) : demande d’une évolution du règlement écrit pour permettre ces implantationsCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

20

- Projets aéroport

M. Le Maire relate la réunion qu’il a eu le 8 novembre avec M. PAUBELLE, président du directoire de l’Aéroport. En raison des travaux de réfection de la couche de roulement des pistes, le trafic aérien va être interrompu du 14 mars au 14 avril 2023. L’autre projet important est la construction d’un pavillon d’honneur dont le coût est estimé à 4 Millions d’euros et dont les travaux devraient démarrer en 2023.

- Achat terrain HUS en face groupe scolaire

M. Le Maire indique qu’il a rendez-vous le 13 décembre avec le notaire pour la signature de l’acte d’achat par la commune aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg de l’emprise souhaitée pour le projet de pôle enfance rue du Tramway.

- Conseil d’école maternelle

M. Le Maire évoque le Conseil d’école maternelle du 7 novembre auquel il a participé avec Mme ZIMMERLIN. Les représentants de parents d’élèves nouvellement élus ont été installés ; 113 élèves sont actuellement comptabilisés.

- Convention Territoriale Globale

Mme ZIMMERLIN indique le Comité de pilotage de la Convention Territoriale Globale s’est réuni le mercredi 16 novembre à 16h en mairie d’Entzheim, en présence de représentants des 4 communes concernées (Entzheim, Holtzheim, Geispolsheim et Blaesheim), de la Présidente et du Directeur de la CAF du Bas-Rhin. Les communes membres ont fait remonter les objectifs qui seront inscrits dans cette convention.

- Cérémonie du 11 novembre

M. Le Maire relève la participation des officiels ainsi que l’assistance nombreuse et remercie le personnel qui a préparé l’Escale et effectué le service pour permettre la collation organisée après la cérémonie.

- Collecte de la Banque Alimentaire

M. Le Maire informe que la collecte de la banque alimentaire organisée par le Centre Communal d’Action Sociale a eu lieu les 25 et 26 novembre au magasin Carrefour Contact.

Mme COSTE ajoute que le CCAS a bénéficié de l’aide de l’association SAMARIE pour l’organisation de la collecte le vendredi 25.

- Téléthon

M. Le Maire rappelle que les animations organisées dans le cadre du Téléthon ont eu lieu vendredi dernier à Entzheim et samedi à Geispolsheim.

- Spectacle Saint-Nicolas

M. Le Maire indique que le spectacle de la Caravane de Noël offert par l’Eurométropole a eu lieu le mercredi 7 décembre 2022 à 15h00 à l’Escale. Il a été organisé et encadré par l’association Familles et Loisirs d’Entzheim qui a offert un mannele à la sortie. Environ 180 personnes étaient présentes.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 8 DECEMBRE 2022

21

- Concert de Noël de l’école municipale de musique

M. Le Maire rappelle que ce concert de Noël aura lieu ce samedi 10 décembre à 19h00 à l’église d’Entzheim.

- Fête de Noël des Ainés

M. Le Maire évoque la fête de Noël des Ainés qui se déroulera ce dimanche 11 décembre à l’Escale. Mme COSTE ajoute que 176 repas ont été commandés. 130 colis seront offerts aux ainés qui ne peuvent être présents à la fête de Noël.

- Décorations et boite aux lettres de Noël

M. Le Maire remercie les membres de la commission pour l’organisation du concours de dessin et le service technique pour la création des décorations place de la Laiterie.

Mme HEMMERLING précise que 29 dessins ont été déposés lors de la première semaine du concours et félicité tout particulièrement Stéphane WEISS pour la conception des trolls.

- Entzheim Infos

M. DEPPEN indique que le bulletin municipal est en phase de finalisation et devrait pouvoir être distribué la semaine avant Noël.

Il remercie les membres de la commission de l’Information pour leur contribution et compte sur la disponibilité des collègues pour assurer la distribution prévue pour le 24 décembre au plus tard.

- Diffusion de la coupe du monde

A la question de Mme ROLLING portant sur une éventuelle diffusion de la finale de la coupe du monde sur grand écran, M. MATHIS répond que ce n’est pas prévu mais que les matchs pourront être vus aux club-houses du foot et de la pêche.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 21h05.