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Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 04042019
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSei
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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 04042019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 04042019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
æ agglo BUREAU COMMUNAUTAIRE Réunion du jeudi 4 avril 2019
COMPTE-RENDU
Date de convocation : jeudi 28 mars 2019
Nombre de conseillers en exercice : 57
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 29
TITULAIRES PRÉSENTS :
adilla BENAMARA - Jean-Pierre BREVAL - Jean-Philippe BRUN - Jean-Yves CALAIS - François CHARLIER - Jean-Claude COURANT - Thierry DELAMARE - Jean-Michel DERREY - René DUFOUR - Catherine DUVALLET - Jean-Pierre DUVERE - Jacky GOY - Max GUILBERT - Richard JACQUET - Marc-Antoine JAMET - Monique KWASNY - Jean-Jacques LE ROUX - Marie-Joëlle LENFANT - Bernard LEROY - Hervé LETELLIER - Alain LOEB - Patrick MADROUX - Dominique MEDAERTS - Jean-Marc MOGEIA - Guillemette NOS - Jacky PAUMIER - François-Xavier PRIOLLAUD - Nadine TERNISIEN - Christian WUILQUE.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Daniel BAYART - Jacky BIDAULT - Sylvie BLANDIN - Jean CARRE - Jean-Claude CHRISTOPHE - Patrick COLLET - Didier DAGOMET - Alexandre DELACOUR - Dominique DELAFOSSE - Maryannick DESHAYES - Jean-Luc FLAMBARD - Jacky FLEITH - Didier GUÜERINOT - Daniel JUBERT - Laurence LAFFILLE - Yves LANIC - Pierre LECUYER - Pascal LEMAIRE - Céline LEMAN - Alain LEMARCHAND - Fernand LENOIR - Gaëtan LEVITRE - Pierre MAZURIER - Hervé PICARD - Didier PIEDNOEL - Caroline ROUZEE - Anne TERLEZ - Hubert ZOUTU.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
Régis PETIT -Sid-Ahmed SIRAT - Philippe CROU - Vincent VORANGER
Secrétaire : Richard JACQUET
KAKKARKREX
Ordre du jour :
N°. SERVICE INTITULE ELUS
Service Politiques Présentation du projet briques d'argile, projet Société publiques durables Materrio. UNICEM
Présentation du futur site internet, point sur Arsène, Vinciane
DITecUen Ce le oint Sur la communication en période de réserve P P MASURE communication électorale.
Ne Le SUBVENTIONS - ADMINISTRATION GENERALE -
3 Precton Sénérale des Association Le Pont des Arts - Subvention 2019 - an Signature d'une convention — Autorisation
SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
Opération Collective de Modernisation - Aides
. , directes aux entreprises - Projet de Monsieur Benoît Service Développement | Jean-Yves
économique et implantation CLEMENT et Madame Isabelle DAURIAN - Travaux CALAIS de rénovation, modernisation et mise en accessibilité
PMR de la brasserie Le Bouchon située sur la
commune d'Incarville - Signature d'une convention —
1/24
Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190502-CRB0419-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 N°
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SERVICE |
Service Développement
INTITULE
|Autorisation
SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT
Opération Collective de Modernisation - Aides
directes aux entreprises - Projet de Monsieur Julien
économique et implantation | DELETTRE - Acquisition de matériel pour le Garage
Service Développement
économique et implantation
Service Développement
économique et implantation
Service Développement
économique et implantation
Service Développement
économique et implantation
Service Développement
économique et implantation
Service Développement
économique et implantation
Service Développement
économique et implantation
Nationale 15 situé sur la commune de Vironvay -
Signature d'une convention — Autorisation
| SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
Opération Collective de Modernisation - Aides
directes aux entreprises - Projet de Madame Nelly
VERON - Travaux de rénovation, modernisation et
mise en accessibilité PMR du restaurant Le Boujou
situé sur la commune du Vaudreuil - Signature d’une
convention — Autorisation
Jean-Yves
CALAIS
Jean-Yves
CALAIS
| SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
Opération Collective de Modernisation - Aides
directes aux entreprises - Projet de Monsieur Arnaud
LACOMBE - Création d'une cuisine pour la future
activité de restauration du Bar de la Place situé sur
la commune des Damps - Signature d'une
convention — Autorisation
| SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
Opération Collective de Modernisation - Aides
directes aux entreprises - Projet de Madame
Béatrice BERTIN et Monsieur Xavier RATIEUVILLE -
Acquisition de matériel pour la boulangerie pâtisserie
Aux Délices de Pont-de-l'Arche située sur la
commune de Pont-de-l'Arche - Signature d'une
convention — Autorisation
| SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
Opération Collective de Modernisation - Aides
directes aux entreprises - Projet de Monsieur
Khachane ASMA - Travaux de rénovation,
modernisation et mise en accessibilité PMR du
restaurant Salam situé sur la commune de Pont-de-
l'Arche - Signature d'une convention — Autorisation
| SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
Opération Urbaine Collective - Aides directes aux
entreprises - Projet de Monsieur Richard DEVLIES -
Acquisition d'un camion aménagé pour la boucherie
Richard Boucherie située sur la commune de Val-de-
Reuil - Signature d'une convention — Autorisation
| SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
Opération Urbaine Collective - Aides directes aux
entreprises - Projet de Monsieur Christophe et
Madame Agathe COLLET - Acquisition d'un fourgon
frigorifique pour l'entreprise COLLET Traiteur située
sur la commune de Louviers - Signature d'une
convention — Autorisation
Jean-Yves
CALAIS
Jean-Yves
CALAIS
Jean-Yves
CALAIS
Jean-Yves
CALAIS
Jean-Yves
CALAIS
SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
Opération Urbaine Collective - Aides directes aux
entreprises - Projet de Monsieur Thierry BERTEAUX
- Travaux de rénovation, modernisation et mise en
accessibilité PMR de la boutique Pro & Cie située
sur la commune de Louviers - Signature d'une
convention — Autorisation
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Jean-Yves
CALAIS
Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190502-CRB0419-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 N° SERVICE INTITULE en en — — pa _ —
SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT
Opération Urbaine Collective - Aides directes aux
entreprises - Projet de Madame Sandrine MAZURE -
Travaux de rénovation, modernisation et mise en
accessibilité PMR de la Brasserie du Parvis située
sur la commune de Louviers - Signature d'une
convention — Autorisation
SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
Opération Urbaine Collective - Aides directes aux
entreprises - Projet de Monsieur Boris PERANIC -
Travaux de rénovation, modernisation et mise en
accessibilité PMR de la boutique Rive Droite
Hommes située sur la commune de Louviers -
| Signature d'une convention — Autorisation
| SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
Opération Urbaine Collective - Aides directes aux
entreprises - Proiet de Monsieur Emre UZUM -
Travaux de rénovation, modernisation et mise en
accessibilité PMR du restaurant Grill House situé sur
la commune de Louviers - Signature d'une
convention — Autorisation
SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux
me entreprises - Projet de Monsieur David LE COMPTE
ne D juil - Travaux de rénovation, modernisation et mise en
q P accessibilité PMR de la boutique Val2Bio située sur
la commune de Val-de-Reuil - Signature d’une
| convention — Autorisation
| SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
Opération Urbaine Collective - Aides directes aux
entreprises - Projet de Madame Angélique DYDUCH
- Travaux de rénovation, modernisation et mise en
accessibilité PMR de la boutique Gou'Thé Saveurs
située sur la commune de Louviers - Signature d'une
| convention — Autorisation
SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT - Jean-Yves
| Union Commerciale du Vaudreuil - Subvention 2019 CALAIS
- Signature d'une convention — Autorisation
Jean-Yves
CALAIS
Service Développement
1 économique et implantation
Jean-Yves
CALAIS
Service Développement
14 économique et implantation |
Jean-Yves
CALAIS
Service Développement
1 économique et implantation
à —————————_—
Jean-Yves
16 CALAIS
Jean-Yves 17 Service Développement
CALAIS économique et implantation
Service Développement
16 économique et implantation
SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT
Service Développement ECONOMIQUE - Association Les Entrepreneurs! Jean-Marc économique et implantation | Seine-Eure - Subvention 2019 - Convention —-! MOGLIA Autorisation
POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT -
HABITAT-LOGEMENT -*+ Garanties d'emprunt
contractées par le FOYER STEPHANAIS - Richard
| Opérations de réhabilitation à Val de Reuil - Avenant, JACQUET
de Réaménagement Caisse des Dépôts et
| Consignations — Autorisation
POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT -
| HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt Prêt
Haut de Bilan Bonifié (PHBB) contracté par la Richard
SECOMILE pour une opération de réhabilitation de! JACQUET
50 logements collectifs - La Roquette 2 - Louviers —
| Autorisation
99 Direction de la Voirie et des | AUTRES TYPES DE CONTRATS - VOIRIE - liaisons douces Aménagement de cheminements avec passages
19
ee RS —— -
20 Service Habitat
21 Service Habitat
Jacky BIDAULT
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190502-CRB0419-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 N° SERVICE | INTITULE
piétons sur les routes départementales n° Æ-77et
112 - Convention de délégation de maïtrise
d'ouvrage — Autorisation
Examen de l'ordre du jour du Conseil Bernard
communautaire du jeudi 25 avril 2019 LEROY
| 24 | Questions diverses
23 Administration générale
|} PRESENTATION DE L’UNICEM ET DU PROJET BRIQUES D’ARGILES MATERRIO :
L'UNICEM Normandie en quelques mots
# L'UMICEM est la fédération regroupant là quasi-ttalts des Industries extractives de minéraux ainsi que les fabricants de dusers matériaux et minéraux de construction (béton prété Femploi marber, plätre..)}
+ Sesactivitéss'insérentdans le fière minéraleet aprrovisonnenttout le secteur des travaux publics et de la construction
$ L'UNICEM conseille et informe sesadhérentsen matière rénlementaire sociale juridique, environnementlest cromeutle dévelcopoenmentdes bonnes pratiques fex:charte environmementelt RSE
\
*
s ]23 entrenrises
« 124 sites de production
PA « 2 246 emplois directs => à emploi carrière et
matériaus = 4 à S emplois induits
+ 497 M €de CA
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027-200035665-20190502-CRB0419-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 L'ACTIVITE SUR LE TERRITOIRE DE L/
PRODUCTION en tonnes en 2016 . Production sur le territoire de la CASE : OONNENRNNNNER. ENORME: 25 LEA AT 2 DD LR TD RE ED à | 1 rit =
FÉCINE FRS KDMAN TIME ‘#é | $ s
a ee à . dela production du département
NS ——— ue) de l'Eure im 2: . dela production de l'ex Haute-
Pr thag frs Normandie
A5 08058.
ne RME «: « Histances moyennes
D - NAS: d'approvisionnement : 52 SI KA
res RO + Nombre d'entreprises: £ ttes Fradactaact SRE? adtrsts
+ Nombre de sites :
Les atouts du territoire DOUT carrières
l'activité extractive : unités de production BPE
ssl £iotote f* Nombre d'emplois: :
orge . encadrements
QUE .. techniciens
= . OUVTIers
+ Présence d'une ressource géologique économiquement
exploitable
* Conformité avec les documents d'urbanisme IPLE, $CoTt} des communes cobcernages: terrains classés comme pouvant accueillir une carrière
+ Autorisation ICPE de code de lenvironnemerni
Listois. aves étude d'impact et études faune fire, acoustitue,
ëHere rene.
r Définition du cie ee unes
demande d'autorisation
fécaiogique, agricole, forestier à compris dars 3
- Définition évertualle des v cri: NL em UN LAON NCIt 0e Mises en pieces er lien avec exploitation a a ruent RER Cds hydrautiques, bicdiversité, écologiques .}
CAPI RS CHTEUTE {action sur je résméragement en css de défaillance)
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Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 ‘ TRUTES caler sÈREAL j! ji! #
HS LOS À COMNPFS
+ Arrête préfectoral
<> Nécessited'anes concertation permanente avec les lus des communes concernées eËt'ou des riverains
=> Besoin de visibilité à long terme
+ Vue besoin de maîtrise fonciére
* Vue tempsnécessaire à la constitution età l'instruction du
dossier: entre $ ef 7 ans
+ Vu les amorntissements des investissements en installations
industrielles
+ Suivis environnementaux périodiques
effectués toutau long de l'exploitation
par des bureaux d'étude spécialises : eau, poussières, bruit faune, flore.
+ Suivi avec loc parties prenantes
* Commissions de suivi de sites avec les élus, l'administration et les riverains s Partenariats divers : LPO, GONm, Conservatoire d'Espaces Natures, etc
a Si
“4
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190502-CRB0419-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 ECONOMIE CIRCULAIRE
L'IMPEICATIQON DES ACTIVITES DE CARRIERES DANS EE
RECYCLAGE
mo Gr 6 LES care marences on Meesranehe, ve Lise
“ER cérrones qu aeualéet des cétnés Det réamrérigenrenné carte
+ oarenes 28 sort sas de Le ryoligeike chéetnés caclex
Herr ère qi sut cree ds le mécyclige ef fe réaménagement car ee
=> Soi ÆScarièess quisont engagées sur 132
=> Soit 1 carréesurs qui estercacee dans valoration des déchets inertes
ms ge bas TS Letalaiee rénermees ee Matarte dec la vas che céciets Delon cn
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‘pété de recyétagé
=> Soit 1 site de valorisation des déchets inertes sur d'ouiest ire caTiére
ECONOMIE CIRCULAIRE
mo Ge des Pt TNT T dé grséats sets nor Rs ét rinNe dé rec cfege ci SUCRES:
ED COST de grands cac so Les aisères de carrières
=>» Soit 41 oces granulats recois quisont sus des carrières
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II XS 7 de gartiats secvclés sèr As pr de gräriudais réfsrols L'PSESEN Te déctéés fées ver ré révélé CArrRère * Las
=> Soit 2 GED OT ce dérhets inertes qui sont valress per les industries de
=> Soit ET de déchets inæetessur2 guiest valrisce par les industries decartéres
1724
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Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 «+ ne réelle volonté des entreprises adhérentes à FUNICEM Hormandie de poursuivre le travail avec les élus et les
parties prenantes des territoires concernés
24, À Fa & .
La
ge Us i
« Hécessité de disposer d'une visibilité compte tenu des délais de réalisation des projets —} inscription des
gisements dans le PEU
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Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 BOIS NS EN MT Rte)
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STREF / CRIQUHEBELF SUR SEINE
CARRIERES ET BALLASTIERES DE KORMAHDIE / CRIQUEBEUF SUR SEIHE ET PTIRES
SPS/ MARTOT-—CRIQUEBEUF SLR SEINE
réperr 4
CEMEX j VAL DE REUIL
LAFARGE / PORTE JOIE ET ALIZAY
ATC } LE MAHOIR
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APRES L'EXPLOITATION
REAMENAGEMENT ECOLOGIQUE ET | OM FORESTIER AVEC MARE
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Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 MAFERRIS HOPTAN NUIT 6 1R ONDES
Matt ie CFE l° 1hs SSI los DOL St
ÉEET.
+ But:
_— Encourager l'ensemble des acteurs de la liées migux optimiser l'emploides ressources sritantes en Hormandte
- Faire reconnaître la logiquedu bon matériau au bon endroit au bon usage
— Les collectivités maitres d'ouvrage
— Les maitres d'ouvre => tavalsvar e CINOW
— Les entreprises
Les partenaires techniques et institutionnels
» ALEME
+ Aéfor Meta
s Fete Réjuns du Devos Zum RON
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+ CERC regie
MAFERRIS NGRIANMELE
Gsorvat S ati :Eservatol
RS t des ele os
- Réempioi
Granuiats naturels termenmes at mans
- Granuikts ranciss
— PRembisis de carrières
+ Iracabilité
- Mere cire enérimentation surun où plusieres terntoirmes no: (33e en qvre ce
suivi ce lebminaton ces cechets inertes
Retours sur exngrimentation pour cunication
— Hfieux suivre k rempli Dec materiaux sur chantiers
— Elsbhorer une méthotelocs de comotabilisation
— TravaiaveciTRDI:
“ Séadie Le auxtat
+ Éceétion dun travail coMé à et RbrUuré de rochere tés AE due RERES a Ti de La épées vÉRRE Sisr is Gi fées territoires
+ Muse ee des ep leviers ou évcmeeres de lareévrde
je Communication anvissoée nou cénésiser ls méthoce Lu:
Au terme de cette présentation, Monsieur LEROY résume :
« Nous le constatons, l'objectif est d'utiliser les matériaux nobles pour des choses précises et d'utiliser les matériaux de recyclage là où ils peuvent se substituer aux granulats.
Mais je pensais que vous alliez nous dire quelques mots sur l'utilisation de l'argile issue de l'extraction des granulats pour faire des briques » ?
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027-200035665-20190502-CRB0419-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 « Effectivement, acquiesce Monsieur FROMENTIN, l'extraction des grar
récupérons de l'argile. L'argile n'est pas ce que nous souhaitons valoriser en|prermer, ras, aans 1a mesure où nous en extrayons, nous en avons conclu qu'elle pourrait être valorisée. C'est une sorte d'économie circulaire.
Nous allons donc mener une expérimentation pour faire en sorte que cette argile puisse permettre la fabrication de briques. Les volumes traités, chaque année, pourraient justifier l'ouverture d'une briqueterie »…
Monsieur DUFOUR émet des inquiétudes sur la création d'un quai de transfert, à Alizay, destiné au déchargement de matériaux inertes en provenance de la région parisienne :
« Je rappelle que la commune des Damps est toujours opposée au projet pour de nombreuses raisons : bruit de déchargement, circulation des camions, poussières soulevées par les chargements et déchargements, etc.
Le quai sera situé à 300 m des habitations. Je pense que ce quai aurait dû être installé bien plus loin ; en dehors des secteurs d'habitat. C'est pour cette raison que la commune s'est prononcée contre ce projet ».
De son côté, Monsieur DELAMARE « salue l'évolution de l'activité des carriers depuis une vingtaine d'années. Désormais, des travaux de reconstitution des paysages, de prairies, ou de création de zones d'activités sont menés. J'incite les collègues à visiter les réaménagements de carrières. C'est très instructif » souligne-t-il.
Monsieur CHARLIER confirme à son tour que « beaucoup d'efforts ont été menés pour réduire les nuisances, notamment en matière de bruits et de poussières. À Martot, c'est tout à fait acceptable » précise-t-il.
Monsieur DUFOUR nuance :
« À Alizay, la CEMEX exploite des carrières et il n'y a pas de problème. Le problème, c'est la Seine et ce que l'on va y développer : des pontons qui vont accueillir des barges gigantesques, une grue de 100 tonnes qui déchargera le béton contenu dans ces barges, les camions qui chargeront et déchargeront ces matériaux, les bruits et les poussières qui seront générés »…
Les représentants des exploitants de carrières précisent :
« Ce qui sera déchargé, ce seront les déblais issus des grands travaux menés en région parisienne ; donc de la craie et de l'argile. Il n'y aura pas de béton…
Quelques élus émettent des réserves.
Le béton concassé restera en région parisienne car ce secteur est déficitaire par rapport à la demande et à la consommation. Tout ce qui est réemployable ne quittera pas l'Ile de France ».
I} PRESENTATION DU FUTUR SITE INTERNET, POINT SUR ARSENE, POINT SUR LA COMMUNICATION EN PERIODE ELECTORALE :
Madame MASURE fait le point sur les dossiers menés par la Direction de la communication et de la valorisation du territoire.
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Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 Poursuivre le déploiemei
de la nouvelle identité
Mise en place de la nouvelle signalétique : panneaux digitaux,
totems entrées de ville, …
Nouvelle identité de la mobilité : SEMO/ Maison du Vélo
Création de l'identité de la Maison de l'Habitat
Création et communication de Seine-Eure Avenue
Création des nouveaux sites internet de lAgglo
et de l'Office de tourisme mai 2015 E
3 catégories see.
d'internautes sgglo
Consommateur : celui qui cherche des infos
pratiques, à faire des démarches en ligne (80 %)
- Citoyen : celui qui cherche des infos politiques, à
connaître l'avancement des grands projets (10 %)
- Curieux : celui qui souhaite connaître suivre
l'actualité et avoir accès à l'agenda (10 %)
Fréquentation du site ce,
internet en
er tre pe Mu
Fra 4 + er ES d: * MARIE RAR AT| dem.
+ 15 518 visiteurs uniques chaque mois (moyenne annuelle)
- 53 283 pages vues chaque mois
+ 268 actualités parues en 2018
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/05/2019 se
Pages les plus vues . De notre site iMberme
Les services de FAgglo: 49 354 vues
Portail famille : 30 490 vues
Présentation du territoire : 21 890 vues
Politique de la ville : 21715 vues
Les marchés publics : 18 669 vues
L'immobilier d'entreprises : 14 979 vues
La location du château : 14 519 vues
Les élus de lAgglio : 14 799 vues
Les parutions Agglo fe aggic
PE
«+ Le mag’: nouvelle maquette
- Nouvelle plaquette de territoire {après la
fusion)
. Le rapport d'activité 2018
. Le rapport développement durable 2018
Les newsletters éco tous les 2 mois +
newsletter OT
Les parutions OT "Éébte 8gglo
. Le « Mag’ de destination »
+ La carte touristique
. L'Agenda « Sortir >
Une nouvelle signature pour le tourisme
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190502-CRB0419-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 Levier d'innovation et
opportunité de communication
+ Stratégie digitale
- Relations presse
. Création d'un label Arsène
+ Participation aux concours
- Plan d'achat média
. Présence dans les entreprises, les lieux et évènemen
ad hoc
y | | Attention élections ! »ggLo
6 mois avant
soit à partir du 1% septembre 2019
(élection en mars 2020)
Ë
REGLES DE BASE ‘Le
- La régularité
- L'antériorité
- L'identité de la forme et du support
- l'objectivité et la neutralité
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190502-CRB0419-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 see
REGLES DE BASE ‘ons
On ne communique que si on a une
PR délibération au préalable
information publique
REGLES DE BASE “le
Continuité de service public :
PPS ON CONtiNnue à communiquer mais
pas de création de nouvelles
actions de com’ ni d'actions de
promotion
La promotion sgale EEE
- Aucun affichage de promotion sur le territoire
- Pas de bilan avantageux de l'action menée par la collectivité
- Ne constitue pas une promotion :
. Panneau de mise en chantier
« Affichage de sensibilisation des habitants au recyclage de
papier
- Réunions publiques, visites de quartier.
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190502-CRB0419-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 Les supports
. Garder la même périodicité
- Il est possible de modifier là charte graphique légèrement
Ne pas faire référence aux élections (sauf très factuel :
heures d'ouverture des bureaux de vote)
- Choisir des photos largement cadrées
Les supports
te internet
Possible de créer un site internet
Le contenu doit être neutre
Ne pas créer + de pages pendant la période
Ne pas changer le contenu le jour du scrutin
ceine
Les supports LE
Possible de donner comme « d'habitude » le guide touristique par ex
Ne pas donner nos listings pour envoyer des tracts sauf la liste
électorale et abonnés téléphone.
Réseaux sociaux : ne rien publier le jour du scrutin (jusqu'à la
fermeture)
- Photos : attention aux légendes, aux photos en gros plan.
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027-200035665-20190502-CRB0419-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 Les actions
LES INSUCHUratIons
- Pas d'inauguration inappropriée : par phase ou après qu'un
bâtiment soit ouvert depuis 1 an
- Possible de faire des visites de chantier presse {à limiter)
- Discours : attention de ne pas faire de bilan de promesses.
Eviter le « je », « nous ».. Ne pas personnaliser le texte
. 5e€ re
Les actions sggle
Événements
- Continuer les évènements habituels
- Possible de distribuer des places gratuites, si habituel
(même quantité)
- Garder le même nombre d'invitations
4 {2
m . Ve
Les actions sgto
h Pen pm Hinn ee prysase er
à es DEA LIONS us À 5 DE pee Cure
- Ne pas changer le dispositif actuel
- Ne pas inviter + de joumalistes qu'avant où
multiplier les conférences de presse
- Ne pas faire de publipostage
Monsieur LEROY remercie Madame MASURE « pour l'énorme travail mené ; notamment en vue
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190502-CRB0419-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 de la mise en ligne du futur site de l'agglomération qui sera percutant ».
111/ 2019-17 - SUBVENTIONS - ADMINISTRATION GENERALE - Association Le Pont des Arts - Subvention 2019 - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD), le Bureau communautaire accepte à l'unanimité de verser une subvention de 3 000 € à l'association Le Pont des Arts et de passer une convention avec cette association afin de formaliser les modalités de ce soutien financier.
IV/ 2019-18 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Collective de Modernisation - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur Benoît CLÉMENT et Madame Isabelle DAURIAN - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR de la brasserie Le Bouchon située sur la commune d'Incarville - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l’unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention d'un montant de 9 210 € HT à Monsieur Benoît CLEMENT et Madame Isabelle DAURIAN, co-gérants de la brasserie Le Bouchon, située sur la commune d'incarville.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
+ Aide à la modernisation du point de vente
Total FISAC. | Agglo Seine-Eure
G98SEHT | 3492,50€HT 3492,50€HT
+ Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
ECS ___ FISAC _ Agglo Seine-Eure
2225€HT | 11250€HT 1 12S0EHT
VI 2019-19 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Collective de Modernisation - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur Julien DELETTRE - Acquisition de matériel pour le Garage Nationale 15 situé sur la commune de Vironvay - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention d'un montant de 4 576 € HT à Monsieur Julien DELETTRE, gérant du garage Nationale 15, situé sur la commune de Vironvay.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
| Total FISAC AggloSeine-Eure
LASTGEHT | 2288€HT | 2288€HT
VI! 2019-20 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Collective de Modernisation - Aides directes aux entreprises - Projet de Madame Nelly VERON - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR du restaurant Le Boujou situé sur la commune du Vaudreuil - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention d'un montant de 11 379 € HT à Madame Nelly VERON, nouvelle gérante du restaurant Le Boujou, situé sur la commune du Vaudreuil.
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Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 Cette subvention se décompose de la façon suivante :
* Aide à la modernisation du point de vente
Total FISAC AggloSeine-Eure |
_8 400€ HT 4200€ HT: 4200€HT
+
% Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
Total FISAC AggloSeineEure
_2979€HT_ __1489,50€ HT 1489,50€ HT |
VI} 2019-21 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Collective de Modernisation - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur Arnaud LACOMBE : Création d'une cuisine pour la future activité de restauration du Bar de la Place situé sur la commune des Damps - Signature d'une convention - Autorisation
our rapport de Monsieur CALAIS et à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser la subvention d'un montant de 9 581 € HT à Monsieur Arnaud LACOMBE, gérant du Bar de la Place, situé sur la commune des Damps.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
Toi ASC | AggioSaneue
_9 581 € AT 4 790,50€ HT: 4790,50€ HT
VIIM__2019-23 -+ SUBVENTIONS -+ SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Collective de Modernisation - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur Khachane ASMA - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR du restaurant Salam situé sur la commune de Pont-de-l'Arche - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention d'un montant de 16 400 € HT à Monsieur Khachane ASMA, gérant du restaurant Salam, situé sur la commune de Pont-de-l'Arche.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
+ + Aide à la modernisation du point de vente
Total FISAC _: Agglo Seine-Eure|
_BA400€ HT: 4200€HT __ 4200€HT |
% Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
Total FISAC Agglo Seine-Eure |
_8 000 € HT 4000€ HT 4000E€EHT |
IX! 2019-24 -+ SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur Richard DEVLIES - Acquisition d'un camion aménagé pour la boucherie Richard Boucherie située sur la commune de Val-de-Reuil - Signature d'une convention - Autorisation
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Date de réception préfecture : 02/05/2019 Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l’unanimité, le Bureau communau
subvention d'un montant de 10 500 € HT à Monsieur Richard DEVLIES, gérant d'un commerce de détail de viandes sur éventaires et marchés, sous l'enseigne Richard Boucherie, et dont le siège social est situé sur la commune de Val-de-Reuil,
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
| Total FISAC Agglo Seine-Eure enr aases PANTa
10 500€ HT 5250€HT 5260€HT
X/ 2019-25 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur Christophe et Madame Agathe COLLET - Acquisition d'un fourgon frigorifique pour l'entreprise COLLET Traiteur située sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention d'un montant de 10 500 € HT à Monsieur Christophe COLLET et Madame Agathe COLLET, co-gérants d'un service de traiteur, sous l'enseigne COLLET Traiteur, situé sur la commune de Louviers.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
Total FISAC | Agglo Seine-Eure
[10 500 €HT ___ 5250€HT | 5250€HT |
XI! 2019-26 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur Thierry BERTEAUX - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR de la boutique Pro & Cie située sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l’unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention d'un montant de 14 834 € HT à Monsieur Thierry BERTEAUX, gérant d'un commerce de vente d'appareils électro ménagers, TV, Hifi, informatique, etc, sous f'enseigne Pro & Cie, situé au 45 rue du Général de Gaulle à Louviers.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
* Aide à la modernisation du point de vente :
Totai FISAC | AggloSeineEure |
_ 8 400 € HT 4200 € HT : 4 200 € HT
% Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite :
Total | FISAC Agglo Seine-Eure
G4S4EHT ___ 3217EHT 3217EHT |
XII!_ 2019-27 -+ SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Madame Sandrine MAZURE - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR de la Brasserie du Parvis située sur la commune de Louviers -Signature d'une convention - Autorisation
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Date de réception préfecture : 02/05/2019 Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l’unanimité, le Bureau communauta
une subvention d'un montant de 8 847 € HT à Madame Sandrine MAZune, gerane ue 1a Brasserie du Parvis située sur la commune de Louviers.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
% Aide à la modernisation du point de vente :
Total FISAC AggloSeine-Eure |
8400 € HT 4200€ HT | 4200€HT
+ Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite :
Total FISAC AggloSeine-Eure |
AATEHT _223,50€HT 22350€HT
XI/_ 2019-28 - SUBVENTIONS -:+ SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur Boris PERANIC - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR de la boutique Rive Droite Hommes située sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention d'un montant de 5 539 € HT à Monsieur Boris PERANIC, gérant d'un commerce de prêt-à-porter homme, sous l'enseigne Rive Droite Hommes, situé sur la commune de Louviers.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
% Aide à la modernisation du point de vente :
Total | FISAC _Agglo Seine-Eure |
| H15EHT : 157,50€ HT 197,50€HT
+ Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite :
Total _ FISAC AggloSeine-Eure |
_5224€ HT 2612€HT | 2612€HT | —rrmrcmmmt)
XIV! 2019-29 - SUBVENTIONS -: SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur Emre UZUM - Travaux de rénovation modernisation et mise en accessibilité PMR du restaurant Grill House situé sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention d'un montant de 15 032 € HT à Monsieur Emre UZUM, gérant d'un restaurant sous l'enseigne Grill House (restauration rapide), sur la commune de Louviers ?
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
+
* Aide à la modernisation du point de vente :
mt =,
| Total FISAC Agglo Seine-Eure
_BADOEHT __ 4200€HT _ :4200€HT |
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Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite :
Total FISAC AggloSeine-Eure
G632EHT _ 3316€HT :3316EHT |
XV! 2019-30 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur David LE COMPTE - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR de la boutique Val2Bio située sur la commune de Val-de-Reuil - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention d'un montant de 16 400 € HT à Monsieur David LE COMPTE, gérant d'un commerce d'alimentation bio, sous l'enseigne Va/2Bio, situé sur la commune de Val-de-Reuil.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
Aide à la modernisation du point de vente :
Total FISAC _ AggloSeine-Eure
| 8400€HT 420€ HT :4200€HT
< Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite :
Total ___ FISAC . Agglo Seine-Eure
B000€ HT 4000€ HT 4000€HT
XVU/ 2019-31 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Madame Angélique DYDUCH - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR de ia boutique Gou'Thé Saveurs située sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention d'un montant de 12 350 € HT à Madame Angélique DYDÜUCH, gérante d'un commerce de détail de vente de thé et accessoires, sous l'enseigne Gou'Thé Saveurs, situé sur la commune de Louviers.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
% Aide à la modernisation du point de vente :
| Total FISAC . AggloSeine-Eure mrameaage ii qn:
|8400€HT ___4200€HT 4200€HT
+ Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite :
|Total: FISAC Agglo Seine-Eure
_39S0EHT | 1976€HT 1975€HT
XVII_ 2019-32 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Union Commerciale du Vaudreuil - Subvention 2019 - Signature d'une convention - Autorisation
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Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 ur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte à l'un: subvention d'un montant de 3 873 € T.T.C. à l'Union Commerciale du Vaudreu
XVIH/_ 2019-33 -+ SUBVENTIONS -: SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET [IMPLANTATION - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Association Les Entrepreneurs Seine- Eure - Subvention 2019 - Convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur MOGLIA, le Bureau communautaire accepte à l'unanimité de verser une participation financière de 5 000 € TTC à l'association Les Entrepreneurs Seine-Eure.
XIX]_ 2019-34 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT -: SERVICE HABITAT - HABITAT-LOGEMENT - Garanties d'emprunt contractées par le FOYER STEPHANAIS - Opérations de réhabilitation à Val de Reuil - Avenant de Réaménagement Caisse des Dépôts et Consignations - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET, le Bureau communautaire décide à l'unanimité :
ARTICLE 1
La Communauté d'agglomération Seine-Eure réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'annexe «Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée a l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues {en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs où différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
ARTICLE 2
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe «Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente décision.
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret À, le taux du Livret À effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
Atitre indicatif, le taux du Livret À au 06/11/2018 est de 0,75%.
ARTICLE 3
La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4
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027-200035665-20190502-CRB0419-AU
Date de télétransmission : 02/05/2019
Date de réception préfecture : 02/05/2019 Le bureau communautaire s'engage jusqu'au complet rembourse
contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges.
XX/ 2019-35 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - SERVICE HABITAT - HABITAT- LOGEMENT - Garantie d'un emprunt Prêt Haut de Bilan Bonifié (PHBB) contracté par la SECOMILE pour une opération de réhabilitation de 50 logements collectifs - La Roquette 2 - Louviers - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité :
ARTICLE 1
La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 9,09 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 619 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°93750 constitué de 1 Ligne du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3
Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
XXI/ 2019-36 - AUTRES TYPES DE CONTRATS - VOIRIE - Aménagement de cheminements avec passages piétons sur les routes départementales n° 71, 77 et 112 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY et à l'unanimité, le Bureau communautaire : - accepte la réalisation des travaux sur les routes départementales n° 71, 77 et 112, respectivement sur les communes d’Acquigny, de Saint Etienne du Vauvray et de Terres de Bord ;
- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental de l'Eure, ainsi que tout document aférent à ce dossier.
XXII EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 AVRIL 2019 :
Les projets de délibération ne font l'objet d'aucune remarque.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune remarque ni question formulée, la séance est levée à 22 h 20.
Par délégation “ f, ” 4
Régis PETIT
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Date de réception préfecture : 02/05/2019 Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190502-CRB0419-AU
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