Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 324a manifestations au palais des congres
Arrêté - 165a caravane des metiers au palais des congres
Arrêté - 978a manifestations au palais des congres
Arrêté - 36a spectacles au palais des congres
Arrêté - 515a spectacle de djadja et dinaz au palais des co
Arrêté - 921a forum des associations au palais des congres
Arrêté - 123a diverses manifestations au palais des congres
Arrêté - 141a diverses manifestations au palais des congres
Arrêté - 103a forum l univers des metiers du nucleaire au p
Arrêté - 1196a salon de la gastronomie et des vins au palai
Arrêté - 18a loto des voyages au palais des congres 1
Document publié le Dimanche 29 janvier 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 18a loto des voyages au palais des congres 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.01.18A
Objet : Loto des voyages Palais des Congrès Charles Aznavour, dimanche 29 janvier 2023 - stationnement interdit parking sud du Palais des congrès
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU le Code de l'environnement ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par divers arrêtés postérieurs et dont le dernier est daté du 7 juin 1977 ;
Vu la demande présentée par l'association Beach Clubber, maison des Services Publics,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'association BEACH CLUBBER organisera son loto des Voyages au Palais des Congrès Charles Aznavour dimanche 29 janvier 2023.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour faciliter le stationnement des bus, le stationnement sera interdit et considéré gênant sur le parking sud du Palais des Congrès, dimanche 29 janvier 2023 de 12H à 19H.
ARTICLE 02 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 03 : Les règles à observer pour l'application de l'article 02 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 32512 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence
ntelimar.fr m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.m: i Î éné i i le Commandant du ARTICLE 04 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 5 janvier 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).