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Arrêté - 36a spectacles au palais des congres
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 36a spectacles au palais des congres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.01.36A
Objet :Spectacles Alban IVANOV et Noël PERNA Palais des Congrès Charles Aznavour, stationnement interdit parking nord du 16 janvier au 21 janvier 2023
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS -— 2022.09.1004A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de [a route ;
VU le Code de l'environnement :
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par divers arrêtés postérieurs et dont le dernier est daté du 7 juin 1977 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en raison de la tenue de la fête foraine du printemps, de prendre des mesures à préserver l'ordre public sur les lieux accueillant les manifestations,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Dans le cadre des spectacles d'Alban IVANOV et Noël PERNA qui auront lieu au Palais des Congrès Charles Aznavour, le stationnement sera interdit et considéré gênant sur le parking nord du Palais des Congrès du lundi 16 janvier 2023, 20H, au samedi 21 janvier 2023, 5H.
ARTICLE 02: Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 03: Les règles à observer pour l'application de l'article 02 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 32512 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
nm Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.mai: ARTICLE 04 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Montélimar, le 12 janvier 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).