Arrêté - 165a caravane des metiers au palais des congres

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Arrêté - 165a caravane des metiers au palais des congres Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 165a caravane des metiers au palais des congres)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.165A

Objet : Caravane des métiers Palais des Congrès Charles Aznavour, Stationnement interdit parking Sud et moitié Sud de la place de l'Egalité, du lundi 3 avril 2023, 12H, au mercredi 5 avril 2023, 8H

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de [a Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-1 et L 2213-2 et suivants

VU le Code de la route :

VU le Code de l'environnement :

VU arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par divers arrêtés postérieurs et dont le dernier est daté du 7 juin 1977 ;

CONSIDERANT qu'il U a lieu, en raison de la tenue de la fête foraine du printemps, de prendre des mesures à préserver l'ordre public sur les lieux accueillant la manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 01: Dans le cadre du forum « la caravane des métiers » qui aura lieu au Palais des Congrès Charles Aznavour, le stationnement sera interdit et considéré gênant sur le parking Sud du Palais des Congrès et la moitié Sud de la place de l'Egalité du lundi 3 avril 2023, 12H, au mercredi 5 avril 2023, 8H.

ARTICLE 02: La Police Municipale facilitera l'arrivée du convoi des exposants, lundi 3 avril 2023, entre 17H et 20H, depuis le rond-point de l'entrée Nord de la ville, la RN7 (déviation poids lourds), l'avenue Kennedy et l'avenue du 14 juillet 1789. La Police Municipale pourra dévier ou stopper momentanément la circulation pour faciliter le passage du convoi.

ARTICLE 03 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

mM Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 04 : Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 32512 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence

ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, le 13 février 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).