Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06a delib Adoption du Reglement Budgetaire et Fina
Déliberation - 13b Annexe delib Reglement budgetaire et financier
Déliberation - 06 b Annexe delib Reglement budgetaire et financie
Déliberation - delib 26 47 Reglement budgetaire et financier
Déliberation - delib 23 104 adoption reglement budgetaire et fina
Conseil Municipal - 23.99 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANC
Déliberation - 10 Reglement budgetaire et financier
Déliberation - 2 adoption du reglement budgetaire et financier
Déliberation - Deliberation 2023 47 FINANCES Reglement budgetaire
Déliberation - no76 2023 adoption du reglement budgetaire et fin
Déliberation - 13a delib Reglement budgetaire et financier
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 06h42 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 13a delib Reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
_ anti?
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2026
_
.
À
DELIB-2026-57
Saint-Symphorien-
EF
nomade
Q
e 9!
Conseillersn
29
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin,
à
19
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
-
ÿ
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
17
juin,
s'est
réuni,
en
session
Présents
: 27
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
Œ
Robvor:
À
DELEU,
Maire.
ED
ABSeNTS : Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
:
Quentin
BARBET-VERVLIET
MEMBRES
PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Arnaud
DELEU
-
Quentin
BARBET-VERVLIET
- Geneviève
GLEYNAT
- Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS
-
Pascale
LUCARELLI
- Philippe
TOUZET
- Blandine
BOST
- Gaëlle
ROLLY
- Franck
SLAWINSKI
- Loïc
JUVIGNY
- Fabien
CHARRETON
- Aurélie
WICES-MOREAU
- Noémie
PROST-PICAZO
-
Marie
GELLY
-
Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
- Thomas
BOST
- Alexis
GAILLARDIN
- Sylvie
CARRE
-
Valérie
SPYCKERELLE
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
- Vanessa
REVEL
- Séverine
MORA
- Thierry
DEVEAUX
POUVOIRS
:
Nathalie
CEDDIA
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
René
MARTINEZ
qui
a
donné
procuration
à
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
OBJET
:
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET FINANCIER
« RBF
»
AB/Traité
en
commission
"Finances
-
Marchés
publics
- Moyens
généraux"
du
12
juin
2026
Depuis
la
nouvelle
nomenclature
M57,
la
commune
a
dû
adopter
le
référentiel
budgétaire
« RBF
» et
comptable
M57
au
ler
janvier
2024.
Pour
chaque
renouvellement
de
mandature,
il est
nécessaire
que
le nouveau
conseil
municipal
adopte
à
nouveau
ce
document. Pour
rappel,
la
rédaction
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
rappelle
au
sein
d'un
document
unique
les
règles
budgétaires,
comptables
et financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs.
Une
des
finalités
de
ce
règlement
est
de
gérer
la
pluri-annualité
qui
prévoit
la
possibilité
de
recourir
à
la
procédure
de
gestion
par
autorisation
de
programme
(AP)
pour
les
dépenses
d'investissement
et
par
autorisation
d'engagement
(AE)
pour
les
dépenses
de
fonctionnement.
Les
principaux
objectifs
de
ce
règlement
sont :
>
de
décrire
les
procédures
de
la
collectivité,
de
les
faire
connaître
avec
exactitude
et
se
donner
pour
objectif
de
les
suivre
le
plus
précisément
possible
;
|
>
de
créer
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
que
les
directions
et
les
services
de
la
collectivité
se
sont
appropriés
;
>
de
rappeler
les
normes
et
respecter
le
principe
de
permanence
des
méthodes
;
>
de
combler
les
« vides
juridiques
»,
notamment
en
matière
d'autorisation
d'engagement
(AE),
d'autorisation
de
programme
(AP)
et
de
crédit
de
paiement
(CP).
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
comporte
10
chapitres :
Chapitre
1
: Le
cadre
budgétaire
et
comptable
Chapitre
2
: La
gestion
pluriannuelle
Chapitre
3
: L'exécution
budgétaire
et
comptable
Chapitre
4
: Les
écritures
de
régularisation
Chapitre
5
: Les
opérations
particulières
Chapitre
6 :
Les
régies
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
dé
Fr"
fe
ete
rés
ie
déiké--tion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délhi
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260623-DELIB2026-57-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026 2/2
Chapitre
7
: La
gestion
du
patrimoine
Chapitre
8
: La
gestion
de
la
dette
et
de
la
trésorerie
Chapitre
9
: Le
contrôle
de
la
chambre
régionales
des
comptes
Chapitre
10
: Lexique
Les
mises
à
jour
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
feront
l'objet
d'une
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
ADOPTE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
œ
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
25
juin
2026
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
collectivité
Le
25
juin
2026
Arnaud
DELEU
Quentin
BARBET-YERVLIET
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
H
ation
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
détaide-recotrscontentieux-quirecommencers-èrcotri
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260623-DELIB2026-57-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026