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Déliberation - 06a delib Adoption du Reglement Budgetaire et Financier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 06a delib Adoption du Reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Saint-Symphorien-
|
+ | E
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
né
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2023
F
DELIB-2023-55
ul
NÉ
IZON
scersé20
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
19
septembre,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
D
Le
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
13
septembre,
s'est
_—
Présents
: 24s
F
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
_ Pouvoirs:
3:
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
ExXcusés
: 2
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS :
Pierre
BALLESIO
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
-
Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
-
Pascale
LUCARELLI
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
-
Bruno
BARAZZUTTI
- Syivie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS
:
Lilian
CARRAS
qui
a
donné
procuration
à
Séverine
MORA
Laurence
BECKERS
qui
a donné
procuration
à Françoise
HAMAÏLI
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
EXCUSÉS
:
René
WINTRICH
- Christian
ROYET
OBJET
:
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
« RBF
»
AB/Traité
en
commission
" Administration
Générale
" du
5
septembre
2023
La
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
s'est
engagée
à
adopter
le
référentiel
budgétaire
« RBF
»
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2024.
Cette
démarche
nécessite
de
modifier
la
conduite
et
la
documentation
de
certaines
procédures
internes.
C'est
pourquoi
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
souhaite
se
doter
d'un
règlement
budgétaire
et financier.
La
rédaction
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
objet
de
rappeler
au
sein
d'un
document
unique
les
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs. Une
des
finalités
de
ce
règlement
est
de
gérer
la
pluri-annudalité
qui
prévoit
la
possibilité
de
recourir
à
la
procédure
de
gestion
par
autorisation
de
programme
(AP)
pour
les
dépenses
d'investissement
et
par
autorisation
d'engagement
(AE)
pour
les
dépenses
de
fonctionnement.
Les
principaux
objectifs
de
ce
règlement
sont :
+
De
décrire
les
procédures
de
la
collectivité,
de
les
faire
connaître
avec
exactitude
et
se
donner
pour
objectif
de
les
suivre
le
plus
précisément
possible
;
+
De
créer
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
que
les
directions
et
les
services
de
la
collectivité
se
sont
appropriés
;
+
De
rappeler
les
normes
et
respecter
le
principe
de
permanence
des
méthodes ;
+
De
combler
les
« vides
juridiques
»,
notamment
en
matière
d'autorisation
d'engagement
(AË),
d'autorisation
de
programme
(AP)
et de
crédit
de
paiement
(CP).
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
comporte
10
chapitres
:
Chapitre
1
: Le
cadre
budgétaire
et
comptable
Chapitre
2
: La
gestion
pluriannuelle
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de-recetrs-formé-centrete-présente-défibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
°
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délhi
ae
recours
conienneux
quirecommencera
à
courir
soit
:
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230919-DELIB2023-55-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023 2/2
Chapitre
3
: L'exécution
budgétaire
et
comptable
Chapitre
4
: Les
écritures
de
régularisation
Chapitre
5
: Les
opérations
particulières
Chapitre
6
: Les
régies
Chapitre
7
: La
gestion
du
patrimoine
Chapitre
8
: La
gestion
de
la
dette
et
de
la
trésorerie
Chapitre
9
: Le
contrôle
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Chapitre
10
: Lexique
Les
mises
à
jour
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
feront
l'objet
d'une
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
à
partir
de
l'exercice
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
21
septembre
2023
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
21
septembre
2023
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie|de
recours
formé
contre
la
nrésente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230919-DELIB2023-55-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023