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Arrêté - 2024 265 stationnement devant le 40 rue des freres kermorvant
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 265 stationnement devant le 40 rue des freres kermorvant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Logement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
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La Trinité-sur-Mer BRETAGRE SUD
2024-265
Occupation du domaine public
23 bis Vourch Coz
Du 18 novembre au 20
Le Maire de la Commune de La Trinité-sur-Mer,
Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de Monsieur DOUBLIER David,
représentant la société MAISON 56, Kerhève, 56150
BAUD, d’occuper les deux places de stationnement
décembre 2024 devant Le n° 40 rue des Frères Kermorvant.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société MAISON 56 représenté par David DOUBLIER, est autorisée à occuper Le domaine public devant le n° 40 rue des Frères Kermorvant, pour occuper les deux places de stationnement (2,5 m x 5 m) x 2, du 18 novembre au 20 décembre 2024,
ARTICLE DEUXIEME
La société MAISON 56 représenté par M DOUBLIER David, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
25 m2 x 0,75€ par jour, soît 18,75 € pour la journée. Soit un total de (18,75 x 33 jours) + 24 642,75 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
Les Services Techniques,
La société MAISON 56 représenté par M DOUBLIER David
Le Service de la communication
Le service de la comptabilité
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 01 novembre 2024
uw Le Maire, €
Affiché Le : 0 7 NOV. 2024