Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 03 13 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 05 01 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 03 19 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 03 11B exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 03 04 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 03 17 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2023 03 05 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 04 04 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 03 24 exécutoire?download=true
Déliberation - DEl 2026 03 12 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 03 05 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 03 05 exé)
Thèmes du document : Démocratie, Numérique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publié le qi
(
A
nous
1
ID
: 031-2131042
-20260402-DEL2026_03_05-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
5
SEANCE
du
2
avril
2026
Afférents
En
|
Quiont
pris
|
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
deux
avril
à dix-huit
heures
qe
EXGFCICE
d pe
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
2
27
24
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
=
=
Maire.
D
A
D
©
OCATIO
27
mars
2026
DATE
D°A
À
27
mars
2026
Etaicnt
présents
: 21
Mesdames
PEREZ,
MARTIN-RECUR,
TARDIEU,
GAMBET,
ABADIE,
FLAUGERE,
BESOMBES,
SAUVAGE,
SAGNIEZ,
DEMAJEAN,
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
CHARRON,
BERGONZAT,
LE
BOUEDEC,
NIECEE,
BESOMBES,
MIJOULE,
LICTEVOUT,
CAZES,
Procurations
: 03
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
GIRAUD
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents
: 03
Mme
HARBONN,
M.
LOISEAU
Mme
SAUVAGNAT
Mme
GAMBET
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(24
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention),.
DELIBERATION
N°
2026-03-05
Election
du
délégué
de
la
commune
à Haute
Garonne
Numérique
À
l'occasion
du
Conseil
Syndical
du
17
décembre
2024,
Haute-Garonne
Numérique
a
modifié
ses
statuts
afin
d'y
ajouter
une
mission
complémentaire
relative
au
«
développement
des
usages
et
services
numériques
».
Cette
mission
est
facultative
et
non
exclusive,
Le
choix
d'y adhérer
est libre.
Le
Syndicat
confirme
ainsi
son
positionnement
en
tant
qu'opérateur
public
de
services
numériques
(OPSN).
Mod.
540330
- 04/22
fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*
5
Page
1 sur
3 = Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
un Publié le?
| l [26
ID
: 031-213104219-20260402-DEL2026_03_05-DE
La
commune
de
Pins-Justaret
est
membre
adhérent
du
Syndicat
mixte
au
titre
de
la
mission
« Développement
des
Services
et
Usages
Numériques»
(Mission
SUN)
depuis
sa
délibération
2025-04-04
du
20
mai
2025,
et le
vote
du
Conseil
Syndical
approuvant
ladite
adhésion,
:
La
commune/L’EPCI
bénéficie
ainsi
des
avantages
portés
par
la
mission
SUN,
au
travers
de
son
offre
de
services,
« La
Centrale
Numérique
»,
notamment
:
°
Les
compétences
et
l'ingénierie
de
projet
du
Syndicat
;
°
Les
services
numériques
mutualisés
opérés
par
Haute-Garonne
Numérique
;
°
Les
offres
de
conseils
adaptés
aux
besoins
spécifiques
des
collectivités
territoriales.
Le
coût
d'adhésion
(contribution
à
la
mission
SUN)
est
défini
annuellement
par
délibération
du
Conseil
Syndical
; la
contribution
au
titre
de
l'année
2026
est
gratuite,
fixée
à zéro
(0)
euros.
La
structure
de
gouvernance
reste
inchangée
en
conformité
avec
les
dispositions
statutaires
su
Syndicat,
À
ce
titre
la
Commune
est
représentée
au
comité
syndical
par
un
délégué
titulaire.
En
application
de
l’article
L
5711-1
du
CGCT,
pour
les
communes,
le
choix
ne
peut
porter
que
sur
l’un
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l’élection
de
1
délégué
titulaire
au
Comité
syndical
de
Haute
Garonne
Numérique,
au
scrutin
secret,
uninominal
et
à
la
majorité
absolue,
ou
à la
majorité
relative
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
conformément
aux
articles
L5211-7,
L5212-7
et
L5212-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
5211-7
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de ne pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégué
En
application
de
l’article
L5211-7
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(par
24
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstentions),
décide
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
à
cette
désignation.
TT
Page
2
sur
3.
-=—7
Mod.
540330 -
04/22
fabrègque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT* &
os
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu en préfecture
le 03/04/2026
Aube
te
%- (4
| A
AD
: 031-21310421
9-20260402-DEL2026_03_05-DE
12
à l’unanimité
(par
24
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstentions),
-
Le
délégué
titulaire
élu
à HGN
est
:
e
M.
Michel
RENOUX
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le 2 avril
2026
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Philippe
GUERRIQ
Page
sur
3
__-
TT
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
\
IMPRIM'VERT"