Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 03 13 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 03 17 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 03 19 exécutoire?download=true
Déliberation - DEl 2026 03 12 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 03 04 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 03 05 exécutoire?download=true
Conseil Municipal - DEL 2023 03 03 exécutoire?download=true
Conseil Municipal - DEL 2023 03 03 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 03 24 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 02 03 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 03 11B exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 03 11B exé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
e le
13/04/2026
e
13/04/2026
ASI\ 126 EE 4219-20260402-DEL2026_03_11B-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
È
SEANCE
du
2 avril
2026
Afférents
En
|
Quiont
pris | L’an
deux
mille
vingt-six
et le deux
avril
à dix-huit
heures
a coe
exercice
DR
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
RE
EE
éuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
27
27
25
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M,
Philippe
GUERRIOT,
=
En
Maire.
D)
À
»
©
®
€
27
mars
2026
DA
D’
À
à
27
mars
2026
Etaient
présents
: 22
Mesdames
PEREZ,
MARTIN-RECUR,
TARDIEU,
GAMBET,
ABADIE,
FLAUGERE,
BESOMBES,
SAUVAGE,
HARBONN,
SAGNIEZ,
DEMAJEAN,
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
CHARRON,
BERGONZAT,
LE
BOUEDEC,
NIECHE,
BESOMBES,
MIOULE,
LICTEVOUT,
CAZES,
Procurations
: 03
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
GIRAUD
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents
: 02
M.
LOISEAU
Mme
SAUVAGNAT
Mme
GAMBET a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(24
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention).
DELIBERATION
N°
2026-03-11
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
il est institué
une
commission
communale
des
impôts
directs,
composée
de
neufs
membres,
à savoir
: Le maire
ou
l’adjoint
délégué,
président,
huit
commissaires.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune,
Page
1
sur
3
Mod.
540330 - 04/22
fabrègque
Entreprise
labellisé
IMPRIM'VERT ID
: 031-2131042
9-202
0402-DEL2026_03_11B-DE
Les
commissaires,
ainsi
que
leurs
suppléants,
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par le conseil
municipal.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
À
Punanimité
/ à la majorité
(25
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions),
PROPOSE
au
Directeur
Général
des
Finances
Publiques
d’Occitanie
les
trente-deux
noms
suivants
classés
par
ordre
alphabétique
pour
siéger
dans
la
commission
communale
des
impôts
directs
:
© © I ON Un R © ND
Mme
Anne-Marie
ABADIE
M.
Alain
BERGONZAT
M.
Richard
BESOMBES
M.
François
BONTEMPS
Mme
Ghislaine
BOUCHET
M.
Claude
BOSCHER
M.
Claude
CASAGRANDE
Mme
Françoise
COFFE
Mme
Claudine
CROUX
M.
Jean-Pierre
DUPRAT
Mme
Virginie
FLAUGERE
M.
Serge
de
FREITAS
Mme
Claudine
GAMBET
M.
Vincent
GAROUSTE
Mme
Isabelle
GIRAUD
Mme
Muriel
GAUBENS
M.
Vincent
GOUSSET
M
Jean-Pierre
GRAUBYŸ
M.
José
HERREZUELO
Mme
Stéphanie
MARTIN-RECUR
M.
Jean-Claude
MATTIUZZO
M.
Thierry
RAYNAUD
M
Robert
MORANDIN
M.
Jérôme
PECAL
Mme
Catherine
PEREZ
Mme
Lucienne
PEREZ
M.
Eric
NIECHE
Mme
Gilberte
SOULIE
Mme
Nadège
SOUTEIRAT
M.
Alain
THURIES
Page
2
sur
3
nr
-
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée Lo
-243104219-20260402-DEL2026_03_11B-DE
31
Mme
Chantal
THURIES
32
Mme
Michèle
VIOLTON
CHARGE
le Maire
de
notifier
ces
propositions
au
Directeur
Général
des
Finances
Publiques
d’Occitanie.
Ainsi
fait
et
délibéré
à Pins-Justaret,
le 2
avril
2026
Pour
copie
conforme
au
registre,
Le
Maire,
Philippe
GUERRI
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Page
3
Sur 3
IMPRIM'VERT
_