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Déliberation - D2026 21 Acquisition de la parcelle AK 328 a Mme Michele BAILLY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 21 Acquisition de la parcelle AK 328 a Mme Michele BAILLY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
=
à
VV
République
Française
-
DÉSÉRERERRERRRSZ
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800 Valdahon Séance
du
12
février
2026
Publication
sur
le site
de
la ville
le:
Aÿl6217Z02€
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
5
février
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h00
et
levée
à
22h15.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIC,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON,
Mme
Blandine
CHABRIER.
Étaient
absents
: M.
Didier
MOULIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance:
M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: D.MOULIN/M.PERRIN
; GC.
JOBERT/S.LESCURE
; D.
DUMONT/D.GUILLEUX
; A.
MARGUET/
P.
BENOIT
Acquisition
de
la
parcelle
AK
328
à
Mme
Michèle
BAILLY
AU
cours
du
précédent
mandat
2014-2020,
l'Etang
de
la
Liese
à
fait
l'objet
d'un
aménagement
avec
travaux
tant
en
faveur
du
bassin
que
des
abords
parcellaires
du
plan
d'eau.
En
périphérie
de
la
parcelle
communale,
il a
été
nécessaire
de
revoir
la
limite
séparative
entre
ce
terrain
et
la
propriété
de
Mme
Michèle
BAILLY
rue
de
la
Lieze.
Pour
ce
faire,
il convient
de
se
porter
acquéreur
d'une
surface
de
38m?
nécessaire
au
projet.
Le
service
des
domaines
consulté
a
défini
le
prix
d'acquisition
à 30€
le
m2
soit
38m?
x 30€
= 1140
€
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
sont
pris
en
charge
par
la
commune
Une
section
de
clôture
grillagée
à
poser
délimitera
le
parcellaire
adopté
par
cette
procédure.
La
commission
urbanisme
et
affaires
foncières
réunie
le 26
janvier
2026
à
émis
un
avis
favorable.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
autorise
l'acquisition
de
la
parcelle
AK
328
pour
Un
montant
de
1140<€.
-
autorise
Madame
Le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2026-21