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Déliberation - D2026 83 Lotissement Vallon Saint Michel Appel a projets Attribution partielle et relance pour lots infructueux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 83 Lotissement Vallon Saint Michel Appel a projets Attribution partielle et relance pour lots infructueux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
À
République
Française
—
Dfruiéte
le
d
SS
co
NSEI
L
M
ID
:025-212505788-20260512-D
2026
83-DE
vite
EDIT
TE
VALDAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Séance
du
12
mai
2026
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le:
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
5
mai
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h00
et
levée
à 21h40.
Étaient
présents
:
Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Mélissa
GOUTTENOIRE,
M.
Patrick
BORNE,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Jean
REGAZZONI,
Mme
Claudine
PERRIGOT,
M.
Robert
TALLONE,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Jean-Jacques
JOBERT,
Mme
Véronique
ECHAUBARD
FERNIOT,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Fabrice
THUMERELLE,
Mme
Nathalie
DAMPENON,
Mme
Angélique
FERNIOT,
M.
Sébastien
BATISTA,
M.
Frantz
FRENETTE,
Mme
Emeline
DROGREY,
Mme
Marlyse
CURTY,
Mme
Marie-
Sophie
IZOPET
BEY,
Mme
Charline
CLAUDY,
M.
David
PETIT,
M.
Pascal
CIRARDET,
M.
Yves
GROSJEAN,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
Mme
Amandine
ROUSSEL-GALLE.
Étaient
absents
:Mme
Aline
WALGRAEVENS,
M.
Stéphane
GERBANT,
Mme
Aline
BULTHÉ.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Angélique
FERNIOT.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: S. GERBANT/P.
LIME
VIEILLE
; A.
BULTHÉ/P.
GIRARDET.
Mme
DROGREY
et
M.
PERRIN,
concernés
par
cette
affaire,
se
retirent
de
la salle
et
ne
prennent
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Lotissement
« Vallon
Saint
Michel
» -
Appel
à
projets
- Attribution
partielle
et
relance
pour
lots
infructueux
La
commune
a
engagé,
par
délibération
n°2024-66
en
date
du
12
septembre
2024,
une
procédure
d'a
ppel
à
projets
portant
sur
la
cession
de
plusieurs
parcelles
situées
dans
le
lotissement
communal
«
Vallon
Saint
Michel
»,
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
d'habitat
collectif,
dans
le
respect
des
orientations
d'aménagement
et
du
PLU
(cf
plan
ci-annexé).
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
volonté
de
valorisation
qualitative
du
foncier
communal,
avec
l'appui
d'une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
confiée
à
la
Communauté
de
communes
des
Portes
du
Haut-Doubs.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
a
été
lancée
auprès
d'opérateurs
immobiliers.
À
l'issue
de
la
procédure
et
après
analyse
des
candidatures
et
des
offres
par
le
comité
de
sélection
réuni
le
22
janvier
2026:
-
Deux
lots
ont
fait
l'objet
d'offres
jugées
conformes
et
satisfaisantes,
permettant
de
retenir
:
“
la
société
Cardavaud
pour
le
lot
n°14
{parcelle
AK
237)
;
"
la
société
Valdahon
Constructions
pour
le
lot
n°21
(parcelle
AK
244)
;
-
Deux
lots
n'ont
pas
donné
lieu
à
des
offres
satisfaisantes,
et
doivent
être
déclarés
infructueux
(lots
n°9
et
22)
I convient
en
conséquence
:
e
d'acter
les
résultats
de
la
procédure
d'appel
à
projets
;
e
de
constater
l'infructuosité
partielle
de
la
consultation
pour
certains
lots
;
e
d'autoriser
la
relance
d'une
procédure
de
consultation
pour
ces
lots,
dans
des
conditions
éventuellement
adaptées.
La
commission
urbanisme
et
affaires
foncières
du
27
avril
2026
a
émis
un
avis
favorable.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Prend
acte
des
résultats
de
la
procédure
d'appel
à
projets
lancée
pour
la
cession
de
parcelles
du
lotissement
« Vallon
Saint
Michel
» ;
Constate
l'attribution
de
certains
lots,
dont
les
cessions
feront
l'objet
de
délibérations
distinctes
;
Déclare
infructueux
les
lots
n'ayant
pas
donné
lieu
à
des
offres
satisfaisantes
;
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
relancer
une
procédure
de
consultation
pour
ces
lots
infructueux,
dans
des
conditions
adaptées
permettant
de
favoriser
la
présentation
de
nouvelles
candidatures
;
e
Autorise
Madarne
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:26
Contre
:O
Abstention
:O
]
Pourextrait
conforme,
Délibération
n°
2026-83