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Déliberation - D2024 28 Acquisition de la parcelle AL 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 28 Acquisition de la parcelle AL 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ PHñlié
le
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20240404-D
2024
28-DE CUT UE
(FF NAIREFION
Extrait
du Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
4 avril
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
21
mars
2024,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h10
et
levée
à 21h45.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michei
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Didier
DUMONT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: MH.
BALLEE/P.
BENOIT
;
N.
PERROT/M.
COLLETTE
; C.
LOMBARD/G.
BRUCHON
; D.
DUMONT/D.
GUILLEUX.
Acquisition
de
la parcelle
AL
09
L'indivision
Mercier
a proposé
à la
commune
l'acquisition
de
la parcelle
AL
09
de
52m
située
à la
Lièze.
En
effet,
cette
parcelle
est
enclavée
entre
2
parcelles
boisées
communales
et
représente
aucun
intérêt
pour
les
consorts
Mercier.
La
parcelle
a été
estimée
à 200€,
après
négociation,
il a
été
convenu
que
la commune
achètera
cette
parcelle
à
1
Euro.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Se
prononce
sur
l'acquisition
de
la parcelle
AL
09
d'une
superficie
de
52
m°
aux
consorts
MERCIER
pour
1
Euro
-
Prend
en
charge
les
frais
de
notaire
- Autorise
Madame
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 26
Le
Maire,
Contre
:0
(
Abstention
: 0
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
09/04/2024
Délibération
n°
2024-28
Page
1 sur
1