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Déliberation - 5 Acquisition parcelle de bois a Mme ARBEY
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Acquisition parcelle de bois a Mme ARBEY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de février
L’an deux mille vingt le vingt février à 20 h 00
Date de convocation :
13 février 2020
Président :
Date d’affichage :
Secrétaires :
26 février 2020 DELGADO
Nombre de conseillers .
en exercice : Etaient présents :
25
N°:5
Objet de la délibération :
Acquisition parcelle de bois à
Mme ARBEY Procurations :
Absents :
Résultat du vote
Pour : 17
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Pascal ROUTHIER, Maire
Pascal HERRMANN, délégué assisté de Christine
Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET, Dominique
NICOLIN, Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Jean-Louis
MONTRICHARD), Viviane GAUDEL, Martine COMPANT,
Jean-Pierre LAFORGE, Pascal HERRMANN, Oumar
N'DIAYE, Alain OLIEL, Nathalie MULENET, Réjane
SIZINE, Jean-Luc REMOND), Stéphane PRETRE.
Chantal VAN AVERMAET à Thierry COURTOIS.
Daniel GIRARD, Catherine PISTOLET, Rose-Marie BAUD,
Océane COURTOIS, Nadia DURAND, Matthieu
SALGUES, Karine DUMETIER, Franck MAUREL.
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00,
Contre : 0 l’Assemblée peut délibérer valablement.
Abstention : 0
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations
sont à formuler sur le compte-rendu du 20 janvier 2020. Le conseil municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame ARBEY Martine, demeurant 10 rue de la Tour — 25410 SAINT-VIT, propose à la vente une parcelle de bois, cadastrée B 453, d'une surface de 2 853 m°.
L'estimation, réalisée par l'ONF, s'élève à 4 676.00 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise l'acquisition de la parcelle B 453, d'une surface de 2 853 m°? au prix de 4 676.00 €, étant entendu que les frais d'acte sont à la charge de la commune.
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
025-212505275-20200220-20200220-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois et an que dessus.