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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 6 Remboursement de frais a un tiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département VILLE DE RIXHEI... du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 383 mm
Conseillers en fonction :
33 Séance ordinaire du 30 juin 2022 | | dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Rixheim SERIES REREUS (le trente juin de l'an deux mille vingt-deux)
Conseillers absents : sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire 12
Présents (21) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Miné SEYHAN, Marie-Pierre BOUGENOT, Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL.
Excusés (12) :
Mme MATHIEU-BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Jean KIMMICH
Mme Valérie MEYER (procuration à Mme LOUIS)
M. Alain DREYFUS (procuration à M. EHRET)
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. BURGY)
M. Raphaël SPADARO (procuration à Mme HERBAUT)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. BOUTHERIN)
Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT
M. Lucas SCHERRER
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
-0-0-0-
Point 6 de l’ordre du jour
Remboursement de frais à un tiers
Dans le cadre de la Journée Citoyenne du samedi 21 mai 2022, M. A.B. a réglé diverses fournitures alimentaires pour le compte de la Ville de Rixheim.
Il sollicite le remboursement de ces frais, évalués à 78,74 €.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 _ de rembourser à M. A.B., domicilié à Rixheim, les frais engagés, soit 78,74 €, et d'imputer la dépense correspondante à l'article 93020 (Administration générale de la Collectivité) du Budget 2022.-
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Rachel BAECHTEL
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022