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Procès Verbal - DCM 11 remboursement de frais a un tiers
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 11 remboursement de frais a un tiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RDHEN
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus :
33
Séance ordinaire du 13 décembre 2022 Conseill fonction : _ . Un PREND Er A IONCROS dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Rixheim 33
(le treize décembre de l'an deux mille vingt-deux)
Conseillers présents :
2° sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
13
Présents (20): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (13) :
M. Alain DREYFUS
M. Raphaël SPADARO
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
Mme Bérengère MICODI (procuration à Mme ACKER)
M. Sébastien BURGY (procuration à M. DURRWELL)
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 11 de l’ordre du jour
Remboursement de frais à un tiers
Le Conseil des Ainés a créé un site internet, hébergé par la Sté OVH de Roubaix. Le coût de l'hébergement (pour la période du 01/08/2022 au 31/07/2023) et du renouvellement du nom du domaine (pour la période du 26/11/2022 au 25/11/2023) s'élève à 59,84 €. Les factures de la Sté OVH ont été réglées par M. G. B., membre du Conseil des Aînés. Il sollicite le remboursement de ces frais.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221215-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 de rembourser à M. G. B. les frais engagés, soit 59,84 €, et d'imputer la dépense correspondante à l'article 934238 (Autres actions en faveur des personnes âgées) du
Budget 2022.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 15 décembre 2022
Le Maire,
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
Philippe WOLFF ———
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 15 DEC. 202?
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221215-DCM-11-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022