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Procès Verbal - DCM 5 v. publique Remboursement des frais a des tiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 5 v. publique Remboursement des frais a des tiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Accusé de réception en préfecture
VILLE DE RIXHEIMS érenmen 17022026 Date de réception préfecture : 17/02/2026
Extrait du Procès-Verbal
Conseillers absents :
Nombre des Membres d es NIUMICI D a |
du Conseil Municipal
CU NN Re Ne
33 "
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 12 février 2026
33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim
Con ee pr ne. (le douze février de l'an deux mille vingt-six)
18
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
15
Présents (18) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Barbara HERBAUT, Philiope WOLFF, Maryse LOUIS, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Bilge BAYRAM, Bérengère MICODI et Alexandre DURRWELL
Excusés (15):
M. Jean KIMMICH (procuration à Mme HERBAUT)
M. Patrice NYREK
M. Adriano MARCUZ
M. Alain DREYFUS
M. Raphaël SPADARO
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme MATHIEU-BECHT) Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH
M. Sébastien BURGY {procuration à M. DURRWELL)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à M. WOLFF)
-0-0-0-
Point 5 de l’ordre du iour
Remboursement des frais à des tiers
Conseil Municipal des Aines
Le Conseil des Ainés a créé un site internet, hébergé par la Sté OVH de Roubaix. Le coût de l'hébergement (pour la période du 01/08/2025 au 31/07/2026) et du renouvellement du nom du domaine (pour la période du 26/11/2025 au 25/11/2026) s'élève à 64,28 €.
Les factures de la Sté OVH ont été réglées par M. G membre du Conseil des Aînés. |! sollicite le remboursement de ces frais. Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260212-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- de remboursér à M. ces domicilié #4 ____ | à Rixheim, les frais engagés, soit 64.28 €, et d'imputer la dépense sc ae à l'article 4238 (Autres actions en faveur des personnes âgées) du Budget 2026 ;
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM. le 17 février 2026
La Secrétaire de séance,
Rachel BAECHTEL Barbara HÉRBAUT
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 7 FEV 2076 se