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Déliberation - Voeu B
Déliberation - 21 12 2017 Voeu b
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 Voeu b)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN,
Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI,
Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal
GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole
PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à
Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence
SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e}s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion
CANALES.
À la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux :
- n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » Vœu b)
VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE SOCIALISTE SUR LA COUR D'APPEL DE RIOM
Marion CANALES et Pascal GUITTARD ne prennentpas part au vote
Rapporteur : Monsieur Jérôme AUSLENDER
La Garde des Sceaux a lancé, le 6 octobre dernier, une concertation autour de cinq chantiers quinquennaux de réforme de la Justice.
Les conclusions de ces cinq chantiers seront remises à la Ministre de la Justice le 15 janvier prochain, avant la
présentation dans le premier semestre 2018 d’un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022.
L'un de ces chantiers concerne la tertitorialisation et pose la question du maintien d’un certain nombre de Cours d'Appel, dont celle de Riom, dont le ressort recouvre les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, avec au total plus d”1,3 millions d'habitants.
Ot, la Cour d'Appel de Riom répond au besoin d’un équilibre territorial. Sa disparition, ou l'amputation de ses missions, aurait pout conséquence la création d’un vaste désert judiciaire et un très grand éloignement des lieux de justice, et le risque d’une forte détérioration de l'accès aux droits.
De plus, la Cour d'Appel de Riom connaît une activité juridictionnelle soutenue, avec des résultats très
satisfaisants, notamment en termes de délais de traitement en dessous de la moyenne nationale, 76% des affaires
étant traitées en moins d’un an.
En outre, les magistrats du siège de la Cour d'Appel traitent en moyenne 365 affaires chacun pour une moyenne nationale de 332, et les magistrats du parquet général traitent en moyenne 2424 affaires chacun pour une moyenne nationale de 1603.
Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal demande que la Cour d’Appel de Riom reste une Cour d’Appel de plein exercice et ne voit pas non plus ses attributions réduites pour devenir une simple
antenne de la Cour d’Appel de Lyon.
DELIBERATION
Le vœu mis aux voix est adopté à l'unanimité et converti en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Fetrand, le
Le Maire,
? Olivier B ANCHI)