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Déliberation - 21 12 2017 ODJ04
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ04)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN,
Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI,
Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal
GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole
PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à
Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence
SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(c)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion
CANALES.
À la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux :
- n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » n Rapport N°4
VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS
DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
Conformément à l'engagement de la municipalité, les taux d'imposition, pour la patt communale, mont pas augmenté en 2017 et resteront à nouveau stables en 2018, et ce jusqu’à la fin du mandat. I est cependant réglementairement nécessaire de procéder chaque année au vote des taux d’imposition de la commune.
La loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale prévoit, dans son article 2, le vote des taux des impôts locaux par le Conseil Municipal et précise les modalités de cette décision.
Le produit fiscal résulte des taux et des bases nettes d'imposition, lesquelles évoluent chaque année en raison de la croissance de la matière imposable et de l'incidence de mesures législatives.
La délibération du 16 décembre 2016 a fixé les taux des impôts pout la collectivité pour l'année 2017 :
e Taxe d'habitation : 21,08 » ;
e Taxe d'habitation sur les logements vacants : 21,08 % ;
e Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 26,12 % ;
e Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 63,97 %.
L'examen en cours du projet de loi de finances pour 2018 à l’Assemblée Nationale prévoit une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales, équivalente à l'inflation 2017, estimée au niveau de + 0,9 %.
Les bases d'imposition ptévisionnelles n’étant pas encore notifiées pour 2018, elles sont estimées pouf le calcul du produit fiscal à inscrire au budget au Budget Primitif 2018.
Le produit de l'impôt nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2018 est fixé à 103 917 810 €.
Compte tenu des bases d'imposition estimées pour 2018, ainsi que de l'engagement municipal il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition des différentes taxes.
De ce fait, les taux d'imposition, pour 2018, sont proposés à :
e Taxe d’habitation : 21,08 % ;
e Taxe d'habitation sur les logements vacants : 21,08 % ;
° Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 26,12 % ;
e Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 63,97 %.
Concernant les abattements relatifs à la taxe d'habitation, il vous est proposé de maintenir les quotités adoptées les années précédentes, à savoir :
e 10 % pour l'abattement général à la base ;
e 20 % pour l'abattement pour 1 et 2 personnes à charge ;
e 25 % pour l’abattement pour 3 personnes ou plus à charge. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibérations.
Pour ampliation certifiée conforme.
22 DEC. 207 Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
enr avais
Françoise NOUHEN
CONTRÔLE DE LÉGALE