Déliberation - 18+12+18 Voeu b

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Déliberation - 18+12+18 Voeu b Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 18+12+18 Voeu b)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Inégalités sociales, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/

VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 décembre 2018 à 18 h 00

AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix huit

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

le 12 décembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique

BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory

BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise

JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique

ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC,

Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,

Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali

GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI,

Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX,

Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU

Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Nadia GUERMIT-

MAFFRE à Géraldine BASTIEN, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à

Dominique ROGUE-SALLARD

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e}s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Après l'appel, une minute de silence est observée en mémoire des victimes de lattentat de Strasbourg.

Mme Dominique BRIAT arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à M. Pascal GUITTARD).

Mme Nicaise JOSEPH et M. Nicolas BONNET arrivent avant le débat de la question n°1

M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Jean-Pierre BRENAS).

Mme Marion CANALES arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Nicaise JOSEPH).

Mme Valérie BERNARD arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à M. Grégory BERNARD).

Mme Isabelle LAVEST arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Manuela FERREIRA

DE SOUSA).

Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme

Cécile AUDET).

Mme Marianne MAXIMI quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°3 à n°7 et donne pouvoir à

M. Alparslan COSKUN.

M. le Maire modifie l’ordre du jour pour inverser le vote des questions n°10 et n°11.

M. Florent NARANJO quitte la séance avant le vote de la question n°11

Mme Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à M. Grégory

BERNARD.

Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à M. Christophe

BERTUCAT.

Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu à).Vœu b)

VOEU POUR LE MAINTIEN D'UN SERVICE PUBLIC POSTAL DE QUALITE ET DE

PROXIMITE DEPOSE PAR LES GROUPES COMMUNISTE ET REPUBLICAIN - FRONT DE

GAUCHE, SOCIALISTE, GENERATION.S SOCIAL ET ECOLOGISTE, RACINE ET EELV

4 élus ne prennent pas part au vote

Rapporteur : Monsieur Cyril CINEUX

- Considérant qu’à la Poste, le service public postal remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du

territoire et de lien social

- Considérant que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier, de l'accessibilité

bancaire et de la présence postale teritoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires

- Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une

détérioration du service rendu à la population. La direction de la Poste continue à supprimer en moyenne 7000 emplois

par an (en dépit du CICE dont le montant avoisine le milliard d’euros sur les 3 dernières années), ce qui se traduit par

le non-respect de la distribution 6 jours sur 7, des horaires de levées avancés, des bureaux de poste aux horaires réduits

voire même fermés

- Considérant que la direction de la poste envisage d’accélérer ces transformations et ces fermetures de bureaux,

ptivilégiant tout type de partenariat (maison de service au public, relais poste, agence postale communale ou

intercommunale ....). Ceci constituant une régression sans précédent tant au niveau du contenu des services publics

proposés et de l'accessibilité bancaire qu’au niveau de l'aménagement du territoire par le «détricotage» du maillage

territorial des bureaux de poste

- Considérant le refus de ratification du contrat de présence postale 2017-2019 par l'association des maires de France

réunie en octobre dernier. Ce texte prévoyait notamment la possibilité pour la Poste de passer au-dessus de avis des

maires et des conseils municipaux en cas de transformation ou fermeture de bureaux ainsi qu’un fond de péréquation

bien insuffisant pour répondre aux besoins de la population en matière d’aménagement du territoire.

- Considérant que la Poste est une S.A à capitaux publics et que les mairies et les usagers ont leur mot à dire sur l'avenir

du service public postal

Il est proposé au conseil municipal de Clermont-Ferrand de :

- Se prononcer pour le maintien d’un service public postal de qualité

- Refuser la fermeture du bureau de poste de la Plaine

- Refuser toute fermeture ou transformation des bureaux de poste de Clermont-Fd

DELIBERATION

Le vœu mis aux voix et adopté à la majorité et converti en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 28 DEC. 2018

Le Maire,

11}

/ Lé

Olivier BIANCHI