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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL03 RH Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL03 RH)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-05-03 Séance du mardi 26 mai 2026

OBJET : RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE DÉCEMBRE 2026

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 19 mai 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, Roland CIVARD, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Lydie FAISANDIER, Michaël FORGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON

Absents remplacés : Emilien JOUSSERAND par Lydie FAISANDIER, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Laurent THEOLEYRE par Roland CIVARD, Christophe DESTRAS par Christine ROCHET, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT

Pouvoirs : Patrick FARISSIER pouvoir à Tom RIEU, Tess GAGNAGE pouvoir à Jérôme PEYER, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-ThérèseLoire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

GAGNAIRE, Patrice ROMEUF pouvoir à Guillaume LOMBARDIN, Arlette SURGEY pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Béatrice DAUPHIN pouvoir à René FRANÇON, André GAY pouvoir à Roland BOST, Cindy GIARDINA pouvoir à Catherine DOUBLET, Cécile MARRIETTE pouvoir à Luc VERICEL, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER

Absents : Gilbert CHAZAL, Thierry GOUBY, Mickaël MIOMANDRE

Secrétaire de séance : Stéphanie FAYARD

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124

Nombre de membres présents : 110

Nombre de membres suppléés : 6

Nombre de pouvoirs : 11

Nombre de membres absents : 3

Nombre de votants : 121

Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michle GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles R.211-503 à R.211-584

du Code général de la fonction publique par renvoi de l’article R.211-90 du même code ainsi

que les articles R. 252-34 à 40 et R.211-32 à R.211-34,

Vu le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions

applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la

fonction publique,

Vu le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, relatif aux dispositions réglementaires des

livres Ier et II du code général de la fonction publique (CGFP),

Vu la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la CNIL portant adoption d’une

recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique,

Vu l’arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la

fonction publique,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 février 2026,

Vu les statuts de Loire Forez agglomération,

Considérant que le recours au vote électronique a déjà été utilisé lors des élections professionnelles de 2022.

Considérant que la volonté de recourir à nouveau au vote électronique par internet comme modalité exclusive d’expression des suffrages se justifie par la volonté de sécuriser et de simplifier l’organisation et la gestion des opérations électorales de décembre 2026. Considérant que le recours au vote électronique doit être organisé dans le respect des principes fondamentaux régissant les opérations électorales, notamment leur sincérité, l’accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l’intégrité des suffrages exprimés, ainsi que la surveillance effective du scrutin.

Considérant que les garanties liées au vote électronique seront vérifiées par une expertise

indépendante, conformément aux dispositions des articles R.211-518 à R.211-521 du code

général de la fonction publique, dont le rapport sera transmis à l’autorité organisatrice du

scrutin au plus tard 15 jours avant le début du scrutin. Ce rapport sera également transmis

aux organisations syndicales ayant déposé une candidature.Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026

Considérant que pour veiller au bon fonctionnement ainsi qu’à la surveillance du système de

vote électronique, une cellule d’assistance technique sera mise en place, conformément à

l’article R.211-522 du code général de la fonction publique, qui comprend l’ensemble des

personnes désignées dans cet article.

Considérant que Loire Forez agglomération a décidé de confier la conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique à la société VOXALY (4 impasse Charles Trenet, 44 800 SAINT HERBLAIN), experte dans l’organisation des élections professionnelles. Considérant que la délibération par laquelle Loire Forez décide de recourir au vote

électronique par internet doit, après avis du Comité Social Territorial, fixer les modalités

d’organisation du vote électronique et indiquer :

1. Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet retenu, le calendrier et le déroulement des opérations électorales ; 2. Les jours et heures d'ouverture et de clôture du scrutin ;

3. L'organisation des services chargés d'assurer la conception, la gestion, la maintenance, le contrôle effectif du système de vote électronique ainsi que les modalités de l'expertise ;

4. La composition de la cellule d'assistance technique ;

5. La liste des bureaux de vote électronique et leur composition ; 6. La répartition des clés de chiffrement conformément ;

7. Les modalités de fonctionnement du centre d’appel ;

8. La détermination des scrutins dans le cadre desquels les listes électorales ou, le cas échéant, les extraits des listes électorales sont établis en vue de leur affichage ainsi que les modalités de cet affichage ;

9. Les modalités d'accès au vote pour les électeurs ne disposant pas d'un poste informatique sur leur lieu de travail ;

10. En cas de recours à plusieurs modalités d'expression des suffrages pour un même scrutin, les conditions dans lesquelles ces modalités sont mises en œuvre.

L’ensemble de ces précisions sont mentionnées en annexe de la présente délibération.

Il est donc proposé au conseil, en l’état actuel du calendrier électoral, de décider du recours

au vote électronique par internet comme modalité de vote exclusive pour l’ensemble des

scrutins concernés par les élections de décembre 2026, selon les modalités exposées en

annexe.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire décide :

- De recourir, comme modalité exclusive, au vote électronique par internet pour les élections professionnelles de décembre 2026, selon les dispositions exposées en annexe de la présente délibération.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 26 mai 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

La secrétaire de séance,